Procès Verbal - 20240919 PV CM

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Procès Verbal - 20240919 PV CM Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Geoire-en-Valdaine. Lien du pdf (Procès Verbal - 20240919 PV CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Changement climatique, CR-CM-19/09/2024 page 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

Séance du 19 septembre 2024 à 19 h 45

L'an deux mille vingt-quatre, le 19 septembre,

Le conseil municipal de Saint Geoire en Valdaine, dûment convoqué le 13 septembre 2024, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Nathalie BEAUFORT, Maire,

PRESENTS : Nathalie BEAUFORT, Nicole BRESTAZ, Julien BOURRY, Gabrielle ROUX- SIBILON, Bernard COLLET-BEILLON, Claude RIOCHE, Nadine ROUX, Nadine CHABOUD, Anthony MAHE, Mickaël BEL, Carlos MARTINS, Pierre EYMERY, Nelly SANNER.

POUVOIRS : Dominique GOVAERTS a donné pouvoir à Nicole BRESTAZ David BILLON LAROUTE a donné pouvoir à Nadine ROUX

Thomas CHABOUD a donné pouvoir à Nadine CHABOUD

Jocelyn BAZUS a donné pouvoir à Bernard COLLET-BEILLON

Dominique BARRAT a donné pouvoir à Pierre EYMERY

ABSENT : Jérôme NIVON

SECRETAIRE : Gabrielle ROUX-SIBILON

En exercice : 19 Présents : 13 Votants : 18

PROCES-VERBAL PRECEDENT

Madame le Maire demande si les comptes-rendus des séances du 27 juin et 08 août 2024 suscite des commentaires ou des observations. En l’absence de commentaire, elle propose d’adopter ces comptes-rendus.

Les comptes-rendus sont adoptés à l’unanimité.

I - INFORMATIONS GENERALES

Monsieur Julien BOURRY présente les informations à l’ensemble du Conseil Municipal :

- Nous avons reçu en mairie une carte de remerciements de la famille BLANC- MATHIEU pour le décès de madame Christiane BLANC-MATHIEU (maman de l’agent Joëlle ANNEQUIN ; ATSEM) ;

- Nous avons reçu en mairie un courrier et une carte de remerciements de la famille BRESTAZ pour le décès de monsieur Jean BRESTAZ (beau-frère de Nicole BRESTAZ).

- Concernant l’école maternelle : la directrice, madame FRESSE TRANCHART souhaite effectuer un exercice d'évacuation incendie et PPMS sur le temps de laCR-CM-19/09/2024 page 2

cantine. Elle souhaite également que les ATSEM et les agents suivent une formation à la manipulation des différents types d'extincteurs.

- Piscine : le total des recettes pour cet été est de 15 023.70€. Une réunion est en cours de programmation avec toutes les personnes présentes sur les bassins afin d’échanger.

- L’inauguration de concernant les travaux de Champet est prévue en octobre, mais nous sommes en attente de la date exacte de la Préfecture. Le lieu choisi pour la réception est « La Petite Guinguette » à Champet.

- Les Mini-jobs de cet été : tout s’est très bien passé et Monsieur Julien BOURRY remercie chaleureusement tous les agents du service technique pour leur accueil. Les jeunes sont très volontaires dans l’ensemble. Julien BOURRY et Nadine CHABOUD précise que les entretiens sont réalisés de façon ferme. Monsieur Alain GARCIA, responsable du service technique sera présent lors des entretiens futurs.

- Un trail est programmé dans notre commune pour le premier week-end d’avril 2025 sur le site de la Martinette. L’année dernière, cette manifestation s’est tenue à Montferrat qui ne peut pas renouveler l’opération. Ce trail est organisé par les Resto du Cœur. C’est une très belle manifestation.

- Le 20/09/2024 à 19h30 à la salle de la Cîme : Assemblée Générale du Club nautique.

- Le 20/09/2024 à 19h30 à l’école de Plampalais : Assemblée Générale de L’APPEL.

- Le 21 et 22/09/2024 : Journées Européennes du Patrimoine à Saint Geoire en Valdaine. Le programme a été distribué et un concert de Jazz est prévu dans l’église en fin d’après-midi, financé par la collectivité.

- Le 28/09/2024 : deux mariages seront célébrés par Nicole BRESTAZ et Pascal PECH.

- Du 30/09/2024 au 04/10/2024 se tiendra la Semaine Bleue. Madame Claude RIOCHE informe que le programme est distribué et que toute la programmation est bouclée. Elle fait un descriptif des activités prévues durant la semaine.

- Le 14/10/2024 : une collecte du Don du sang aura lieu à la Martinette.

