Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR SIgné
Compte-Rendu - 20260427 CR Conseil Municipal
Compte-Rendu - 20260427 CR Conseil Municipal
Procès Verbal - 20260427 Procesverbal
Compte-Rendu - 20260427 cr cm
Compte-Rendu - CR CM 20260427
Compte-Rendu - cr cm 20260427
Compte-Rendu - CR 20250709
Compte-Rendu - cr 20260330
Compte-Rendu - cr 20260223
Compte-Rendu - cr 20260427
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20260427)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité publique, Fiscalité,
( a Bâti€ ÿ
p=
Compte
rendu
Conseil
Municipal
de
La
Bâtie-Neuve
27
avril
2026
—
19h00
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-sept
du
mois
d'avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
BONNAFFOUX,
Maire.
Etaient_
présents:
M.
Joël
BONNAFFOUX,
Mme
Liliane
ACHARD,
Mme
Jacqueline
BAILLE,
M.
Benjamin
BOISSET,
M.
Jean-Philippe
BREARD,
M.
François
FABBIAN,
M.
Bruno
GUIRAMAND,
M.
Pascal
LESBROS,
Mme
Jessica
MARTIN,
M.
Anthony
MIGNON,
Mme
Emeline
MULOT,
Mme
Marion
NICOLAS,
Mme
Nicole
PRINTEMPS,
M.
Hugo
RUEL,
M.
Joël
SARRAZIN,
Mme
Mylène
SEIMANDO,
Mme
Magali
VANDENABEELE,
Mme
Sandrine
XAILLY
Étaient
excuséset
avaient
donné
pouvoir
:
M.
Guillaume
FOREST
à
M.
Pascal
LESBROS,
Mme
Marylène
PEREZ
à
Mme
Mylène
SEIMANDO,
Mme
Béatrice
PEARON
à
Mme
Emeline
MULLOT,
Mme
Christine
SPOZIO
à
M.
Joël
BONNAFFOUX.
Le
quorum
est
atteint,
la
séance
peut
débuter
1
CR
27/04/2026
Mme
Magali
VANDENABEELE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
l’examen
du
Compte
rendu
de
la séance
du
30
mars
2026.
Ce
dernier
n’appelle
aucune
remarque
et
est
approuvé
à l’unanimité.
Rapport
des
adjoints :
Nicole
PRINTEMPS
:
Pendant
les vacances
de
printemps,
l’ALSH
a accueilli
31
enfants
par
jour
en
moyenne.
La
première
semaine
une
sortie
jeux
gonflables
et
Laser
Game
à Gap,
une
chasse
aux
œufs,
une
journée
au
domaine
de
Charance,
et
des
ateliers
de
fabrication
de
cerfs-volants
ont
été
proposés. La
seconde
semaine
une
kermesse,
une
journée
bowling
et
déjeuner
au
parc
de
la
Pépinière
jardinage
et
mini
trail.
Une
journée
poney
et
pique-nique
à
la Batie-Vieille.
Le taux
de
fréquentation
est
de
78%
la première
semaine
contre
64%
la seconde.
Pour
le
1%
trimestre,
les
mercredis
ont
vu
un
taux
de
fréquentation
de
72.45%
ce
qui
peut
sembler
peu
mais
reste
cependant
cohérent
et
permet
de
satisfaire
toutes
les
demandes.
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr (
—;
a
Bâtie-Neute GUN
Pour
les
vacances
d'été,
les
inscriptions
auront
lieu
le
vendredi
29
mai
de
18h
à
20h
et
le
samedi
30
mai
de
8h
à
12h
en
mairie
À
la
Cantine,
une
partie
du
mobilier
a
été
changé
par
‘l'acquisition
de
16
tables,
plus
pratiques
et
légères
permettant
de
gagner
de
l’espace.
Mylène
SEIMANDO
:
Crèche
: L'AG
de
la
crèche
a
eu
lieu
le
8
avril.
Le
budget
global
est
de
403
000
£
( 331
000€
de
charges
de
personnel
et
44
000€
d'achats
de
couches
et
repas
).
Les
recettes
proviennent
de
la vente
des
prestations
pour
328
000€
et
des
aides
de
la commune
et
autres
organismes,
cela
amène
à une
résultat
positif
de
11
114€
pour
2025
Conseil
d'école
du
9 avril
: Mme
Seimando
donne
la
parole
à
Mme
Martin
présente
au
conseil.
