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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Mornant.
Lien du pdf (unknown - 22 24 ANNEXE BP24 M57 Mornant)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 20 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE |"‘"* (ss 7 ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
Commune : Commune de MORNANT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21690141300015
POSTE COMPTABLE : Givors
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : Budget Communal (3)
ANNEE 2024
{1) Indiquer soi le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT. (2) À compléter s'i s'agit d'un budget annexe.
() Indiquer le budget concemé : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024
Sommaire
1 - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports
B1 - Présentation des AP votées
B2 - Présentation des AE votées
C1 - Equilibre financier du budget- Investissement
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement
D1 - Balance générale - Dépenses
D2 - Balance générale - Recettes
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement
A22 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble
A1.01 - Opérations non ventilables
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité
A.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A1.906 - Fonction 6 - Action économique
A1.907 - Fonction 7 - Environnement
A1.908 - Fonction 8 - Transports
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble
A2.01 - Opérations non ventilables
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité
À2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat
A2.936 - Fonction 6 - Action économique
A2.937 - Fonction 7 - Environnement
A2.938 - Fonction 8 - Transports
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
81.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
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132 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
3.2 - Etalement des provisions
B4 - Etat des charges transférées
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres engagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées
B9 - Etat du personnel
810 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
811.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B11.3 - Liste des services individualisé dans un budget annexe
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Déci
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D$.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
2)
ns en matière de taux
inissement - Inv DS.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'
V- Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet
Dans l'ensemble dés tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplis.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que
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dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ; les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1) A utiiser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobliseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annex C2:1 et C22 dela parie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes 81 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie ll « Vote du budget », Sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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154 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024
1- INFORMATIONS GENERALES
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERE:
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Informations fiscales (N-2)
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1
Valeurs
Collectivité
Informations financières — ratios Valeurs 1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 905,87 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 049,69 3 Dépenses d'équipement brut/ population 908,64 4 Encours de dette / population (2) (3) 851,04 5 DGF / population 178,42
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 53,90 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 95,78 % 8 Dépenses d'équipement brut/ recettes réelles de fonctionnement 86,56 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 81,08 % 10 | Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 13,70 %
(1) À renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux) 2) Les ratios s'appuyant sur l'encours de la dette se caleulent à partir du montant de la dette au 1° janvier N
(3) L'encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juilet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux aricles 1594 A et 1595 du code général des impôts
{4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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Publié le 1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ID :069-216901413-20240408-D22_24-BF
L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget:
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement ;
= au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d'équipement » :
- avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d'équipement ».
Ill — Conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50 %
- Investissement : 7.50%
IV - En l'absence de mention au paragraphe Ill ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l'autorisation de l'assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V— Les provisions sont budgétaires (4).
VI - La comparaison s'effectue par rapport au budget primitif (5) de l'exercice précédent.
VII - Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (8).
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article »
(2) Indiquer « avec » ou « sans »
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
{4) À compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité - semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°... dur
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) À compléter par un seul des trois choix suivants:
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1
- avec reprise des résullats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1
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ID: 069-216901413-20240408-D22_24-BF 1 — INFORMATIONS GENERALES EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RESULTATS (1)
RESULTAT DE L'EXERCICE N-1
Solde d'exécution ou résultat reporté Dépenses Recettes Résultat ou solde (A)
10 765 916,15
4 050 208,23
6
11 976 881,28
4 331 510,05 | (3
7 371 (4)
830 303,19 | A1
830 303,19 | A2
2 041 268,32
1111 605,01
9
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
592 211,99 LI + IV 120 732,00 | B1 471 479,99
592 211 ll 120 732,00 | B2 [71 4:
IV
1 569 788,33
640 125,02
929 663,31
TOTAL
Investissement
A1+B1
A2 +B2
A3 +B3 Fonctionnement
{1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (2) Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d'exécution de N-2 reporté sur a ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses. {4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe — si déficitaire, et + si excédentaire. (5) Indiquer le signe si déficit et + si excédent.
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Publié 18 ER 1-INFORMATI ENERALE: ID.:059-215901413-20240408-D22_24-BF EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR bre ————$ "027 |
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1
Libellé
RSA 0,00
Dotations, fonds divers et réserves 0,00
Subventions d'investissement (3) 0,00
Emprunts et dettes assimilées 0,00
Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 jon d'équipement n° 162 98 396,82 ion d'équipement n° 487 800,00 ion d'équi) ent n° 913 11 899,84 ion d'équipement n° 918 51 370,46 ol ion d'équipement n° 926 180 331,98 Immobilisations il les (sauf le 204) (3) 30 154,80 Subventions d'équipement versées (3) 0,00 Immobilisations relles (3) 127 524,44 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 91 733,65 Participations et créances rattachées 0,00 Autres immobilisations financières (3) 0,00 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
Cha à caractère général (4) 0,00
Charges de nel et frais assimilés (4) 0,00
Atténuations de its 0,00
APA 0,00
RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de courante (4) 0,00
Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 La si ques (4) 0,00
(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de Ia section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire et non rattachées. Les restes à réaliser de Ia section d'investissement comespandent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressorissent de la comptablité des engagements ; et en recettes, aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Publié le ER NFORMATI ENERALE
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR ID : 069-216901413-2024040:
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1
Chap. / art. (2) Libellé
SECTION D'INVESTISSEMENT - TOTAL
018 RSA
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (reçues) (3
16 runts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations à les (sauf 204) (3
204 Subventions d'équipement versées (3)
21 Immobilisations relles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
Fiscalité locale
74 Dotations et partici S (4
75 Autres luits de gestion courante (4)
Atténuations de charges (4)
APA
RSA / Régularisations de RMI
76 Produits financiers
77 Produits ifiques (4)
Titres restant à émettre
(1) 120 732,00
0,00
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120 732,00
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(1) 1 s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuel. À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soi en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux receties certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un ire et non rattachées. Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptablité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent (2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
MUE D'ENSEMBLE DU BUDGET -— VOTE ET REPORTS
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DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d'investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 6 407 788,01 5 767 662,99
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 592 211,99 120 732,00 REPORTS (si solde négatif) 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté (1) 0,00 1 111 605,01
Total de la section d'investissement (2) 7 000 000,00 7 000 000,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 7 100 000,00 6 840 000,00
+ + +
Restes à réaliser de l'exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
REPORTS (si déficit) (si excédent) 002 Résultat de fonctionnement reporté (1) 0,00 260 000,00
Total de la section de fonctionnement (3) 7 100 000,00 7 100 000,00
TOTAL DU BUDGET (4) 14 100 000,00 14 100 000,00
{1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement comespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 34/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en receties, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Total de la section d'investissement LAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
{4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de Ia section d'investissement.
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ui ER 11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET M neopeneaonnnneeelleer
PRESENTATION DES AP VOTEES = = =.
Chapitre(s) Montant
[ « AP de dépenses imprévues » (2) Ï 020 I 0,00 |
[ TOTAL GENERAL [ 0.00 |
{1} s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d'AP existant. (2) L'assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est imité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées,
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Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
Publié le
ID: 069-216901413-20240408-D22_24:BF 11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET PRESENTATION DES AE VOTEES
Montant Chapitres)
Libellé
[ « AE de dépenses imprévues » (2) I 022 I 0,00 |
[ TOTAL GENERAL [ 0,00 |
{) IL s'agit des AE nouvelles qui sont vatées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d'AE existant. (2) L'assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est imité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d'exercice, ces ÂE sont automatiquement annulées si elles n'ont pas été engagées.
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Publié le ER 1 —- PRESENTATION GENERALE DU B ET
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISS een |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Restes à réaliser Propositions Vote de
Chap. Libellé budget NA nouvelles (2) l'assemblée précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 140 957,58 35 350,80 23 054,40 23 054,40 58 405,20
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 619 873,19 25 497,50 371 008,71 371 008,71 396 506,21
‘compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 2 759 966,82 427 730,20 2 997 872,77 2997 872,77 3425 602,97
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 509 980,58 103 633,49 2272 376,79 2272 376,79 2 376 010,28
{y compris opérations) (8)
Total des dépenses d'équipement 5 030 778,17 592 211,99 5 664 312,67 5 664 312,67 6 256 524,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 200,00 0,00 12 983,76 12 983,76 12 983,76
13 | subventions d'investissement (3) 0,00 000 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunis et dettes assimilées 913 900,00 0.00 642 365,83 642 365,83 642 365,83 18 | Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (BAirégie) (5)
26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des dépenses financières 931 100,00 0,00 655 349,59 655 349,59 655 349,59 45... | Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 5 961 878,17 592 211,99 6 319 662,26 6 319 662,26 6911 874,25
040 Opérations ordre transf. entre 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37
Total des dépenses d'ordre 38 121,83 88 125,75 88 125,75 88 125,75
d'investissement
[ TOTAL I 6000 000,00 | 592 211,99 6407 788,01 | 6407 788,01 | 7.000 000,00 | +
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Ï 7 000 000,00 ]
{1) Voir état LB pour la comparaison par rapport au budget précédent
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
{G) Hors dépenses impuiées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'ivestissement réalisés sur les biens rèçus en affectation. En recette, retrace, le cas échéant l'annulation de els travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) À servir uniquement lorsque la colectvié effectue une dotation iniale en espèces au prof un service public non personnalisé quelle crée. {) Seul le total des opérations pour compte de ters figure sur et état (vor le détail en IV-B5)
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042; I 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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11 - PRESENTATI NE DU B| ET IT L______ EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Si rs = Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget : NA nouvelles (2) | l'assemblée | (=RAR+ vote) précédent (1)
o18 [RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (reçues) (sauf 542 271,46 120 732,00 912655,00 | 912 655,00 1 033 387,00 le 138) (3)
16 | Emprunts et dettes assimilées (4) 360 000,00 0,00 4 300 000,00 | 1 300 000,00 1 300 000,00 20 | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 000 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 21 | Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 000 0,00 22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 | immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Total des recettes d'équipement 892 271,46 120 732,00 2212655,00 | 2212655,00 2333 387,00 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 340 407,66 0,00 586 029,92 586 029,92 586 029,92 1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 1701 485,71 0,00 669 663,31 669 663,31 669 663,31 138 | Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 40 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 18 | Gpte de liaison : affectation (BArrégie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 | Paricipations et créances rattachées 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 | Autres immobilisations financières (3) 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 __| Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0.00 1 025 000,00 | 1025 000,00 1 025 000,00 Total des recettes financières 3132 070,37 0,00 2280 693,23 | 2280 693,23 2 280 693,23 45... | Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 4 024 341,83 120 732,00 4493 348,23 | 4493 348,23 4 614 080,23
021 | Virement de la section de 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 fonctionnement (10)
040 | Opérations ordre transf. entre 445 354,98 554 651,30 | 554 651,39 554 651,39 sections (10) (11)
041 | Opérations patrimoniales (10) 0.00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 Total des recettes d'ordre d'investissement 1 145 354,98 1274314,76 | 1274314,76 1274 314,76
[ TOTAL [_ 51660681] 120 732,00 | 576766290 [| 5767662009 | 5288 304,90 | +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | __ 1111 605,01 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7 000 000,00 |
Pour information :
1 s'agit, pour un budget voté en équiibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 1186 189,01 fonctionnement. I! sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12) investissements de la collectivité.
{1) Voir état 8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, i retrace, le cas échéant l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée: (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détal en IV-B5)
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042: DI 041 = RI 041
{11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
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réglementaires applicables,
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 RF 042 ou solde de l'opération RI.021 + RI 040 — DI 040.
{13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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l-P E ION 1
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMEp-225-216201419 20240408 022 200
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. Pourménoe | ss nanisr Propositions Vote de TOTAL Fra: Hbelé ue NA nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote) précédent (1)
011 _ | Charges à caractère général (3) 1 642 745,02 000 1 762 776,99 1 762 776,99 1762 776,89 012 | Charges de personnel et frais 2 850 000,00 0,00 3 150 000,00 3 160 000,00 3 150 000,00 assimilés (3)
014 | Atiénuations de produits 35 100,00 000 52 500,00 52 500,00 52 500,00 o16 | apa 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 017 | RSA/Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 633 000,00 0,00 698 553,20 698 553,20 698 553,20 courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0,00 000 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion courante 5 160 845,02 0,00 5 663 830,19 5 663 830,19 5 663 830,19
66 | Charges financières 151 800,00 0,00 13801842 138 018,42 138 018,42 67 | Charges spécifiques (3) 200000 0.00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 68 | Dotations aux provisions, 40 000,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 5 354 645,02 0,00 5 845 348,61 5 845 348,61 5 845 348,61 fonctionnement
023 Virement à la section 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 445 354,98 554 651,39 554 651,39 554 651,39
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 145 354,98 1 254 651,39 1 254 651,39 1 254 651,39 fonctionnement
I TOTAL 6 500 000,00 | 0,00 | 7 100 000,00 7 100 000,00 | 7 100 000,00 | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0]
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 100 000,00 |
{t) Voir état -B pour la comparaison par rapport aû budget précédent
2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{4) DF 023 = RI 021 : DI 040 = RF 042 : RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
EQUILIBRE FINANCIER - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire, gs Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget Le NA nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 9 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 767 310,00 0,00 731 835,87 731 835,87 731 835,87
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 57 975,00 0,00 47 620,00 47 620,00 47 620,00
731 Fiscalité locale 4136 329,17 0,00 4373 379,73 4373 379,73 4373 379,73
74 Dotations et participations (3) 1418 764,00 0,00 1 533 052,02 1 533 052,02 1 533 052,02 75 | Autres produits de gestion 72 000,00 0,00 83 150,00 83 150,00 83 150,00 courante (3)
Total des recettes de gestion courante 6 461 378,17 0,00 6 771 037,62 6771 037,62 6 771 037,62
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 | Produits spécifiques (3) 500,00 0.00 500,00 500,00 500,00 78 | Reprises amor, dépréciations, 0,00 0.00 0,00 0.00 prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 6 461 878,17 0,00 6771 537,62 6771 537,62 6771 537,62
042 Opérations ordre transf. entre 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38
fonctionnement
[ TOTAL [ 6 500 000,00 | 000 | 6 840 000,00 | 6 840 000,00 | 6 840 000,00 | +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 260 000,00 |
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
1 186 189,01
{1) Voir état 8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) OF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040— DI 040.
7 100 000,00 |
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondantà l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
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DEPENSES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
ID :069-216901413-20240408-D22_24-BF
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers etrésenves 12.983,76 0.00 12 983,76 13. | Subventions d'investissement (3) 0,00 32 627,34 32 627,34
15 Provisions pour risques et charges (4) 0.00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 642 365,83 7 500,00 649 865,83
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA régie) m 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 5019 14140 5 019 141,40 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 40 154,80 0,00 40 154,80 204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 58 508,71 0,00 58 508,71
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 1 032 595,70 1 599,02 1 034 194,72
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 106 124,05 0,00 106 124,05 018 RSA 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 28 | Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00 3. Stocks et en-cours 0,00 0,00 198 | Neutralisation des amortissements 26 736,02 26 736,02 45 | chapitres d'opérations pour compte de tiers (8) 0,00 19 663,37 19 663,37 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0.00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Débpréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses vestissement — Total 6 911 874,25 88 125,75 7 000 000,00
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE 00
Il TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7000 000.00 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général (9) 1762 776,99 1 762 776,99 012. | Charges de personnel et frais assimilés (8) 3 150 000,00 3 150 000,00 014 Atténuations de produits 52 500,00 52 500,00 016 APA 0,00 0,00 017. | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 0.00 60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion courante (sauf 698 553,20 0,00 698 553,20 6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 | Charges financières 138 01842 0.00 138 018,42 67 | Charges spécifiques (9) 3 000,00 0.00 3 000,00 68 | Dot. aux amortissements et provisions (9) 40 500,00 554 651,39 595 151,39
71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00 0.00 023 Virement à la section d'investissement 700 000,00 700 000,00 Dépenses de fonctionnement - Total 5 845 348,61 1 254 651,39 1.100 000,00 +
l D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 000]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 7 100 000,00
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Hors chapitres opérations.
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(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détal en IV-B5)
(7) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule au (8) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
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(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
{10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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BALANCE GENERALE - RECETTES 1 ID DES 21BANTATS 202ADAOPD22 2È ET 1
RECETTES D'INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 586 029,92 0,00 586 029,92 13. | Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 033 387,00 0,00 1 033 387,00 15 | Provisions pour risques et charges (4) 000 0,00 16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 300 000,00 0.00 1 300 000,00 18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00 20_ | immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0.00 0.00 21. | immobiisations corporelles (3) 0,00 0.00 0,00 22. | immobiisations reçues en affectation (3) m 0,00 0.00 0,00 23. | immobiisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 000 0.00 o18 | RSA 0,00 0.00 0.00 26 | Paricipations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 27. | Autres immobilisations financières (3) 0,00 000 0,00 28 | Amortissement des immobilisations 554 651,39 554 651,39 29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00 39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0.00 0.00 3... | Stocks et en-cours 0.00 0.00 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 19 663,37 19 663,37 481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0.00 0,00 49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0.00 0,00 59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0.00 0,00 021 | Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 700 000,00 024 | Produits des cessions d'immobilsations 1.025 000,00 1 025 000,00 Recettes d'investissement - Total 3 944 41602 1274314.76 5 218 731,68
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1111 605,01 | +
[ R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 669 663,31 |
[ RE | 7.000 000.00 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)
013 | Atténuations de charges (8) 2 000,00 2 000,00 016 | «PA 0.00 0,00 017 | RSA/ Réguiarisations de RMI 0,00 60 | Achats et variation des stocks 0,00 70. | Prod. services, domaine, ventes diverses 731 835,87 71 | Production stockée (ou déstockage) 0.00 0,00 72. | Production immobiisée 1 599,02 1 599,02 73. | Impôts et taxes (saut 731) 47 620,00 731 | Fiscaité locale 4373 370,73 4373 379.73 74. | Dotations et participations (8) 1 533 052,02 1 533 052.02 75. | Autres produits de gestion courante (8) 83 150,00 7 500.00 0,00 76. | Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77. | Produits spécifiques (8) 500,00 59 363,36 59 863,36 78. | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0.00 0.00 0,00 79 | Transtents de charges 0,00 0,00 Recettes de fonctionnement - Total 6771 537,62 68 462,38 6 840 000,00 +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 260 000,00 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 100 000,00 |
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{1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
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(8) Hors recettes imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en 1V-B5)
(8) À utiiser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de Ia seule autonomie financière. (7) A utliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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1 VOTE D jBL JDGET Publié le
SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - DEPENSES - AP NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICMe #20 200 ER RERE
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N-1 +
précédent (1) les AP lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AP 1 budgétaire (2) il cadre d'une AP W=1+1 TOTAL 6 000 000,00 592 211,99 0,00 6 407 788,01 6 407 788,01 3 177 593,50 3 230 194,51 7 000 000,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 134 396,00 30 154,80 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 40 154,80
204 | Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 58 508,71 58 508,71 0,00 58 508,71 58 508,71
21 Immobilisations corporelles 756 836,30 127 524,44 0,00 905 071,26 905 071,26 0,00 905 071,26 1 032 595,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 183 004,25 91 733,65 0,00 14 390,40 14 390,40 0,00 14 390,40 106 124,05
Total des opérations d'équipement (3) 3 956 541,62 342 799,10 0,00 4 676 342,30 4 676 342,30 3177 593,50 1 498 748,80 5 019 141,40
Total des dépenses d'équipement 5 030 778,17 592 211,99 0,00 5 664 312,67 5 664 312,67 3 177 593,50 2 486 719,17 6 256 524,66
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 200,00 0,00 12 983,76 12 983,76 12 983,76 12 983,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 913 900,00 0,00 642 365,83 642 365,83 642 365,83 642 365,83 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AP)
Total des dépenses financières 931 100,00 0,00 0,00 655 349,59 655 349,59 0,00 655 349,59 655 349,59
45 Chapitres d'opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (4)
Total des dépenses réelles 5 961 878,17 592 211,99 0,00 6 319 662,26 6 319 662,26 3 177 593,50 3 142 068,76 6911 874,25
040 | Opérations ordre transf. entre 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38 68 462,38 sections (5) (6)
041 | Opérations patrimoniales (7) 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 19 663,37
Total des dépenses d'ordre 38 121,83 88 125,75 88 125,75 88 125,75 88 125,75
[ D001 Solde d'exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00 |
Total des dépenses d'investissement cumulées 7 000 000,00
{1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent
(2) 1 s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relativesà de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant
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(Vtt pour détal des cpératonsd'éupaent pubié En 4) Voir l'état IV-85 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) C. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042), ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF (6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'anicle 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsations ») (7) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041). (8) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fat l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des. résultats). (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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lil — VOTE DU BUDGET ID : 069-216901413-20240408-D22 |24-BF SECTION D'INVESTISSEMENT - VUE D'ENSEMBLE - RECETTES I À ]
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget RAR N-1 Propositions nouvelles Vote de l'assemblée TOTAL précédent (1) (RAR N-1 + Vote)
1 il W=1+
TOTAL 3 468 211,10 120 732,00 5 097 999,68 5 097 999,68 5 218 731,68 018 [RSA 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 542 271,46 120 732,00 912 655,00 912 655,00 1 033 387,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 360 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 166 et 1688 non budgétaire)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d'équipement 892 271,46 120 732,00 2 212 655,00 2 212 655,00 2 333 387,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 340 407,66 0,00 586 029,92 586 029,92 586 029,92 138 | Autres subventions invest. non transf. 40 177,00 0,00 0.00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 900 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00 27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0.00 0,00 0.00 024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0.00 1025 000,00 1 025 000,00 1 025 000,00 Total des recettes financières 1 430 584,66 0,00 1 611 029,92 1 611 029.92 1 611 029,92 45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 Total des recettes réelles 2 322 856,12 120 732,00 3 823 684,92 3 823 684,92 3 944 416.92 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 040 | Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 445 354,98 554 651,30 554 651,30 554 651,30 041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 Total des recettes d'ordre 1 145 354,98 1274 314,76 1 274 314,76 1274 314,76
Il R0D1 Solde d'exécution positif reporté ou anticipé (7) | 1111605.01 |
[ Affectation au compte 1068 (8) | 669 663.31 |
[ Total des recettes d'investissement cumulées | 7000 000,00 |
(1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
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(2) Voir état IV-85 pour le détai des opérations pour compte de tiers.
