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Compte-Rendu - CR CM 12 12 23
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Saint-Éloi.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 12 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Eau et assainissement,
MAIRIE DE SAINT-ELOI
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de SAINT- ELOI, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mr Jehan-Benoît CHAMPAULT, Maire.
Présents : TOUS LES MEMBRES
ORDRE DU JOUR
➢ Contrat de délégation de service public d’assainissement
Mr le Maire rappelle à l'assemblée que le contrat de délégation de service public
d’assainissement arrive à son terme le 31/12/2023. Afin d’éviter de relancer une
délégation de service public et préparer le transfert de compétence, il est
préférable d’engager une prestation de service. Dans ce cadre, nous avons
demandé à la SOGEDO une proposition tarifaire basée sur le même service que
la délégation.
Dans le cadre de la délégation de service actuelle, le prix du Fermier est
directement collecté auprès des usagers du service via la facture d’eau.
Pour la prestation de service, c’est la collectivité qui rémunère le prestataire. De
plus, la commune va devoir réaliser des investissements avec le curage des
bassins de lagunage et la mise en place d’un schéma directeur d’assainissement.
Afin d’assurer le financement de ces investissements, la commune va transférer
la quote-part perçue par le délégataire actuel sur les surtaxes communales et
augmenter la tarification afin d’assurer le financement des investissements
prévus.
La proposition retenue est l'augmentation de la prime fixe assainissement
passant de 0.984 € HT à 1.001 € HT au m3.
Le Maire propose à l'assemblée de retenir les tarifications suivantes :
Prix de la part fixe : 19.56 € HT
Part variable 0.8380 € HT du m3
Soit 1.001 € HT / m3 pour 120m3
Délibération votée à l’unanimité ➢ Démission de deux adjoints
En date du 27 novembre 2023, Mr le Sous-Préfet de Belley a accepté la démission de Mr Franck Chapiteau, 1er Adjoint et de Mme Anne-Laure Marget, 3ème Adjointe de leurs fonctions d’adjoint et de conseiller municipal de la commune.
Mr le Maire rappelle que la création de deux postes d’Adjoint nécessitera l’organisation d’une élection municipale complémentaire organisée par la Préfecture pour réélection de deux postes de conseiller municipal.
Aucun conseiller municipal ne fait acte de candidature au poste d’Adjoint.
Il est proposé au vote :
- De rester à 1 adjoint
Pour : 5
- De passer à deux adjoints
Pour : 1
- De passer à trois adjoints
Pour : 3