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Déliberation - Delib 2022 054 RPQS 2021 MBA
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Saint-Laurent-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 054 RPQS 2021 MBA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Nombre de conseillers en exercice 19 Présents 18 Votants 18 OBJET : Reçu en Préfecture le - 5 DEC. 2022 Certifié exécutoire Publié o$ DEG 207 - S DEC. 2022
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2022-054
L'an
deux
mille
vingt
deux,
le cinq
du
mois
de
décembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-
LAURENT-
sur
-SAÔNE
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie-salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Jacques
DOUSSOT,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1°
décembre
2022
Présents:
M.
DOUSSOT,
Maire;
MM.
SAUVAGEON,
MARTINEZ,
BURTIN,
Mesdames
GAULTHIER
et
MELLAC,
Adjoints;
Mmes
CAO-BROWN,
CHEVAUCHET,
COTTIN,
FLORE,
GERTRUDES,
PERCHE
et MM.
BARBOSA,
BRESSION,
CHAMBARD,
CHAREYRE,
MACQUET,
PROST,
Conseillers
Municipaux.
Absente
: Madame
Myriam
CAÏCEDO,
Conseillère
Municipale.
SAONE
EEE
HONOR
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIQUE
(RPQS)
2021
DE
LA
PRÉVENTION
DES
DÉCHETS
MÉNAGERS
ET
ASSIMILÉS
DE
MACONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMÉRATION VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
(RPQS)
2021
de
la
prévention
des
déchets
ménagers
et assimilés
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération
transmis
au
Conseil
Municipal
avec
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance,
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la présentation
du
rapport
sur
le prix
et la
qualité
du
service
public
(RPQS)
2021
de
la prévention
des
déchets
ménagers
et
assimilés
de
Mâconnais
Beaujolais
Agglomération.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Affiché
le 8
décembre
2022
Pour
copie
conforme,
en
mairie
le
8 décembre
2022
Région
AUVERGNE
RHÔNE-ALPES
+ Département
de
l’AIN
+ Arrondissement
de
BOURG-EN-BRESSE
+ Canton
de
VONNAS
Mairie
° 01750
SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE
Téléphone
03
85
21
30
10
E-mail
: mairie@saintlaurentsursaone.fr
- Site
: www.saintlaurentsursaone.fr