Procès Verbal - 20240321 PV CM

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Procès Verbal - 20240321 PV CM Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240321 PV CM)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, CR-CM-21/03/2024 page 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 21 mars 2024 à 19 h 45

L'an deux mille vingt-quatre, le 21 mars

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 08 mars 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,

PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Jocelyn BAZUS, Nicole BRESTAZ, Julien BOURRY, Claude RIOCHE, Gabrielle ROUX-SIBILON, Dominique GOVAERTS, Nadine CHABOUD, Nadine ROUX, Thomas CHABOUD, Carlos MARTINS, Anthony MAHE, Dominique BARRAT, Pierre EYMERY, Nelly SANNER.

ABSENT : Jérôme NIVON

POUVOIR : Bernard COLLET-BEILLON a donné pouvoir à Jocelyn BAZUS, David BILLON-LAROUTE a donné pouvoir à Gabrielle ROUX-SIBILON, Mickaël BEL a donné pouvoir à Anthony MAHE.

SECRETAIRE : Pierre EYMERY.

En exercice : 19 Présents : 15 Votants : 18

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Madame le Maire demande si le compte-rendu de la séance du 15 février 2024 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ce compte-rendu.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire informe le Conseil Municipale de la démission de madame Véronique MAYEUX reçu en Mairie ce lundi 18 mars 2024.

Monsieur Jérôme NIVON, remplaçant de madame Véronique MAYEUX a été convoqué mais ne peut pas être présent ce soir.

Madame le Maire annonce le retrait de la délibération concernant le pôle ressources humaines : CDG38 – Protection Sociale Complémentaire – Mutuelle Prévoyance pour l’intérêt des agents.

I - INFORMATIONS GENERALES

Madame le Maire présente les informations à l’ensemble de l’assemblée :

- Les délégués de la classe de CE1/CE2 de l’école Val’Joie nous ont fait parvenir une carte de remerciements pour les travaux effectués dans leur classe (films opaques sur les vitres).

- La cérémonie du 19 mars s'est correctement déroulée. Un point négatif : le son du micro.

- Le 22/03/2024 : Conseil d’école de la maternelle à 18H. Nicole BRESTAZ sera présente.CR-CM-21/03/2024 page 2

- Les 23 et 24/03/2024 : Salon du bien-être organisé par Horizon Valdaine à l’Espace Versoud. L’ouverture des portes se fait le samedi à 14H.

- Le 24/03/2024 à 11H à Montferrat : « Le Trail du Cœur » organisé par les Restos du Cœur.

- Le 25/03/2025 à 19H en Mairie : CCAS pour le vote du budget.

- Le 29/03/2024 à 18H30 : Conseil d’école de Plampalais. Nicole BRESTAZ sera présente.

- Le 29/03/2024 à 20H30 : Assemblée Générale du Centre de Loisirs

- Le 05/04/2024 à 20H à Saint Sulpice des Rivoires : Assemblée Générale des Donneurs de Sang Bénévoles de la Vallée de l’Ainan : Nicole BRESTAZ, Claude RIOCHE et Nathalie BEAUFORT seront présentes.

- Le 07/04/2024 : les 50 ans du Club Rencontre. Claude RIOCHE invite tous les élus à l’apéritif.

- Le 12/04/2024 à 20H30 à la Caserne des Sapeurs-Pompiers de Saint Geoire en Valdaine : Assemblée Générale de l’Amical des Sapeurs-Pompiers du Val d’Ainan suivi d’un buffet dinatoire.

- Buvette de la piscine : une annonce est en ligne pour le recrutement.

- Maîtres-nageurs pour la piscine : Max MOINE PICARD revient pour la saison 2024 mais pas Sébastien MALLET. Nous recrutons pour le remplacer.

- Mini-jobs pour la période estivale : la communication sera faite après les vacances du mois d’avril.