Cette
dernière
décrit
un
climat
toujours
pesant
entre
la commune
et
l'école.
Elle
note
que
la tirelire
des
écoliers
a apporté
une
aide
de
22
000f
cette
année
et
informe
de
la
démission
de
Mme
Nicolas
de
la
présidence
de
l’association.
La
commune
apporte
une
aide
supérieure
à
100°
par
enfants
comptant
pédagogie,
transports,
papier.
Les
parents
d'élèves
ont
fait
part
du
fait
que
les
repas
de
cantine
ne
sont
pas
bons,
Mme
Martin
a rappelé
qu'ils
sont
invités
à venir
déjeuner
et
que
pour
l’heure
la précédente
invitation
a été
déclinée.
Une
nouvelle
date
est
prévue
et
sera
communiquée.
2cR 27/04/2026
Animations :
fête
patronale
du
8 au
11
mai,
besoin
de
bénévoles.
La
gendarmerie
et
les
pompiers
étaient
présents
lors
de
la
réunion
de
préparation.
Les
forains
seront
placés
de
la
Gare,
leur
caravane
au
n°750.
Le temps
fort
est
la journée
du
samedi
ainsi
que
le dimanche
midi
avec
l'apéritif offert
par
la mairie
et
la présence
des
automobiles
de
l’amicale
des
vieux
rétroviseurs.
Joël
BONNAFFOUX
intervient
en
faisant
un
rapide
bilan
très
positif
du
Helix
Festival
du
25
avril
et
du
concert
de
piano
de
la veille.
Anthony
MIGNON
:
Gros
travail
sur
la communication.
Une
réunion
est
prévue
prochainement
et
un
audit
a été
lancé. La
guide
des
animations
est
bouclé,
il
sera
prochainement
distribué.
La
société
WebSenso,
concepteur
du
site
internet
a été
contactée
pour
créer
un
intranet
et
aussi
moderniser
le
site.
Un
devis
est
attendu
sur
ce
dernier
point.
Beaucoup
de
mise
à jour
sur
Intramuros
et
renseignement
des
informations
communales.
Travail
sur
la
newsletter
de
la médiathèque.
Et
prochainement
réunion
pour
préparation
du
guide
de
l'été
pour
le dauphiné
libéré
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr Ÿ
—;;
a
BÉERN GUN
Monsieur
Mignon
étudie
également
afin
que
le
site
de
la
CCSPVA
et
celui
de
la
commune
puissent
mieux
s'intégrer
et
ainsi
favoriser
l'information
de
chacun
( Demande
relayée
par
un
membre
de
l'assistance).
Joel
Sarrazin :
Travaux : Pose
d’enrobé
ocre
dans
la
cour
d’école
pour
finaliser
les
travaux,
ainsi
que
de
bac
à fleurs
pour
plantations
dans
le cadre
du
projet
«
Notre
Ecole
Faisons
la
Ensemble
».
Fin
de
rénovation
du
four
de
Montreviol
par
la
réfection
intérieure
de
la
dalle
et
la
pose
d’une
passerelle
sur
le
ruisseau
afin
d’en
faciliter
l'accès.
Pose
d’une
pergola
thermodynamique
sur
la terrasse
du
CCAS,
Plantation
d’arbre
dans
le jardin
du
CCAS,
rue
de
l'Eglise
devant
le
Bar
du
Commerce.
La
communauté
de
commune
procède
aussi
aux
changements
de
certains
regards
d’eau
potable. Pour
les
espaces
verts
les
agents
sont
peu
nombreux
mais
efficaces,
des
embauches
sont
en
cours.
L'association
Brigades
Nature
intervient
aussi
dans
le
cadre
du
marché
signé
en
début
d'année.
L'éclairage
public
est
passé
en
heure
d'été
de
23h
à 5h30
3
CR
27/04/2026
Jean
Philippe
BREARD :
Le
trail
des
contreforts
de
Piolit
a réuni
400
participants
dont
90
jeunes.
Le
prochain
aura
lieu
le
11
avril
2027.
Le
2
mai
grande
compétition
de
Badminton
au
gymnase
du
collège
Simone
Veil
32.