- Le 18/10/2024 : une réunion concernant le calendrier des fêtes de 2025 se tiendra à la salle de la Cîme à 19h45 (Espace Versoud).

- Le 26/10/2024 : le trail Val’Oween sera organisé par les Amis de l’Ecole à l’espace Versoud. Monsieur Bernard COLLET-BEILLON précise que ce trail est officiel et compte pour le classement national.

- Le 30/09/2024 nous célébrerons les 100 ans du Père GALLAY avec l’intervention du CCAS. Madame le Maire suggère que Nicole BRESTAZ rencontre le Père RICCARDI afin d’obtenir son accord. La commune offrira la médaille de Saint Geoire en Valdaine, accompagné de petites friandises de la biscuiterie LOUVAT.

- Nous avons reçu des doléances de certains administrés de la commune concernant le déploiement de la fibre. Madame le Maire informe que c’est le département qui est mandataire et que la Mairie leur fait remonter tous les désagréments et les endommagements causés par les travaux sur la voirie.CR-CM-19/09/2024 page 3

- Madame le Maire apporte une précision sur la fermeture d’une après-midi de la piscine. Cette fermeture a été causée par l’incivilité de certaines personnes avec leurs déjections. Une procédure de nettoyage a été mise en place avec un protocole.

Monsieur Julien BOURRY informe que la délibération nommée « CAPV : Convention de mise à disposition de locaux pour l’accueil de l’Espace France Service » à l'ordre du jour est retirée. Cette délibération devient une décision.

II - INFORMATIONS DES DECISIONS

✓ FINANCE : Virement de crédits

✓ CAPV : Convention de mise à disposition de locaux pour l’accueil de l’Espace France Service.

III - POLE ADMINISTRATIF

✓ OBJET : ASSOCIATIONS - CONVENTION D’UTILISATION DE LOCAUX MUNICIPAUX

La commune de Saint Geoire en Valdaine est riche de son tissu associatif. Afin de permettre la pratique des différentes activités régulières, des locaux municipaux sont mis à disposition des associations locales.

Une convention précisant les modalités de mise à disposition, notamment à titre gracieux, est à signer entre les parties.

Il est proposé de signer des conventions avec les associations suivantes :

• USV Basket

• USV Football

• Enfance & Loisirs la Valdaine

• Club Rencontre

• Les Val’daingues

• Club Nautique

• Amicale Boule

• Tennis Club

• Pétanque

• Amicale des donneurs de sang

Le conseil municipal,

DECIDE d’accorder la mise à disposition des locaux municipaux aux associations ci-dessus listées pour l’année 2024-2025.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer lesdites conventions avec les associations et les éventuels avenants.

Décision : adoptée à l’unanimité

Madame le Maire fait un rappel historique concernant le club de foot de Saint Geoire en Valdaine qui cette année n’a plus d’équipe séniors. Cette situation est très décevante.CR-CM-27/06/2024 page 4

IV - POLE FINANCIER

✓ OBJET : CONVENTIONS SCOLAIRES – PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT POUR LES COMMUNES EXTERIEURES

Madame le Maire précise qu’une commune accueillant dans son école publique, située sur son territoire, un enfant dont la famille réside dans une autre commune, reçoit de cette dernière une contribution annuelle aux charges de l’école.

La commune de St Geoire en Valdaine accueille des enfants des communes de Merlas et Velanne, et potentiellement d’autres.

Pour l’année scolaire 2023/2024, le coût annuel évalué par enfant est de : Ecole Elémentaire : 721,19 €

Ecole Maternelle : 1 515,83 €

Les participations annuelles des communes 2022/2023 étaient les suivantes :

Commune de Merlas

Ecole élémentaire : 668,00€ par élève

Ecole maternelle : 933,00€ par élève

Autres Communes

Ecole élémentaire : 741,00€ par élève

Ecole maternelle : 995€ par élève

Il est proposé, après révision des coûts, pour l’année 2024/2025 les participations annuelles des communes de la manière suivante :

Commune de Merlas

Ecole élémentaire : 620 € par élève

Ecole maternelle : 1079 € par élève

Autres Communes

Ecole élémentaire : 688,00 € par élève

Ecole maternelle : 1151,00 € par élève

Une convention sera à signer entre les communes pour valider cette décision.

Le Conseil Municipal,

ACCEPTE la proposition des participations des communes fixées de la manière ci-dessus,

AUTORISE Madame Le Maire à signer une convention avec les communes concernées.