(8) C. définition du chapitre des opérations d'ordre (R1 040 = DF 042)
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'anicle 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsations ») (6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = RI 041).
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(7) Le solde d'exécution reporté est le résultat constaté de l'exercice précédent qui fat l'objet d'un report et non d'un vote de l'assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (aprés vole du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d'affectation du résultat, Ce montant ne fait donc pas l'objet d'un nouveau vote, (8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DEPENSES -— DETAIL PAR ARTICLE
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour information | Pour information TOTAL budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés Crédits gérés (RAR N-<1 + précédent (2) les AP lors de la dans le cadre hors AP Vote)
séance d'une AP 1 budgétaire (3) l WL=1 +11
TOTAL 6 000 000,00 592 211,99 0,00 6 407 788,01 6 407 788,01 3 177 593,50 3 230 194,51 7 000 000,00 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 134 396,00 30 154,80 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 40 154,80 incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents 2 796,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 urbanisme
2031 Frais d'études 126 600,00 30 154,80 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 40 154,80 2088 Autres immobilisations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 58 508,71 58 508,71 0,00 58 508,71 58 508,71 versées (9)
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et 0,00 0,00 58 508,71 58 508,71 0,00 58 508,71 58 508,71 installat®
21 Immobilisations corporelles 756 836,30 127 524,44 0,00 905 071,26 905 071,26 0,00 205 071,26 1 032 595,70
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2116 Cimetières 25 792,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 2128 Autres agencements et 17 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
21312 Bâtiments scolaires 0,00 29 034,47 0,00 0,00 0,00 0,00 29 034,47 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 21351 Bâtiments publics 262 625,91 47 925,91 226 600,00 226 600,00 0,00 226 600,00 274 525,91 2138 Autres constructions 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 2152 Installations de voirie 46 389,95 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21538 Autres réseaux 0,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 21568 Autre matériel, outillage 19 253,92 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 incendie
21612 Dépenses ultérieures 15 520,00 11 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 520,00 immobilisées
21828 Autres matériels de transport 90 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 0,00 9 848,47 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 24 848,47
21838 Autre matériel informatique 24 636,00 7 844,40 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 10 844,40 21841 Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 9 764,92 9 764,92 0,00 9 764,92 9 764,92 scolaire
21848 Autres matériels de bureau et 23 306,35 0,00 10 519,64 10 519,64 0,00 10 519,64 10 519,64 mobiliers
2188 Autres immobilisations 232 312,17 21 351,19 339 186,70 339 186,70 0,00 339 186,70 360 537,89 corporelles
Page 25 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour informatid\ Publié 1e budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] in . 16321640441920240408.D82 248r précédent (2) les AP lors de la dans le cadr 5 re séance d'une AP
! budgétaire (3) 1 1+1l
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 183 004,25 91 733,65 0,00 14 390,40 14 390,40 0,00 14 390,40 106 124,05
2324)
2312 Agencements et 15 879,12 253,44 0,00 0,00 0,00 0,00 253,44 aménagements de terrains
2313 Constructions 102 273,00 28 629,54 1 790,40 1790,40 0,00 1 790,40 30 419,94 2315 Install., matériel et outil. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
2328 Autres immobilisations 64 852,13 62 850,67 12 600,00 12 600,00 0,00 12 600,00 75 450,67 incorporelles:
Total des opérations 3 956 541,62 342 799,10 0,00 4 676 342,30 4 676 342,30 3 177 593,50 1 498 748,80 5019 141,40 d'équipement (4)
Total des dépenses d'équipement 5 030 778,17 592 211,99 0,00 5 664 312,67 5 664 312,67 3 177 593,50 2 486 719,17 6 256 524,66 10 Dotations, fonds divers et 17 200,00 0,00 12 983,76 12 983,76 12 983,76 12 983,76 réserves
10226 Taxe d'aménagement 17 200,00 0,00 12 983,76 12 983,76 12 983,76 12 983,76 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes 913 900,00 0,00 642 365,83 642 365,83 642 365,83 642 365,83 assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros 643 900,00 0,00 642 365,83 642 365,83 642 365,83 642 365,83 16873 Dettes - Départements 270 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 {BA,régie)
26 Participations et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 rattachées
27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 financières
020 Dépenses imprévues (dans le 0,00 cadre d'une AP)
Total des dépenses financières 931 100,00 0,00 0,00 655 349,59 655 349,59 0,00 655 349,59 655 349,59
45. Opérations pour compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 tiers (5)
Total des dépenses réelles 5 961 878,17 592 211,99 0,00 6 319 662,26 6 319 662,26 3 177 593,50 3 142 068,76 6 911 874,25 040 Opérations ordre transf. entre 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38 68 462,38 sections (6)
Reprise sur autofinancement 38 121,83 66 863,36 66 863,36 66 863,36 66 863,36 antérieur
13912 Subv. transf. Régions 13 143,00 13 143,00 13 143,00 13 143,00 13 143,00 13913 Subv. trans. Départements 8133,33 8 133,00 8 133,00 8 133,00 8 133,00
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Règu en préfecture le 19/04/2024
{1) Détail les articles conformément au plan de comptes.
2) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent.
(3) s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela conceme les AP relativesà de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. {&) Voir état -A2:1 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) y a autant de ligne que d'opération pour compte de tiers,
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilsations »). 8) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre (DI 041 = RI 041).
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, Vote de Propositions Vote de Pour informatid\ Publié 1e ER budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée Crédits gérés] in . 16321640441920240408.D82 248r précédent (2) les AP lors de la dans le cadre! voter séance d'une AP
budgétaire (3) +1
139141 Subv. transf. Communes 5 797,00 7 802,84 7 802,84 7 802,84 7 802,84 membres du GFP
13918 Autres subventions 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 1 200,00 d'équipement transf.
139362 Dotation de soutien à l'invest 2 348,50 2 348,50 2 348,50 2 348,50 2 348,50 local
16876 Dettes - Autres établ. publics 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00 locaux
198 Neutralisation des 0,00 26 736,02 26 736,02 26 736,02 26 736,02 amortissements
Charges transférées (7) 0,00 1 599,02 1 599,02 1 599,02 1 599,02
21351 Bâtiments publics. 0,00 1 599,02 1 599,02
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 19 663,37
21612 Dépenses ultérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 immobilisées
458103 Operation pour compte de tiers 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37 19 663,37 Enedis / Prodexia
Total des dépenses d'ordre 38 121,83 88 125,75 88 125,75 88 125,75 88 125,75 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024 Reçu en préfecture le 19/04/2024 En
Il — VOTE DU BUDGET nee ID : 069.216901413-2024040! BF
L_SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS Dnsçers = merremer ar —7—
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de N° AP (1) Pour RARN4 | Propositions | Vote de Pour Pour Opération l'opération mémoire nouvelles | l'assemblée | information | information réalisations Crédits Crédits
cumulées au gérés dans | gérés hors O01/01/N le cadre AP d'une AP
162 Voirie Bâtiments 2 285 204,51 98 396,82 729 694,40 729 694,40 0,00 729 694,40
2016
487 Acquisitions 757 908,60 800,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00
foncières
801 Acquis. & 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
réabilitation
caserme
910 Centre technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
911 transition 2023-BAT-911 194 192,09 0,00 190 496,02 190 496,02 190 496,02 0,00
énergétique
913 Vidéo protection 804 103,19 11 899,84 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00
918 AMI Centre bourg 1 325 238,26 25 872,96 363 054,40 363 054,40 0,00 363 054,40
920 Agrandissement 2020-BRES-920 161 849,85 0,00 | 1352255,47 | 1352 255,47 | 1 352 255,47 0,00
remm
922 Dojo Salle de 2023-Bdojo-922 15 264,00 0,00 437 490,00 437 490,00 437 490,00 0,00
danse
923 Réhabilitation Ex _ | 2021-B1B-923 2753 445,95 000| 226067.17| 226067.17 | 226 067.17 0,00 IMPRO
924 rénovations 2023-BAT-924 0,00 0,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 0,00
patrimoine
historique
ces Equipements 2023-BAT-925 64 382,81 000 | 400000,00 | 40000000 | 400 000,00 0,00 sportifs
26 Modes doux 266720,75 | 1803318 | 121000,00 | 121 000,00 0,00 | 121 000,00 927 Environnement 65 383,50 000| 2000000 | 2000000 0.00 | 2000000 928 Modernisation des 11117733 0,00 | 10000000 | 100 000,00 0,00 | 100000,00 moyens de
communication
920 aménagement des | 2022-BECP-229 605 821,13 000| 4056785] 4056785| 4056785 0,00 cours d'école
930 avenue de Verdun | 2022-VOI-930 1 052 238,19 000| 29071690 | 29071690 | 29071609 0,00 est subventions 2024-AideRenovation-931 000| 25497,50| 4000000 | 4000000! 40000,00 0,00 “rénovations de
façades et travaux
OPAH-RU"
TOTAL 10 462 930,16 342 799,1 676 342,30 | 4 676 342,30 | 3 177 593,50 | 1 498 748,80
{1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l'opération d'équipement est afférents à une AP.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D'EQUE 29e ED 1H 20200008 PRO
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 911
LIBELLE : transition énergétique
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-BAT-911
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
{2)
DEPENSES 0,00 194 192,09 | a 0,00 190 496,02 | b 190 496,02
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 194 192,09 0,00 190 496,02 190 496,02
21351 | Bâtiments publics 0,00 193 787,33 0,00 186 496,02 186 496,02
21534 | Réseaux d'électification 0.00 0,00 0.00 4 000,00 4 000,00 2188 Autres immobilisations 0,00 404,76 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 2,00 2,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobi ions corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)- (a +b) (5) Î 190 496,02 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Ill —- VOTE DU BUDGET Publié le En TION D'INVESTISSEMEN ES OPERATIONS D'’EQU ip : 069-216901413-20240408-D22 24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 920
LIBELLE : Agrandissement remm
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-BRES-920
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art. cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée 12)
DEPENSES 0.00 161 849,85 | a 0.00 1352 255,47 | b 1352 255,47 20 Immobilisations 0,00 4 440,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
2031 _| Frais d'études 0,00 4 440,00 0.00 0.00 0.00 204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 2,00 9.00 2,00 9.00 0.00 22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | immobilisations en cours(sauf 0,00 157 409,85 0,00 1352 255,47 1352 255,47 2324)
2313 | Constructions 0,00 7 643,58 0,00 1352 255,47 1352 255,47 2318 | Autres immo. corporelles en 0,00 149 766,27 0.00 0.00 0.00 cours
238 |Avances commandes immo 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée lart. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 225 000,00 | © 0.00 575 000.00 | d 575 000,00 13 Subventions 225 000,00 0,00 575 000,00 575 000,00 vestissement (reçues) (sauf
138)
1328 [Autres subventions d'équip. non 0,00 0.00 50 000,00 50 000,00 transf.
1348 _| Autres fonds non transférables 225 000,00 0,00 525 000,00 525 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2,00 9.00 2.00 2.00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {6
21 ions corporelles 0,00 9.00 9.00 0.00 2 ations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d)— (a + b) (5)
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés confomément au plan de comptes,
-777 255,47 ||
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET pute Es TION D'INVESTISSEMENT - D ES OPERATIONS D’'EQU 12: 565-216901413-20240408-D22. 24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 922
LIBELLE : Dojo Salle de danse
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-Bdojo-922
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Immobilisations en cours(sauf 0,00 15 264,00 0,00 437 490,00 437 490,00
Constructions: 0,00 15 264,00 0,00 437 490,00 437 490,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions. Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 160 000,00 | © 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 160 000,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
1323 | Subv. non transf. Départements 160 000,00 0.00 0.00 0.00 16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 9.00 9.00 9,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {6
21 Immobilisations corporelles. 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immol ons en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
[ Solde = (c + d)— {a + b) (5) [ -437 490,00 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés confomément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 923
LIBELLE : Réhabilitation Ex IMPRO
AFFERENT À L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2021-BIB-923
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée 12)
DEPENSES 0.00 2753 445,95 | a 0.00 226 067,17 | b 226 067,17 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 2 153 445,95 0,00 226 067,17 226 067,17 2111 | Terrains nus 0,00 300 000,00 0,00 0.00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 0,00 2 214 298,38 0,00 174 072,44 174 072,44 21568 | Autre matériel, outillage incendie 0,00 101193 0,00 0,00 0.00 21838 | Autre matériel informatique 0,00 29 325,25 0,00 3 520,00 3 520,00 21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 173 288,28 0,00 46 996,13 46 996,13 mobiliers
2188 | Autres immobilisations 0,00 35 522,11 0.00 1 478,60 1 478,60 corporelles
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 [immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ee
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée lart. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 152 000,00 | c 0.00 38 000,00 | à 38 000.00 13 Subventions 152 000,00 0,00 38 000,00 38 000,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
13461 | Dot. équip.territoires ruraux non 152 000,00 0.00 38 000,00 38 000,00 transf
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 9,00 0,00 0.00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {6
2 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324
[ Solde = (c + d)— (a +b) (5) Î -188 067,17 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 185, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
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(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 924
LIBELLE : rénovations patrimoine historique
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-BAT-924
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée «2
DEPENSES 0,00 0,00 | a 0,00 200 000,00 | b 200 000,00
20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 200 000,00 200 000,00 21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles, 0,00, 0,00, 0,00, 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immol ions en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
[ Solde = (c + d)— {a + b) (5) [ 200 000,00 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés confomément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET pute Es CTION D'INVESTISSEMENT - D IL DES OPERATIONS D'EQU 1 : 569-216901413-20240408-D22 24-5F
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 925
LIBELLE : Equipements sportifs
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2023-BAT-925
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée «2
DEPENSES 0,00 64 382,81 | a 0,00 400 000,00 | b 400 000,00
20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions … d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 | immobilisations corporelles 0.00 64 382,81 0.00 400 000,00 400 000,00 21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 21351 | Bâtiments publics 0,00 21 215,51 0,00 0,00 0,00 2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 2188 | Autres immobilisations 0,00 43 167,30 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | ce 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
investissement (reçues) (sauf
138)
16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00, 0,00 0,00 0,00,
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{61
21 Immobilisations corporelles 0,00, 0,00, 0,00, 0,00
22 Immol ations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
23 Immol ions en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324
[ Solde = (c + d)— (a +b) (5) Î -400 000,00 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les artcies utlisés conformément au plan de comptes:
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(G) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — VOTE DU BUDGET pute Es TION D'INVESTISSEMENT - D ES OPERATIONS D’'EQU 12: 565-216901413-20240408-D22. 24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 929
LIBELLE : aménagement des cours d'école
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-BECP-929
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de l'art. ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée «2
DEPENSES 0,00 605 821,13 | a 0,00 40 567,85 | b 40 567,85
20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions … d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
21 | immobilisations corporelles 0.00 137 116,64 0.00 13 043,92 13 043,92 21312 | Bâtiments scolaires 0,00 135 364,40 0,00 13 043,92 13 043,92 2188 Autres immobilisations 0,00 1752,24 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 [immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 | immobilisations en cours(sauf 0,00 468 704,49 0,00 27 523,93 27 523,93 2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 468 704,49 0,00 27 523,93 27 523,93
de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | ce 0,00 122 500,00 | d 122 500,00
13 Subventions 0,00 0,00 122 500,00 122 500,00
investissement (reçues) (sauf
138)
13461 | Dot. équipterritoires ruraux non 0,00 0,00 122 500,00 122 500,00
transf
16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00, 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles, 0,00, 0,00 0,00 0,00,
22 Immo ations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
Affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324]
[ Solde = (c + d)—(a+b) (5) Î 81932,15 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés confomément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 185, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill —- VOTE DU BUDGET Publié le En TION D’INVESTISSEMENT - D ES OPERATIONS D'’EQU ip : 069-216901413-20240408-D22 24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 930
LIBELLE : avenue de Verdun
AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2022-VOI-930
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-4 Propositions Vote de art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée OH/01N
DEPENSES 0.00 1 052 238,19 | a 0.00 290 716,99 | b 290 716,99 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 versées (6)
2041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0.00 matériel
21 Immobilisations corporelles 0,00 117 911,63 0,00 0,00 0,00 2128 [Autres agencements et 0,00 16 150,02 0,00 0,00 0.00 aménagements
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 21534 | Réseaux d'électrification 0,00 4 141,30 0,00 0,00 0,00 2188 | Autres immobilisations 0,00 97 620,31 0,00 0,00 0,00 corporelles
22 reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 334 326,56 0,00 290 716,99 290 716,99 2324)
2312 | Agencements et aménagements 0,00 334 326,56 0,00 290 716,99 290 716,99 de terrains
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N4 Propositions Vote de l'assemblée lart. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 | c 0.00 0.00 | a 0.00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0.00 0.00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {6
2 Immobilisations corporelles 0,00 9,00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324
[ Solde = (c + d)— (a +b) (5) Î -290 716,99 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 185, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 at 2324.
Page 36 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 20 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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Il — VOTE DU BUDGET pute Es TION D'INVESTISSEMENT - D ES OPERATIONS D’'EQU 12: 565-216901413-20240408-D22. 24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 931
LIBELLE : subventtions "rénovations de façades et travaux OPAH-RU" AFFERENT A L'AUTORISATION DE PROGRAMME : 2024-AideRenovation-931
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de ajustement cumulées au 01/01/N nouvelles l'assemblée
20 Immobilisations x 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement X 25 497,50 40 000,00 40 000,00
20422 | Privé : Bâtiments, installations 25 497,50 40 000,00 40 000,00
22 Immobilisations reçues en X x 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf A 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions. Vote de l'assemblée Part. affectées à l'opération nouvelles @) au O1/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 d'investissement (reçues) (sauf
138)
36 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {61
21 immobilisations corporelles. 0,00 0,00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 2324)
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) [ -65 497,50 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détail les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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111 — VOTE DU BUDGET Publié le
D'I T MEN ES OP TION:
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 162
LIBELLE : Voirie Bâtiments 2016
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
ID; D63-216901413-2024040:
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
DEPENSES
Chap./ Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 2 285 204,51 | a 98 396,82 729 694,40 | b 729 694,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 6 912,00 5 196,00 0,00 0,00
204)
2031 Frais d'études 6 912,00 5 196,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 308 405,17 0,00 272 500,00 272 500,00
46 2041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 50 400,00 0,00 0,00 0,00
2041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 25 000,00 0,00 122 500,00 122 500,00
2041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 200 330,59 0,00 150 000,00 150 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 29 304,38 0,00 0,00 0,00 20423 Privé : Projet infrastructure 3 370,20 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelle: 1 968 460,53 93 200,82 457 194,40 457 194,40 2128 Autres agencements et aménagements 3 323,17 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 540,00 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 291 027,57 1 335,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 1125 021,37 91 865,82 457 194,40 457 194,40 2152 Installations de voirie 27 972,85 0,00 0,00 0,00 21531 Réseaux d'adduction d'eau 404 069,42 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 4 356,06 0,00 0,00 0,00 215738 | Autre matériel et outillage de voirie 1 568,96 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations corporelles 110 581,13 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobi ions en cours(sauf 2324) 1 426,81 0,00 0,00 0,00 2315 Install, matériel et outill. technique 1 426,81 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00, 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
46)
21 immobilisations corporelles 0,00, 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) Î -828 091,22 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés confomément au plan de comptes.
() Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » ast un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
ll — VOTE DU BUDGET pute Es IVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATI D'EQUIF ID :063-216901413-20240408-D22_24-5F
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 487
LIBELLE : Acquisitions foncières
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 757 908,60 | a 800,00 15 000,00 | b 15 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 1 828,32 0,00 0,00 0,00 204)
2031 Frais d'études 1 542,00 0,00 0,00 0,00
2033 Frais d'insertion 286,32 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (&)
21 Immobilisations corporelles 156 080,28 800.00 15 000,00 15 000,00 2111 Terrains nus 77 644,71 800,00 15 000,00 15 000,00 2112 Terrains de voirie 57 369,92 0,00 0,00 0,00 2115 | Terrains batis 360.62 0,00 0,00 0,00 2116 | Cimetières 1 548,00 0.00 0.00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 608 162,47 0.00 0,00 0,00 2138 | autres constructions 10 994,56 0.00 0.00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0.00 9,00 23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0.00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
affectées à l'opération nouvelles
au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 540 129,52 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
ivestissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 540 000,00 0,00 0,00 0,00
16873 | Dettes - Départements 540 000,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
6)
21 Immobi ns corporelles 129,52 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 52,52 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 77,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
23 ns en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)—(a+b) (5) Î 15 800,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés confomément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 185, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
ll — VOTE DU BUDGET pute Es TI INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPE ll D'E! ID Y069-216901413-20240408-D22_24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 801
LIBELLE : Acquis. & réabilitation caserne
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
21351 | Bâtiments publics
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée L'art. affectées à l'opération nouvelles @) au VON
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | © 0,00 0,00 | d 0,00 13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 2,00 9.00 9.00 2.00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 9,00 9,00 22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 affectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0.00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) Î 0,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailer les articles utilisés confomément au plan de comptes
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en receltes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 40 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2
Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
ION D'INVESTISSE — DETAII DE: D'E
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
ID//089-216901413-20240408-D22_24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 910
LIBELLE : Centre technique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
DEPENSES
Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf
Frais d'études
Subventions d'équipement versées
Réseaux câblés
Propositions Vote de l'assemblée
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
vestissement (reçues) (sauf le
138)
16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00, 2,00, 2,00 0,00
20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6
21 Immobi tions corporelles, 0,00, 0,00, 0,00, 0,00,
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23, Immobi ions en cours (2324) 0,00, 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) Ï 0,00 |
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailer les articles utilisés confommément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 41 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2
Ill - VOTE DU BUDGET
1 'INVESTISSE! — DETAIL DES OP! D'E
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID//089-216901413-20240408-D22_24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 913
LIBELLE : Vidéo protection
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées
14 737,00 Immobilisations incorporelles (sauf
14 737,00
0,00
Frais d'études
Subventions d'équipement versées
Propositions Vote de l'assemblée
install, matériel et outill. technique 789 366,19 11 899,84 150 000,00 150 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 27 000,00 46 232,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 27 000,00 46 232,00 0,00 0,00
vestissement (reçues) (sauf le
138)
1312 | Subv transt Régions 27 000,00 46 232,00 0.00 0,00 16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00, 0,00 0,00, 2,00 20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6
21 Jmmobi ions corporelles, 0,00, 0,00 0,00 0,00
22 ations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
23 ions en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) Î 115 667,84 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détail les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction où d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Ill - VOTE DU BUDGET Publié le En TI INVESTISSEMENT - DETAIL DE: PE! l D'E 1D//089-216901413-20240408-D22_24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 918
LIBELLE : AMI Centre bourg
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 1325 238,26 | a 25 872,96 363 054,40 | b 363 054,40
20 Immobilisations incorporelles (sauf 55 543,12 0,00 13 054,40 13 054,40 204)
2031 Frais d'études 55 543,12 0,00 13 054,40 13 054,40
204 | Subventions d'équipement versées 202 702,65 0,00 0,00 0,00 (6
20422 Privé : Bâtiments, installations 202 702,65 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 066 992,49 25 872,96 350 000,00 350 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 356,80 0,00 0,00 0,00 2128 Autres agencements et aménagements 284 874,24 0,00 0,00 0,00 21318 | Autres bâtiments publics 481 700,00 0.00 0,00 0,00 21351 | Bâtiments publics 199 842,57 25 872,6 350 000,00 350 000,00 2152 | Installations de voirie 1161423 0.00 0,00 0,00 2158 | Autres inst.matérielLouti. techniques 9 520.23 0.00 0.00 0,00 2188 | Autres immobilisations corporelles 76 084,42 0.00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation 2,00 0.00 9,00 9,00 23 immobilisations en cours(sauf 2324) 9,00 0,00 0,00 9,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. affectées à l'opération nouvelles
€) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 140 278,45 | © 0,00 0,00 | à 0,00 13 Subventions 140 000,00 0,00 0,00 0,00 vestissement (reçues) (sauf le
138)
1321 Subv. non transf. Etat, établ. 28 000,00 0,00 0,00 0,00
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions 112 000,00 0,00 0,00 0,00
16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00, 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 278,45 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 278,45 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
âffectation
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) -388 927,36 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés confomément au plan de comptes,
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 43 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2
Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
ION D'INVESTISSE — DETAII DE: D'E
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
ID//089-216901413-20240408-D22_24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 926
LIBELLE : Modes doux
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
DEPENSES
Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Réseaux de voirie
installations de voirie
266 720,75
0,00
610,86
179 721,12
Propositions
121 000,00
0,00
Vote de l'assemblée
121 000,00
0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTÉES (3) 0,00 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
vestissement (reçues) (sauf le
138)
16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00, 2,00, 2,00 0,00
20 [immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6
21 Immobi tions corporelles, 0,00, 0,00, 0,00, 0,00,
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23, Immobi ions en cours (2324) 0,00, 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)- (a + b) (5) Ï -301 331,98 ||
1) Ouvrir une page par chapitre d'opération,
(2) Détailer les articles utilisés confommément au plan de comptes.
(8) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449
(5) Indiquer le signe algébrique.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
1 'INVESTISSE! — DETAIL DES OP! D'E
Règu en préfecture le 19/04/2024
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
ID//089-216901413-20240408-D22_24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 927
LIBELLE : Environnement
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. / Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
art. (2) au 01/01/N nouvelles
DEPENSES 65 383,50 | a 0,00 20 000,00 | b 20 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 204)
204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 {6)
21 Immobilisations corporelles 65 383,50 0.00 20 000,00 20 000,00 2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 969,10 0,00 20 000,00 20 000,00 2128 Autres agencements et aménagements 56 516,40 0,00 0,00 0,00 21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21728 | Autres agencements (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 | Autres immobiisations corporelles 2 898,00 0,00 0,00 0,00 22 immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 23 immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
vestissement (reçues) (sauf le
138)
16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immot ns corporelles, 0,00, 0,00, 0,00, 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immot ns en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) [ -20 000,00 |
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détail les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill - VOTE DU BUDGET Publié le
ION D'INVESTISSE — DETAII DE: D'E
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 EE
ID//089-216901413-20240408-D22_24-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 928
LIBELLE : Modernisation des moyens de commu ation
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
Libellé
DEPENSES
Réalisations cumulées
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
Réseaux câblés
Autre matériel informatique
Matériel de téléphonie
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
1 797,60
Propositions
99 769,60
0,00
230,40
0,00
Vote de l'assemblée
99 769,60
0,00
230,40
0,00
install, matériel et outil. 103 379,73 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
@) au 01/01/N
IOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
vestissement (reçues) (sauf le
138)
16, Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immot ns corporelles, 0,00, 0,00, 0,00, 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immot ns en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
[ Solde = (c + d)— (a + b) (5) [ -100 000,00 ||
{1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détail les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF = VOTE DU BUDGET | SECTION D'INVESTISSEMENT — RECETTES -— DETAIL PAR ARTICLE
Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée TOTAL budget précédent (2) nouvelles {RAR N-1 + Vote)
1 il M1
TOTAL 3 468 211,10 120 732,00 5 097 999,68 5 097 999,68 5 218 731,68 018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 542 271.46 120 732,00 912 655,00 912 655,00 1 033 387.00 1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 30 000,00 0,00 4 240,00 4 240,00 4 240,00 1312 Subv. transf. Régions 61 232,00 61 232,00 0,00 0,00 61 232,00 13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 18 312,00 0,00 0.00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 104 915,00 104 915,00 104 915,00
13278 Autres fonds européens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 23 327,46 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
13362 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1345 Amendes radars automatiques et de police 20 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 13461 Dot. équip.territoires ruraux non trans 389 400,00 59 500,00 160 500,00 160 500,00 220 000,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 525 000,00 525 000,00 525 000,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 350 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1300 000,00 1641 Emprunts en euros 350 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00 16873 Dettes - Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00 204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 892 271,46 120 732,00 2 212 655,00 2 212 655,00 2 333 387,00 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 340 407,66 0,00 586 029,92 586 029,92 586 029,92 10222 FCTVA 186 000,00 0,00 448 217,08 448 217,08 448 217,08 10226 Taxe d'aménagement 154 407,66 0,00 137 812,84 137 812,84 137 812,84 138 Autres subventions invest. non transf. 40 177,00 0,00 0,00 0,00 0.00 1381 Subv non transf Etat et établ, nationaux 40 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées ‘900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 Titres de participation 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote | Pubis 1e budget précédent (2) Houverss ID : 069-216901413-20240408/D22_24.8F
1 1 = +1
27 Autres immobilisations financières 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements versés 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 1 025 000,00 1 025 000,00 1 025 000,00 Total des recettes financières 1 430 584,66 0,00 1 611 029,92 1 611 029,92 1 611 029,92 45 [Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles 2 322 856,12 120 732,00 3 823 684,92 3 823 684,92 3 944 416,92 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 445 354,98 554 651,39 554 651,39 554 651,39
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 9,00 0,00 2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 2802 Frais liés à la réalisation de document 270,00 1 398,00 1 398,00 1 398,00 28031 Frais d'études 4 682,28 14 876,08 14 876,08 14 876,08 28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 22 080,00 42 080,00 42 080,00 42 080,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 28041513 Subv. Grpt : Projet infrastructure 13 077,90 13 077,90 13 077,90 13 077,90 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 25 431,79 26 463,79 26 463,79 26 463,79 280422 Privé - Bâtiments et installations 33 995,62 42 371,78 42 371,78 42 371,78 280423 Privé : Projet infrastructure 112,00 112,00 112,00 112,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 10 210,15 0,00 0,00 0,00 28088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 2113,20 2113.20 2113,20 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 621,73 621,73 621,73 621,73 28128 Autres aménagements de terrains 75 882,61 76 101,00 76 101,00 76 101,00 281312 Bâtiments scolaires 2 584,00 2 584,00 2 584,00 2 584,00 281316 Equipements de cimetière 948,00 948,00 948,00 948,00 281351 Bâtiments publics 51 968,58 63 232,58 63 232,58 63 232,58 28151 Réseaux de voirie 4 687,00 4 686,00 4 686,00 4 686,00 28152 Installations de voirie 1 823,04 3 395,54 3 395,54 3 395,54 281533 Réseaux câblés 41,68 1 443,84 1 443,84 1 443,84 281534 Réseaux d'électrification 0,00 291,92 291,92 291,92 281568 Autre matériel, outillage incendie 2 290,27 3 573,50 3 573,50 3 573,50 2815731 Matériel roulant 1 900,53 1 900,53 1 900,53 1 900,53 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 3778,75 3 228,71 3 228,71 3 228,71 28158 Autres inst. matériel,outil. techniques 46 878,57 46 873,77 46 873,77 46 873,77 281828 Autres matériels de transport 12 669,20 25 579,20 25 579,20 25 579,20 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 3 972,19 3 972,19 3 972,19 281838 Autre matériel informatique 29 241,23 35 445,80 35 445,80 35 445,80 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 1 958,18 1 958,18 1 958,18 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 5 516,58 22 930,93 22 930,93 22 930,93 28188 Autres immo. corporelles 89 663,47 108 391,22 108 391,22 108 391,22 4912 Dépréciation des comptes de redevables 0.00 0.00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 19 663,37 19 663,37 19 663,37
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, RAR N41 Propositions Vote
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budget précédent (2) Houverss ID : 069-216901413-20240408/D22_24.8F
1 il Wi=1+u
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00 458203 Operation pour compte de tiers Enedis / Prodexia 0.00 19 663,37 19 663,37 19 663,37
Total des recettes d'ordre 1 145 354,98 1 274 314,76 1274 314,76 1274 314,76
(1) Détailer les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
(8) Sauf 165, 168 et 16449.
{4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement. (5) Voir l'annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (R 040 = DF 042).
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (f. chapitre 024 « produit des cessions d'immoblisations »)
{@) Gt. définition du chapitre des opérations d'ordre (D/ 041 = R1 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IL VOTE DU B ET ss . 216901413-20240408-D22_24-BF SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D’ENSEMBLE - AE NOUVELLES ET CREDITS DE L'EXERCICE = T ——— -
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information, information, (RAR N:1 +
précédent (1) les AE lors de la dépenses dépenses Vote) séance gérées dans le | gérées hors AE
1! budgétaire (2) 1 cadre d'une AE W=1+n TOTAL 6 500 000,00 0,00 0,00 7 100 000,00 7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 7 100 000,00 011 Charges à caractère général (3) 1 642 745,02 0,00 0,00 1762 776,99 1 762 776,99 0,00 1762 776,99 1762 776,99 012 Charges de personnel et frais 2 850 000,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 assimilés (3)
014 Atténuations de produits 35 100,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 Autres charges de gestion 633 000,00 0,00 0,00 698 553,20 698 553,20 0,00 698 553,20 698 553,20 courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 d'élus
Total des dépenses de gestion des services 5 160 845,02 0,00 0,00 5 663 830,19 5 663 830,19 0,00 5 663 830,19 5 663 830,19
66 Charges financières 151 800,00 0,00 138 018,42 138 018,42 138 018,42 138 018,42
67 Charges spécifiques (3) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, 40 000,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00 dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des dépenses financières 193 800,00 0,00 0,00 181 518,42 181 518,42 181 518,42 181 518,42
Total des dépenses réelles 5 354 645,02 0,00 0,00 5 845 348,61 5 845 348,61 0,00 5 845 348,61 5 845 348,61
023 Virement à la section 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 445 354,98 554 651,39 554 651,39 554 651,39 554 651,39 sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section
Total des dépenses d'ordre 1 145 354,98 1254 651,39 1 254 651,39 1254 651,39 1254 651,39
[ D002 Résultat reporté ou anticipé (5) | 0,00 |
[ Total des dépenses de fonctionnement cumulées | 7 100 000,00 |
{1) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent
(2) 1 s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adopion du budget, Cela conceme les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
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(8) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (1) 1 il UL=1+ 11 TOTAL 6 500 000,00 0,00 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 013 | Atténuations de charges (2) 9 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 767 310,00 0,00 731 835,87 731 835,87 731 835,87 73 Impôts et taxes (sauf 731) 57 975,00 0,00 47 620,00 47 620,00 47 620,00 731 Fiscalité locale 4136 329,17 0,00 4 373 379,73 4373 379,73 4373 379,73 74 Dotations et participations (2) 1418 764,00 0,00 1 533 052,02 1 533 052,02 1533 052,02 75 Autres produits de gestion courante (2) 72 000,00 0,00 83 150,00 83 150,00 83 150,00 Total des recettes de gestion des services 6 461 378,17 0,00 6 771 037,62 6 771 037,62 6771 037,62 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financière: 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 Total des recettes réelle: 6 461 878,17 0.00 6 771 537,62 6 771 537,62 6 771 537,62 042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38 043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38
[ R002 Résultat reporté ou anticipé (7) | 260 000.00 |
[ Total des recettes de fonctionnement cumulées | 7 100 000.00 |
{1) Voir état 1-B pour le contenu du budget précédent
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(8) C. définition du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = Di 040),
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (5) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations ») (6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié (7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
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Publié le Ill — VOTE DU BUDGET ID :069-216901413-20240408-D22_24-BF ECTION DE FONCTIONNEMENT — DEPENSES -— DETAIL PAR ARTI
Chap. /'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Pour TOTAL
«) budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information information (RAR N-1 + précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) ul d'une AE M=1+i
TOTAL 6 500 000,00 0,00 0,00 7 100 000,00 7 100 000,00 0,00 7 100 000,00 7 100 000,00
o11 Charges à caractère général (4) 1 642 745,02 0,00 0,00 1 762 776,99 1 762 776,99 0.00 1 762 776,99 1 762 776,99 60224 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6041 Achats d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60611 Eau et assainissement 15 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 60612 Energie - Electricité 307 215,02 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 60621 Combustibles 500,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 60622 Carburants 22 000,00 0,00 21 350,00 21 350,00 0,00 21 350,00 21 350,00 60623 Alimentation 275 000,00 0,00 238 000,00 238 000,00 0,00 238 000,00 238 000,00 60628 Autres fournitures non stockées. 32 500,00 0,00 35 000,00 35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 60631 Fournitures d'entretien 25 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 55 600,00 0,00 34 000,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00 60633 Fournitures de voirie 22 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 60636 Habillement et vêtements de travail 8 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6064 Fournitures administratives 10 000,00 0,00 9 800,00 9 800,00 0,00 9 800,00 9 800,00 6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 18 000,00 0,00 17 600,00 17 600,00 0,00 17 600,00 17 600,00 6067 Fournitures scolaires 25 800,00 0,00 25 220,00 25 220,00 0,00 25 220,00 25 220,00 6068 Autres matières et fournitures 5 700,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 611 Contrats de prestations de services 93 000,00 0,00 57 149,99 57 149,99 0,00 57 149,99 57 149,99 6132 Locations immobilières 27 600,00 0,00 28 800,00 28 800,00 0,00 28 800,00 28 800,00 61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61358 Autres 35 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00 614 Charges locatives et de copropriété 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 61521 Entretien terrains 67 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 0,00 76 000,00 76 000,00 615221 | Entretien, réparations bâtiments 80 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 0,00 104 000,00 104 000,00 ublics
615231 Entretien, réparations voiries 13 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
61524 Entretien bois et forêts 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers 13 000,00 0,00 17 900,00 17 900,00 0,00 17 900,00 17 900,00 6156 Maintenance 73 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 0,00 83 000,00 83 000,00 6161 Multirisques 25 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 0,00 48 000,00 48 000,00 6162 Assur. obligatoire 0,00 0,00 56 882,00 56 882,00 0,00 56 882,00 56 882,00 dommage-construction
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 3 200,00 3 200,00 0,00 3 200,00 3 200,00
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Publié le
« budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information] 1p | 069-216201413-20240408.D22 2à.8F précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
! budgétaire (3) ul d'une AE IW=1+
6182 Documentation générale et technique 5 500,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6184 Versements à des organismes de 11 800,00 0,00 37 000,00 37 000,00 0,00 37 000,00 37 000,00 formation
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 250,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux| 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils: 11 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 14 900,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6231 Annonces et insertions 9 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 66 000,00 0,00 100 500,00 100 500,00 0,00 100 500,00 100 500,00 6234 Réceptions 10 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 6236 Catalogues et imprimés 29 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 6237 Publications 0,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 6238 Divers 7 300,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 6241 Transports de biens 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6251 Voyages, déplacements et missions 3 130,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 6261 Frais d'affranchissement 6 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 6262 Frais de télécommunications 18 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 627 Services bancaires et assimilés 1 500,00 0,00 600,00 600,00 0,00 600,00 600,00 6281 Concours divers (cotisations) 9 000,00 0,00 11 275,00 11 275,00 0,00 11 275,00 11 275,00 6282 Frais de gardiennage 400,00 0,00 400,00 400,00 0,00 400,00 400,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 76 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 6284 Redevances pour services rendus 26 000,00 0,00 27 500,00 27 500,00 0,00 27 500,00 27 500,00 62876 Remb. frais à un GFP de 17 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 rattachement
6288 Autres services extérieurs 21 500,00 0,00 22 100,00 22 100,00 0,00 22 100,00 22 100,00
63512 Taxes foncières 15 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 0,00 17 000,00 17 000,00 63513 Autres impôts locaux 1 550,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 637 Autres impôts, taxes (autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 organismes)
012 Charges de personnel et frais 2 850 000,00 0,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00 3 150 000,00
assimilés (4) (5)
6216 Personnel affecté par GFP 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
rattachement
6218 Autre personnel extérieur 4 287,59 0,00 4 772,52 4 772,52 4772,52 4772,52
6331 Versement mobilité 8 735,52 0,00 9 723,52 9 723,52 9 723,52 9 723,52 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 735,46 0,00 9 723,45 9 723,45 9 723,45 9 723,45 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 36 531,64 0,00 40 663,44 40 663,44 40 663,44 40 663,44 6338 Autres impôts, taxes sur 5157,47 0,00 5 740,80 5 740,80 5 740,80 5 740,80 rémunérations
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Chap. l'art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour | Pubié le « budget l'assemblée sur | nouvelles l'assemblée information] 1D | v63.216801413-20240408 022 223.8F précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
0 budgétaire (3) (l d'une AE M=1+u 64111 Rémunération principale titulaires 1207 214,75 0,00 1 343 752,54 1343 752,54 1 343 752,54 1343 752,54 64112 | SFT, indemnité de résidence 29 469,69 0,00 32 802,76 32 802,76 32 802,76 32 802,76 éatt3 |Nel 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 64118 | Autres indemnités 252 098,93 0.00 280 606,15 280 606,15 280 606,15 280 606,15 64131 | Rémunérations 489 442,87 0,00 516 790,54 516 790,54 516 799,54 516 790,54 64132 | SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6417 Rémunérations des apprentis 46 992,08 0,00 52 306,96 52 306,96 52 306,96 52 306,96 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F 275 146,53 0,00 306 266,03 306 266,03 306 266,03 306 266,03 6453 Cotisations aux caisses de retraites 393 495,34 0,00 438 000,27 438 000,27 438 000,27 438 000,27 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.1.C. 19 843,22 0,00 22 087,52 22 087,52 22 087,52 22 087,52 6455 Cotisations pour assurance du 46 200,00 0,00 51.425,29 51 425,29 51 425,29 51 425,29 personnel
6457 Gotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 653,91 0,00 5 180,28 5 180,28 5 180,28 5 180,28 6474 Versement aux autres oeuvres 19 000,00 0,00 21 148,98 21 148,93 21 148,93 21 148,93 sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0.00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6478 Autres charges sociales diverses 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 6488 Autres 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 014 Atténuations de produits 35 100,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00 7391112 | Dégrèv. taxe habit / logements 1 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 vacants
7392221 | Fonds péréquation ress. com. et 33 600,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 intercom
016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 017 RSA / Régularisations de RMI 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion 633 000,00 0,00 0,00 698 553,20 698 553,20 0,00 698 553,20 698 553,20 courante (sauf le 6586) (4)
65134 [Aides 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65311 | Indemnités de fonction 145 100,00 0,00 144 300,00 144 300,00 0,00 144 300,00 144 300,00 65313 | Cotisations de retraite 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 0,00 10 500,00 10 500,00 65314 | Colis. sécurité sociale - part patronale 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 0,00 7 500,00 7 500,00 65315 Formation 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 6553 Service d'incendie 105 943,00 0,00 112 285,00 112 285,00 0.00 112 285,00 112 285,00 65541 | Compens. versée Région (loi NOTRe) 0,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 65561 | Contrib fonds compens. ch. 51 177,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 territoriales
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Chap. / art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour Publié le
« budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information] 1p | 069-216201413-20240408.D22 2à.8F précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) u d'une AE M=r+i 6558 Autres contributions obligatoires 77 800,00 0,00 91 334,00 91 334,00 0,00 91 334,00 91 334,00 657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 4 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 657362 Subv. Fonct. BA/régies 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 95 000,00 95 000,00 0,00 95 000,00 95 000,00 65741 Subv. de fonctionnement aux 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit 0,00 0,00 85 000,00 85 000,00 0,00 85 000,00 85 000,00 privé
65811 Droits d'utilisat® - informatique nuage 39 480,00 0,00 51 134,20 51 134,20 0,00 51 134,20 51 134,20
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 marchés
65888 Autres 22 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion des services 5 160 845,02 0,00 0,00 5 663 830,19 5 663 830,19 0,00 5 663 830,19 5 663 830,19
66 Charges financières 151 800,00 0,00 138 018,42 138 018,42 138 018,42 138 018,42
66111 Intérêts réglés à l'échéance 156 200,00 0,00 143 576,54 143 576,54 143 576,54 143 576,54
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 400,00 0,00 -5 558,12 -5 558,12 -5 558,12 -5 558,12
67 Charges spécifiques (4) 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 antérieurs
68 Dotations aux provisions, 40 000,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00 40 500,00
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0.00 500,00 500,00 500,00 500,00 022 Dépenses imprévues (dans le cadre 0,00 d'une AE)
Total des charges financières et spécifiques 193 800,00 0,00 0,00 181 518,42 181 518,42 181 518,42 181 518,42
Total des dépenses réelles 5 354 645,02 0,00 0,00 5 845 348,61 5 845 348,61 0,00 5 845 348,61 5 845 348,61 023 Virement à la section 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 700 000,00 d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre 445 354,98 554 651,39 554 651,39 554 651,39 554 651,39 sections (6) (7) (8)
675 Valeurs comptables immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 cédée
6761 Différences sur réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 (positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles 445 354,98 554 651,39 554 651,39 554 651,39 554 651,39
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{1) Détailler les articles utilisés confomément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent
(3) I s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoplion du budget. Cela conceme les AE relalives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. {4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d'engagement
(@) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre sila collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Cf. définitions des chapitres des opérations d'ordre (DF 042 040) (DF 043 = RF 043).