Désignation
du
correspondant
incendie
et
secours
pour
le
SDIS
05
Conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L1424-4
dans
l'exercice
de
ses
pouvoirs
de
police,
le
maire
met
en
œuvre
les
moyens
relevant
des
services
d'incendie
et
de
secours.
Le
Maire
est
Directeur
des
Opérations
de
secours
en
cas
de
déclenchement
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
L'article
12
de
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
vise
à
consolider
le
modèle
de
sécurité
Civile
et
à
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
des
sapeurs-pompiers
professionnels
prévoit : Dans
chaque
conseil
municipal
où
il
n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L.
731-3
du
code
de
Ja
sécurité
intérieure,
est
désigné
un
correspondant
incendie
et
secours.
Le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
ou
territorial
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies.
Il
à
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr L( a Bâti€
=
=
S
=
Lx
La
fonction
de
correspondant
incendie
et
secours
n'ouvre
droit
à
aucune
rémunération
supplémentaire. Le
décret
n°2022-1091
du
29
juillet
2022
fixe
les
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la
fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
:
le
correspondant
incendie
et
secours
peut,
sous
l'autorité
du
maire
:
-participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et
techniques
du
service
local
d'incendie
et
de
secours
qui
relève,
le
cas
échant,
de
la
commune
;
-concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
;
-concourir
à
la
mise
en
œuvre
par
la
commune
de
ses
obligations
de
planification
et
d'information
préventive
;
-concourir
à
la
définition
et
à
la
gestion
de
la
défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la
commune.
Il informe
périodiquement
le
conseil
municipal
des
actions
qu'il
mène
dans
son
domaine
de
compétence. Par
suite
à
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
propose
la
nomination
de
M.
Sébastien
TRIGO
Adopté
à
l'unanimité
33.
Examen
et
mise
en
place
du
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Les
articles
L2121-2
et
suivant
et
le
décret
2312-3
du
code
des
collectivités
territoriales
a
pour
objet
de
fixer
les
règles
de
fonctionnement
des
conseil
municipaux
et
plus
largement
le
principe
de
libre
administration
des
collectivités
territoriales
4
CR
27/04/2026
Monsieur
Le
maire
donne
lecture
du
règlement
qui
stipule
les
différents
aspects
dont :
e
Convocation,
ordre
du
jour
et
publicite
des
séances
e
Déroulement
des
séances
et
police
de
l'assemblée
e
Publicité,
entree
en
vigueur,
publication
des
actes
+
Droit
à
l'information
et
utilisation
des
réseaux
sociaux
et
de
l'IA
e
Formation
des
élus
et
indemnités
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
changement
le
plus
important
est
l’article
3
qui
stipule
que
les
convocation
et
documents
pourront
désormais
être
envoyés
via
l'intranet
di
site
de
la
commune
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-_
Approuve
le
règlement
du
Conseil
Municipal
tel
que
proposé
par
Monsieur
le
Maire
et
annexé
à
la
Présente.
-_
Approuve
le
principe
que
les
convocations
et
documents
pourront
être
transmis
par
voie
dématérialisée
sur
l'espace
numérique
sécurisé
de
la
commune
-__
Précise
qu'un
exemplaire
papier
sera
à
disposition
de
chaque
conseiller
pour
chaque
séance.
Adopté
à
l'unanimité
34,
Convention
avec
la
Maison
des
Adolescents Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr a
d
NV
Bâti
NET
icon
des
Adolescents
a
pour
vocation
d'accueillir
les
adolescents
et
jeunes
adultes
de
11
à
25
ans,
leur
famille
et
les
professionnels
impliqués
dans
la
prise
en
charge
et
le
suivi
de
cette
population. L'ouverture
d'une
Antenne
dans
la
Vallée
de
l’Avance
permet
de
structurer
le
territoire
Haut-Alpin
et
d'orienter
le
public
vers
des
actions
de
prévention
et
d'accès
aux
soins
en
s'appuyant
sur
un
réseau
de
partenaires
locaux.
La
commune
de
La
Bâtie-Neuve
propose
de
mettre
à
disposition,
à
titre
gracieux,
le
local
du
CCAS,
Grand
Rue,
et
apposera
une
affiche
indiquant
les
horaires
d'ouverture.