Décision : adoptée à l’unanimitéCR-CM-27/06/2024 page 5

✓ OBJET : TARIFS SCOLAIRES 2024-2025

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2024/COM/06/08/DEL prise en séance du Conseil Municipal du 27 juin 2024.

Pour donner suite à l’appel d’offre effectué en juin 2024, la société CECILLON TRAITEUR (Vinay) a été choisie comme fournisseur des repas en liaison froide à la cantine de l’école maternelle « La Lambertière » et de l’école élémentaire « Val’Joie ».

Il est proposé le prix de vente du repas comme suit :

4,33 € ttc pour la commune de St Geoire en Valdaine,

7,79 € ttc pour les communes extérieures,

8,43 € ttc pour les adultes.

Par délibération du 26 janvier 2007, un Projet d’Accueil Individuel a été mis en place en coordination avec les parents, le service de la protection maternelle infantile et la mairie.

Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, les Nouvelles Activités Périscolaires seront facturées aux familles dès la rentrée de septembre 2024 sur la base de 20€ par famille et par cycle d’activités. Les cycles d’activités sont compris entre deux périodes de vacances scolaires soit de 6 à 8 semaines.

Le tarif appliqué pour le service de garderie est de 22 € (délibération n° 2023/COM/12/04/DEL du 15 décembre 2023) par mois et par famille, quelle que soit la fréquentation. Il concerne l’école maternelle, qui assure un accueil de 7h30 à 8h40 et de 16h20 à 17h30. Pour l’école élémentaire, il s’agit d’un accueil de 7h30 à 8h50.

Les tarifs de restauration de la société CECILLON sont susceptibles d’être revus en cours d’année scolaire avec un effet sur le prix du service.

Le Conseil Municipal,

Décide, à compter de la rentrée scolaire du 01/09/2024, d’appliquer les tarifs suivants :

- 4,33 € ttc par repas pour la commune de St Geoire en Valdaine

- 7,79 € ttc par repas pour les communes extérieures,

- 8,43 € ttc par repas pour les adultes,

- 20 € par période pour les Nouvelles Activités Périscolaires,

- 22 € par mois pour la garderie scolaire (du 02/09/2024 au 31/12/2024).

Maintient le service pour les enfants en Projet d’Accueil Individuel à 1,40 € par repas,

Accepte l’ensemble de la tarification proposée ci-dessus,

Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette tarification.

Décision : adoptée à l’unanimitéCR-CM-27/06/2024 page 6

✓ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS : Géothermie – école élémentaire Val’Joie

Dans le cadre des aides à l’investissement, la commune souhaite solliciter le Pays Voironnais dans le cadre du Fonds de Concours « Travaux Energie » et Fonds de Concours « Petites Communes ».

Une réflexion sur le remplacement (actuellement fioul) du système de chauffage pour son école et sa cantine, la commune de St Geoire en Valdaine souhaite étudier une solution énergétique par géothermie pour répondre aux besoins de chaleur.

L’étude réalisée fait suite à une note d’opportunité réalisée par l’AGEDEN qui avait étudié le bois et la géothermie. Cette dernière démontre une économie de 94 % sur les émissions de gaz à effet de serre. La suppression des deux chaudières fioul qui alimentent actuellement les salles de classes ainsi que le restaurant scolaire de l’école élémentaire éviterons une remise aux normes de l’installation.

Le chauffage par géothermie a été retenu : installation d’une pompe à chaleur géothermique de 50 kW en base, la création de 6 sondes de 150 ml et l’installation d’appoint ultime électrique de 30 kW sont prévus.

Il est ainsi proposé d’inscrire selon le plan de financement ci-après :

DEPENSES RECETTES

Nature des dépenses Dépenses HT Nature des recettes Date demande ou obtention Taux Montant de participation

Géothermie 224 135,00 € Europe 0 %

Etat - DSIL 29.07.2024 30 % 67 241,00 €

ADEME 28.05.2024 28 % 61 690,00 €

Département de l’Isère 0 %

Total subventions 58 % 128 931,00 €

Reste à charge de la commune 95 205,00 €

FdC Travaux Energie 19 % 42 052,00 €

FdC Petites Communes 2 % 5 550,00 €

Autofinancement commune

(20 % minimum du coût total HT) 21 % 47 603,00 €

TOTAL Dépenses 224 135,00 € TOTAL Recettes 100,00 % 224 135,00 €

Le conseil municipal,

DIT que les crédits budgétaires sont prévus en section d’investissement au compte 2313 (opération 100 : rénovation énergétique),

APPROUVE le projet relatif à l’installation d’un chauffage par géothermie à l’école « Val’Joie »,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais dans le cadre de la demande de Fonds de Concours « Travaux Energie » pour un montant de 42 052,00 €,CR-CM-27/06/2024 page 7

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais dans le cadre de la demande de Fonds de Concours « Petites Communes » pour un montant de 5 550,00 €,

Décision : adoptée à l’unanimité

✓ OBJET : CAPV – FONDS DE CONCOURS PAV – « Colonnes enterrées à « La Combe »

La commune de St Geoire en Valdaine dispose d’un Point d’Apport Volontaire à « La Combe ». Cette zone de collecte, équipée de 9 conteneurs semi-enterrés, est actuellement sur-fréquentée et victime de dépôts sauvages. Des dysfonctionnements ont d’ailleurs été relevés.