- EPFL (bâtiment où se trouve la boucherie) : 2 personnes ont fait une offre pour l’acquisition des 2 lots au-dessus de la boucherie.

- Le 09/06/2024 aura lieu les Elections Européennes. Nous n’avons pas encore reçu les horaires des permanences mais un planning sera fait et envoyé afin que les élus s’inscrivent.

- Rentrée scolaire 2024 : nous recrutons une personne pour la cantine.

- Le local sous la cantine est disponible pour une éventuelle location.

- Le 23/03/2024 à Saint Geoire en Valdaine : Coupe de France de Pétanque.

Nicole BRESTAZ prend la parole pour informer que de la journée intergénérationnelle organisé par le centre de Cotagon a eu lieu cet après-midi avec la présence des résidents de l’EHPAD, des enfants des NAP. Un agréable moment d’échange et de partage.

II - INFORMATIONS DES DECISIONS

Néant.

III - POLE ADMINISTRATIFCR-CM-21/03/2024 page 3

➢ OBJET : PAYS VOIRONNAIS – CONVENTION DE REVERSEMENT D’UNE PART COMMUNALE DE TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES PERCUE SUR LES ZAC COMMUNAUTAIRES

L’article 29 de la loi du 10 janvier 1980 permet à un EPCI gérant un parc d’activités économiques, de percevoir le produit de taxe foncière sur les propriétés bâties perçus par les communes membres sur le parc d’activité communautaire, selon les modalités légales édictées par ledit article.

Le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais a validé le principe d'un tel dispositif dans le cadre de la mise à jour du Pacte Financier et Fiscal 2015. Le dispositif de cette délibération prévoit le transfert de 80% de l'évolution liée aux nouvelles bases uniquement sur le périmètre des zones d'activité économique communautaire.

Cette délibération vient abroger les conventions précédentes.

La commune de St Geoire en Valdaine est concernée par la zone économique de « Le Bigallet ».

La convention est conclue pour une durée de 23 années à compter du 1er janvier 2023 pour les ZAE anciennement transférées.

Le produit a reversé par les communes à la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais correspond à une partie du produit fiscal supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties sur le périmètre de la zone.

Ce produit est égal :

- À 80% des bases supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties constatées d'une année sur l'autre, hors revalorisation annuelle législative,

- Multipliées par le taux de référence des années concernées. Le taux de référence est égal au taux de taxe foncière sur les propriétés bâties voté par la commune pour l'année N.

L’année de référence du reversement est l’année 2017

Le paiement des reversements de taxes foncières sur le bâti seront établis sur une base annuelle avec un paiement en juin N+1 au titre des évolutions positives constatées entre N-1 et N (juin 2023 pour l'évolution constatée entre 2021 et 2022 par exemple).

Les reversements de taxe foncière sur le bâti seront imputés en section de fonctionnement en dépenses et au compte 739215.

Décision : 17 voix pour et une abstention

➢ OBJET : CAPV : RGPD-DPO – MISE A JOUR DE LA CONVENTION

Madame le Maire expose à l’Assemblée :

Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en application le 25 mai 2018. Il apporte des modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application puisqu'il s'agit d'un règlement. Le non-respect de ses obligations est susceptible d'entraîner des sanctions. Il est également susceptible d'entraîner des préjudices pour les personnes concernées.

Le respect de ces nouvelles obligations requiert une lourde charge pour les collectivités territoriales qui gèrent de nombreux fichiers de données personnelles. Il requiert également une vigilance quotidienne concernant l'évolution des traitements de données personnelles et une connaissance appropriée du contexte légal et des procédures mises en place.CR-CM-21/03/2024 page 4

Dans ce contexte, la Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais à décider de créer un poste de délégué à la protection des données personnelles (DPO) et de proposer la mise en place d'un accompagnement pour la mise en conformité au RGPD des Communes et Etablissements qui adhèrent à convention.