Adopté
à
l’unanimité
35.
Convention
utilisation
du
Gymnase
2026-2029
avec
le
département
des
Hautes-Alpes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
est
propriétaire
des
locaux
du
Gymnase.
Il
indique
que
le
collège
et
l'UNSS
sont
prioritaires
dans
l’utilisation
des
locaux
et
que
les
associations
communales
peuvent
disposer
des
locaux
lorsque
ceux-ci
sont
disponibles.
Dans
le
cadre
de
cette
mise
a
disposition,
la
commune
prend
à
sa
charge :
a)
l'ensemble
des
dépenses
de
consommation
au
prorata
des
utilisations
définies
annuellement
par
une
convention
financière
prévue
à
l’article
5
de
la
présente
convention
;
b)
la
souscription
des
contrats
nécessaires
au
bon
fonctionnement
immédiat
et
dans
le
temps
des
locaux
et
des
installations.
Ceux-ci
concernent
les
contrats
obligatoires
de
vérifications
des
équipements
sportifs
; leur
coût
sera
proratisé
entre
la
commune
et
le
collège
en
fonction
des
temps
d'utilisation
;
c)
l'ensemble
des
dépenses
de
fonctionnement
qui
découlent
des
prescriptions
suite
aux
visites
périodiques
des
installations,
leur
coût
sera
proratisé
entre
la
Commune
et
le
collège
en
fonction
des
temps
d'utilisation
;
d)
les
dépenses
inhérentes
aux
nettoyages
des
locaux
notamment
la
remise
en
état
des
locaux
après
utilisation
en
soirée
où
pendant
les
week-ends
qui
seront
impérativement
effectués
avec
les
matériels
mis
à
disposition
par
le
collège,
et
produits
compatibles
avec
les
différentes
natures
de
revêtements
de
sol
leur
coût
sera
proratisé
entre
la
commune
et
le
collège
en
fonction
des
temps
d'utilisation
;
e)
le
contrôle
et
l'entretien
courant
de
l'ensemble
des
installations
intérieures
(remplacement
des
luminaires,
graissage,
gestion
de
maintenances
diverses...)
; ces
prestations
seront
complétées
par
le
D.I.U.O.
(Document
d'intervention
Ultérieure
sur
l'Ouvrage)
qui
sera
remis
à
la
Commune
lors
de
la
remise
de
l'ouvrage,
leur
coût
sera
proratisé
entre
la
commune
et
le
collège
en
fonction
des
temps
d'utilisation
;
f)
les
réparations
et
le
renouvellement
éventuel
du
mobilier
propre
au
fonctionnement
associatif,
la
participation
au
renouvellement
du
matériel
commun
se
faisant
au
prorata
des
utilisations
respectives.
5
CR
27/04/2026
Adopté
à
l'unanimité
36.
Désignation
des
représentants
du
Conseil
Municipal
dans
les
commissions
de
la
CCSPVA
Lors
du
Conseil
Communautaire
du
9
avril,
des
commissions
thématiques
ont
été
proposées,
les
conseiller
municipaux
peuvent
y
prendre
part :
-
APN
et
Mobilité
-
Aménagement
et
développement
économique
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr ir a Bâti€-Neu
ne
Aménagement
et
promotion
touristique
-
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
-
Commission
intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
-
Conseil
d'Exploitation
gestion
régie
Assainissement
-
Conseil
Exploitation
Gestion
régie
de
l’eau
potable
-
Conseil
d'exploitation
et
régie
de
gestion
et
valorisation
des
déchets
-
SCOT
(élection
a
scrutin
public
ou
secret)
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
les
membres
suivants
:
LISTE
DES
REPRESENTANTS
CCSPVA
2026-2032
TITULAIRES
SUPPLEANT
Commission
activités
de
pleine
nature
et mobilité
Emeline
MULOT
Benjamin
BOISSET
Commission
aménagement
et développement
économique
Pascal
LESBROS
Bruno
GUIRAMAND
/
Marion
NICOLAS
Commission
aménagement
et
promotion
touristique
Jessica
MARTIN
Marion
NICOLAS
Commission
locale
d'évaluation
charges
transférées
(CLECT)
Béatrice
PEARON
Marylène
PEREZ
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
(CIID)
Marylène
PEREZ
Béatrice
PEARON
Conseil
exploitation
gestion
régie
assainissement
Sandrine
XAILLY
Benjamin
BOISSET
Conseil
exploitation
gestion