La commune souhaite aménager une nouvelle aire de collecte des déchets à la place de l’existante. Le nouvel emplacement se situerait derrière les conteneurs actuels, sur une zone légèrement en pente.

Il sera composé de 8 conteneurs dont :

- 3 pour les ordures ménagères,

- 3 pour les emballages,

- 1 pour le verre,

- 1 pour les biodéchets.

Le tout sera clôturé avec une entrée sécurisée par un digicode et sous vidéosurveillance.

Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante de solliciter au titre du Fonds de Concours « PAV » une subvention pour la mise en place des nouvelles colonnes à déchets enterrées.

L’estimation prévisionnelle des travaux s’élèvent à 32 625,50 €uros HT pour le génie civil. La prise en charge par la CAPV est de 75 % soit 24 469,13 €.

Le conseil municipal,

APPROUVE le projet de suppression des colonnes enterrées existantes,

APPROUVE le projet d’aménagement d’une nouvelle aire de collecte des déchets à « La Combe »,

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à solliciter le Pays Voironnais pour un montant de 24 469,13 €.

Décision : adoptée à l’unanimité

✓ OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE n° 1

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Budget Primitif 2024,CR-CM-27/06/2024 page 8

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget :

D E P E N S E S

Fonctionnement Ouvert Réduit

Chap. 011 – Charges à caractère général 22 000,00 € -6 000,00 €

60611 Eau et assainissement -3 000,00 €

60621 Combustibles 5 000,00 €

60632 Fournitures de petit équipement -3 000,00 €

615221 Bâtiments publics 17 000,00 €

Chap. 012 – Charges de personnel 17 640,00 € -17 640,00 €

6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 15 240,00 €

6218 Autre personnel extérieur 2 000,00 €

6413 Personnel non titulaire 400,00 €

64503 Cotisations aux caisses de retraites -17 640,00 €

Chap. 023 – Virement à la section

d’investissement 79 600,00 €

Chap. 66 – Charges financières 6 000,00 €

66111 Intérêts réglés à l’échéance 6 000,00 €

Investissement Ouvert Réduit

1641–OPFI Emprunt en euros 7 000,00 €

204181–83 Electrification – renforcement (Poste Petit Consuoz) 3 200,00 €

2158–32 Photomètre piscine 1 100,00 €

2313–110 Rénovation énergétique 80 000,00 €

2315–11 Génie civil PAV + abords PAV 30 000,00 €

Sous-total 246 540,00 € -23 640,00 €

TOTAL SECTION DEPENSES 222 900,00 €CR-CM-27/06/2024 page 9

R E C E T T E S

Fonctionnement Ouvert Réduit

Chap. 70 – Produits des services 16 000,00 €

70632 A caractère de loisirs 6 000,00 €

70876 GFP de rattachement 10 000,00 €

Chap. 73 – Impôts et taxes 46 600,00 €

73223 Fonds départemental des DMTO 46 600,00 €

Chap. 75 – Autres produits de gestion

courante 39 000,00 €

75888 Autres 39 000,00 €

Investissement Ouvert Réduit

Chap. 021 – Virement de la section

d’exploitation 79 600,00 €

1321–110 Rénovation énergétique (DSIL et ADEME) 20 900,00 €

13241–11 Voirie communale 5 800,00 €

13241–110 Rénovation énergétique (FdC) 15 000,00 €

Sous-Total 222 900,00 € 0,00 €

TOTAL SECTION RECETTES 222 900,00 €

Le Conseil Municipal, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l'exercice 2024.

Décision : adoptée à l’unanimité

Monsieur Julien BOURRY avise le conseil municipal qu’une séance de travail a eu lieu en mairie par un entretien téléphonique avec la Caisse des dépôts pour éventuellement renégocier un emprunt. Celui-ci est indexé sur le taux du livret A. Ce qui implique une augmentation de nos intérêts. Ce travail est en attente. Monsieur Julien BOURRY précise que l’équipe municipale s’était engagée à ne pas souscrire d’emprunt pendant le mandat.