Par délibération du 17 décembre 2019, le Pays Voironnais à acter la mise à disposition d'un délégué à la protection des données mutualisées afin que chaque commune puisse répondre à ses obligations en matière de réglementation sur la protection des données.

Afin de faciliter les modalités d'intervention, une convention avec refacturation de la mission a été proposée aux communes. La commune de Saint Geoire en Valdaine a signé cette convention le 31 janvier 2020.

Le Pays Voironnais nous informe que le coût fixé par la délibération nécessite d'être réévalué, compte tenu de l'achat d'un logiciel. Cette évolution, repris en détail dans la nouvelle convention nécessite une remise à jour.

Le tarif est fixé sur la base :

- Du coût salarial 2023 du DPO (27 €/h), des frais de gestion de 4% qui s'appliquent sur le montant du coût salarial révisé. Ce tarif et ensuite déterminer en fonction du nombre d'heures annuelles réalisées par le DPO pour l'ensemble des communes et proratisé en fonction de la population de la commune.

Le montant du tarif sera révisé annuellement selon l'évolution de l'indice « Salaire, revenus et charges sociales - Coût de la main-d'œuvre et du travail - Indice du coût horaire du travail révisé - Tous salariés (ICHTrev-TS) - indice mensuel - information et communication ».

- De la participation à l'acquisition d'un logiciel pour assurer la conformité au RGPD.

La convention est conclue pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 inclus. Elle est reconductible tous les ans par tacite reconduction, dans la limite de 5 ans.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : DEFINITION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LA COMMUNE

Vu le Code général des collectivités territoriales

Vu la loi d’accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023

Vu les objectifs fixés d'ici 2030 par le programme pluriannuel de l'énergie (PPE) en matière d'énergies renouvelables

Vu les objectifs en matière d’énergie renouvelable du schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire (SRADDET)

Vu les objectifs en matière d’énergie renouvelable du Plan Climat Air Energie Territorial de la Communauté de communes.

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAEnR).CR-CM-21/03/2024 page 5

Ces ZAEnR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie).

Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAEnR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.

- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…),

- L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique,

- les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments :

- l’identification des ZAEnR a été réalisée par le bais de différentes ressources disponibles sur le potentiel des énergies renouvelables et le Plan Climat Air énergie Territorial.

- les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAEnR pour les ENR ont été mis à disposition du public selon les modalités suivantes : consultation par voie électronique du 04 au 15/03/2024.

- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : Aucune observation n’a été apportée.

Les ZAEnR proposées après la concertation sont les suivantes :

1- Pour les projets d’énergies renouvelables diffus, qui participent aux objectifs de production d’énergies renouvelables nationaux, régionaux et locaux :

Type de

production Type d’EnR

Cadastre

Surface

(en m²) Type de parcelle Autres/Précisez Observations Section N°CR-CM-21/03/2024 page 6

Électricité Énergie solaire photovoltaïque sur toiture AN 203 35 374 Autre Gymnase

Électricité Énergie solaire photovoltaïque ombrières AN 203 35 374 Autre Terrain boules et tennis

Électricité Énergie solaire photovoltaïque sur toiture AN 203 35 374 Autre Centre de Loisirs

Électricité Énergie solaire photovoltaïque sur toiture ZA 163 4 540 Autre Ecole maternelle

Chaleur Énergie géothermique AN 27 3 822 Autre Ecole élémentaire

Électricité Énergie solaire photovoltaïque sur toiture ZA 207 7 005 Autre Gendarmerie

Électricité Énergie solaire photovoltaïque au sol AE 263 6 447 Autre Face Centre Hospitalier

Chaleur Énergie géothermique AE 263 6 447 Autre Face Centre Hospitalier

Électricité Énergie solaire photovoltaïque au sol AL 447 10 000 Autre Terrain Champ Morel

APPROUVE les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision,

CHARGE Madame le maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des périmètres :

- A M. le préfet ;

- A M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables (energies-renouvelables@isere.gouv.fr) - A M. le Président de l’Établissement public de coopération intercommunale ; - A M. le président du Syndicat mixte du SCoT

Décision : adoptée à l’unanimité

Madame le Maire précise que ce dossier a été travaillé par Dominique GOVAERTS, Jocelyn BAZUS et Delphine GARON-GUINAUD.