régie
eau
potable
François
FABBIAN
Hugo
RUEL
Conseil
eHROEAtIEn
gestian
régie
patin,
“in
et
Sébastien
TRIGO
Sand
XNILLY
valorisation
des
déchets
ménagers
et assimilés
Par
suite
il est
proposé
d'élire
le
membre
titulaire
et
le
membre
suppléant
représentant
la
commune
au
SCOT
Mme
Jacqueline
BAÏLLE
propose
sa
candidature
comme
membre
titulaire,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée
Mme
Jacqueline
BAILLE
est
élue
à
scrutin
public
à
main
levée
Mme
Jessica
MARTIN
propose
sa
candidature
comme
membre
suppléant,
aucune
autre
candidature
n'est
proposée
Mme
Jessica
MARTIN
est
élue
à
scrutin
public
à
main
levée
Adopté
à
l'unanimité
37.Désignation
des
délégués
au
SICTIAM
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal,
la
délibération
n°
2020/13
concernant
l'adhésion
de
la
commune
au
S.I.C.T.I.A.M.
(Syndicat
intercommunal
des
collectivités
territoriales
informatisées
Alpes
Méridionales)
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr A a Bâti€-
<<
Ne
Êles
statuts
du
S.I.C.T.I.A.M.,
Considérant
la
nécessité
suite
à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
intervenue
le
23
mai
2020
d'élire
les
délégués
de
la
commune
au
sein
des
organismes
extérieurs,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représenté
de
procéder
à
l'élection
des
membres
délégués
au
S.I.C.T.I.A.M.
et
désigne
:
Titulaire
: Christine
SPOZIO
Suppléant
:Anthony
MIGNON
Adopté
à
l'unanimité
Fonction
Publique
territoriale
38.
Ouverture
d’un
poste
de
Rédacteur
au
sein
du
service
administratif
suite
à
une
promotion
interne
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade
où
des
promotions
internes.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
du
Comité
Technique.
7
CR
27/04/2026
Compte
tenu
des
missions
et
tenant
compte
que
l'agent
communal
qui
interviendra
dans
ces
missions
répond
aux
conditions
pour
une
promotion
interne
un
poste
de
Rédacteur
Le
Maire
propose
donc
à
l'assemblée,
la
création
d'un
poste
de
Rédacteur
à
temps
complet
à
raison
de
35
h
00
hebdomadaires
au
sein
des
services
administratifs
à
compter
du
01/05/2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
la
proposition
de
création
de
poste
à
compter
du
01/05/2026.
Adopté
à
l'unanimité
Finances
39,
examen
du
Compte
financier
Unique
(CFU)
budget
Général
Le
Maire
quitte
l'assemblée
pour
les
trois
prochaines
délibérations
laissant
la
présidence
de
la
Séance
à
Mme
SEIMANDO,
1e
adjointe
Madame
Seimando
indique
que
le
CFU
doit :
e
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière
; les
données
d'exécution
budgétaires
et
les
informations
patrimoniales
sont
présentes
au
sein
d’un
même
document
;
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr e
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable
; le
contenu
du
compte
a
été
revu
afin
de
disposer
de
données
clés
et
d'informations
pertinentes
(nouveaux
ratios,
rappel
des
taux
d'impositions,
bilan
et
compte
de
résultat
synthétiques)
!
e
aboutir
à
une
confection
100
%
dématérialisée
sur
l'ensemble
de
la
chaîne
; des
contrôles
automatisés
de
cohérence
sont
réalisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
de
la
DGFiP,
ce
qui
simplifie
les
travaux
d'ajustement
en
fin
de
gestion
et
améliore
la
qualité
des
comptes.
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
PrÉVISION
2 068
143,58
3034
822,19
|
5 102
965,77
budgétaire
totale
Recettes
Recettes
réalisées
1 448
049,40
3
222
786,98
4
670
836,38
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autarisation
1 644
820,79
3280
525,16
|
4925
345,95
budgétaire
totale
Dépenses
Dépenses
réalisées|
1401890,69
|
2834612,07
|
4 236
502,76
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
see
.