✓ OBJET : TE38 – ECLAIRAGE PUBLIC – MAINTENANCE ECLAIRAGE PUBLIC – INTERVENTIONS HORS FORFAIT CONCOURRANT A LA MAITRISE DE LA DEMANDE EN ENERGIE – Versement d’un fonds de concours

Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.5212-16, L.5212-20 et L.5212-26 ;

Vu, la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ;CR-CM-27/06/2024 page 10

Vu, la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l’éclairage public ;

Considérant que lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale auxdites dépenses réalisées par TE38 est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire ;

Considérant que cette dernière est fixée à 35% ou 70% du coût HT de l’opération en fonction de la perception par TE38 de la TICFE-C ;

Considérant qu’en principe les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune ;

Considérant toutefois que lorsque ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fond de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38 ;

Considérant que des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2023 sur le territoire de la commune ;

Considérant ainsi le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune et déterminé de la manière suivante :

COMMUNE

Libellé intervention hors forfait concourant

à la maîtrise de la demande en énergie

Montant

opération HT

%

participation

communale

Montant fonds

de concours

Saint-Geoire-

en-

Valdaine

DI 38386-2021-10086 - Remplacement

Lumandar

485,69 € 35% 315,70 €

TOTAL 315,70 €

Considérant toutefois que les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent quant à eux faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE-C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire ;

Le Conseil Municipal,

Décide, de prendre acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2023 ;

Décide, d’attribuer un fonds de concours à TE38 d’un montant de 315,70 € correspondant auxdites interventions ;

Décide, de prendre acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées ;

Décide, que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes ;CR-CM-27/06/2024 page 11

Décide, d’imputer les dépenses en section d’investissement au compte (à cocher) : ☐ 20412 (Nomenclature M14 inférieur 500 habitants)

X 2041582 (Autres nomenclatures)

Autorise Madame le Maire ou son représentant, à signer tout acte administratif ou financier à intervenir en application du présent exposé des motifs ;

Décision : adoptée à l’unanimité

✓ OBJET : TE38 – RENFORCEMENT BTA – Poste Petit Consuoz

Les travaux de renforcement du poste BTA (Basse Tension Aérien) « Petit Consuoz » consistent au remplacement de 136ml de réseau aérien de section T70 Alu en un câble de section supérieur T150 Alu.

Après étude, le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l’opération est estimé à 19 404 € Le montant total des financements externes s’élève à 16 139 € La participation aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38 s’élève à 185 € La contribution prévisionnelle aux investissements s’élèverait à environ 3 080 €

Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d’exécution par le maître d’œuvre, il convient de prendre acte :

o De l'avant-projet et du plan de financement initiaux, étant précisé qu’après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés,

o De l’appel de contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage de TE38, o De l’obligation d’engager le montant total de la contribution aux frais de maîtrise d’ouvrage au budget de la collectivité.

Le conseil municipal,

Prend acte De l’avant-projet de travaux et du plan de financement prévisionnels de l’opération, à savoir o Prix de revient prévisionnel : 19 404 €,

o Financements externes : 16 139 €,

o Participation prévisionnelle (frais TE38+contribution aux investissement) 3 265 €.

Prend acte de la participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE 38 pour 185 €. Ce montant doit être engagé au budget de la collectivité.

Charge Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires

Décision : adoptée à l’unanimité

V - POLE RESSOURCES HUMAINES

✓ OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT OUVERT AUX FONCTIONNAIRES ET, LE CAS ECHEANT, AUX AGENTS CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DE L’ARTICLE L.332-8 DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1, Vu le tableau des effectifs,CR-CM-27/06/2024 page 12

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique.

Considérant qu’il convient, dans ce dernier cas, d’indiquer le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent de secrétaire comptabilité ouvert : - aux grades suivants : Adjoint administratif principale de 1ère classe.

Cet emploi est créé :

- à temps non complet à raison de 23 heures (23/35ème) à compter du 20/09/2024. La rémunération sera alors fixée par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint administratif principal 1ère classe, notamment eu égard à la qualification et l’expérience de l’agent.

Le conseil municipal,

DECIDE à compter du 20/09/2024, il est décidé de créer un emploi de secrétaire comptabilité dans les conditions exposées ci-dessus.

- Il est décidé d’inscrire au budget les crédits correspondants.

- Il est décidé d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée.

Charge Madame le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires

Décision : adoptée à l’unanimité

Madame le Maire rajoute que le recrutement de cet agent est un vrai besoin pour la collectivité, qui a les compétences nécessaires.

