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Déliberation - 12.2020 Réunion de l’assemblée à distance
Document publié le Mercredi 1 avril 2020 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 12.2020 Réunion de l’assemblée à distance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Industrie,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2020/135
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 12/2020
L’an deux mille vingt, le vingt avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de
Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire en visioconférence, sous la présidence de
Monsieur Omar AÏT MOUH, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL - Fatima RIPOLL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES.
Messieurs : Michel COURTESSOLE - Cédric LEMOINE, 2ème Adjoint - Didier MORIN, 1er Adjoint.
Absents excusés : Henry MAUREL, 3ème Adjoint - Patricia SOLERTI.
Absent non excusé : Stéphane FARRÉ.
Secrétaire de séance : Fatima RIPOLL.
Objet : Réunion de l’assemblée à distance.
Vu l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19,
Vu la convocation du 17 avril 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la technologie retenue pour l’organisation de cette réunion,
Considérant que pendant la période d’urgence sanitaire, l'article 6 de l’ordonnance susvisée permet d'organiser à distance les réunions de l'organe délibérant des collectivités.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1er : La technologie retenue pour l’organisation de la réunion est celle de la vidéoconférence. L’outil utilisé est le suivant : Skype.
Article 2 : L’identification des participants se fera par appel nominatif. Le vote des délibérations interviendra par vote au scrutin public organisé par appel nominal.
Article 3 : Afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via Skype. Le lien sera communiqué par voie d’affichage et sur le site de la commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Omar AÏT MOUH.
Date convocation : 17.04.2020
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 11
Présents : 8
Votants : 8