8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisations »). (2) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent. 10) Sile montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif,
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Chap. /art. Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Vote de Propositions Vote de Pour | Publié le En «1 budget l'assemblée sur nouvelles l'assemblée information] 1D | 083-216901413.20240408.D22_24.8F précédent (2) les AE lors de la Crédits gérés | Crédits gérés Vote) séance dans le cadre hors AE
1 budgétaire (3) ï d'une AE M=1+1 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 section (7) (9)
Total des dépenses d'ordre 1 145 354,98 1 254 651,39 1 254 651,39 1 254 651,39 1 254 651,39
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l'exercice 22 144,79
Montant des ICNE de l'exercice N-1 27 702,91
= Différence ICNE N — ICNE N-1 -5 558,12 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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111 - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT — RECETTES - DETAIL PAR ARTICLE
Publié le
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée Total budget nouvelles (RAR N-1 + Vote) précédent (2) 1 il M=1+n TOTAL 6 500 000,00 0,00 6 840 000,00 6 840 000,00 6 840 000,00 013 Atténuations de charges (3) 2 000.00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6419 Remboursements rémunérations personnel 6 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 767 310,00 0,00 731 835,87 731 835,87 731 835,87 7022 Coupes de bois 34 000,00 0,00 39 000,00 39 000,00 39 000,00 70311 Concessions cimetières (produit net) 7 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 70323 Red. occupation dom. public 20 700,00 0,00 20 700,00 20 700,00 20 700,00 7062 Redevances services à caractère culturel 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7067 Redev. services périscolaires et enseign 600 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00 7078 Autres marchandises 11 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70841 Mise à dispo personnel CL de rattach 52 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 10 890,00 0,00 22 350,23 22 350,23 22 350,23 70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 20 220,00 0,00 21 185,64 21 185,64 21 185,64 70878 Remb. frais par des tiers 5 000,00 0,00 2 600,00 2 600,00 2 600,00 7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 57 975,00 0,00 47 620,00 47 620,00 47 620,00 73211 Attribution de compensation 47 000,00 0,00 36 645,00 36 645,00 36 645,00 73221 FNGIR 10 975,00 0,00 10 975,00 10 975,00 10 975,00 731 Fiscalité locale 4 136 329,17 0,00 4 373 379,73 4 373 379,73 4 373 379,73 73111 Impôts directs locaux 3 820 000,00 0,00 4 050 000,00 4 050 000,00 4 050 000,00 73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 303 329,17 0,00 310 379,73 310 379,73 310 379,73 73154 Droits de place 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00 7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (3) 1418 764,00 0.00 1 533 052,02 1 533 052,02 1 533 052.02 74111 Dotation forfaitaire des communes 503 233,00 0,00 512 063,00 512 063,00 512 063,00 741121 DSR des communes 449 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741127 DNP des communes 155 925,00 0,00 151 584,00 151 584,00 151 584,00 74121 Dotation forfaitaire des départements 0,00 0,00 487 318,00 487 318,00 487 318,00 744 FCTVA 12 500,00 0,00 7 957,02 7 957,02 7 957,02 74611 DGD des communes et EPCI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00
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Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire, RAR N-1 Propositions Publié le budget nouvelles ID : 069-216901413-20240408-D22_24:BF précédent (2) 1 T METEM 7472 Participation régions 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 7473 Participation départements 37 800,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747888 Autres 160 000,00 0,00 246 000,00 246 000,00 246 000,00 74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 65 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 14 630,00 0,00 14 630,00 14 630,00 14 630,00 74888 Autres 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 (F8, Autres produits de gestion courante (3) 72 000,00 0,00 83 150,00 83 150,00 83 150,00 752 Revenus des immeubles 72 000,00 0,00 72 500,00 72 500,00 72 500,00 756 Libéralités reçues 0,00 0,00 650,00 650,00 650,00 75888 Autres 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Total des recettes de gestion des services 6 461 378,17 0,00 6 771 037,62 6 771 037,62 6 771 037,62 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (3) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 6 461 878,17 0,00 6771 537,62 6771 537,62 6771 537,62
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38
722 Immobilisations corporelles 0,00 1 599,02 1 599,02 1 599,02
752 Revenus des immeubles 7 500,00 7 500,00 7 500,00 7 500,00
77681 Neutralisation des amortissements 0,00 26 736,02 26 736,02 26 736,02 777 Rec... subv inv transférées cpte résult 30 621,83 32 627,34 32 627,34 32 627,34
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre 38 121,83 68 462,38 68 462,38 68 462,38
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut
Compensation
Montant net
0,00
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
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Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
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{1) Détailer les articles utlisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état 1-8 pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043)
5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobllisations »). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, confomément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de La taxe.
(8) Si le montant des IGNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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W — ANNEXES ID : 069-218901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT -— VUE D'ENSEMBLE = T RT— T
01 0 0-5 1 2 3 4 44
Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cuit., soc., Santé et action RSA
Chapitre si ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature 01 et Gestion européens prof.apprentissage loisirs RSA) des fonds
européens)
DEPENSES 0.00 1 114 886,29 0.00 184 500,04 1 451 188,24 918 557,17 84 286,42 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 12 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 642 365,83 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 459 536,70 0,00 84 500,04 71 408,84 481 067,17 82 496,02 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 1379 779,40 437 490,00 1 790,40 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 RECETTES 669 663,31 1 904 029,92 0,00 0,00 802 415,00 38 000,00 14 240,00 0,00 024 Produits des cessions d'immobilsations 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 10 Dotations, fonds divers et réserves 669 663,31 586 029,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement 0,00 18 000,00 0,00 0,00 802 415,00 38 000,00 14 240,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (saut 204) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 Opérations pour compte de tiers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
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IV - ANNEXES TV
A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre 5 5 7 5 ° ie Libellé Aménagement des Environnement Transports Fonction en réserve TOTAL
territoires et habitat
DEPENSES 1488 832,71 0,00 0,00 1077 411,39 6 319 662,26
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0.00 0,00 12.983,76
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 642 365,83
18 Cpte de liaison : affectation (BA.régie) 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 23 054,40 0,00 0,00 0.00 23 054,40
204 Subventions d'équipement versées 248 508,71 0,00 0,00 122 500,00 371 008,71
21 Immobilisations corporelles 1154 669,60 0,00 0,00 664 194,40 2997 872,77
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 62 600,00 0,00 0.00 290 716,99 2272 376.79
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1025 000,00 0,00 0,00 40 000,00 4 493 348,23
024 Produits des cessions d'immobilisations 1025 000,00 0,00 0,00 0,00 1025 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0.00 0,00 0,00 1255 693,23
13 Subventions d'investissement 0,00 0.00 0,00 40 000,00 912 655,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Publié le 5 6 7 8 Chapitre
.. Libellé Aménagement des | Action économique Environnement Transports 10° 069-216901413-20240408-D22 24-BF nature Æ territoires et habitat
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF IV —- ANNEXES A — PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article | compte Libellé
DEPENSES
669 863,31
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T ATHUU T
FONCTION 0 - Services généraux
o2
aricie/ Administration générale nu isa 020 024 02 023 024 025 026 028 ae 0) Admin. générale de Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Cimetières et Admi ion Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres _ | générale de l'Etat généraux publicité
DEPENSES 1015 386,20 0,00 10 000,00 11 000,00 500,00 18 000,00 0.00 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 12 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000 0,00 164 Emprunts auprès des êts financiers 642 365,83 0,00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 0,00 a Terrains 0,00 0,00 0.00 0,00 000 20 000,00 0,00 000 213 Constructions 98 000,00 0,00 0.00 300000 000 58 000,00 000 000 215 Installatr, matériel, outillage technia 000 0,00 10 000,00 0,00 000 000 0.00 0.00 218 Autres immobilisations corporelles 262 036,70 0,00 0.00 8 000,00 500,00 000 0.00 0.00
RECETTES 1 904 029.92 0.00 0,00 0.00 000 0.00 0,00 0,00 102 Dotations et fonds d'investissement 586 029,92 0,00 0,00 0,00 000 000 000 0,00 134 Fonds affectés à l'équipement non amor. 18 000,00 0,00 0,00 0,00 000 000 0,00 0,00 164 Emprunts auprès des êts financiers 1 300 000,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES ID : 063-216901413-20240408-D22 24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A1.900 Ï
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03 Conseils
Artice / a? 0 034 035 em compte Libelié Conseil éco.social | Conseil cuit, éduc,, Consoil éco soc.environ.culture.éduc. de territoire Autres instances nature (1) région /Consei dév. env. 0541 0342 Section éco, sociale et | Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES o00 o00 o00 o00 000 0,00 a00 102 Dotations et fonds d'investissement 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 164 Emprunts auprès des êts financiers 0.00 0.00 0.00 0.00 000 000 0,00 21 Terrains 000 000 000 000 000 000 000 213 Constructions 000 000 0.00 0.00 000 000 000 215 instal, matériel, outilage tochnia 000 000 0.00 000 0.00 000 000 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 RECETTES 000 000 000 000 0,00 0,00 000 102 Dotations et fonds d'investissement 0,00 0,00 000 0.00 0.00 0.00 000 14 Fonds affectés à l'équipement non amor 0.00 000 000 000 000 000 000 164 Emprunts auprès des êts financiers 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
Coo ter.
Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 048 DRE us CHAPITRE Action relevant de ta | Actions interrégionaies | _ Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1114 886,29
102 Dotations et fonds d'investissement 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 1298376 164 Emprunts auprès des éts financiers 0.00 000 000 000 000 642 365,83 21 Terrains 000 000 000 000 0.00 20 000,00 213 Constructions 0.00 000 000 000 000 159 000,00 215 Install, matériel, outlage technig 000 000 000 000 000 410 000.00 28 Autres immobilisations corporels 000 000 0.00 000 0.00 21052670 RECETTES 0,00 0,00 0,00 000 000 | 1904020,92 102 Dotations et fonds d'investissement 000 0.00 000 0,00 0.00 586 020.92 14 Fonds affectés à l'équipement non amort 000 000 000 000 000 18 000.00 164 Emprunts auprès des ts financiers 0.00 0.00 0,00 0,00 000 | 13000000
1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES Poele T ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE EAST ——
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
051 052 058
Article / compte FSE FEDER tres Ml compt Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0530 0581 FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0.00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
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ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T ATOUT T
FONCTION 1 - Sécurité
10 "1 12 18 sorti Article / compte nature (1) Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie et secours Autres interv. protect. CHAPITRE personnes, biens
DEPENSES 0,00 174 500,04 10 000,00 000 000 184 500,04 215 Installat, matériel, outillage techniq 0,00 000 10 000,00 000 000 10 000,00 218 Autres immobilisations corporelles 000 74 500,04 000 0,00 000 74 500,04 21 Immobilisations corporelles en cours: 0,00 100 000,00 000 000 000 100 000,00
RECETTES 0.00 0,00 2,00 2,00 2,00 2,00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES ID : 069-218901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE DATES —]
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
2 2 2 2 24 Services Enssignement du premier degré Enseignement du second degré Enseignement | cités scotaires
communs supérieur Aricie / compte
nature (1) es 201 21 212 213 221 222 223
Services Ecoles | Ecoies primaires | casses Collèges | Lycéespubics | Lycées privés communs | | matemeties regroupées
DEPENSES sa0000 sascun2 se 267,85 oo o00 a00 a00 o00 oa0 2 Constructions 000 2000000 Era 000 000 000 000 000 000 218 Autres immobilisations corporels 5 000,00 tac 710000 o00 200 000 000 200 v00 as immobilisations corporels en cours œ00 200 25208 o00 o00 200 000 000 000
RECETTES o00 oo 2741500 00 o00 o00 000 o00 00 12 Subvine ratachées aux act non amor 200 200 104 915,00 000 200 200 000 000 000
ia Fonds affctés à équipement non amot o00 o00 122 500.00 a00 a00 000 00 o00 000
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV ANNEXES ID: 089-218901413-20240408-D22_24-5F
A - PRESENTATION CROISEE - SECTION D’INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article ! Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération GNFPT - Formation des actifs occupés GFNPTetCDG-missions | Autres compte Libellé sociale et | professionnalisante | certfiante | des actifs | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle | personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes. Missions | Développement | Évolutionet | Organisation | Autres | Concours | Missions Statutaires et des transition | des activités administratives
réglementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 218 Autres immobilisations 0.00 0.00 000 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 corporelles
21 Immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0,00 000 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Subv inv rattachées aux acts 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 non amort
134 Fonds affectés à l'équipement 0,00 000 000 0,00 000 0,00 0.00 0,00 0.00 000 000 000 000 on amor.
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES LA A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 2 2 2 Apprentissage Formation Autres services périscolaires et annexes Sécurité Aicle / compte Liber sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU nature (1) Hébergement et Sport scolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de
scolaires. l'enseignement
DEPENSES 0.00 0.00 1352 255,47 0.00 0,00 4 000,00 0.00 0.00 1451 188,24
213 Constructions 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 4364382 218 Autres immoblisations corporelles 0.00 0.00 0,00 0.00 000 + 000,00 0.00 000! 2776482 231 Immobilisations corporelles en cours 000 0.00 136225547 000 000 000 0.00 000 1379 719.40
RECETTES 0,00 0,00 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 | 802 415,00
132 Subv inv rattachées aux acifs non amort 0.00 0.00 50 000.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 15491500 134 Fonds atfectés à l'équipement non amor. 0.00 0.00 525 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 647 500.00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES pute = 1D : 063-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T ATSIUT T
FONCTION 3 - Culture, vie soi le, jeunesse, sports et loi
# : Article ! Services communs Culture
compte 311 13 314 15 16 17 318
tire nciés abotèqus, masses | somvcosdrenves | rmésmeeet | cnémasataures | archéoogie
Gi
134 Fonds affectés à l'équipement 0,00 0,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES LA A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
32
Article ! Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscine: Centres de formation Autres équipements | Manifestations sportives sportifs sportifs ou loisirs
DEPENSES 517 490,00 35 000,00 0,00 0,00 40 000,00 9,00
213 Constructions 80 000,00 35 000.00 0.00 0.00 40 000,00 0,00 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 000 000 0.00 0.00 000 231 immobilisations corporelles en cours 437 490.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 0,00 000 090 000 0,00 14 Lroncs aectés à réquipement non amort 000 000 000 a00 o00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES LA A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
33 4 3
Jeunesse (action socio-bdue:j et loisirs Vie sociale et citovenne Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé #4 se #8 4 se TOTAL DU Centres de loisirs | Colonies de vacances | Autres activités pour | Egalité entre tes Autres CHAPITRE
les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 918 587,17 213 Constructions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 429 07244 218 Autres immobilisations corporelles 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 51 004,73 21 immobitsations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 437 490,00 RECETTES 000 000 0,00 0,00 000 0,00 38 000.00 14 Lroncs atectés à l'équipement non amor 0.00 a00 a00 000 ao 0,00 28 000.00
{1) Détailler les comptes à rois chiffres.
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Publié le IV — ANNEXES
Article !
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
Constructions
installat*, matériel, outillage technig,
Immobilisations corporelles en cours
Subv inv rattachées aux actifs amort
1) Détaller les comptes à trois chiffres.