Solde
des
DIfan
ee
réalisations
de
46
158,71
388
174,91
434
333,62
l'exercice
(+/-)
27/04/2026
Résultats
antérieurs
Résultats
>
antérieurs
reportés
-423
322,79
245
702,97
-177
619,82
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
4
re
à
ou
résultat
de clôture |
F*Cédent/déficit
-377
164,08
633
877,88
256
713,80
(fonctionnement)
(+7)
Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
restes
à
réaliser
(+/-)
1-Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-377
164,08
633
877,88
256
713,80
2-Intégration
de
À
FRS
Féculiat
Excédent/déficit
0,00
€
-30
000,00
-
30
000,00
3-Résultat
de clôture |
Excédent/déficit
|
-377
164,08
|
603
877,68
226
743;60
Adopté
à
l'unanimité
40.examen
du
CFU
du
Budget
du
bâtiment
du
Cocci
Market
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr ” da Bâti€ Ÿ
=
PrÉVISION
94 631,00
20 825,54
115 456,54
budgétaire
totale
Recettes
Recettes
réalisées
14
315,51
20
850,00
35
165,51
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
AUÉBrSSEN
80 315,49
101
045,00
181
360,49
budgétaire
totale
Dé
z
Pur
spenses
Dépenses
réalisées|
10 850,65
213,56
11 064,21
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
ces
ï
Solde
des
Différence
entre Étres |
ion
de
3 464,86
20 636,44
24
101,30
et
mandats
-
.
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
a
antérieurs
reportés
-14
315,51
80
219,46
65
903,95
reportes
(+/-)
Solde
(investissement)
;
Les
ou
résultat
de clôture |
F*Cédent/déficit
-10 850,65
100
855,90
90
005,25
(fonctionnement)
(F7-)
Différence
entre
les
Restes
à
réaliser
restes
à
réaliser
(+/-)
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1-Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-10
850,65
100
855,90
90
005,25
2-Intégration
de
'
Aro
résultat
Excédent/déficit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3-Résultat
de
clôture
Excédent/déficit
-10
850,65
100
855,90
90
005,25
cR
41.Examen
du
CFU
du
Lotissement
les
mélèzes
27/04/2026
Adopté
à
l'unanimité
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement |
Fonctionnement
|
Total
cumulé
Prévision
368
734,55
480
834,00
849
568,55
budgétaire
totale
Recettes
Recettes
réalisées
68
734,55
80
094,08
148
828,63
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
Autorisation
budgétaire
totale
Dé
Z
27
penses
Dépenses
réalisées |
300 000,00
1023184,81
|
1323
184,81
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
,
Solde
des
Différence
entre
titres
2
et
mandats
réalisations
de
30
307,14
11
359,53
41
666,67
l'exercice
(+/-)
Résultats
antérieurs
Résultats
-68
734,55
542
350,81
473
616,26
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
wwWw.labatieneuve.fr . a Bâti€ Ÿÿ =
=
reportés
antérieurs
reportés
(+/-)
Solde
(investissement)
,
—
ou
résultat
de clôture |
F*Cédent/déficit
-38 427,41
553
710,34
515
282,93
(fonctionnement)
CF/-)
Différence entre
les
Restes
à
réaliser
0,00
€
0,00
€
0,00
€
restes
à
réaliser
(+/-)
1-Résultat
cumulé
Excédent/déficit
-38
427,41
553
710,34
515
282,93
2-Intégration
de
;
Per
ct
Excédent/déficit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
3-Résultat
de
clôture
Excédent/déficit
-38
427,41
553
710,34
515
282,93
Adopté
à
l'unanimité
42,
Examen
d'un
budget
supplémentaire
pour
le
budget
général
2026
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
convient
de
voter
un
budget
supplémentaire
car
l'excédent
antérieur
reporté
doit
être
modifié
après
une
erreur
d'information
du
trésor
public
en
février
dernier
(-30
000.00€).