Monsieur Julien BOURRY annonce certains points d’information concernant les ressources humaines : - Un agent d’entretien a démissionné pendant sa période d’essai (fonctions : ménage, accompagnement dans le bus scolaire et la cantine). Nous sommes toujours à la recherche d’un remplaçant. En attendant, les tâches sont assurées par Carmen, Alain, Caroline, Mylène.

- Par ailleurs, une ATSEM est en arrêt jusqu’au 30 décembre 2024. Elle sera remplacée.

- Enfin, Sylvie VIAL, actuellement aux Finances, devrait intégrer la commune par mutation à partir du 20 novembre 2024, avec une prolongation de sa mise à disposition par Chabons.

- Nicolas LIARD, en qualité de volontaire en service civique, intégrera la commune le 1er octobre 2024 pour une durée de 8 mois.

VI - POLE ETUDES – TRAVAUX – PROJETS

C O M M I S S I O N U R B A N I S M E

Séance 17 septembre 2024CR-CM-27/06/2024 page 13

CONVOQUES : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat, Pierre Eymery, Anthony Mahé.

PRESENTS : Bernard Collet-Beillon, Jocelyn Bazus, Dominique Barrat.

EXCUSES : Anthony Mahé, Pierre EYMERY.

C E R T I F I C A T D ’ U R B A N I S M E

Pour mémoire

CUb 038 386 24 20041– Récépissé le 28 juin 2024 Date extrême : 28 août 2024 Demandeur : ANNEQUIN Guy

Adresse du terrain : Corezin

Objet : Réhabilitation d’une partie d’une grange

Section (s) / Parcelle (s) : AH 13 – AH 14

Zonage : Ab1

 opération réalisable – certificat du 28/06/2024

CUb 038 386 24 20049– Récépissé le 7 août 2024 Date extrême : 7 octobre 2024 Demandeur : OLIVETTI Valéria

Adresse du terrain : La Combe du Verderet

Objet : Construction d’une maison d’habitation

Section (s) / Parcelle (s) : AM 114

Zonage : N

 instruction CAPV en cours

D E C L A R A T I O N S P R E A L A B L E S

Pour mémoire

DP 038 386 24 20057– Récépissé le 7 juin 2024 Date extrême : 7 Août 2024 Demandeur : MARTIN Jonathan / CHOLLAT RAT Anaïs

Adresse du terrain : 133 route du bourg

Objet : réfection de la couverture du toit + création de velux

Section (s) / Parcelle (s) : AM 50

Zonage : Uab4

 instruction ABF : avis défavorable (@ fait pour explication complémentaire car les tuiles écailles sont respectées)

 avis favorable de la commission

Nouvelle demande

DP 038 386 24 20065– Récépissé le 26 juillet 2024 Date extrême : 26 septembre 2024 Demandeur : GIACALONE Kévin

Adresse du terrain : 170 Les Hauts de la Falanchère 2

Objet : Clôture avec muret + Grillage

Section (s) / Parcelle (s) : AW 413

Zonage : Ub

 instruction ABF : avis favorable avec recommandations.

 avis favorable de la commissionCR-CM-27/06/2024 page 14

DP 038 386 24 20066– Récépissé le 26 juillet 2024 Date extrême : 26 septembre 2024 Demandeur : GIACALONE Kévin

Adresse du terrain : 170 Les Hauts de la Falanchère 2

Objet : Pose d’un portail avec seuil et piliers

Section (s) / Parcelle (s) : AW 413

Zonage : Ub

 instruction ABF : avis favorable avec recommandations.

 avis favorable de la commission : 2 places de stationnement devront être créées

DP 038 386 24 20067– Récépissé le 26 juillet 2024 Date extrême : 26 septembre 2024 Demandeur : GIACALONE Kévin

Adresse du terrain : 170 Les Hauts de la Falanchère 2

Objet : Pose d’un béton de propreté devant porte d’entrée

Section (s) / Parcelle (s) : AW 413

Zonage : Ub

 instruction ABF : accord non obligatoire.

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20068– Récépissé le 6 Août 2024 Date extrême : 6 octobre 2024 Demandeur : OLTRA Yoann

Adresse du terrain : 150 Les Hauts de la Falanchère 2

Objet : Clôture avec muret + Grillage

Section (s) / Parcelle (s) : AW 414

Zonage : Ub

 instruction ABF : avis favorable avec recommandations.

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20069– Récépissé le 6 Août 2024 Date extrême : 6 octobre 2024 Demandeur : OLTRA Yoann

Adresse du terrain : 150 Les Hauts de la Falanchère 2

Objet : Clôture commune avec muret + Grillage

Section (s) / Parcelle (s) : AW 414

Zonage : Ub

 instruction ABF : avis favorable avec recommandations.

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20070– Récépissé le 6 Août 2024 Date extrême : 6 octobre 2024 Demandeur : OLTRA Yoann

Adresse du terrain : 150 Les Hauts de la Falanchère 2

Objet : Clôture commune avec muret + Grillage

Section (s) / Parcelle (s) : AW 414

Zonage : Ub

 instruction ABF : avis favorable avec recommandations.

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20071– Récépissé le 9 Août 2024 Date extrême : 6 octobre 2024 Demandeur : FAUCHON Franck

Adresse du terrain : 251 route du bourg

Objet : création d’un commerce dans la maison d’habitation

Section (s) / Parcelle (s) : : AM0065

Zonage : Uaa, Uab4

 instruction ABF : avis favorable.

 avis favorable de la commissionCR-CM-27/06/2024 page 15

DP 038 386 24 20072– Récépissé le 14 Août 2024 Date extrême : 14 octobre 2024 Demandeur : BERTON Virginie

Adresse du terrain : 96 impasse de la Falanchère

Objet : création d’une chambre + fenêtre et porte

Section (s) / Parcelle (s) : AW395

Zonage : Ub

 instruction ABF : avis favorable

 avis favorable de la commission : les menuiseries devront être en bois

DP 038 386 24 20073– Récépissé le 16 Août 2024 Date extrême : 16 octobre 2024 Demandeur : ELIA Jacques

Adresse du terrain : 24 rue du Verdun

Objet : changement de 4 portes fenêtres, PVC blanc

Section (s) / Parcelle (s) : AM 150

Zonage : Uab1, Uab2

 instruction ABF : avis défavorable.

 avis défavorable de la commission

DP 038 386 24 20074– Récépissé le 27 Août 2024 Date extrême : 27 octobre 2024 Demandeur : DUBARLE André

Adresse du terrain : 495 rue de la Rochette

Objet : création d’une clôture grillagée

Section (s) / Parcelle (s) : AM 0002

Zonage : N

 instruction ABF : avis favorable avec prescriptions.

 avis favorable de la commission : le grillage devra avoir une hauteur maximum de 1,80m

DP 038 386 24 20075– Récépissé le 6 septembre 2024 Date extrême : 6 novembre 2024 Demandeur : CHOLLAT-RAT Marie Cécile

Adresse du terrain : 86 place A. CHAIZE

Objet : remplacement des menuiseries à l’identique

Section (s) / Parcelle (s) : AM 98

Zonage : Uab1, Uab2

 instruction ABF : avis favorable avec prescriptions

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20076– Récépissé le 9 septembre 2024 Date extrême : 9 novembre 2024 Demandeur : INSARDI Robin

Adresse du terrain : 328 voie de la Thuery

Objet : installation de deux portes sectionnelles

Section (s) / Parcelle (s) : AE 259

Zonage : Uea et Ue

 instruction ABF

DP 038 386 24 20077– Récépissé le 17 septembre 2024 Date extrême : 17 octobre 2024 Demandeur : BERTOLO Yves

Adresse du terrain : 247 voie des Cités

Objet : transformation du garage en pièce habitable – création d’une véranda Section (s) / Parcelle (s) : AH 236

Zonage : Uba et Ubb4

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20078– Récépissé le 17 septembre 2024 Date extrême : 17 octobre 2024 Demandeur : BOULEN Maxime

Adresse du terrain : 550 voie des Michauds

Objet : réfection de la toiture

Section (s) / Parcelle (s) : AL 592CR-CM-27/06/2024 page 16

Zonage : Aub2 – Ubb2 – Uba

 avis favorable de la commission

DP 038 386 24 20079– Récépissé le 17 septembre 2024 Date extrême : 17 novembre 2024 Demandeur : Commune de St Geoire en Valdaine

Adresse du terrain : La Combe

Objet : PAV La Combe : suppression des 9 colonnes existantes et création de 8 nouvelles Section (s) / Parcelle (s) : AN 45 – AN 47 – AN 151

Zonage : Ua

 instruction ABF

DP 038 386 24 20060– Récépissé le 9 juillet 2024 Date extrême : 9 août 2024 Demandeur : SERPOLLIER Cléa / OLIVIERI Roger

Adresse du terrain : route des Mille Martyrs

Objet : création d’un garage

Section (s) / Parcelle (s) : AL 598 – AL 600 – AL 601 – AL 603

Zonage : Ub

 arrêté favorable avec prescriptions pris en date du 14 août 2024 >> @ complémentaire du 09/09 qui argumente sur le projet

 avis favorable de la commission : retrait de préconisations émises dans l’arrêté du 14/08/2024