IV - POLE FINANCIERCR-CM-21/03/2024 page 7

Madame le Maire donne la parole à Julien BOURRY pour présenter toutes les délibérations concernant les budgets.

➢ OBJET : APPROBATION du COMPTE de GESTION 2023

Le compte de gestion constitue la restitution des comptes du comptable public par l’ordonnateur. Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes.

Il comporte :

✓ une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier,

✓ le bilan comptable de la collectivité qui décrit l’actif et le passif de celle-ci.

Déclare que le Compte de Gestion dressé par le comptable public pour l’exercice 2023 visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Madame Nathalie BEAUFORT, Maire, en tant qu’ordonnateur, se retire de la séance. Monsieur Julien BOURRY, 3ème adjoint, présente le compte administratif 2023.

SECTION INVESTISSEMENT

Déficit 2022 reporté - 34 042,83 €

Dépenses d’investissement 2023 649 601,63 €

Recettes investissement 2023 600 300,44 €

Sous-Total Déficit investissement - 83 344,02 €

Restes à réaliser 2023

Dépenses 303 650,00 €

Recettes 240 655,00 €

Sous-total Déficit Restes à Réaliser - 62 995,00 €

Total investissement 2023 incluant les RAR - 146 339,02 €

SECTION FONCTIONNEMENT

Excédent 2022 reporté 134 240,40 €

Dépenses 2023 1 872 108,89 €

Recettes 2023 2 228 442,62 €

Total Excédent de Fonctionnement 2023 490 574,13 €CR-CM-21/03/2024 page 8

Le Conseil Municipal,

Adopte le Compte Administratif 2023 et le déclare conforme au Compte de Gestion.

Décide d’affecter au compte R1068 la somme de 146 339,02 € pour combler le déficit d’investissement et d’inscrire 344 235,11 € (490 574,13 € – 146 339,02 €) au compte R002 en excédent de fonctionnement reporté 2023.

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Madame le Maire rappelle qu’à la suite du vote du compte administratif, les résultats doivent être repris dans le budget primitif de l’exercice suivant.

Les instructions budgétaires et comptables disposent que l’excédent de fonctionnement ou d’exploitation constaté à la clôture d’un exercice doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.

Vu le code général des collectivités territoriales

Considérant les résultats respectifs des deux sections du budget antérieur,

Résultat CA

2022 Virement

Résultat

2023 RAR 2023

Solde RAR

2023 Résultats

Invest. - 34 042,83 € - 83 344,02 € D : 303 650,00€

R : 240 655,00€

- 62 995,00 € - 146 339,02 €

Fonct. 486 081,23 € 351 840,83 € 490 574,13 € 344 235,11€

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

AFFECTE les résultats 2023 du budget principal de la manière suivante :

Excédent global cumulé au 31/12/2023 344 235,11 €

Affectation obligatoire (compte 1068) 146 339,02 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserve (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)

Total affecté au compte 1068

0 €

344 235,11€

146 339,02 €

Déficit global cumulé au 31/12/2023 0 €

Décision : adoptée à l’unanimité

➢ OBJET : BUDGET PRIMITIF 2024

* Section de fonctionnement équilibrée à 2 335 468,11 €

DEPENSES RECETTES

Ch. 011 - Charges à caractère

général 854 150,00 €

Ch. 002 - Excédent antérieur

reporté 344 235,11 €CR-CM-21/03/2024 page 9

Ch. 012 - Charges de personnel 823 494,78 € Ch. 013 - Atténuation de charges

Ch. 014 - Atténuation de

produits 7 000,00 €

Ch. 70 - Produits des services 105 769,00 €

Ch. 042 - Opération d’ordre 15 000,00 € Ch. 73 - Impôts et taxes (sauf le 731) 232 658,00 €

Ch. 65 - Autres charges gestion

courante 278 118,61 €

Ch. 731 - Impositions directes 893 400,00 €

Ch. 66 - Charges financières 53 000,00 € Ch. 74 - Dotations, participations 588 406,00 €

Ch. 023 - Virement section

investissement 304 704,72 €

Ch. 75 - Autres produits gestion

courante 171 000,00 €

2 335 468,11 € 2 335 468,11 €

* Section d’investissement équilibrée à 987 895,74 €

Ch. 001 - Solde d’exécution reporté 83 344,02 € Ch. 021 - Virement section fonctionnement 304 704,72 €

Ch. 16 – Emprunts et dettes 194 056,46 € Ch. 040 - Opérations d’ordre 15 000,00 €

Ch. 20 - Immobilisations incorporelles 11 000,00 € Ch. 10 – Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 63 676,98 €

Ch. 204 - Subventions d’équipement

versées 46 200,00 €

c/1068 – Excédents de

fonctionnement capitalisés 146 339,02

Ch. 21 - Immobilisations corporelles 17 215,00 € Ch. 13 – subventions d’investissements 458 175,02 €

Ch. 23 - Immobilisations en cours 332 430,26 €

987 895,74 € 987 895,74 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve cette proposition,

Adopte le budget primitif 2024 tel que présenté.

Décision : adoptée à l’unanimité

Dominique BARRAT prend la parole afin d’apporter quelques éléments complémentaires sur l’augmentation de l’électricité et de préciser que cela concerne toutes les collectivités.

Madame le Maire propose qu’un travail soit effectué avec un tableau de suivi de consommation par poste électrique pour l’année 2021 et 2023 afin de constater l’évolution avec le passage en LED.

Nelly SANNER prend la parole et suggère que les administrés doivent être informés des difficultés rencontrées par la réalisation et la gestion du budget malgré la conjoncture difficile depuis 2020. Peut-être que les élus du mandat prochain devront augmenter les impôts.

➢ OBJET : TAUX DES CONTRIBUTIONS DIRECTES – Année 2024CR-CM-21/03/2024 page 10

Au cours de cette séance, Madame Nathalie BEAUFORT, Maire, rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils doivent se prononcer sur les taux des contributions directes pour l’année 2024.

Depuis le 16 mars 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale a été voté en séance du conseil municipal.

Il est proposé à l’Assemblée de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023 et de les porter à :

➢ TH : 12,52 %

➢ TFB : 33,76 %

➢ TFPNB : 38,96 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à ceux de 2023

De charger Madame le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Décision : adoptée à l’unanimité

Madame le maire donne la parole à Dominique BARRAT afin d'effectuer un retour sur la réunion du TE 38 qui s'est tenue dernièrement. Il informe que le budget a été voté. Dominique BARRAT fait part de la réunion du SIVU le 26 mars 2024 pour le vote du budget. Il précise également la mise en œuvre de la mutualisation des contrôles des poteaux incendies.

V - POLE RESSOURCES HUMAINES

Madame le Maire informe un manque d’effectif à l’administration. Un agent est recruté sous la forme d’une mise à disposition entre deux collectivités pour une durée de 6 mois à compter du 02/05/2024. Son temps de travail sera de 23H par semaine.

VI - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

C O M P T E - R E N D U C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance du Mardi 12 Mars 2024

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Véronique Mayeux, Anthony Mahé

PRESENTS : Dominique Barrat, Anthony Mahé.

EXCUSES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Véronique Mayeux, Pierre Eymery.

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoireCR-CM-21/03/2024 page 11

DP 038 386 23 20091 – Récépissé le 29 octobre 2023 Date extrême : 29 décembre 2023 Demandeur : VERDONCK Elodie

Adresse du terrain : 401 route du Petit Consuoz

Objet : remplacement des menuiseries

Section (s) / Parcelle (s) : AV 140

Zonage : Ne et Neb1

 instruction ABF : le service instructeur de l’ABF ne peut pas émettre d’avis du fait que les pièces obligatoires n’ont pas été fournies.

 dossier rejeté car les pièces demandées par l’ABF n’ont pas été fournies.

DP 038 386 23 20095 – Récépissé le 7 novembre 2023 Date extrême : 7 janvier 2024 Demandeur : WOODFRD DeboraH

Adresse du terrain : route du Bourg

Objet : rénovation de la toiture : application d’un anti mousse et d’une peinture spéciale tuiles Section (s) / Parcelle (s) : AM 266

Zonage : Uab1, Uaa

 instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 07.12.2023  dossier rejeté car les pièces demandées par l’ABF n’ont pas été fournies.

DP 038 386 23 20100 – Récépissé le 29 novembre 2023 Date extrême : 29 décembre 2023 Demandeur : FABIANI Patrick

Adresse du terrain : 920 route de Cormérieu

Objet : Extension ossature bois sur dalle en béton, une verrière 4x4,5 Section (s) / Parcelle (s) : AO58

Zonage : Nhb2, As, Nhb3

 pièces complémentaires déposées le 20/02/2024

 pièces fournies non exploitables et incohérentes

DP 038 386 23 20108 – Récépissé le 15 décembre 2023 Date extrême : 15 février 2024 Demandeur : LORTJEAN Corentin

Adresse du terrain : 8 Route du Sabotier

Objet : Pose de menuiseries

Section (s) / Parcelle (s) : AN 32

Zonage : Ua, Uab2

 instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 15.12.2023

DP 038 386 24 20001 – Récépissé le 29 Décembre 2023 Date extrême : 29 février 2024 Demandeur : TASSI Karim

Adresse du terrain : 769 Le Roulet

Objet : Agrandissement auvent

Section (s) / Parcelle (s) : AS 42

Zonage : Nh

 instruction ABF : demande de pièces complémentaires sollicitées par l’ABF.

DP 038 386 24 20005 – Récépissé le 24 Janvier 2024 Date extrême : 24 Mars 2024 Demandeur : ZULLO Michel

Adresse du terrain : 482 route du bourg

Objet : Remplacement porte d’entrée

Section (s) / Parcelle (s) : AM 197

Zonage : Uab1, Uab2

 avis favorable de l’ABF en tenant compte des recommandations émises par l’ABF et par la commission

DP 038 386 24 20006 – Récépissé le 25 Janvier 2024 Date extrême : 25 Mars 2024 Demandeur : CHANTIER Florent

Adresse du terrain : 727 route du roulet

Objet : Agrandissement d’un garage, installation porte, pose de briquesCR-CM-21/03/2024 page 12

Section (s) / Parcelle (s) : AS 227

Zonage : Nh

 instruction ABF : demande de pièces complémentaires du 06.02.2024  dépôt des pièces complémentaires le 07.03.2024

 en attente du nouvel avis de l’ABF

Nouvelle demande

DP 038 386 24 20009– Récépissé le 13 Février 2024 Date extrême : 13 Mars 2024 Demandeur : JOLLIVET David

Adresse du terrain : 269 route des balcons de la valdaine

Objet : Construction d’un abri de jardin

Section (s) / Parcelle (s) : AL 473

Zonage : Ubb1, Ubb2

 avis favorable de la commission.

DP 038 386 24 20010– Récépissé le 16 Février 2024 Date extrême : 16 Mars 2024 Demandeur : GROUPE FRACHET pour le compte de Jean-Michel KOHLER Adresse du terrain : rue Dode de la Brunerie

Objet : Installation panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : ZA 197, 198

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission.

DP 038 386 24 20011– Récépissé le 19 Février 2024 Date extrême : 19 Mars 2024 Demandeur : MORHAIN Yann

Adresse du terrain : 65 route des rieux

Objet : réaménagement pièces au sous-sol

Section (s) / Parcelle (s) : AS 301

Zonage : Ub

 Dossier non instruit par la commission : procédure contentieuse en cours : tout nouveau projet doit être refusé ; de plus, la surface créée nécessiterait le dépôt d’un permis de construire.

DP 038 386 24 20012– Récépissé le 23 Février 2024 Date extrême : 23 Avril 2024 Demandeur : ECHIVARD Marie-Claude

Adresse du terrain : 411 impasse la motte castrale

Objet : remplacement de 2 fenêtres à l’identique

Section (s) / Parcelle (s) : AW 230

Zonage : Ub

 instruction ABF en cours

DP 038 386 24 20013– Récépissé le 26 Février 2024 Date extrême : 26 Avril 2024 Demandeur : FRACHET Loïc

Adresse du terrain : Lot Les Hauts de la Falanchère II

Objet : installation d’un portail

Section (s) / Parcelle (s) : AW 418

Zonage : Ub

 avis favorable de l’ABF en tenant compte des recommandations émises par l’ABF et par la commission

DP 038 386 24 20014– Récépissé le 27 Février 2024 Date extrême : 27 Mars 2024 Demandeur : BALTHAZARD Robert

Adresse du terrain : 301 voie du Basset

Objet : abri de voiture

Section (s) / Parcelle (s) : AP 241

Zonage : Nh, Nhb1

 avis favorable de la commissionCR-CM-21/03/2024 page 13

DP 038 386 24 20015– Récépissé le 26 Février 2024 Date extrême : 26 Mars 2024 Demandeur : BONNIN Pierre

Adresse du terrain : 301 chemin du fourrier

Objet : aménagement de 2 pièces + remplacement d’une porte

Section (s) / Parcelle (s) : AV 99

Zonage : Ne

 avis défavorable de la commission : la surface créée par le changement de destination nécessite le dépôt d’un permis de construire.

DP 038 386 24 20016– Récépissé le 29 Février 2024 Date extrême : 29 Mars 2024 Demandeur : LOBO Damien et ARRAGAN-HERNANDEZ Leonel

Adresse du terrain : 289 lot Les Balcons de la Valdaine II

Objet : construction d’un muret avec grillage rigide, création d’un portail. Section (s) / Parcelle (s) : AL 509, 522, 535

Zonage : Ubb1

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20017– Récépissé le 29 Février 2024 Date extrême : 29 Mars 2024 Demandeur : COMMUNE DE ST GEOIRE EN VALDAINE

Adresse du terrain : La Martinette + La Combe

Objet : réhabilitation de la buvette +aménagement ludo sportif.

Section (s) / Parcelle (s) : AE 203

Zonage :

 instruction ABF en cours

DP 038 386 24 20018– Récépissé le 5 Mars 2024 Date extrême : 5 Avril 2024 Demandeur : PICOT Armel

Adresse du terrain : 72 rue Dode de la Brunerie

Objet : Installation panneaux photovoltaïques

Section (s) / Parcelle (s) : ZA 195

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20019– Récépissé le 6 Mars 2024 Date extrême : 6 Avril 2024 Demandeur : BLANC MATHIEU Denis

Adresse du terrain :352 voie de la Glacière

Objet : rénovation toiture +création fenêtres et velux

Section (s) / Parcelle (s) : AE 26

Zonage : Nh

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20020– Récépissé le 12 Mars 2024 Date extrême : 12 Avril 2024 Demandeur : MOSNIER Patrick

Adresse du terrain : 193 route des Balcons de la Valdaine II

Objet : enduit sur muret

Section (s) / Parcelle (s) : AL 150

Zonage : Ub

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20021– Récépissé le 12 Mars 2024 Date extrême : 12 mai 2024 Demandeur : MARMAGNE Benoît