Il
convient
ensuite
d'intégrer
et
d'ajuster
dans
le
budget
supplémentaire
les
taxes
locales
définitive
qui
seront
versées
à
la
collectivité
Fiscalité
locale
(58
424.00€)
et
les
Dotations
et
participation
(37
620,00€)
cela
amène
donc
a
une
recette
globale
de
fonctionnement
de
66
044.00€
Cette
recette
génère
un
excédent
de
dépense
de
fonctionnement
(023)
transféré
en
recette
de
section
d'investissement
pour
66044.00®
(021)
Cela
permet
de
provisionner
des
dépenses
en
immobilisation
corporelles,
dépenses
d'investissement
pour
76
044.00°
puisque
qu'un
ajustement
des
amortissements
à
la
baisse
de
10
000€
est
réalisable.
DEPENSES
RECETTES
montant
Compte
Montant
023
VIREMENT
A
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
731
FSCALITE
LOCALE
023
Virement
à
la section
d'investissement
66
044,00
€|7311
Impôts
locaux directs
-34
592,00
€
73132
taxe
sur les
pyiones
électriques
93
016,00
€
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
74111
Dotation
forfaitaire
des
communes
1 692,00
€
7471121
dotation
de
solidarité
rurale
des
communes
DSR
32
682,00
€
741127
Dotation
Nationale
de
péréquation
DNP
-945,00
€
742
Dotation
des
Elus
locaux
3 728,00
€
74833
Etat-
compensation
au
titre
de
l'exonération
tax
foncière
463,00
€
002
EXCEDENT
ANTERIEUR
REPORTE
002
excédent
antérieur
reporté
-30
000,00
€
total
66
044,00
€
total
66
044,00
€
DEPENSES
RECETTES
montant
Compte
Montant
21
IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
021
VIREMENT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2182
OP
Matériel
des
Transport
61
294,00
€|021
virement
de
la section
d'exploitation
66
044,00
€
2184
OP
Matériel
de
Bureau
et Mobilier
7 346,80
€
2188
OP
matériel
technique
divers
7 403,20
€
23
OMMOBILISATION
CORPORELLES
EN
COURS
231(8)
amortissement travaux divers
-10
000,00
€
total
66
044,00
€
total
66
044,00
€
Adopté
à
l'unanimité
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr
10
CR
27/04/2026 ax ÉERN 43,Examen
d'un
décision
modificative
du
budget
du
bâtiment
du
cocci
market
En
dépenses
de
fonctionnement
:
-
La
Commune
avait
contracté
un
emprunt
à
taux
variable
(BTAN
5
ans)
pour
ce
budget
spécifique.
Nous
avons
reçu
récemment
le
taux
qui
s'applique
dès
2026
et
cela
doit
être
pris
en
compte
à
l'article
66111
des
intérêts
d'emprunts
/
+
1
761,30
€
-
Pour
équilibrer
la
présente
décision
modificative,
la
Commune
peut
réduire
les
crédits
qui
avaient
été
alloués
à
l'article
615228
(charges
de
bâtiments)
/
-
1
761,30
€
Tableau
détaillé
des
modifications
votées
page
suivante
:
Depenses
de
fonctionnement
66
CHARGES
FINANCIERES
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
1761,30
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
615228
Autres
bâtiments
-1
761,30
TOTAL
0,00
11
CR
Adopté
à
l'unanimité
27/04/2026
44.
Aide
financière
pour
les
classes
2026-2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
chaque
année,
le
budget
municipal
prévoit
une
enveloppe
financière
destinée
à
assurer
le
bon
fonctionnement
des
classes
de
l'écoles
de
la
Tour.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'évolution
récente
des
programmes
scolaires
implique
un
renouvellement
des
manuels
afin
de
garantir
aux
élèves
des
supports
adaptés
et
conformes
aux
exigences
nationales.
Dans
ce
cadre,
pour
la
rentrée
2026-2027,
Monsieur
le
Maire
propose
d'alloué :
30€
TTC
par
élèves
de
maternelles
pour
les
fournitures
scolaires
27€
TTC
par
élèves
de
primaire
pour
les
fournitures
scolaires
2
ramette
de
papier
par
élève
pour
les
maternelles
1
ramette
de
papier
par
élève
pour
les
primaires
Le
transport
pour
les
activités
obligatoires
telle
que
la
piscine.
1000€
ttc,
par
classe,
pour
les
manuels
et
les
transport
(sorties,
projets
pédagogiques)
O0 0O0OO0OOO
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
la
reconduction
de
ces
modalités
de
financement,
dans
le
respect
strict
de
cette
enveloppe
globale,
afin
de
concilier
qualité
de
l'enseignement
et
rigueur
budgétaire.