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA)
410
Services communs
84 28642
78 496,02
4 000.00
1 790.40
14 240,00
a
PMI et planification
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412
Prévention et éducation
0.00
0.00
000
000
000
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
413
Sécurité alimentaire
000
0.00
000
000
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF DATE
414 418
Dispensaires et autres éts Autres actions
0.00
0,00
000
000
0.00 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 -— Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / 420 421 422 compte Libellé Services communs Famille et enfance Petite enfance nature (1) 4211 4212 4213 at 4221 4222 4228 Actions en faveur de | Aides àlafamile | Aides sociales à Adolescence Crèches et garderies Multi accueil Autres actions pour la maternité l'enfance la petite enfance DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 213 Constructions 0.00 0,00 000 0.00 000 000 0.00 0,00 215 Installat*, matériel, outilage technia 000 000 000 000 000 000 000 0,00 231 immobilisations corporelles en cours 000 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000 RECETTES 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 0,00 181 Subv inv rattachées aux actifs amor 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 42 RE EU Article / compte nature (1) Libelié Personnes âgées Personnes en Personnes Auires interventions | nee
4231 4232 428 aifficuité handicapées sociales Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 8420642 213 Constructions 0,00 0.00 000 0.00 000 000] 7845602 215 instal, matériel, utilage technia 000 0.00 000 0.00 000 oc | 400000 231 immobilisations corporaies en cours 000 0.00 0.00 000 000 000] 179040 RECETTES 000 0.00 000 0.00 000 0,00 | 1424000 1 Subv inv rattachées aux acts amort 000 0.00 0.00 0.00 000 000[ 1424000
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 - RSA
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF ER
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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a 442 443 7 445 446 447 Article | compte Fa Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autr TOTAL DU nature (1) professionnelle dépenses structure au titre du RSA CHAPITRE engagées
DEPENSES 0.00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV — ANNEXES ID : 069-218901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T ATYIUT T
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 st ervices communs Aménagement et services urbains
Article / compte nature Liboné soi sio si 512 513 514 ss a) Services communs | Services communs | Espaces verts Eclairage public Art public Electrification Autres actions
urbains d'aménagement | _ d'aménagement
urbain
DEPENSES 0.00 11257781 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 203 Frais d'études, recherche, développement 0.00 10 000,00 0.00 0,00 000 000 0.00 000 204 Subventions d'équipement versées 0.00 248 508,71 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 21 Terrains 000 15 000.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 22 Agencements et aménagements de terrains 000 20 000,00 000 000 0.00 000 0.00 0,00 213 Constructions 0.00 535 000,00 000 000 000 000 000 000 215 instal, matériel utilage tech 000 99 769.60 000 000 000 000 0.00 000 218 Autres immobilisations corporelles 0,00 134 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 immobiisations corporelles en cours 0.00 50 000.00 000 0.00 000 000 000 000 232 immobiisations incorporelles en cours 000 1260000 000 000 000 0.00 0.00 0.00 RECETTE 000 2.025 000.00 000 ao 0,00 000 0,00 9,00 024 Produits des cessions d'immoblsations 0.00 1 025 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Détaler les comptes à trois chifres.
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article 52 53 54 55 1 Politique de la Agglomération et Espace rural et Habitat (Logement) Lcompés hd villes moyennes autres espaces de 551 552 563 554 555 ère dév. Parc privé de la Aide au secteur | Aide à l'accession à | Aire d'accueil des Logement social dj collectivité locatif la propriété gens du voyage
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 263 054,40 0.00 0.00 0.00 0.00 203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 0.00 13 054,40 0.00 0.00 0.00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0,00 211 Terrains 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 000 212. | Agencements et aménagements de terrains 0,00 000 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 213 Constructions 000 000 0,00 350 000,00 0.00 000 0.00 0,00 215 Installat’, matériel outillage techniq 0,00 0,00 000 000 000 0.00 0.00 0,00 218 | Autres immobilisations corporelles 0,00 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 0,00 231 Immobilisations corporelles en cours. 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 232 Immobilisations incorporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 9,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 024 Produits des cessions d'mmoblisations 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailer les comptes à rois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 57 8 50
Article / Actions on faveur du | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libellé littoral et de la comm. 581 588 TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1488 832,71
203 Frais d'études, recherche, développement 000 0.00 0.00 000 000 23 05440 204 Subventions d'équipement versées 000 000 0.00 000 000 248 508,71 21 Terrains 000 000 0.00 0.00 00 15 000,00 22 Agencements et aménagements de terrain 000 000 000 000 000 20 000,00 213 Constructions 000 000 000 000 000 885 000.00 215 install, matériel, outtage technig 000 000 000 000 00 99 769,60 216 Autres immobilisations corporelles 000 000 000 000 000 +34 900,00 2 Immobilisations corporelles en cours 000 000 000 0.00 0,00 50 000,00 232 immobilisations incorporeles en cours 0.00 0.00 000 0.00 0.00 12 600.00 RECETTES o00 oo oo do 000 2.025 000,00 024 | Produits des cessions dimmobiisations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 025 000.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES Poele T ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T ATV T
FONCTION 6 — Action économique
s1 62
Article! Interventions. Structure d'animation ot compte Libellé
nature (1)
économiques de dév. éco. 632 633 transversales Industrie, commerce et Développement artisanat touristique
DEPENSES
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 - Action économique (suite)
64 6 67 68
Rayonnement, Maintien ot dév. des Recherche ot Autres actions
Éréclel oomsdernture ff id atractivité du services publics innovation TOTAL DU territoire CHAPITRE
DEPENSES 0.00 200 0.00 0.00 0.00 200
RECETTES 000 000 000 00 000 oo __—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_—_————_—_—_—_—_—_———_—_—_—_—_—— ee —_—_—_—_—_—_— EEE ——
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Publié le IV — ANNEXES
Article
compte Libellé
nature (1)
DEPENSES
{1) Détail les comptes à trois chiffres.
70
Services communs
FONCTION 7 - Environnement
7
Actions
transversales 720
Services communs
collecte et propreté 71
Actions prévention
et sensibilisation
0,00
Page 85
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T ATOUT T
724
7242 7213 7221 7222
Collecte des ‘Tri valorisation, | Actions prévention | Action propreté
déchets traitement déchets | et sensibilisation urbaine et
000 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73 74
Article ! Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air
compte Libellé 71 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations.
DEPENSES 2.00 0.00 0.00 0,00 0,00 9,00
RECETTES 2.00 0.00 9,00 0.00 9,00 9,00 LEE —_—_—_—_—_—_—_____—_——————]—————_—_—_—_———_—_—_—_—_————_—_—_——— —_—_—_—_—— 2
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
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TV
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 - Environnement (suite 2)
76
Préserv. patrim.
Libellé 751 753 754 758 naturelrisques Réseaux de Energie éolienne Energie Autres actions techno.
Article | compte
nature (1)
DEPENSES 0,00 0,00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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TT 78
Environnement | Autres actions TOTAL DU
CHAPITRE infrastructures transports
0,00 9,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D’INVESTISSEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
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T ATYIUT T
FONCTION 8 - Transports
80 si 82 Article / Services communs Transports Transports publics de voyageurs
compte Libellé scolaires 820 ex 82 82 824 825 82 nature (t) Services communs | Transport surroute | Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports ferroviaire
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 0.00 000 204 Subventions d'équipement versées 000 000 000 0.00 0,00 000 0.00 000 000 215 instalt', matériel, outilage techniq 0.00 000 000 000 000 000 000 000 000 231 immobilisations corporelles en cours 0.00 000 000 0.00 000 000 0.00 000 000 RECETTE 0.00 000 0,00 0,00 ao o00 0,00 a00 o00 132 | subvinv rattachées aux actifs non amont 0.00 0,00 000 0.00 000 000 0.00 0,00 0,00
{1) Détail les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES
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A - PRESENTATION CROISEE — SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
83 Atticle / compte Transports de marchandiss
nature (1) “ele 830 831 833 su 835 838 Services communs Fret routier Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 24 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 215 instalat, matériel, outilage technig 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 21 immoblisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 000 000 0,00 RECETTE: 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 132 Sub inv rattachées aux actifs non amort 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Déteiler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
M Anicle/ Voirie
compte Libellé 841 842 843 844 845 846 847 849
nature (1) Voirie nationale Voirie régional Voirie Voirie Voirie communale | Viabilité hivemale | Equipements de Sécurité routière départementale | métropolitaine at aléas climatiques voirie DEPENSES 2,00 0,00 0,00 9,00 1077 411,39 0,00 0,00 9,00
204 Subventions d'équipement versées 000 0,00 000 0.00 122 500,00 000 0.00 000 215 instal, matériel, outilage techniq 000 00 000 000 664 10440 000 0.00 000 231 immobilisations corporalles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 2907169 0.00 0.00 000 RECETTES 0.00 000 0,00 000 40 000.00 000 0.00 000 32 | suvinv rattachées aux acûts non amor 0.00 0,00 0.00 0.00 40 000.00 0.00 0.00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chifires.
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IV —- ANNEXES LA A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION D'INVESTISSEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
86 87 8
ons Gireutations Sécurité
Anicle / compte ben est 852 853 354 #55 mulimodales douces TOTAL DU nature (1) Gares, autres Gares et autres Haites, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures | | infrastructures
routières forrov. nuviales pouaires,
DEPENSES 0.00 0,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0.00 0.00 407 411,39
204 Subventions d'équipement versées 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 12250000 215 Instalat, matériel, utilage technia 000 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 664 194,40 231 Immobilisations corporelles en cours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 | 2907169 RECETTES 000 9,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 | 40 000.00 182 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 000 | 4000000
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV= ANNEXES ID: 089-218901413-20240408-D22_24-5F A - PRESENTATION CROISEE - SECTION DE FONCTIONNEMENT - VUE D'ENSEMBLE = T RE T
ot ° os 1 2 3 4 43 Opérations non Services Gestion des Sécurité Enseign., Cult. vie soc., | Santé et action APA Chapitre Gas ventilables généraux (hors fonds formation jeun., sports, sociale (hors nature 01 et Gestion européens prof, apprentissage loisirs APA et RSA/ des fonds Régularisation européens) de RMI) DEPENSES 2912,51 1 914 003,42 0,00 100 193,66 1 682 182,10 257 120,20 96 850,00 0,00 ot Charges à caractère général 0,00 386 208,13 0.00 52 514,00 384 767,56 106 059,44 1 850,00 0,00 012 Charges de personnel et frais assimilés 2912.51 864 441,67 0.00 46 879,66 1 195 996,54 151 060,76 0.00 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 52 500,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 429 335,20 0.00 800,00 101 418,00 0.00 95 000,00 0,00 6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 66 Charges financières 0,00 138 018,42 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 67 Charges spécifiques 0,00 3 000,00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 68 Dotations aux provisions, dépréciations 0.00 40 500,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0,00 5 849 001,75 0.00 0.00 866 000,00 0,00 0,00 0,00 013 Atténuations de charges 0,00 2 000,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 105 300,00 0.00 0.00 580 000,00 0.00 0.00 0,00 73 Impôts et taxes 0,00 47 620,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 4373 379,73 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 74 Dotations et participations 0,00 1 247 082,02 0.00 0.00 286 000,00 0.00 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion courante 0,00 73 150,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 76 Produit financiers 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 T7 Produits spécifiques 0,00 500,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 78 Reprises amor. dépréciations, prov. 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00
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IV - ANNEXES TV À = PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT -— VUE D'ENSEMBLE (suite) A2
44 5 6 7 8 9
Chapitre g RSA/ Aménagement Action Environnement Transports Fonction en
nature Leone Régularisation de des territoires et économique réserve TOTAL
RMI habitat
DEPENSES 0,00 1 533 999,52 8 095,00 40 114,33 209 877,87 5 845 348,61
011 Charges à caractère général 0,00 761 378,67 8 095,00 0,00 61 904,19 1762 776,99
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 700 620,85 0,00 40 114,33 147 973,68 3 150 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 500,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 72 000,00 0,00 0,00 0,00 698 553,20
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 018,42
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
RECETTES 0,00 53 535,87 0,00 0,00 3 000,00 6771 537,62
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 43 535,87 0,00 0,00 3 000,00 731 835,87
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 620,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 373 379,73
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 533 052,02
75 Autres produits de gestion courante 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 83 150,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Page 93 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024
IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE
01 —- OPERATIONS NON VENTILABLES
Article | compte Libellé
DEPENSES
Impôts, taxes, versements (autre orga.)
sécurité sociale et prévoyance
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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2912,51
310,16
260235 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV - ANNEXES pute _ 1D : 063-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T AZI T
FONCTION 0 — Services généraux
=
Article / ne
Lin Aümin générale de | Persomotnon | intommaon | Fétsotcérémonies | Aideaux cimaiéresot | Aémintaton | Autres moyons ces ui ani sms | sémmnmtes | émmaurss | eue
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 26 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent’ cpt prop. - Subvent* 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Reçu en préfecture le 19/04/2024 es
o2 Publié le
Article ! San e tune ni ID: 063-216901413-20240408-D22_24-BF compte 020 021 02 023 024 02 T7 T7
ner 6) Admin. générale de | Personnel non Information, Fêtes et cérémonies Aide aux Gimtières et Administration Autres moyens la collectivité ventilé communication, associations pompes funèbres | générale de l'Etat généraux publicité
74 DGE. 1 150 965,00 0.00 000 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 Ta FCTVA 7957.02 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 747 Paricipations 250000 0.00 0.00 1 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 748 Autres attributions et participations 84 630,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 752 Revenus des immeubles 7200.00 000 0.00 0,00 000 0.00 0.00 000 756 Libéraltés reçues 0.00 0.00 000 0.00 650,00 000 0.00 0,00 m3 Mandats annulés (exercices antérieurs) 500,00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 1)
03
Conseils
Article! os o2 os 0% 035 a compte Libelté Assemblée délibérante | Conseil éco.social | Conseil cuit, édue., Conseil éco,soc.environ.cuiture.éduc. Conseil de territoire | Autres instances nature (1) région./Consei dév, env. 0541 0342 Section éco, sociale et Section culture,
environnem. éducation et sports
DEPENSES 2,00 2,00 2,00 2,00 2,00 9,00 4 200,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0.00 000 000 0.00 0.00 3200.00 sn Contrats de prestations de services 000 000 000 000 000 000 000 813 Locations 000 000 000 000 000 000 000 815 Entretien et réparations 000 000 000 000 000 000 000 616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 618 Divers 000 000 000 000 000 000 000 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 000 000 000 623 Pub. publications relations publiques 00 00 000 000 000 000 000 625 Déplacements et missions 00 000 000 000 000 000 4000.00 62 Frais postaux et frais 1élécommunication 000 000 000 000 000 000 000 62 Divers 000 000 000 000 000 000 000 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 000 000 000 000 636 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 000 000 000 000 000 000 000 get Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 000 845 Charges sécurité sociale at prévoyance 000 000 000 000 000 000 000 er Autres charges sociales 000 000 000 000 000 0.00 000 653 indemnités 000 000 000 000 000 000 000 854 Pertes sur eréances Irécouvrables 000 000 000 000 000 000 000 656 Contributions obligatoires 000 000 000 000 000 000 000 657 Charges intervent’ pt prop. - Subvent 000 000 000 000 000 000 000 658 Charges diverses de gestion courante 00 000 000 000 000 000 00 661 Charges d'intérêts 00 000 000 090 000 000 000 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 000 000 000 00 000 000 000 681 Dot amort at row. Charges de fonc. 000 000 000 000 000 000 000 730 Reverst. ot rot surimpbls at taxes 000 000 000 000 000 0.00 000 RECETTES 000 0,00 000 000 0,00 000 000 eut Rémunérations du personnel 000 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 000 702 Ventes de récoltes at produits forestier 000 000 000 000 000 000 0.00 703 Redevances utlisaton du domaine 000 00 000 000 000 000 000 708 Autres produits 000 000 000 000 000 000 0.00 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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03 Publié le En
Conseils ID: 069-216901413-20240408-D22_24-BF
Article / 031 032 033 034 Lu DIE compte Libellé Conseil éco.social | Conseil cuit. éduc., Conseil éco.s0c.environ.culture,éduc, Conseil de territoire Autres instances nature (1) région./Conseil dév. env. 0341 0342 Section éco., sociale et | Section culture,
environnem. éducation et sports
7 Fiscalité locale 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 732 Fiscal reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 za DGF. 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 744 FCTVA 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 747 Participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 748 Autres attributions et participations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 152 Revenus des immeubles 0.00 0,00 0,00 0.00 0.00 000 000 756 Libéraltés reçues 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 - Services généraux (suite 2)
04
Coop décent.act” interrégeur.intern.
Article / compte nature (1) Libellé 042 043 044 048 TOTAL DU CHAPITRE Actions interrégionales | _ Actions européennes Aide publique au Autres actions
développement
DEPENSES 0.00 0,00 0,00 0.00 1.914 003,42 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 0,00 0.00 3197000 st Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 28 119,90 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 16 395,81 615 Entretien et réparations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 35 906,91 616 Primes d'assurances 0.00 000 0.00 0.00 000 4178942 s18 Divers 0.00 000 0.00 0.00 000 12 160,00 62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 000 0.00 0,00 0.00 26 400.00 623 Pub, publications, relations publiques 0.00 000 0.00 0.00 0.00 124 066,00 625 Déplacements et missions 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 6 000,00 626 Frais postaux et frais télécommunication 0.00 000 0.00 0.00 0.00 30 000,00 628 Divers 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 15 400,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 0.00 0,00 000 15576,54 635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 000 0.00 0,00 0.00 18 000,00 gai Rémunérations du personnel 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 585 04848 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 236 667,72 647 Autres charges sociales 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2714883 653 Indemnités 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 164 800,00 654 Pertes sur créances irécouvrables 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1.000,00 655 Contributions obligatoires 0.00 000 0.00 0,00 0.00 112 285,00 657 Charges intervent" cpt prop. - Subvent* 0.00 000 000 0,00 000 85 000,00 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 000 0.00 0,00 000 66 250,20 66 Charges d'intérêts 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 138 018,42 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0.00 000 0.00 0,00 0.00 3 000,00 68 Dot. amort. et prov. Charges de fonct 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 40 500,00 73e Reverst. et rest. sur impôts et taxes 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 52 500.00 RECETTES 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00 5 849 004,75 sa Rémunérations du personnel 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 2 000,00 702 Ventes de récoltes et produits forestier 0.00 0,00 0.00 0,00 000 39 000.00 703 Redevances utlisation du domaine 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 23 700,00 708 ‘Autres produits 0.00 000 0.00 0,00 0.00 42 600,00 Ta Fiscalité locale 0.00 000 0.00 0,00 0.00 as 37973 722 Fiscalité reversée 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 47 620,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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04 Publié le
Coop décent.act” Interrég.eur.jntern. ID: 069-216901413-20240408-D22_24-BF Article / compte nature (1) Libellé 041 042 043 044 TEE TOTAE DU CHAPITRE
Action relevant de la _ | Actions interrégionales | Actions européennes Aide publique au Autres actions subvention globale développement
741 DGF. 0,00 000 0.00 0,00 000 1 150 965,00 744 FCTVA 0.00 000 0.00 0.00 000 7957.02 747 Participations 0,00 000 0.00 0,00 000 3 500,00 748 Autres attributions et participations 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 84 630.00 72 Revenus des immeubles 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 72 500.00 756 Libéraltés reçues 0.00 0.00 0.00 0,00 000 650,00 m3 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 500,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES Poele —- ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE TE RAZSSUT TT
FONCTION 0-5 — Gestion des fonds européens
os1 052 058
Article | compte FSE FEDER tres Libellé TOTAL DU CHAPITRE nature (1) 0580 0581 FEADER FEAMP
DEPENSES 0,00 000 0,00 000 0.00
RECETTES 9,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE T RAZYIIT T
FONCTION 1 - Sécurité
10 "1 12 18 sorti Article / compte nature (1) Libellé Services communs | Police, sécurité, justice | Incendie et secours Autres interv. protect. SPmE personnes, biens
DEPENSES 0,00 100 193,66 0,00 0.00 0.00 100 193,66 606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0,00 250,00 000 000 000 2 500,00 eu Contrats de prestations de services 000 200000 0,00 0,00 000 200000 615 Entretien et réparations: 0,00 17 700,00 0,00 0,00 000 17 700,00 618 Divers 0,00 16 000,00 000 0.00 0.00 16 000,00 623 Pub, publications, relations publiques 0,00 231400 000 000 0,00 231400 628 Divers 0,00 12.000,00 0,00 000 000 12 000,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 87847 000 0.00 000 87847 64 Rémunérations du personnel 0,00 35 38426 0.00 000 000 36 384,26 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 10.616,93 000 0,00 0,00 1061693 658 Charges diverses de gestion courante 0,00 800.00 000 0.00 0.00 800,00 RECETTES 0,00 000 0,00 0,00 9,00 9,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES pute _ 1D : 063-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T RAZSIIZ T
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
communs ms Art compte
nature (1) Hole 201 211 212 213 221 222 223
communs maternelles regroupées
fers a do a sx pr sa a Fa 5
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Ens: ignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
25
Formation professionnelle
251 252 253 254 255 256 257 258 Article! Insertion Formation Formation | Formation | Rémunération CNFPT - Formation des actifs occupés CFNPTetCDG-missions | Autres compte Libellé sociale et | professionnalisante | certifiante | des actifs | des stagiaires spécifiques nature (1) professionnelle personnes des occupés 2561 2562 2563 2564 2565 2571 2572 personnes Missions Développement | Évolutionet | Organisation Autres Concours Missions statutaires et des transition | des activités administratives règlementaires | compétences | professionnelle | pédagogiques
DEPENSES 0,00 0.00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 0.00 000 606 Achats non stockés de matières 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00 0,00 000 0,00 0,00 000 000 000 et fourni
eu Contrats de prestations de 000 000 0,00 000 000 000 000 0.00 000 0,00 000 000 0,00 services
615 Entretien et réparations 0,00 000 0.00 000 0.00 0.00 000 000 000 0,00 000 0.00 000 616 Primes d'assurances 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 0,00 000 0,00 0,00 000 000 0,00 617 Etudes et recherches 0.00 000 0.00 000 0.00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 000 000 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 Personnel extérieur au service 0:00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0.00 0,00 000 000 000 0,00 627 Services bancaires et assimilés 0:00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 000 0,00 000 000 000 628 Divers 0,00 000 0,00 000 0,00 000 000 000 0,00 0,00 000 000 0.00 633 Impôts, taxes, versements 0,00 0,00 0,00 000 0,00 000 0.00 000 0,00 0,00 000 000 000 autre orga.)