P E R M I S D E C O N S T R U I R E

Pour mémoire

PC 038 386 24 20001 – Récépissé le 15/03/2024 Date extrême : 15 juin 2024 Demandeur : GUICHERD Sébastien

Adresse du terrain : Route des Hôpitaux

Objet : Construction d’une extension d’un bâtiment

Section (s) / Parcelle (s) : AL 203 – AL 204

Zonage : Abb2

 Instruction CAPV en cours : demande de pièces complémentaires en date du 09/04/2024  Pièces complémentaires déposées le 26/06/2024

PC 038 386 24 20003 – récépissé le 15/07/2024 Date extrême : 15 octobre 2024 Demandeur : LANGLOIS/TORRES Michael/Sandrine

Adresse du terrain : 531 route du petit Consuoz

Objet : construction d’une maison individuelle

Section (s) / Parcelle (s) : AV 215 – AV 216

Zonage : Ne et Nea

 Instruction CAPV en cours

 Instruction ABF : avis favorable avec recommandations.

PC 038 386 24 20002-M01 – Récépissé le 17/08/2024 Date extrême : 17 novembre 2024 Demandeur : FABRE Robin

Adresse du terrain : Lotissement les hauts de la Falanchère

Objet : Modification de la hauteur des fenêtres

Section (s) / Parcelle (s) : AW 416

Zonage : Ub

 Instruction CAPV en cours

 Instruction ABF : immeuble situé en non co-visibilité

PC 038 386 22 20013-M02 – Récépissé le 20/08/2024 Date extrême : 20 novembre 2024 Demandeur : MEYER JérémyCR-CM-27/06/2024 page 17

Adresse du terrain : Route du Bourg

Objet : déplacement du portillon

Section (s) / Parcelle (s) : AM 57 – AM 58 – AM 59

Zonage : Ubb4

 Instruction ABF : avis favorable.

 Instruction CAPV en cours

P E R M I S D E D E M O L I R

PC 038 386 24 20001 – Récépissé le 30/08/2024 Date extrême : 30 novembre 2024 Demandeur : GUIBOUD-RIBAUD Jean-François

Adresse du terrain : impasse des Vignes

Objet : suppression d’un ancien hangar

Section (s) / Parcelle (s) : AS 237

Zonage : Ub

 Instruction ABF

 Instruction CAPV

PROCHAINES COMMISSIONS

o Mardi 8 octobre à 19h30

o Mardi 12 novembre à 19h30

o Mardi 10 décembre à 19h30

Madame le maire apporte une précision sur les réunions concernant l'élaboration du règlement SPR. Celui-ci avance mais nous rencontrons énormément de litiges avec les ABF sur certaines zones qui sont soumises à leur subjectivité.

VII - POLE SCOLAIRE - CULTURE

Madame le Maire donne la parole à Nicole BRESTAZ pour effectuer un retour de la rentrée scolaire des écoles qui s’est très bien passée.

Les effectifs de l’école Val’Joie est de 115 élèves. L’arrivée d’une nouvelle institutrice qui remplace Julie SEIGLE.

Pour l’école maternelle, les effectifs sont de 72 élèves. Une nouvelle maîtresse pour les petites sections est arrivée. Les menuiseries seront réparées courant septembre sur deux mercredis après- midi.

L’école de Plampalais a accueilli une nouvelle maîtresse et une nouvelle directrice (madame Sophie GANTELMI D’ILLE. L’effectif est de 54 élèves pour trois classes.

Les élections des CMJ est prévus ce mardi 24 septembre en mairie.

VIII - INTERCOMMUNALITE – SYNDICATS

Madame le Maire donne la parole à Carlos MARTINS pour retour de la commission économie, agriculture et tourisme.

Carlos MARTINS informe que les dossiers FIDA n’ont pas pu être présenté par le Président de la commission car ils n’étaient pas prêts.CR-CM-19/09/2024 page 18

Carlos MARTINS annonce la mise en place d’un comité de pilotage « Economie circulaire ». Cette constitution permettra une gouvernance et une adoption d’une feuille de route.

Pierre EYMERY prend la parole afin de nous faire un retour de la commission transition écologique sur les points suivants :

- Proposition de participation aux ateliers de concertation de la feuille de route agricole et alimentaire du Pays Voironnais

- Les nouvelles modalités de collecte des sapins pour la campagne 2024/2025.

Madame le Maire clôture la séance à 21h28.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 17 octobre 2024 à 19h45.