M.
Boisset
indique
qu'il
s'abstiendra
de
voter
ces
aides
aux
classes
dans
la
mesure
où
la
commune
investit
beaucoup
pour
l'école
et
qu'il
convient
de
comparer
avec
les
autres
communes
pour
constater
que
l'effort
et
conséquent
et
mérite
d'être
reconnu
de
tous
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr ÿ
< a
/
/
Bâti
NE
ibération
est
finalement
adoptée
avec
trois
abstention
(M.
BOISSET,
M.
BREARD,
M.
MIGNON) 45,
Examens
des
taux
d'impôts
locaux
2026
(Taxe
d’habitation,
Taxe
Foncière
bâti,
Taxe
Foncière
non
bâti).
Monsieur
Le
Maire
propose
aux
conseillers
municipaux
de
ne
pas
modifier
les
trois
taux
d'impôts
locaux
pour
l’année
2026
(Coefficient
de
variation
proportionnelle
appliqué
: 1,000000).
Taxe
d'habitation
: 17,17
%
/
Produit
prévisionnel
: 45
981
€.
Taxe
foncière
bâti
: 52,46
%
/
Produit
prévisionnel
: 1
377
600
€.
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 150,59
%
/
Produit
prévisionnel
: 40
057
€.
A
ces
produits
s'ajoutent :
- les
allocations
compensatrices
(28
463
€).
- les
autres
ressources
fiscales
indépendantes
: IFER
/Pylônes
(93
016
€).
- l'effet
du
coefficient
correcteur
(-
68
230
€).
Adopté
à
l'unanimité
46.
Aides financières
aux
associations
de
la commune
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
élus
membres
d’une
association,
où
dont
un
parent
est
membre
d’un
bureau
d'associations
concernées
ne
prennent
pas
part
aux
discussions
ni au
vote
Trois
élus
quittent
l'assemblée
12
CR
27/04/2026
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr ( a Bâti€ dx
_…
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
SPORTIVES
et
CULTURELLES
2026
Associations
Proposition
2026 | Achat
Materiel
observations
Volley
loisir
Bastidon
600
Tennis
club
la
Bâtie
Neuve
1000
Bâtie
Basket
Club
2300
Joyeuse
Boule
Bastidonne
600
Tennis
de
table
Bastidon
650
pas de dossier
Basti-Gym
600
Club
Acrobatique
de
la
Bâtie
2250
pas de dossier
CAMPUS
1500
assoc salée
50
dois ue end
Avance
Football
Club
2200
Badminton
Club
de
la
Bâtie
Neuve
1050
pas de dossier
Petanqueurs
du
Sapet
1500
Bars
Musculation
Aikido Yoga
Afrique
en
Avance
1500
Les
Amis
du
Patrimoine
1700
Escales
créatives
1500
Centre
de
Musique
Moderne
4500
Espace
Culturel
de
Chaillol
3000
Croix
Rouge
500
ADMR
500
Restos
du
Cœur
1000
FNACA
300
Total:
28750
0
_..
28750
aire
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr
13
CR
27/04/2026 -ÿ
=; a
Bâti€
NEesrions
DIVERSES
Sébastien
TRIGO
signale
: lors
de
manifestation
au
750,
le parking
des
pompiers
est
envahi
de
voiture.
Il
sera
nécessaire
de
faire
quelque
chose.
Mme
Ribail
indique
que
le CCAS
a fêté
mes
99
ans
de
Mme
JAUSSAUD
et
Mme
CEAS
malheureusement
souffrante.
Véronique
Mouveaux
demande :
1/
quand
seront
fini
les travaux
aux
casses
Viverts
? travaux
quasi
terminés.
2/ SAPB
licenciement
économique
de
30
salariés.
M.
le
Maire
indique
qu'il
y a beaucoup
d'intérimaires.
Une
partie
du
terrain
sera
mis
en
vente.
Le
prochain
conseil
municipal
est
prévu
le vendredi
5 juin.
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Secrétaire
de
Séance
Joel
BONNAFFOUX
Magali
VANDENABEELE
14
CR
27/04/2026
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr