Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 26.09.2019
Procès Verbal - PV CM 19.05.2021
Procès Verbal - PV CM du 19.05.2021
Procès Verbal - PV CM 19.05.2021
Procès Verbal - PV CM du 19.05.2021
Procès Verbal - PV CM 27.06.2019
Procès Verbal - PV CM 27.06.2019
Procès Verbal - PV CM du 05 03 2020
Procès Verbal - PV CM 23 03 2018
Procès Verbal - PV CM 8 07 2020
Procès Verbal - PV CM 26.09.2019
Document publié le Jeudi 26 septembre 2019 par la commune de Mooslargue.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 26.09.2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Vieillesse,
gr)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
DE
LA
SEANCE
DU
26
SEPTEMBRE
2019
Sous
la présidence
de
Monsieur
Pascal
SOMMERHALTER
-— Maire
Monsieur
le Maire souhaïte
la bienvenue
à tous les membres
présents
et ouvre
la séance
à 20 heures
00.
Il demande
à l'assemblée
d'observer
une
minute
de silence
en
mémoire
de Jacques
CHIRAC,
ancien
Président de la République,
décédé
ce jour.
Présents
:
SOMMERHALTER
Pascal,
VETTER
Jean-Pierre,
PETER
Catherine,
FRELON
Thierry,
DANGEL
Thomas,
LAVARENNE
Mathieu,
BAUMGARTNER
Daniel et DEVEILLE
Carole.
Absents
excusés
et représentés
: BLENNER
Aurélie, procuration
à SOMMERHALTER
Pascal.
Absents
non
excusés
et non
représentés
: BUCHER
Jean-Louis
Absent
non
excusé
:
Secrétaire
de séance:
PETER
Catherine
Ordre
du
jour
:
1.
TRAVAUX: 1.1
DISSIMULATION
DES
RESEAUX
SECS
:
1.1.1
ORANGE
: conventions
formalisant les modalités juridiques et financières
pour les opérations
rue
de
Moernach,
rue
Principale,
rue de
Bisel
1.1.2
FIBRE
OPTIQUE
: Travaux
ROSACE
1.2
SUR
RESEAU
D'EAU
- branchement
4 rue
Principale
2.
FORET
COMMUNALE
: Programme
des travaux d'exploitation — Etat de prévision des coupes
2020
3.
SYNDICAT
D'ELECTRICITE
ET DE GAZ
DU
RHIN :
révision des statuts
4.
DIVERS
& COMMUNICATIONS
4.1
Motion
de soutien
à la population
retraitée
4.2
Informations
procédures
43
Documents
d'urbanisme
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
En vertu de l'article L 2541-6
du Code
Général
des Collectivités Territoriales,
le Conseil
Municipal désigne
son
secrétaire,
lors de
chacune
de ses séances.
ILest proposé
de désigner
Mme
Catherine
PETER
au scrutin ordinaire
à main
levée.
Le Conseil
Municipal,
après délibération
et à 8 voix Pour et 1 abstention
(Mathieu
LAVARENNE),
décide
:
>
de
désigner
Mme
Catherine
PETER,
adjointe,
comme
secrétaire
de
séance
et Mme
Geneviève
JELSCH
en
tant que
secrétaire de séance
adjointe.
En sa qualité de secrétaire,
Mme
PETER
vérifie si le quorum
est atteint, ce qui est le cas.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
ES
PV du 26 Septembre
2019
339
\
in
AN
D
TT
& Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
&
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
1.
TRAVAUX : Délibération
n°
2019-22
1.1
DE DISSIMULATION
DES RESEAUX
11.1
D'ORANGE
*_
conventions formalisant les modalités juridiques et financières pour les opérations :
Rue de Moernach,
rue Principale et rue de Bisel
Alin
de
coordonner
l'ensemble
des
travaux
d'aménagement
de
voirie
et d'enfouissement
des
réseaux,
il
est également
prévu
l'effacement des
réseaux
aériens existants d'Orange.
Dans
ce
but,
il convient
de
passer
une
convention
avec
Orange
formalisant
les
modalités
juridiques
et
financières
des
opérations
d'enfouissement
des
réseaux
aériens
de communications
électroniques
qui se
définissent comme
suit pour les prestations d'ingénierie et de câblages
:
+ Aue
de
Moernach
pour
un
montant
de
8 851,21
€ -
contribution
d'Orange
de 955,59
€
* Rue
Principale pour un montant de
4 002,57
€ - contribution d'Orange
de 733,20
€
* Rue
de Bisel pour un montant
de
4 255,39
€ - contribution
d'Orange
de 629,44 €
Le Conseil
Municipal,
après délibération
et à l'unanimité des membres
présents,
DECIDE
:
æ
de réaliser la pose coordonnée
des différents réseaux
et donc
d'accepter ces travaux ;
æ
d'autoriser le Maire à signer les-dites conventions.
Délibération
n°
2019-23
1.12
DE FIBRE OPTIQUE
Dans
le cadre
des travaux engagés
dans
la rue Principale à Mooslargue,
M. le Maire explique qu'il serait
judicieux d'enfouir simultanément
le réseau
Fibre avant la fin desdits travaux.
Ilinfomme le Conseil
Municipal que
le coût de la mise
en souterrain
du
réseau
fibre de cette rue s'élève à
HT
8 638,
€
selon
le devis établi par l'entreprise GIE
FIBA'ALSACE
d'Entzheim.
Le Conseil
Municipal,
après avoir délibéré,
à l'unanimité,
- DÉCIDE
la mise
en souterrain du réseau
ROSACE
pour la rue Principale pour un montant de
HT
8 638.-
€,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer le devis de l'entreprise GIE
FIBR'ALSACE.
Délibération
n°
2019-24
1.2
SUR
RESEAU
D'EAU
POTABLE
- branchement 4 rue Principale
Un
nouveau
problème
d'aspect
de l'eau potable distribuée par le réseau
communal
est apparu
au 4 rue Principale.
Comme
lors des problèmes
précédents,
délibérations 2016-44
et 2018-30,
il convient
de réaliser des travaux pour
remplacer les conduites
d'eau vieillissantes desservant
le 4 rue
Principale.
L'entreprise
René
ENDERLIN
de Moernach
a établi le devis
le moins
disant pour un montant
HT
de 3 935,75
€.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
PV
du
26
Septembre
2019
0
ED
ue
MD.
A
F
œ 5
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
:
»
de réaliser ces travaux
aux
droits de la propriété du 4 rue Principale
;
»
d'approuver le devis établi par la Sté Enderlin
;
»
de régler ces travaux sur facture
au
Budget
EAU,
article 2135
de la section d'Investissement.
Délibération
n°
2019-25
FORÊT
COMMUNALE:
Programme
des
travaux
d'exploitation
—
Etat
de
prévision
des
coupes
2020
Le
Maire
soumet
la proposition
faite par l'ONF
pour
les prévisions
des
coupes
relatives à l'exercice
2020
qu'il serait
utile d'entreprendre
en forêt communale
de
Mooslargue
pour un montant
prévisionnel
de
recettes
nettes
de
13 430.-
€ HT. Par la même
occasion,
M.
le Maire
communique
à l'assemblée
le bilan annuel
2018.
Le Conseil
Municipal,
après
en avoir délibéré,
à l'unanimité
:
Ÿ_
approuve
l'état prévisionnel des coupes,
chablis et bois non façonnés
proposé
par l'ONF:
Ÿ_
décide de confier la totalité des travaux à l'entreprise FORESTIERE
PETER
de Hindlingen ;
*_
délègue
le Maire
pour signer et pour approuver par la voie de conventions
ou de devis sa réalisation
dans
la limite des moyens
ouverts par le Conseil
Municipal
;
*
les crédits correspondants
à ces programmes
seront votés au Budget
Primitif 2020.
Délibération
n°
2019-26
SYNDICAT
D'ELECTRICITE
ET DE GAZ
DU
RHIN :
révision des statuts
Vu
les articles L. 5211-17
et suivants du Code
Général
des Collectivités Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°97-3051
du
19
décembre
1997
portant
création
du
Syndicat
Départemental
d'Electricité
du
Haut-Rhin
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°99-2887
du
12
novembre
1999
étendant
la
compétence
du Syndicat
au gaz ;
Vu
la délibération du Comité
Syndical
du 24 juin 2019
;
Considérant
les
nombreuses
évolutions
législatives
et réglementaires
intervenues
depuis
la dernière
révision
des
statuts du Syndicat
d'Electricité et de Gaz
du
Rhin ;
Considérant que le Comité
Syndical
a accepté
par délibération
du 24 juin 2019,
les statuts révisés
;
Le
Maire
propose
au Conseil
municipal
d'approuver
les nouveaux
statuts révisés du Syndicat
d'Electricité et de Gaz
du
Rhin.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil municipal
:
-
émet
un
avis
favorable
sur
ces
nouveaux
statuts
révisés,
tels
qu'approuvés
par
le Comité
Syndical
du
24.06.2019,
à l'unanimité
;
-
demande
à Messieurs
les Préfets
du
Bas-Rhin
et du
Haut-Rhin
de prendre
en conséquence
un
arrêté inter-
préfectoral
modifiant les Statuts du Syndicat.
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
TS
PV du 26 Septembre
2019
te
AD.
eS
ni
Ê Rel, 201 524 Berger-Levrault (1309)
gr)
COMMUNE
DE
MOOSLARGUE
4.
DIVERS
et COMMUNICATIONS
Délibération
n°
2019-27
41
MOTION DE SOUTIEN À LA POPULATION
RÉTRAITEE
Nous,
élus de la Commune
de MOOSLARGUE
dénonçons
la situation faite à la population
retraitée du fait de :
»
la quasi
non-revalorisation
des pensions
depuis 6 ans,
»
la hausse
de 25%
du montant de la contribution sociale généralisée
(CSG)
pour des
millions de retraités,
»
la mise en place de la CASA
{Contribution Additionnelle de Solidarité
pour l'Autonomie)
de 0,3%
Cette
situation
contribue
à l'appauvrissement
de
la population
âgée
et réduit
les capacités
d'action
des
retraités
en
faveur des
activités bénévoles
au bénéfice de la collectivité.
Nous
demandons
la prise de mesures
d'urgence,
à savoir :
»
une mesure
immédiate
de revalorisation de 3%
pour compenser
la baisse
récente du pouvoir d'achat
»
l'annulation de la hausse
de la CSG
pour tous les retraités
»
le respect des droits acquis à la pension
et le refus de transformation
des pensions
en allocations sociales
»
le minimum
de pension
à hauteur du SMIC
pour une carrière complète
»
le maintien
et l'amélioration des pensions
de réversion
»*
la prise en charge
de la perte d'autonomie
à 100%
par la Sécurité
Sociale
»
le maintien
et le développement
des services
public de proximité
Cette motion
est approuvée
à l'unanimité par l'assemblée délibérante.
4.2
INFORMATIONS
PROCEDURES
M.
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
a
été
destinataire
d'un
avis
de
classement
à
victime
émanant
du
Tribunal
de
Grande
Instance
de
MULHOUSE,
suite
à
une
plainte
qu'il
a
portée
récemment
pour
dénonciation
calomnieuse.
Mme
le Procureur de la République
a notifié solennellement
à l'auteur des faits que son
comportement
constitue
une
infraction punie par la loi.
M.
le Maire
se félicite de
cette
réponse
pénale
et de
la reconnaissance
du
statut
de
victime
qui
a été
conféré
à la
municipalité
par
Mme
le
Procureur
dans
le
cadre
de
dénonciation
calomnieuse
proférée
par
un
habitant
de
MOOSLARGUE
sur son site interet.
Délibération
n°
2019-28
4,3
DOCUMENTS
D'URBANISME
M. le Maire fait lecture des documents
d'urbanisme délivrés depuis
la séance
du 27 juin 2019.
Les
membres
présents
prennent
connaissance
de
la demande
d'intention
d'aliéner ci-dessous
et confirment,
à
l'unanimité,
de ne pas faire usage
du droit de préemption
sur la demande
suivante
:
&
Bâti sur terrain propre
Section 236/03
15ha 46a
38ca
MOOSLARGUE
Appartenant
à
GOLF
DE
LA LARGUE
1 rue du 21
Novembre
DANJOUTIN
(90400)
Acquéreur
:
SCI GOLF
DE LA LARGUE
37 rue Jean
Moulin
DELLE
(80100)
Aucune
observation
particulière
n'est formulée sur les autres demandes.
OBSERVATION
:
M.
Daniel
Baumgariner
revient sur la page
10 de la Lorgnette,
il demande
comment
on peut qualifier le gardien
de
l'alambic ? M. le Maire lui a répondu
que depuis
20 ans
il gardait l'alambic, ce qui fait de lui le gardien.
M. Baumgariner veut plus de détails sur la négligence
indiquée
dans
La Lorgnette.
Sur quoi,
M. le Maire a répondu
qu'il a été rendu
dans
un état déplorable,
qui a nécessité
sa réparation, votée
en séance
du conseil municipal.
La séance
est levée à 21h00.
ES
COMMUNE
DE
Re
en
D
PV du 26 Septembre
2019
342
1
=
TT
Fe
œ