Adresse du terrain : 493 lotissement Les Jonquilles

Objet : remplacement des menuiseries et des volets

Section (s) / Parcelle (s) : ZA 174

Zonage : Ub

 instruction ABF en coursCR-CM-21/03/2024 page 14

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 23 20005 – Récépissé le 14 avril 2023 Date extrême : 14 juin 2023 Demandeur : BOULADJINE Selim

Adresse du terrain : 231 Voie des Cités

Objet : Construction d’une maison sur deux niveaux avec garage + abri de jardin. Section (s) / Parcelle (s) : AH 212, AH 213

Zonage : Aa, Uba, Ubb4

 Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires  Pièces complémentaires déposées le 25/07/2023

 Arrêté de refus du 22/09/2023

 Recours gracieux du 02/10/2023

 Mail du 09/03/2024 informant de l’abandon d’un nouveau dépôt de permis de construire.

PC 038 386 23 20011 – Récépissé le 02/10/2023 Date extrême : 2 décembre 2024 Demandeur : GAEC DES FAYEUX

Adresse du terrain : 390 Voie des Fayeux

Objet : Construction de 2 bâtiments agricoles

Section (s) / Parcelle (s) : AX 197

Zonage : Ab2, A, Ao

 Arrêté favorable du 20 février 2024

PC 038 386 23 20012 – Récépissé le 19/10/2023 Date extrême : 19 janvier 2024 Demandeur : GAEC DES SIM

Adresse du terrain : impasse de Paradis

Objet : couverture d’un ancien silo agricole pour stockage de fourrage. Modification et agrandissement de cette couverture.

Section (s) / Parcelle (s) : AC 14

Zonage : Nh, Nhb2

 Arrêté favorable du 20 février 2024

PC 038 386 23 20013 – Récépissé le 05/12/2023 Date extrême : 5 février 2024 Demandeur : EURL AUX BIAUX LEGUMES

Adresse du terrain : GRAILLA

Objet : Reconstruction à l’identique

Section (s) / Parcelle (s) : AS 331

Zonage : As

 Instruction CAPV : demande de pièces complémentaires du 22.12.2023

VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Nicole BRESTAZ prend la parole et informe le Conseil Municipal des remerciements reçus par l’ensemble du corps enseignant de l’école Val’Joie lors du Conseil d’Ecole. Le corps enseignant fait part d’une grande reconnaissance envers la municipalité et remercie les agents pour l’entretien des locaux.

Nicole BRESTAZ précise que ce soir se tenait une réunion du SIVU du Guillon à Pont de Beauvoisin et qu’elle s’est excusée de son absence et de celle de Nadine CHABOUD également.

VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATSCR-CM-21/03/2024 page 15

Madame le Maire donne la parole à Pierre EYMERY. La Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais a adopté son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET 2019-2025) en novembre 2019, à la fin du précédent mandat.

Conformément à la réglementation, son évaluation à mi-parcours a été effectuée au cours de l’année 2023 avec l’appui d’un bureau d’études.

Carlos MARTINS continue avec la note de synthèse sur le règlement d’appel à candidature aux unions commerciales pour soutenir le fonctionnement annuel des associations de commerçants au titre de 2024.

Pour la troisième année, un appel à candidature est proposé afin de soutenir le fonctionnement annuel des unions commerciales du Pays Voironnais (au titre de 2024). Le format du soutien aux unions commerciales avait été repensé au regard du bilan des soutiens financiers de ces dernières années et également suite à la consultation des unions commerciales du territoire pour être au plus proche de leurs besoins.

Carlos MARTINS indique également qu’il y a eu un temps d’échange sur la présentation du diagnostic des friches sur le Pays Voironnais où elles sont très peu.

Madame le Maire remercie chaleureusement tous les adjoints par leur présence à la Mairie lors de son absence.

Madame le Maire clôture la séance à 21h13.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 18 avril 2024 à 19h45.