cat Rémunérations du personnel 0.00 000 0,00 000 0.00 000 0,00 000 0.00 0.00 0,00 0,00 000 645 Charges sécurité sociale et 0,00 000 0,00 000 0.00 000 000 000 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 prévoyance
655 Contributions obligatoires 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 000 0,00 0,00 000 000 000 658 Charges diverses de gestion 0,00 000 0,00 000 0,00 000 000 000 000 0.00 000 000 000 courante
RECETTES 0,00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 0,00 000 000 0,00 706 Prestations de services 0.00 000 0,00 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 747 Paricipations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 10,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
26 2 28 2 Apprentissa( Formation Autres services périscolaires et anne» Sécurité Article / compte sanitaire et sociale 281 282 283 284 288 TOTAL DU nature (1) Foot Hébergementet | Sportscolaire | Médecine scolaire Classes de Autre service CHAPITRE restauration découverte annexe de
Scolaires l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 551 041,19 3334519 000 535 882,89 0,00 0,00 1682 18210
606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 227 180,00 2 500,00 0,00 3 500,00 0.00 0.00 | 261 700,00 et Contrats de prestations de services 0.00 0.00 500,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 | 2303000 615 Entretien et réparations: 0.00 0.00 7 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 8e50,00 e16 Primes d'assurances 0.00 0.00 29 397.56 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 2030756 17 Etudes et recherches 0.00 0.00 1 700,00 0.00 0.00 000 0.00 000! 170000 cie Divers 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00 100.00 0.00 000! 740,00 621 Personnel extérieur au service 0.00 0,00 3 000,00 0.00 0.00 AaTr2s2 0.00 000! 777252 627 Services bancaires et assimilés 0.00 0.00 600,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 600,00 628 Divers. 0.00 0.00 150,00 0.00 0.00 4 500,00 0.00 0.00 | 510000 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0.00 5879.55 67825 0.00 12 164,03 0,00 000 | 2675707 cat Rémunérations du personnel 000 0.00 202 840,83 22 072.90 0,00 374 387,60 000 000 | 854 600,33 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 000 0.00 68 203,25 8 094,04 0,00 136 458,74 0.00 0.00 | 206 767,62 655 Contributions obligatoires 000 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 | 9133400 658 Charges diverses de gestion courante 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000! 1008400 RECETTES 0.00 0.00 580 000,00 40 000,00 0,00 246 000,00 0.00 0.00 | 266 000,00 706 Prestations de services 0.00 0,00 580 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 580 000,00 747 Participations 0.00 0.00 0.00 40 000,00 0,00 246 000,00 0.00 0.00 | 286 000,00
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES pute _ 1D : 063-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T RAZISS T
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
# : Article ! Services communs Culture
compte Livalé: 312 13 314 15 16 17 318
tire paimoine aiioèau masses | semcosdrenves | rméseeet | cnémsataures | archéoog
ur
ie
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(autre orga.)
Si
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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ID : 069-218901413-20240408-D22_24-BF
IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
2
Article / Sports (autres que scolaires)
compte Libellé 321 322 323 324 325 326
nature (1) Salles de sport, gymnases Stades Piscines Centres de formation Autres équipements | Manifestations sponives sports sportifs ou loisirs
DEPENSES 27 484,44 9,00 0,00 0,00 0,00 9,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 0,00 sn Contrats de prestations de services 000 000 0.00 000 0.00 000 613 Locations 000 000 0.00 000 0.00 000 616 Primes d'assurances 2748444 000 000 000 000 000 618 Divers 0,00 000 000 0.00 0.00 000 623 Pub, publications, relations publiques 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 000 628 Divers 000 0,00 0,00 0.00 000 000 633 impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 sat Rémunérations du personnel 0,00 000 0.00 000 0.00 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES o00 9,00 9,00 9,00 2,00 200 EEE ———_—_—_—_—_—_—_———_—_—_—_—_—_——_—_—_—_—_—_—_—_— ——_—_—_—_—_—_—_————_—_—_—_—_—_—_———_—_—_—_——_—_—_—_—_—_—
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
54 3
Jeune: oi Vie sociale et citoyenne Sé
Article! compte nature ca ss 338 41 48 TOTAL DU (1) Centres de loisirs. Colonies de Autres activités Egalité entre les Autres CHAPITRE vacances pour les jeunes femmes et les
hommes
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 257 120.20 606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 20 000.00 sn Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 1 500,00 613 Locations 0,00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 27 600.00 616 Primes d'assurances 000 000 000 0.00 0.00 000 2748444 618 Divers 000 000 000 0.00 0.00 0.00 2 500,00 623 Pub, publications, relations publiques 000 000 000 000 000 000 10.425,00 628 Divers 000 000 000 000 0.00 000 16 550,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 3257.31 641 Rémunérations du personnel 000 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 108 682,61 cs Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3912084 RECETTES 290 090 9,90 090 900 0,00 000 _____—_—_—_—_—————————]îÛîÛ@û@û@ 2 ——————————————— —"———————"""—"— ———————"" ————— "—————— °° ———]©2@ —————2© ——— <
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV — ANNEXES Poele —- ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T RAZIIF T
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
a Article ! Santé
compte Libellé 410 an 412 413 414 418 nature (1) Services communs PMiet planification | Prévention et éducation | Sécurité alimentaire | Dispensaires et autres Autres actions familiale. pour la santé êts sanitaires.
DEPENSES 5 000.00 000 0.00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0,00 0.00 0,00 000 000 618 Divers 0,00 000 0,00 000 0,00 000 657 (Charges intervent® cpt prop. - Subvent* 95 000,00 000 0,00 0,00 000 000 RECETTES 2,00 0.00 0,00 0,00 9,00 0,00
{1) Détaller les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
42
Action sociale
article / 420 421 42 compte ms Services communs Famille etenfance Petite enfance ms (5 4211 4212 4214 4224 422 4228 Actions en faveur Aides à la famille Adolescence Crèches et Multi accueil Autres actions de la maternité l'enfance garderies: pour la petite enfance
DEPENSES 0.00 0,00 1850.00 0,00 0.00 0.00 000 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 000 115000 000 000 0.00 000 000 618 Divers 000 000 700,00 000 000 000 000 000 es7 Charges Intervent"cpt prop. - Subvent" 000 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000 000 RECETTES o00 0,00 9,00 200 000 9,00 o00 200 au__—_—_—_—_—_—_—_—_—_— ee —_—_—_—————_ ———“ ——_—]——_—_—— —_—_—_—]—2 —_—_—_—_—_—]À —_—_—_—_—_—_—] —_—]] ———
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
42
Action sociale
423 424 425 428 saAE Go Article / compte nature (1) Libellé Personnes âgées Personnes en Personnes Autres interventions | Cnbiree 425 4232 4238 dificuité handicapées sociales Forfait autonomie Autres actions de Autres actions pour
prévention les personnes âgées
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 9685000 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 + 150,00 618 Divers 000 0.00 000 000 000 000 700.00 657 Charges intervent” cpt prop. - Subvent” 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 2500000 RECETTES 9,00 0,90 9,00 0,00 9,00 0,90 900 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV — ANNEXES Poele —- ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE ER ————
FONCTION 4-3 - APA
Article / compte 430 431 432 433 Libellé Services communs APA à domicile APA versée aux bénéf. en APA versée à TOTAL DU CHAPITRE
rein l'établissement
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00
RECETTES 0,00 2,90 0,00 9,90 9,90
(1) Détailer les comptes à rois chiffres.
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Publié le IV — ANNEXES
A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE
FONCTION 4-4 — RSA / Régularisation de RMI
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF ER ————
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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a 442 443 7 445 446 447 448 Article | compte Fa Insertion sociale Santé Logement Insertion Evaluation des Dépenses de RSA allocations | Autres dépenses TOTAL DU nature (1) professionnel dépenses structure re du RSA CHAPITRE engagées
DEPENSES 0.00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV - ANNEXES ID : D69-215901413-20240408-D22_24-5F A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE 1! AZIST T
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat
50 st
ervicos communs Aménagement ot services urbains Article ! compte nature it 50 so st 512 513 514 Et & Services communs | Services communs | Espaces verts | Eclairage public Art public Electrfication Autres actions urbains d'aménagement | _ d'aménagement urbain
DEPENSES 0.00 1 289 350,78 244 648,74 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 440 650,00 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 st Contrats de prestations de services 0.00 2 500,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 613 Locations 0.00 25 400,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 gta Charges locatives et de copropriété 000 000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 615 Entretien et réparations 0.00 227 043,09 000 000 000 0.00 000 000 sté Primes d'assurances 0.00 621058 0.00 0.00 000 0.00 000 0.00 67 Etudes et recherches 000 150,00 000 000 000 000 000 0,00 618 Divers 0.00 4 650,00 0.00 0.00 0,00 0.00 000 000 622 Rémunérations interméiaires, honoraires 0.00 6 600,00 0.00 000 000 0.00 000 0.00 623 Pub. publications, relations publiques 0.00 3 000,00 000 0.00 000 0.00 0.00 000 628 Divers 0.00 42 825,00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 633 impots, taxes, versements (autre orga.) 0.00 9 66891 5 360,66 000 000 000 0,00 0.00 sat Rémunérations du personnel 0.00 33124109 17574524 000 0.00 0.00 0.00 0.00 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 115 061,21 6353384 0.00 000 0.00 0.00 0,00 655 Contributions obligatoires 0.00 70 000.00 0.00 0.00 000 000 000 000 es7 Charges intervent! cpt prop. - Subvent* 0.00 2.000,00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 RECETTES 0.00 53 535,87 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00 708 Autres produits 0.00 43 535,87 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 158 Produits divers de gestion courante 0.00 10 000,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chifres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
53 54 55
Anicle! Agglomérations et | Espace rurai ot Habitat (Logement) compte Libelié villes moyennes _ | autres espaces de 51 552 ss 554 555 nature (1) dév. Parc privédels | Aide au secteur | Aide â l'accession à | ire d'accueil des | Logement social collectivité iocatit La propriété ons du voyage
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 ‘Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 0.00 000 000 0.00 00 000 ent Contrats de prestations de services o00 000 0.00 000 000 000 000 000 613 Locations 000 000 0.00 000 000 0.00 000 000 614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 000 000 000 000 000 615 Entretien et réparations 000 000 000 000 000 000 000 000 sis Primes d'assurances 000 000 000 000 000 000 000 000 e17 Etudes et recherches 000 000 000 000 000 000 000 000 68 Divers 000 000 000 000 000 0.00 000 0.00 62 Rémunérations intermédiaires, honoraires 000 000 000 000 000 0.00 000 000 623 Pub. publications, relations publiques 00 000 0.00 000 000 0.00 0.00 0.00 628 Divers 000 000 0.00 000 000 0.00 00 000 633 impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 000 000 000 000 000 641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 ss Charges sécurité sociale et prévoyance 000 000 000 000 000 0.00 000 000 655 Contributions obligatoires 000 000 000 000 000 0.00 000 000 657 Charges intenvent'cpt prop.» Subvent* 0.00 0.00 0.00 000 0.00 0.00 000 0,00 RECETTE 000 000 0.00 000 000 0.00 000 000 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 758 Produits divers de gestion courante 000 000 000 000 000 0.00 0.00 0.00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES LA A - PRESENTATION CROISÉE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 - Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
56 s7 58 50
Article! Actions en faveur du … | Techno. de l'information Autres actions Sécurité compte Libel littoral et de la comm. 581 ses TOTAL DU CHAPITRE nature (1) Réserves Foncières Autres actions aménagement
DEPENSES 0,00 0.00 0.00 0,00 0,00 1 533 999,52 606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 0.00 000 0.00 0.00 440 650,00 st Contrats de prestations de services 0.00 0.00 0.00 000 0.00 2500.00 613 Locations 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 25 400,00 614 Charges locatives et de copropriété 000 000 000 000 000 4.000,00 615 Entretien et réparations 0.00 0,00 0.00 9,00 0.00 227 043,08 st6 Primes d'assurances 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 621058 sir Etudes et recherches 0.00 0,00 0.00 0,00 0.00 1500,00 618 Divers 0.00 0.00 000 0.00 0.00 4 650,00 622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 6600.00 623 Pub. publications, relations publiques 000 0.00 000 000 0.00 300000 623 Divers 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 42 825,00 63 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0.00 000 000 000 0.00 15 038,87 es Rémunérations du personnel 0.00 000 000 000 000 506 987.23 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0,00 000 0,00 0.00 178 595,05 655 Contributions obligatoires 0.00 0,00 000 000 0.00 70 000,00 657 Charges intervent’ cpt prop. - Subvent 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 2.000,00 RECETTE: 0,00 9,00 0,00 0,90 0.00 53 535.87 708 Autres produits 000 0.00 0.00 0.00 0.00 43 535,87 158 Produits divers de gestion courante 0.00 0.00 0,00 0,00 0.00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Règu en préfecture le 19/04/2024 EE
IV — ANNEXES Poele —- ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T AZY90 T
FONCTION 6 — Action économique
50 & 62 8 Et Services communs. interventions Structure d'animation et Actions sectorielles
économiques de dév. co. mm 6x2 633 ss ns transversales Battre péch stasrosimantaie | indusie,commarcout | Dévoppement re 6311 6312 artisanat touristique Laboratoire autres
DEPENSES 000 8 095,00 00 00 ü00 000 ü00 608 Achais non stockés de matières et fourni 000 300.00 000 000 000 000 000 63 Pub publications, relations publiques 000 7 695,00 000 000 000 000 000 es Divers 000 100.00 000 000 000 000 000 RecerTEs 200 o00 oo oo ao 200 ao EEE ———_—_—_—_—_—_—_—— aa —_—_—_—_—_—_—_—_—_—aEE aa aa —_—_—_———_—_—_—_—_—_—_—_—_— ne —_—_—_—_—]—<
1) Détaller les comptes à trois chiffres.
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 - Action économique (suite)
64 65 66 67 68
Rayonnement, insortion éco. ot Maintion ot dév. des Rochorche et Autres actions
attractivité du territoire solidaire | services publics innovation Article / compte nature (1) Libeité TOTAL DU CHAPITRE
DÉPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 3.095,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 000 0.00 000 000 0.00 300.00 623 Pub, publications, relations publiques 000 000 000 000 000 7695.00 628 Divers 0.00 000 000 000 0.00 100.00 RECETTES 000 000 0,00 o00 0,00 oo Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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————————_"_" 2 ————————————————“—“"" ——————" —————— """ ———————" ——— " ———°%°û°" —————— ———
{1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES pute 1D : 063-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE T RAZIST T
FONCTION 7 — Environnement
sasmnel so an articie / transversales 720 72 me _. Sonces communs cote chets Pronrté urbaine saturé fi} collecte et propreté 7211 7212 7213 722 7222 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 - Environnement (suite 1)
73 74
Article Actions en matière de gestion des eaux Politique de l'air compte Libellé LE 732 733 734 735 nature (1) Politique de l'eau Eau potable Assainissement Eaux pluviales Lutte contre les inondations.
DEPENSES 000 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 000 000 000 0,00 0,00 000 cat Rémunérations du personnel 000 000 0,00 0.00 000 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00
RECETTES 000 0,00 2,00 0,00 0,00 9,00
{1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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————_—_—_———————_]îñîÛ@ 22 ————————— ——— * ————— ———————— " ———————"""" —————— © ° ——————— ——————*<" — ——] 2°" —<<
{1) Détailler les comptes à trois chifires.
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IV - ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE — SECTION DE FONCTIONNEMENT — PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 — Environnement (suite 2)
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 114,33 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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IV - ANNEXES ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT— PRESENTATION DETAILLEE T RAZII0 T
FONCTION 8 - Transports
Article ! #9 # 2e EE Services communs Transports Transports publics de voyageurs
ES Libellé scolaires 820 821 822 823 824 825 828 Services communs | Transport sur route Transport Transport fluvial | Transport maritime | Transport aérien | Autres transports t ferroviai DEPENSES 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00 606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 000 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 613 Locations. 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00 000 615 Entretien et réparations. 0,00 0.00 000 0,00 0.00 0,00 0.00 0,00 000 628 Divers 0,00 000 000 0,00 0,00 000 0.00 0,00 000 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 cat Rémunérations du personnel 0.00 0,00 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 000 0.00 0.00 0,00 000 0,00 0,00 000
RECETTES 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00 0.00 9.00 0,00 0,00 708 Autres produits 0,00 0,00 0.00 0.00 0.00 000 0,00 0,00 000
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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IV —- ANNEXES TV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 1)
Article / Le nn Yi ransports de marchandise:
ag 830 est 832 833 sa 835 833 Services communs Fret routier Fret ferroviaire Fret fluvial Fret maritime Fret aérien Autres transports DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 806 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0.00 0,00 0.00 0.00 0.00 0,00 613 Locations 0.00 000 0,00 0.00 0.00 0.00 000 615 Entretien et réparations 0.00 000 0.00 0.00 0.00 0.00 000 623 Divers 000 000 000 0.00 0.00 0.00 0,00 633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 641 Rémunérations du personnel 0,00 0.00 000 000 000 0.00 000 645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 RECETTES 0,00 0,00 0,00 9,00 0,00 0,00 9,90 708 Laures produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
(1) Détailer les comptes à trois chiffres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 2)
m Aricle/ vo
compte Libelié si m2 us su 845 846 war 849 nature (1) Voirie régionale Voirie Voirie métropolitaine | _ Voirie communale | Viabiité hivernale et | Equipements de | Sécurité routière départementale aléas climatiques voir
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 209 877,87 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0.00 000 000 000 13 700.00 000 000 000 613 Locations 000 000 000 000 440419 000 0.00 000 815 Entretien et réparations a00 000 000 000 19 300,00 00 0.00 000 62e Divers 000 000 000 000 27 500.00 000 000 000 633 impôts, taxes, versements (autre orge) 000 000 000 000 341567 000 000 000 En Rémunérations du personnel 000 000 0.00 000 106 443,72 0.00 000 000 es Charges sécurité sociale at prévoyance 0.00 000 0.00 000 2811429 000 0.00 000 RECETTES 0,00 o00 0,00 000 0,00 000 3000.00 a00 08 L'auires produits 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 0.00 3 000.00 0,00
{1) Détailer les comptes à trois chifres.
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IV - ANNEXES IV A - PRESENTATION CROISEE -— SECTION DE FONCTIONNEMENT - PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 - Transports (suite 3)
86 87 8
ons. Circutions. Sécurité Article / compte bot = 2 5 254 8ss muimodales douces TOTAL DU
nature (1) Gares, autres Gares et autres Haites, autres Ports, autres Aéroports et autres CHAPITRE
infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures | infrastructures
routières forrov. fiuviates portuaires
DEPENSES 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 | 209 877.7 606 Achats non stockés de matlères et fourni 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 000 0.00 000 | 1370000 613 Locations 0.00 000 000 0.00 0.00 000 0.00 000| 140419 615 Entretien et réparations 000 000 o00 000 o00 000 000 o00 | 1930000 628 Divers 0.00 000 000 000 0.00 000 000 000 | 2750000 633 Impèts, taxes, versements (autre orge) 000 000 000 000 000 000 000 000 341567 et Rémunérations du personnel 000 000 000 000 000 000 000 000 | 10644372 &4s Charges sécurité social et prévoyance 0.00 000 000 0.00 0.00 000 000 o00| 3611420 RECETTES d00 o00 o00 o00 o00 000 0,00 000 [ 300000 708 Autres produits 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 000 [ 300000
1) Détailler les comptes à trois chiffres.
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Puis le IV — ANNEXES ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
ANNEXES PATRIMONIALES - ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE Se
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Emprunts et dettes à l'origine du contra
Taux initial Possibilité Date Pério- Caté- Nature Date du Type de Profil de ‘émission ou dicité des gorie Pour chaque ligne, indiquer le | organisme prôteur ou chef | Date de premier taux Niveau d'amor- | rembour. | % numéro de contrat) de file signature date de rembour- Norioalf2 aimée | 4 D | Taux Devise rembour: L'ussement | sement | °°" mobilisation actuariel sements prunt sement 6) w& é am entré |, on
463 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des 10290 000,00 établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total) 10 290 000,00
0001038089 CREDIT AGRICOLE 2203/2012 1507/2012 500 000,00 | F 5340 | 5340 À | xechéance A1 CENTRE EST constante 0003724411 CREDIT AGRICOLE trH272018 15/05/2019 50000000 | 1290 | 1300 T | xechéance A1 CENTRE-EST constante 0054471 LA BANQUE POSTALE 19/08/2015 ovora2016 40000000 | F 170 | 1720 T | xEchéance 1 constante
05881806 Société Anonyme BANQUE | 14/11/2019 2102/2020 15000000 | F o10 | os12 T | XEchéance A1 POPULAIRE ARA constante 06031364 Société Anonyme BANQUE | 07/10/2022 07012023 500 000,00 | 1690 | 1690 T c A4 POPULAIRE ARA
3853205 - 05001 CAISSE EPARGNE RHONE 09/06/2005 25/06/2006 400 000,00 F 3,630 3,630 A X Echéance AA
ALPES LYON constante 3895051 - 07002 CAISSE EPARGNE RHONE | 09/06:2005 2570912007 600 000,00 | F 4500 | 4500 T | Echéance A4 ALPES LYON constante 5310353 / 3700456 CAISSE EPARGNE RHONE | 18/10/2022 25/12/2022 1500000,00 | À |uvrerA 2250 | 347 T P o Aî ALPES LYON
7050276 - 06002 CAISSE EPARGNE RHONE | 19/04/2006 25/04/2007 600 000,00 | À | EurBor12M | 0000 | 0,000 A P ai ALPES LYON
2015592/3690290 CAISSE EPARGNE RHONE | 1005/2012 25012013 500 000,00 | agro | 4870 s | xechéance A1 ALPES LYON constante A0119224 000 CAISSE EPARGNE RHONE | 28/08/2019 25/01/2020 500 000,00 | F 0430 | 0460 À | XEchéance A ALPES LYON constante MIN238769EUR/O2 Etablissement Caisse 29/06/2008 01/03/2008 500 000,00 | À 3400 | 3320 a P a Française Financement Loc
MIN248247EURIOT Etablissement Caisse 19/06/2007 01/03/2024 587000.00 | À |eurBorosm | 0000 | o4s1 s P A4 Française Financement Loc
MIN248247EUR/O2 Etablissement Caisse 18/07/2007 01/0912008 40300000 | v 0000 | 2535 T P A1 Française Financement Loc
MIN248247EUR/026 1090 Etablissement Caisse 2505/2007 ovor20i0 500 000,00 | À |eurBorom | 2234 | 078 T P A1 Française Financement Loc
MON 519205EUR LA BANQUE POSTALE 28A22017 ovosz018 500 000,00 | Fr 1410 | 110 T ë ai
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Regu en préfecture le 19/04/2024 ER
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Date ID :.069-216201413-20240408-D22_24-BF. Nature d'émission ou var dicité des ee : rie (Pour chaque ligne, indiquer le Organisme préteur ou chef | Date de premier d'amor-_ | rembour. | °°
date de Nominal (2) Devise rembour- d'em- numéro de contrat) de file signature rembour- tissement | sement mobilisation sements prunt es sement ë om eee |
OIN
MON245078EUR025 Etablissement Caisse 2212/2006 01/12/2007 (300 000,00 EURIBOR12M 3.690 A P: A
1643 Emprunts en devises (ot)
16441 Emprunts assortis d'une option
‘de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
[Jorome [ ovoroe | | 167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
{total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
‘du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés:
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
10 290 000,00
1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
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(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
{G) Type de taux dintérèt: F : fe : V: variable simple : C : complexe; R :préfixé {c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en 4) Mentionner le ou les types dindex (ex : Euribor 3 mois)
(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.
(6) Indiquer a périodicité des remboursements : À : annuelle, B : bimestille, T: timestriele, X autre.
(7) Indiquer G pour amortissement constant, P pour amortissement progressif F pour in fine, X pour autres à préciser.
8) Catégorie d'emprunt à origine, Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1016077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales)
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(8) Y compris les avances remboursables consenties au ire de l'article 25 de la loi n°2020-835 du 30 juillet 2020 de finances rectiicative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux aricles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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Règu en préfecture le 19/04/2024 E
Puis le IV — ANNEXES ID : 069-215801413-20240408-D22 123-BF
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE BT.2
B1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
mprunts et dettes au 01/01/N
aux d'intérêt Annuité de l'exercice
Catégorie eau
Ms Gouverure ? sant sas dé {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après | Capitatrestantdü au | résiduelle Intérêts perçus ICNE de contrat) an Montantcouven | couverture CON CP TE D Capital Sharges dintéret | (cas échéant | l'exercice un É années) | eux de vote u6) un “à us du budget
us
163 Emprunts obligataires (Total) 000 0,00 0,00 000 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des 0,00 5 490 089,73 643 069,90 1729225 0.00 20 35225 établissements financiers (Total)
1641 Emprunt en euros (total) 0,00 5 490 08973 643 069,90 11720225 0.00 20 352,25 00001038089 oc] at asie] 760 | r 540 26 087,12 43 454,80 0.00 5561.81 0000372411 o0o| ai s5108730 | 1008 | 1300 2233149 438465 000 5260 o0s4471 000 | at 10652520! 225 | € 1720 4206238 4561.90 0.00 27119 05881806 000[ at taaares| 158 | Fr 0612 7248259 724253 000 754,65 06031364 000| at asscss | 1375 | Fr 1690 33 393,32 767542 000 170877 3853205 - 05001 000! ai 5300546 | 142 | 3,630 2651647 1960.04 000 515,36 389505 - 07002 o00| at 1708389 | 342 | F 4500 3970059 595507 000 80,54 5310353/3700456 000! at tasse] 1392 | À |uveera 3478 86 905,31 4567882 000 830,18 7050276 - 06002 000! at s98279 | 225 | R [eurgortm | 000 3652202 449740 000 208001 9015592/3690290 oc a oz | ss | F 2870 3954774 781678 000 275882 A0119 224 000 000[ ai s687e77a | 1000 | F 0460 3274568 173320 000 147841 MIN238769EUR/O2 000[ at mass] sa | R 3320 29 860.14 443250 000 280347 MIN248247EURIOT 000 | at 1548265 | 400 | R |eureorom | 0431 3651975 0.00 0.00 000 MIN24B247EUR/O2 000| at sos | ser | v 2535 19 008.17 445394 0.00 326.64 MIN248247EUR/0261090 oo! at s51551| 075 | R |eurorom | 057 35 185,51 868,23 000 000 MON 51920SEUR oc! A1 3833341! 908 | F 1.110 3333932 333822 000 52005 MON24SO7SEURO25 000 | as 5913774] 292 | R |eursorim | 2600 19 038,50 221855 000 125,02 1643 Emprunis en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16441 Emprunis assortis d'une option de 0,00 0,00 0.00 0.00 000 0.00 ‘rage sur igne de trésorerie (total) (10)
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 000 000 000 {Total}
o4r202 000 | at oo] oo | 0.000 0.00 0.00 0.00 0.00 167 Emprunts et dettes assortis de 000 000 000 0,00 0,00 0,00 conditions particulières (Total)
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Publié le ER
ID : 069:216901413-20240408-D22_24-BF
Niveau Catégorie Li
Nature Couverture ? d'emprunt Durée Er Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | Seuverture après | Capitarestant dû au | résidueiie ke intérêts porçus ICNE de ‘ PRES on Montant couvert P ? Los: ‘ contrat) u9 couverture otre €n Index (14) Capital {le cas échéant) exercice éventuelle années) «) (]
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers localaires-acquéreurs
{iotal)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables
{total}
1687 Autres dettes (total) 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
Total gé 0,00 5490 089,73 643 069,90 117 292,25 20 352,25
(10) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, i faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement (11) Si l'emprunt est soumis à couverture, i convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ». (12) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (ef. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales), (13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage). (14) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, Indiquer le niveau à la date de vote du budget (18) I s'agit des intérèts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au tre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés àl'article 668. {17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au tire du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768
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IV —- ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE T!
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 =
Puis le ID: 069-216901413-20240408-D22_24-BF
UX LOTS]
B1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1
Emprunt ventilés par
Structure de taux selon le Organisme prêteur ou Capital restant
risque le plus élevé Nominal (2) a chef de file dû au O1/01/N (3) Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (8)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Muftiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
TOTAL (D)
Muttiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
Type | Durée | Dates des
d'indices | au périodes
@ contrat | bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
% par
Intérêts à type de
Intérêts à payer | percevoir au taux
au cours de cours de selon le
l'exercice (10) | l'exercice (le cas | capital
échéant) (11) | restant
{1) Réparti les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles, {2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. () En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert etla part non couverte (4) Indiquer la classification de
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone eur / 6 : autres indices.
\dice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (8) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat (7) Goût die sorti : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N où le cas échéant, à la prochaine date d'échéance. (8) Montant, index ou formule.
(8) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget (10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 (11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
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Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3: Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Envoyé en préfecture le 19/04/2024
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NEXES 3 ID : D9-216901413-20240408-D22 _24-5F ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS Dre
B1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
c @ 6) w & @ Indices sous-jacents Indices zone euro Indices inflation française | Ecarts d'indices zone euro | Indices hors zone euroet | Ecarts d'indices hors zone Autres indices. ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont l'un euro
ces indices st un indice hors zone Structure euro
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de | Nombre de is x ÿ ë ä taux fixe contre taux variable ou inversement, Echange produits
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens |»; de joncours 00,00: no 00 o00 do unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou ‘ancades (lun) Montant en euros 5 490 080,73 0.00 0.00 000 0,00
Nombre de ° o ° 0 ° produits
{B) Barrière simple. Pas d'effet de lovior MH éESONS 0.00 0,00 0,00 0.00 0,00
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0,00 0,00 Nombre de o ° o ° o produits
{C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 000 000 0,00 000 000 Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00 Nombre de ° ° ° ° ° produits (D) Muttiplicateur jusqu'à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 Es ‘% de l'ancours 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Nombre de ° ° ° ° ° produits
(E}Mütiplicsteur juequiks” % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
Montant en euros 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 Nombre de 0 produits
(F) Autres types de structures sasreneus 00
Montant en euros 0.00
{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
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Publié le IV - ANNEXES ID :069-216901419-20240408-D22_24-BF ANNEXES PATRIMONIALES — METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
RS chonoe LasseuLee ss Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an : 09-10-2023 1000.00 €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L 202 Frais réalisation documents urbanisme et numérisation cadast 10 01/01/2000 L 2031 Frais d'études 5 01/01/2000 L- 2032 Frais de recherche et de développement 5 01/01/2000 L 2033 Frais d'insertion 6 01/01/2000 & 2041 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées 5 01/01/2000 L 20411 Etat - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000 k. 204111 Etat - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 Le 204112 Etat - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 LE 204113 Etat - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 204114 Subv.Etat - Voirie 15 01/01/2000 L 204115 Subv. Etat - Monuments historiques 15 01/01/2000 L 20412 Régions - Subv. d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000 L 204121 Régions - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 204122 Régions - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 204123 Régions - Projets d'infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 20413 Départements - Subv.d'équipement versées aux org. Publics 15 01/01/2000 És 204131 Départements - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 204132 Départements - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 204133 Départements - Projets infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 20414 Communes - Subv. d'équipement versées aux org. publics 15 01/01/2000 L 2041411 Communes du GFP - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041412 Communes du GFP - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L. 2041413 Communes GFP-Projets infrastructures d'intérêt national 15 01/01/2000 L 2041481 Autres communes - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041482 Autres communes - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041483 Autres communes-Projets infrastructures intérêt national 15 01/01/2000 L 20415 Groupement de coll. - Subv. équi.versées aux org. publics 15 01/01/2000 L. 2041511 GFP de rattachement-Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000 L 2041512 GFP de rattachement - Bâtiments et installations 15 01/01/2000 L 2041513 GFP rattachement-Projets infrastructure intérêt national 15 01/01/2000 L 20415311 CDE - Biens mobiliers, matériel et études 15 01/01/2000
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
L
RRRRRRRRRRRRERCRRRRRRRRRRRRRRererrrrrrerr
20415312 CDE - Bâtiments et installations
20415313 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20415321 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études
20415322 CCAS - Bâtiments et installations
20415323 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20415331 SPA - Biens mobiliers, matériel et études
20415332 SPA - Bâtiments et installations
20415333 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20415341 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études
20415342 SPIC - Bâtiments et installations
20415343 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national
2041581 Autres groupements - Biens mobiliers, matériel et études
2041582 Autres groupements - Bâtiments et installations
2041583 Autres groupemts-Projets infrastructure intérêt national
204161 Caisse des Ecoles - Subv. équip. versées aux org. publics
2041611 CDE - Biens mobiliers, matériel et études
2041612 CDE - Bâtiments et installations
2041613 CDE - Projets d'infrastructures d'intérêt national
204162 CCAS - Subv. d'équipement versées aux org. publics
2041621 CCAS - Biens mobiliers, matériel et études
2041622 CCAS - Bâtiments et installations
2041623 CCAS - Projets d'infrastructures d'intérêt national
204163 SPA - Subv. d'équipement versées aux org. publics
2041631 SPA - Biens mobiliers, matériel et études
2041632 SPA - Bâtiments et installations
2041633 SPA - Projets d'infrastructures d'intérêt national
204164 SPIC - Subv. d'équipement versées aux org. publics
2041641 SPIC - Biens mobiliers, matériel et études
2041642 SPIC - Bâtiments et installations
2041643 SPIC - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20417 Autres établ. publics locaux - Subv. d'équipement versées
20417 Organismes de transport - Subv. d'équipement versées
204171 Autres EPL - Biens mobiliers, matériel et études
204172 Autres EPL - Bêtiments et installations
204173 Autres EPL - Projets d'infrastructures d'intérêt national
20418 Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics
204181 Autres org publics - Biens mobiliers, matériel et études
204182 Autres org publics - Bâtiments et installations
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
L
RRRRRRRRRRRRERCRRRRRRRRRRRRRRererrrrrrerr
204183 Autres org publics-Projets infrastr. d'intérêt national
2042 Subv. d'équipement versées aux personnes de droit privé
20421 Privé - Biens mobiliers, matériel et études
20422 Privé - Bâtiments et installations
20423 Privé - Projets d'infrastructures d'intérêt national
2043 Subventions aux éts scolaires publics pour dép. d'équipeme
20431 Subv. éts scol. - Biens mobiliers, matériel et études
20432 Subv. éts scol. - Bâtiments et installations
20433 Subv. éts scol. - Projets d'infrastructure d'intérêt natio
20441 Organismes publics - Subventions d'équipement en nature
204411 Subv nature org publics-Biens mobiliers, matériel, études
204412 Subv nature org publics - Bâtiments et installations
204413 Subv nature org public-Projet infrastr. intérêt national
20442 Personnes de droit privé - Subv. d'équipement en nature
204421 Subv nature privé - Biens mobiliers, matériel et études
204422 Subv nature privé - Bâtiments et installations
204423 Subv nature privé-Projets infrastructure intérêt national
2045 Subventions d'équipement versées aux tiers(fonds européens)
2046 Attributions de compensation d'investissement
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques
2051 Concessions et droits similaires
2088 Autres immobilisations incorporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
2128 Autres agencements et aménagements de terrains
2132 Immeubles de rapport
21321 Constructions immeubles de rapport
21328 Autres bâtiments privés
2135 Inst. général. agenct, aménag des construc (grande instal)
2135 Inst. général., agenct, aménag des construc (petite instal)
2152 Installations de voirie (gros eapt)
2152 Installations de voirie (petit eqpt)
21531 Réseaux d'adduction d'eau
21531 Réseaux de transmission
21532 Réseaux d'alerte
21532 Réseaux d'assainissement
21533 Réseaux câblés
21534 Réseaux d'électrification
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Procédure d'amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L'ASSEMBLEE
L
FRE
CE
FRAPPE
FIRE
FR
F
Fi
21535 Réseaux de transmission
21536 Réseaux d'alerte
21538 Autres réseaux
21568 Autre mat et outil incendie & défense civile (gros eqpt)
21568 Autre mat et outil incendie & défense civile (petit egpt)
215731 Matériel roulant - Voirie
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autre installation, matériel et outillage tech (appareils)
2158 Autre installation, matériel et outillage tech (outils)
21828 Autres matériels de transport (+3,5 T)
21828 Autres matériels de transport (légers)
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations (gros équipement)
2188 Autres immobilisations (matériel moyen)
2188 Autres immobilisations (petit matériel)
Autre matériel et outillage de voirie
Matériel de transport (véhicules légers)
matériel de transport (véhicules plus importants)
matériels de bureau électriques et électroniques
Mobilier
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
Publié le
ID : 089-218901413-20240408-D22_24-BF
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IV - ANNEXES Publié le
Nature de la provision
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Total des provisions semi-budgétaires
Provisions pour risques et charges (3)
Provisions pour litiges
Provisions pour pertes de change
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions
Provisions pour garanties d'emprunt
Autres provisions pour risques
contentieux
Dépréciations (3)
- des immobilisations
- des stocks et encours
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Total des provisions budgétaires
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant de la Date de
provision de l'exercice | constitution
Q] de la au 04/01/N
A provision 8
Montant des
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
9,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
0,00
0,00
40 000,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 40 000,00
0.00 17/10/2022
0,00
40 000,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 40 000,00
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provisions constituées
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Montant total des
provisions constituées.
C=A+B
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
40 000,00
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
Montant des reprises
de l'exercice
D
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
40 000,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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Montant de la Date de Montant des Montant total des. Publié le provision de l'exercice | constitution | provisions constituées | provisions constituées 18° HSE 415 do240408.D22 24.8F Nature de la provision «1 de la au O1/01/N = A provision 8 C=A+B D E=C-D
TOTAL PROVISIONS 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
{1) Provision nouvelle ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) À renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires où budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes. 8) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour tiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des Immobilisations de l'équipement)
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IV — ANNEXES Publié le
ANNEXES PATRIMONIALES -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
N° opération : 45803 Intitulé de l'opération : Operation pour compte de tiers Enedis / Prodexia Date de la délibération :
Pour mémoire RAR N-1 (3) Nouveaux crédits Total (4)
réalisations cumulées votés
au 01/01/N (2)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00 041 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37
Annulation sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 Dépenses nettes (a — c) 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 RECETTES (b) 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 Financement par le mandant et par d'autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37 041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 19 663,37 19 663,37
{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(8) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soi après le vote du compte administratif soit en cas de reprise anticipée des résultats. (4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.
(7) Indiquer le chapitre.
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IV ANNEXES Pis e : ANNEXES PATRIMONIALES - ENGAGEMENTS HORS BILAN DC
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
us mobilisation et profil Périodi- Taux à la date de vote du Indices Annuité garantie au cours de
| d'amortissement de Objet de ohms - Durée | 5 des TARN budget (6) cstsgons | l'exercice Désignation au d'emprunt (1 l'emprunt réteur ou chef Montant initial CAR rési- FPE d'emprunt see a s w bénéficiaire garanti de file SauOUOUN À cne | PU |'raux | index | Taux | Taux | index | Niveau m pouvant | En intérêts (8) | En capital été mocier Année Profil 6) ta) Jactua |) (4) de - €) riel (5) ae l'emprunt
Tone sus
orme par des colectviés ou oo oo o0 50
des EP (hors
pe acc)
Ta des cnrs tes
ere crises paris
sruses | ssressss ssssa| 190152 collectivités ou des EP (hors logements
in MASON DE me] © losmiencu Emme ses evnlæwl «à |r iso r iso | + sœn] we
RETRATE DE Maisonda | CAISSEDES MORNANT me DEPOTSET
consiauaro Tone
menus conacté Pû snozon | 70752502 mass] 2101
des options ds nest
2FiuvesRrône | 2008 | XEchénce | HE Entiie mew urwolas| à |r mr “| - mienl em abat anne | conucion ii | cassEDES
iosmensen | DEPOTSET VEFA CONSIGNATO
auuaoe Hagrrar | 2015 | xecnéencs | annees | cibiasement asso] 26oser| sx | à | 1550 | + 150 | 27847 sata constante | Foraÿse LUS | CAISSE DES
DEPOTS ET CONSIGNATO
muaoe jnërrar | ao |'xectins |auuoëues |earimerent asso] amoois2s| à | 55 | # 050 | - 25006 15502 cnsans | roeseuucz | cusse Des
DEPOTS ET CoNsIeNAnO
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Année de Publié le
mobilisation et profil Fi xs Taux à la date de vote du ID 069-216901413-20240408-D22 248F d'amortissement de | Objet de Organisme Durée | “és budget () Catégorie m Désignation au tint) < Capital restant rem : devises de l'emprunt | préteurouchet | Montantiniat | Sn | rés. | Re gemprunt | an — sua dns ice aux [index [taux [taux | index [niveau | man en inéréts (9) [En coptat
Année | Profit ao e feu, @ | 4 | ane riel (5) pce
ALLIADE HaëITAT | 2015 | x Echéance | ALUADELES |'Etabissement 29 394,00 232 as | à [or osso | F 0,550 = 138,84 535,02 constante | Fraise CAISSE DES
PLAPLF DEPOTS ET CONSIGNATIO
ALIADE Haëirar | 2015 | xEchéance | aLLIADE LES | Etabissement 7941500 6790525 | 3125 | à | 1860 | 1860 = 126300 157186 constante | Firapse PLSDD | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO ALLIADE HaBiTaT | 2015 | xEchéance | ALLIADE LES | Etabissement 25 405,00 anses at2s | à | 1860 | 1860 É 42327 36225
constante | ForaysepLs | caisse Des DEPOTS ET
CONSIGNATIO ALLIADE HaërTAT | 2016 | x Echéance | ALUADE Etabissement 101 749,00 eosss | s175 | a | R [uveer | 1860 | À |uvrer | 1860 = Juvrera 165346 197533
constante | Verceiot CAISSE DES A A Palladines DEPOTS ET CONSIGNATIO
ALIADE HaërraT | 2015 | x Echéance | ALLIADE Les | Etabissement 107 985,00 ssl as | à | 1350 | 1350 s 128647 170083 constante | Fras-vEras | CAISSE DES
igs DEPOTS ET CONSIGNATIO
AULIADE Haërrar | 2016 | xechéance | sEMcoDA- | Etabissement 114 600,00 10268843 | 4258 | a | R |uveer | 1360 | À |uvrer | 1350 = Juvrera 139008 177908 constante | avenue au CAISSE DES a A
Souvenir DEPOTS ET CONSIGNATIO
ALLIADE Haëirar | 2016 | xEchénce | semcona. | Etabissement 60 903,00 sro6ss | 3258 | a | R Juveer | 050 | à |uvrer | 050 = [uvrera 28153 141884 constante | Avenue du CAISSE DES À À
Souvenir DEPOTS ET CONSIGNATIO
ALIADE HagiraT | 2016 | xEchéance | sEMcoDA- | Etabissement 15 500,00 1356140 | 4258 | à | R [uvrer | 0550 | r |uveer | 050 = Juvrera ras 28075 constante | avenue du CAISSE DES a a Souvenir DEPOTS ET
CONSIGNATIO ALLIADE HagiTaT | 2015 | xEchéance | sEMcODA-av | Etabissement 286 206,00 2022326 | 258 | à | À [uvrer | 1360 | À |uveer | 1360 + [uvrera 336727 Sora
constante | du Souvenir | CAISSE DES a a DEPOTS ET
CONSIGNATIO
ALLIADE HABITAT | 2019 | XEchéance | SEMCODA Etablissement 104 000,00 94601,48 | 34,00 A F 1,860 F 1,860 # 1759,59 1 946,58
constante | Jardins de récole | CAISSE DES “logements | DEPOTS ET
CONSIGNATIO Habtaions 2008 | x Echéance | HUF constuction | Etabissement 219 604,00 24 a1008 | 3667 | a | À |uvrer | 4300 | À |uvrer | 4300 = [uvrera 878063 180202
Modems et Fami constante | +1 logements-en | CAISSE DES À À VEFA DEPOTS ET
CONSIGNATIO Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
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F Année de Publié le
mobilisation et prof Péri ac aux a date de vote du w bol éunenesspur d'amortissement de Objet de Organisme Durée budget (6) Catégorie T Désignation du rétust tal . Capital restant rem d devises Es l'emprunt | préteurou chef | Montantintiat | nan | se | on d'emprunt | ant | garanti de file uen | Pour [Taux [index | Taux | Taux index | Neau | ont |'Eninréts () | En capital Année Profil (8) 44) actun: | 43) (4 de ni @ riel (5) saute er
IMPRO 2016 | XEchéance | Garantie MPRO | CAISSE 600 000,00 380657,15 | 1167 | A F anolr 1710 - 7.080,22 28 605,80 constante | Terrain EPARGNE
construction nux _ | RHONE ALPES
locaux LYON
SEMCODA 2016 | XEchéance | sEMCODAIe | Etabissement 324 500,00 28928517 | 3275 | a F 1860 | F 1.860 : 5 380.89 618475 constante | Bourg PLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2015 | XEchéance | sEMCODAIe | Etablissement 450 900,00 se27e7.a6 | 175 | À F 1790 | F 1,790 - 7.081,07 8843,75 constante | Bourg PLS 6 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2018 | Xechéance | sEMcODAIe | Etabissement 326 600.00 20264775 | «175 | A F 1350 | 1360 - 3 950,74 507025 constante | Bourg PLUS 01 | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2015 | XEchéance | sEMcoDAIe | Etabissement 1260649,00 | 108468206 | 3175 | À F 1350 | F 1,350 - 14 643,21 26 335,81 constante | Bourg PLUS 01 | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2018 | XEchéance | SEMCODA Etablissement 62 500,00 sa8zot | 4175 | A F 0550 | F 0.550 - 300,75 113205 constante | Chambry Boiron | CAISSE DES
DEPOTSET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2015 | XEchéance | SEMCODA Etablissement 274 836,00 23070575 | 3175 | A F 0550 | F 0.550 - 126888 640276 constante | Chambry Boiron | CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2016 | XEchéance | SEMCODA CREDIT 1296 700,00 | 110882012| 2175 | À F 1750 | F 1750 es] 19 404,35 39571,53 constante | avenue de MUTUEL
Verdun
SEMCODA 2015 | XEchéance | SEMCODAIe | Etabissement 164 200,00 t49116.54 | 4175 | À F 180 | F 1,860 =: 27357 2296,61 constante | Bourg PLS CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2019 | xEchéance | SEMCODALes | Etablissement 69 300,00 6475899 | 4400 | A F 180 | F 1,860 - 1 204,52 c346 constante | jardins de l'école | CAISSE DES
-3logements | DEPOTSET
CONSIGNATIO
SEMCODA 2019 | XEchéance | SEMCODA Les | Etabiissement 57 850,00 5267579 | 3400 | a F 1860 | F 1,860 - 97977 108245 constante | jardins de l'école | CAISSE DES
-3logements | DEPOTSET
GONSIGNATIO Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024 Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Fra e ptisie Us Pé mobilisation et profil Taux à la date de vote du nas cité dec Taux initial . ID : 069-216901413-20240408-D22 24.8F d'amortissement de Objet de Organisme Durée budget (6) Catégorie T Désignation du d'einprunt (1) ° Capital restant rem- N devises Es l'emprunt | préteurou chef | Montantintiat | nan | se | on d'emprunt | oant garanti de file uen | Pour [Taux [index | Taux | Taux index | Neau | ont |'Eninréts () | En capital Année | Prof eg [ol 6e feu, @ | w æ l'emprunt ciel (5) tax
Tiers RECUP 201 | x Echéance | Garantie emprunt | BANQUE 1 675 000,00 tnosae7 | 1160 | 7 F 10 | F 1.850 £ 2027859 62 111,20 Compta constante | ST thomas RHONE ALPES
d'aquin
TOTAL GENERAL 9339 329,69 | 7613191,05 141 596,04 246 033,43
{1) Indiquer pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser) (2) Indiquer la périodicité des remboursements À : annuelle ; 8 : bimestell ; T : trimestrielle ; X : autre. (8) Type de taux d'intérêt : F : fe ; V : variable simple ; C : complexe; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage) 4) Indiquer le type d'index (ex. EURIBOR 3 mois
(5) Taux annuel, tous frais compris.
)
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau àla date de vote du budget {7) Catégorie d'emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (f.la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB101077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). 8) s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés)
Page 143 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024
IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ENGAGEMENTS HORS BILAN
CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
Publié le
ID : 069-216901413-20240408-D22, 24-BF
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l'exercice (2) 8 0,00 Annuïté nette de la dette de l'exercice (3) c 648 996,00 Provisions pour garanties d'emprunts D 0,00 Total des annuités d'emprunts garantis de l'exercice I=A+B+C-D 648 996,00 Recettes réelles de fonctionnement nl 6 771 537,62
Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (4) nu 9,58 |
{1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité (2) Hors opérations visées par l'article L. 4253-2 où L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité () Gt. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d'emprunt accordées au tire d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de cé même exercice.
Page 144 Commune de MORNANT - Budget Communal - BP - 2024
IV - ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 069-216901413-20240408-D22_24BF T BY
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES GRADES OU EMPLOIS (1) €) EN ETPT (4) EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS AGENTS TOTAL À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON
TITULAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 techniques
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint - 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SDIS
Emplois créés au titre de l'article L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313-1 du CGFP
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 10,00 0,00 10,00 10,00 1,00 11,00 Adjoint administratif C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Adjoint administratif principal 1er C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 classe
Attaché A 1,00 0.00 1,00 1,00 0,00 1,00 Attaché principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Rédacteur 8 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 1.00 1.00 FILIERE TECHNIQUE (c) 25,00 3,00 28,00 28,00 3,17 31,17 Adjoint technique C 9,00 1,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint technique 2ème classe c 8,00 2,00 10,00 10,00 0,00 10,00 Adjoint technique principal 1er classe c 4,00 0,00 4,00 4,00 0.00 4,00 Agent de maîtrise G 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Agent de maîtrise principal c 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Technicien principal er classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 adjoint technique c 0,00 0,00 0,00 0,00 3,17 3,17 FILIERE SOCIALE (d) 5,00 0,00 5,00 5,00 1,00 6,00 ATSEM Principal ter classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATSEM Principal 2e classe G 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 ATSEM principal 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 FILIERE CULTURELLE (h) 2,00 0,00 2,00 2,00 1,00 3,00 Adjoint territorial du patrimoine 1ère G 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 classe
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Reçu en préfecture le 19/04/2024
CATEGORIES EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS P püblié le ER
GRADES OU EMPLOIS (1) (2) 1D-:069-216901413-20240408-D22_24-BF EMPLOIS PERMANENTS | EMPLOIS PERMANENTS TOTAL AGENTS RAOENTS TOTAE- À TEMPS COMPLET À TEMPS NON COMPLET TITULAIRES NON TITULAIRES
adjoint du patrimoine c 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00 adjoint territorial du patrimoine 2ème c 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
classe
FILIERE ANIMATION (i) 4,00 8,00 12,00 12,00 0,00 12,00
Adjoint d'animation c 3,00 8,00 11,00 11,00 0,00 11,00 Animateur B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -
EMPLOIS NON CITES (|) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
collaborateur de cabinet B 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
TOTAL GENERAL (b+c+d+e+f 46,00 11,00 57,00 57,00 717 64,17 +g+h+i+j+k+l)
{1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995, Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur fière d'origine. (2) Catégories : À, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi. 4) Equivalent temps plein annuel travailé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d'activité dans l'année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l'année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPT ; un agentà temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 9%) présent la moitié de l'année (ex : CDD de 8 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 8 / 12). (5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d'emploi existant.
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IV — ANNEXES
Ervoyé en préfecture le 19/04/2024
Règu en préfecture le 19/04/2024
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
ANNEXES PATRIMONIALES — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 — ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N | CATEGORIES | SECTEUR REMUNERATION (3) CONTRAT (1) (2) Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ATSEM principal 2ème classe G s 0,00 | AA CDD A adjoint du patrimoine ë CULT 0,00 | AA CDD À adjoint technique c TECH 0,00 | AA CDD À collaborateur de cabinet B OTR 0,00 | AA CDD À rédacteur B ADM 0,00 | AA CDD À Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 adjoint administratif C ADM 0,00 | AA CDD À adjoint techique 2ème classe c TECH 0,00 | AA CDD À adjoint territorial d'animation C s 0,00 | AA CDD À TOTAL GENERAL 0,00
{1) CATEGORIES: À, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif. TECH : Technique,
URE : Urbanisme (dont aménagement urbain). S: Social
MS : Médico-social. MT : Médico-technique.
SP : Spor. ULT : Culturel
ANIM : Animation. POL : Police.
POP : Sapeurs-pompiers, X: Emplois non cités.
(8) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle) {4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de La fonction publique - CGFP) 332-23-1° : Accrolssement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 33224 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332.13 : Remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à lemps partiel ou indisponible 32-14 : Vacance temporaire d'un emploi 3328-41 33282
33283 33284
33286 33286
Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceplibles d'assurer les fonctions correspondantes. justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire teritonial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. ‘Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. ‘Communes nouvelles issues de fusion de communes de mains de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, e le cas échéant. jusqu'a Autres collectivités teritoriales ou établissements mentionnés à l'aricle L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont a création ou suppression dépend de la décision d'une autorité. 327.5 : Contractuel tertorial sur emploi permanent - peul être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel tertorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 33210. 33211 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accés à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 33-12 : Collaborateurs de groupes d'élus À: Autres
premier renouvellement du conseil municipal LA
(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contratà durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « À autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés ») {6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non tiulaires recrutés sur le fondement des articles 342-8, 332.13, 332-14, 326, 452 du CGFP , ainsi que les agents qui sont lulaires d'un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-8, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de 1a fonction publique territoriale, les agents non tituiaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332 333-1 à 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
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IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature Juridique de Montant fe l'organisme l'engagement
Délégation de service public (3) (4)
Lbétention d'une part du capital
| Garantie ou cautionnement d'un emprunt
| Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 %du produit figurant au compte de résultatde l'organisme 08/04/2024 - inter club judo et concours de danse (subvention spécifique) | ACLAM ACLAM Association 600,00 08/04/2024 - Concours Jean Palluy (subvention spécifique) AMICALE BOULE MORNANTAISE AMICALE BOULE Association 760,00 MORNANTAISE
08/04/2024 - subvention de fonctionnement ACLAM ACLAM Association 7 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement A.S.M. TENNIS DE TABLE A.S.M. TENNIS DE TABLE Association 800,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement HAND BALL CLUB MORNANT HAND BALL CLUB MORNANT Association 1 000,00 ASSOCIATI ASSOCIATI
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Tennis club de Mornant Association Tennis club de Association 1 000,00 Mornant
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Sans Dessous Dessus Association Sans Dessous Association 450,00 Dessus
08/04/2024 - subvention de fonctionnement ASSOC MUSICALE MORNANT ASSOC MUSICALE MORNANT | Association 23 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement MAISON DE PAYS Association MAISON DE PAYS Association 2 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement ESPACE DANSE Association ESPACE DANSE Association 1 000,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement FCSO FCSO Association 6 000,00 08/04/2024 - Fête du Football Club (subvention spécifique) FCSO FCSO Association 650,00 08/04/2024 - subvention de fonctionnement Scouts et guides de France Association Scouts et guides de Association 700,00 France
08/04/2024 - subvention de fonctionnement JEUNESSE MORNANTAISE Association JEUNESSE Association 1 500,00 MORNANTAISE
08/04/2024 - subvention de fonctionnement Mornantaise des familles Association Momantaise des Association 1 000,00 familles
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif)
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée...
4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l'objet d'une reprise dans l'état relatif aux autres engagements donnés,
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Règu en préfecture le 19/04/2024 Em
Publié le IV — ANNEXES
ANNEXES PATRIMONIALES - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT ID DES TENNIS ENEROMEUCE ET
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE Mode de participation
a DESIGNATION DES ORGANISMES Date d'adhésion Montant du financement
{1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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IV - ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE
ID :089-218901418-20240408-D22_24-BF
c11
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (DOO1)
montant positif si excédent (RO01) 1111 605,01 1411 605,01
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent -471 479,99 -471 479,99
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde | = À + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
section investissement de l'exercice N-1 (1)
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 669 663,31 669 663,31
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde |)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif: besoin de financement 0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde 11= C + Solde 1) Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
669 663,31 669 663,31
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 687 976,93 687 976,93 Ressources propres externes et internes de l'exercice
[LEM3) 2 865 681,31 2 865 681,31 Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde 11)
2 847 367,69 2 847 367,69
(1) Eléments à compléter uniquement sil ÿ a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés.
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses” et "Equilibre budgétaire - Recette
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Publié le ER
IV = ANNEXES ID :069-218901413-20240408-D22_24-BF ANNEXES BUDGETAIRES = - = =
QUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES c1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2) DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 687 976,93 | 1 687 976,93
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 642 365,83 642 365,83 1631 | Emprunts obligataires 0.00 0,00 1641 | Emprunts en euros 642 365,83 642 365,83
1643 | Emprunts en devises 0.00 0,00 16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0.00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0.00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 45 611,10 45 611,10 10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers etréserves
10226 | Taxe d'aménagement 12 983,76 12 983,76 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 32 627,34 32 627,34
{1) Détail les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Grédits de l'exercice votés lors de la séance
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IV — ANNEXES 1D :063-216901413-20240408-D22_24-BF ANNEXES BUDGETAIRES = - ———
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES c13
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 865 681,31 | 1 2 865 681,31 Ressources propres externes de l'année (a) 586 029,92 586 029,92 10222 [FCTVA 448 217,08 448 217,08 10226 | Taxe d'aménagement (3) 137 812,84 137 812,84 10227 | Versement pour sous densité 0,00 0,00 10228 | Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 13146 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13156 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13246 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 13256 | Attributions compensation investissement 0,00 0,00 138 Autres subventions invest. non trans. 0,00 0,00 26... Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0.00 0,00 27 Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 Ressources propres internes de l'année (b) (4) 2279 651,39 2279 651,39 15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 26... Paricipations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 1 398,00 1 398,00 28031 | Frais d'études 14 876,08 14 876,08 28041511 | Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 42 080,00 42 080,00 28041512 | Subv. Grpt : Bâtiments, installations 5 000,00 5 000,00 28041513 | Subv. Grpt : Projet infrastructure 13 077,90 13 077,90 28041582 | Autres grpts - Bâtiments et installat® 26 463,79 26 463,79 280422 | Privé - Bâtiments et installations 42 371,78 42 371,78 280423 | Privé : Projet infrastructure 112,00 112,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 28088 | Autres immobilisations incorporelles 2113,20 2113,20 28121 | Plantations d'arbres et d'arbustes 621,73 621,73 28128 | Autres aménagements de terrains 76 101,00 76 101,00 281312 Bâtiments scolaires 2 584,00 2 584,00 281316 | Equipements de cimetière 948,00 948,00 281351 Bâtiments publics 63 232,58 63 232,58 28151 Réseaux de voirie 4 686,00 4 686,00 28152 Installations de voirie 3 395,54 3 395,54 281533 Réseaux câblés 1 443,84 1 443,84 281534 Réseaux d'électrification 291,92 291,92 281568 | Autre matériel, outillage incendie 3 573,50 3 573,50 2815731 | Matériel roulant 1 900,53 1 900,53 2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 3 228,71 3 228,71 28158 | Autres inst..matérielLoutil techniques 46 873,77 46 873,77 281828 | Autres matériels de transport 25 579,20 25 579,20 281831 | Matériel informatique scolaire 3972,19 3972,19 281838 | Autre matériel informatique 35 445,80 35 445,80 281841 | Matériel de bureau et mobilier scolaire 1 958,18 1 958,18 281848 | Autres matériels de bureau et mobiliers 22 930,93 22 930,93 28188 | Autres immo. corporelles 108 391.22 108 391,22 29... Dépréciations des immobilisations
31.. Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles | Publié le En 481... | Charges à rép. sur plusieurs exercices ID: DES-21680 1413 202408 D22_YBF 49... Dépréciation des comptes de tiers
4912 Dépréciation des comptes de redevables 0,00 0,00
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 025 000,00 1 025 000,00 021 Virement de la section de fonctionnement 700 000,00 700 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance,
() Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre. (4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions légisatives et réglementaires. afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être uilisés que pour les budgets utlisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les. recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Règu en préfecture le 19/04/2024
Publié le ER
ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
Commune de MORNANT - Budget Communal [_BP 2024]
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté par le Maire, Nombre de membres on tent: 29 A Mornant, le 08/04/2024 Nombre de membres présents : + Le Maire, Nombre de suffrages exprimés VOTES: Pour: 24
Contre : 0
Abstention : Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire.
À Mornant, le 08/04/2024
Les membres du Conseil Municipal,
s
Date de convocation : (2/04/2024
PFEFFER Renaud
BERRET Patrick D
<< “ÿ-
BIOT Loïc LOT
BLANCHET Anne
BONNET-GONNET Patricia
BREJOT Arnaud
CAFIERO Serge
Ÿ CECILLION Christian C Ta y
CHAPOT Pascale HET
DANIEL Pascale — — ==} 5
É DOUARD Gaël
= :
DUTEL Alain |
FONTROBERT Jean-François
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ID : 069-216901413-20240408-D22_24-BF
Commune de MORNANT - Budget Communal
ARRETE ET SIGNATURES
BP 2024]
GUERIAUD Raphaëlle
GUINAND Julie
HA2OUARD Domini ue
MACHON Jean-Marc
MAYOR Den
MERLE Véronique
OLTRA Anne-Laurence
PIQUERAS Laure
PIVOT Sophie
PONCET Sébastien
PRIVAS-BREAUTE Virginie
RODRIGUES Dorothée
RULLIERE Fatira
TACCHINI Jocekpe
VALETTE Anne-Catherine
HIMMERMANN VERRE
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 09/04/2024 ot-d6 la püblicati 6412024.
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À Mornant, le 09/04/2024