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Compte-Rendu - CR SIgné
Compte-Rendu - cr 20251124
Compte-Rendu - cr 20260330
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Bâtie-Neuve.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 20260330)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
2 Bâti€
| |
ÿ
= pe
Compte
rendu
Conseil
Municipal
de
La
Bâtie-Neuve
30
mars
2026
—
18h30
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
du
mois
de
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LA
BÂTIE-NEUVE
étant
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Joël
BONNAFFOUX,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Joël
BONNAFFOUX,
Mme
Liliane
ACHARD,
Mme
Jacqueline
BAILLE,
M.
Benjamin
BOISSET
(arrive
à
19h20
pour
l'examen
des
délibérations
2026-020
et
suivante)
M.
Jean-Philippe
BREARD,
M.
François
FABBIAN,
M.
Bruno
GUIRAMAND,
M.
Pascal
LESBROS,
Mme
Jessica
MARTIN,
M.
Anthony
MIGNON,
Mme
Emeline
MULOT,
Mme
Marion
NICOLAS,
Mme
Béatrice
PEARON,
Mme
Marylène
PEREZ,
Mme
Nicole
PRINTEMPS,
M.
Hugo
RUEL,
M.
Joël
SARRAZIN,
Mme
Mylène
SEIMANDO,
Mme
Christine
SPOZIO,
Mme
Magali
VANDENABEELE,
Mme
Sandrine
XAILLY
Étaient
excuséset
avaient
donné
pouvoir
: M.
Guillaume
FOREST
à
Pascal
LESBROS,
M.
Sébastien
TRIGO
à
Mylène
SEIMANDO
1
CR
Mme
Magali
VANDENABEELE
a
été
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
SUONPRES
Monsieur
le
Maire
demande
a
l'assemblée
de
bien
vouloir
repousser
la réunion
d’un
quart
d'heure
car
les
conditions
de
circulation
empêchent
certains
élus
d'arriver
à l'heure
convenue.
(feu
tricolore
RN94
quartier
des
Cheminants)
Monsieur
le
Maire
accueille
les
élus
pour
la
première
séance
de
la
Mandature,
il remercie
le
public
de
sa
présence
constante.
Le
taux
de
participation
de
54.8%
est
souligné
comme
bon
car
la présence
d’une
seule
liste
aurait
pu
faire
craindre
une
abstention
importante.
Rapport
des
adjoints :
Joel
Sarrazin
:
Travaux : Place
des
écoles
en
cours
de
finition,
pose
des
jeux
dans
l’aire
de
jeux,
et
ensemencement
par
l’entreprise
mandataire
Pose
et
branchement
des
candélabres
de
la Gare
par
l’entreprise
INEO
Passage
de
la
Balayeuse
sur
toutes
les voies
communales
sur
trois jours
fin
mars
Marquage
routier
suite
à ce
balayage
Pose
de
nouveaux
panneaux
d’information
support
de
bâches
avenue
Charles
de
Gaulle
et
au
rond
point
du
collège.
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr “ a Bâti€
,
EX
= ntervention
de
l’ADFPA
sur
le
mur
ouest
du
four
banal
pour
terminer
les
travaux
débutés
cet
automne.
Une
entreprise
est
mandatée
pour
finir
le sol.
Un
porte
sera
ensuite
installée.
Intervention
d’une
épareuse
pour
défricher
un
espace
communal
dans
la
boucle
d'entrée
de
ville
coté
Gap,
une
réflexion
est
menée
pour
un
futur
aménagement
Début
des
travaux
d'espace
vert
et
location
de
la nacelle
pour
la taille
des
haies
et
arbustes
Début
de
la
campagne
d'intervention
du
bureau
de
contrôle
sur
les
engins
de
levage
Vérification
des
mécanismes
des
cloches
de
l’église
du
bourg
Intervention
de
l’entreprise
d'installation
des
alarmes
incendie
de
l’école
pour
vérification
et
changement
des
batteries
Rénovation
de
la
salle
des
pétanqueurs
du
Sapet,
peinture,
éclairage
LED,
Mobilier
et
porte. Jean
Philippe
BREARD :
Le
trail
des
contreforts
de
Piolit
le
12
avril.
Départ
par
fermeture
de
la
départementale
durant
10
min.
Les
coureurs
iront
cette
année
vers
le
Col
de
Moissiere
et
Faudon
Anthony
MIGNON
:
Concernant
la communication,
indique
qu’une
affiche
« type
» sera
proposée
aux
associations
sportives
et
qui
pourront
inscrire
leur
activités
de
la
semaine.
Chaque
lundi
réunion
de
service
avec
les
agents
en
charge
de
la communication
pour
planifier
ce
qui
doit
être
fait
et
les
dates
de
publication
2 CR 30/03/2026
Infrastructure
: changement
du
poteau
ENEDIS
aux
Casses
Viverts
suite
Incendie,
intervention
Orange
aux
Granes
et
aux
Casses
Viverts
Mylène
SEIMANDO
:
Ecole
: Conseil
Ecole
le 9 avril
Maison
des
Solidarités
: fort
besoin,
conventionnement
pour
utilisation
du
local
CCAS
Crèche
: Assemblée
Générale
le 8 avril
Animation
: réunion
Animation
pour
préparer
la fête
votive
le 2 avril
à
18h30
Christine
SPOZIO :
Festi-Theatre
: 6 représentations
choisies
avec
M.
Mignon
et
Mme
Nicolas,
ce
sera
un
bel
évènement
à
partir
du
24
septembre.
Il reste
a trouver
un/une
compteur/se
pour
le
spectacle
enfant.
Nicole
PRINTEMPS
:
Budget
: un
rdv
est
fixé
avec
les
services
pour
examens
des
comptes
du
1° trimestre
Cantine:
rencontre
du
personnel,
tenue
des
registres
spécifiques
d’entretien
des
locaux.
Accueil
des
75
enfants
de
maternelle
et
d’une
centaine
d’élémentaires,
12
tables
ont
été
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr { B à a t
€
—
commandé
pour
être
changées,
2
nouvelles
dessertes
en
acier
inox
facilitent
le service
des
enfants
lors
du
déjeuner.
Repas
témoins
prélevés
chaque
jours.
La
salle
de
restaurant
est
régulièrement
réaménagée
pour
éviter
la
monotonie
et
que
ce
soit
moins
routinier
pour
les
enfants,
qui
dans
le cadre
de
l’ALSH
décorent
les
lieux.
Garderie
: horaires
de
7h30
à
8h20
et
16h-17h
puis
17-18h
puis
18h-18h30,
chaque
matin
les
parents
sont
tenu
de
venir
en
personne
déposer
leurs
enfants
à
l’accueil
(et
non
de
les
laisser
venir
seuls
depuis
le
portail)
le
soir
ils
signent
désormais
sur
la
tablette
lorsqu'ils
récupèrent
leurs
enfants,
ce
qui
permet
d’horodater
et
d’entrainer
le
règlement
adéquat
au
service
enfance.
Les
mercredis
les thèmes
abordés
seront
printaniers
Une
réunion
est
prévue
avec
les
services
de
l’ALSH
pour
réactualiser
le
règlement
du
service
enfance
jeunesse
en
vue
de
la
rentrée
de
septembre
2026.
Pour
les
vacances
de
printemps
les
élèves
seront
accueillies
de
7h30
à
18h
avec
notamment
une
chasse
aux
œufs,
un
déplacement
à
la
cabane
des
fées,
une
journée
bowling,
une
journée
poney...
Monsieur
le
Maire
aborde
ensuite
l’organisation
de
la
Communauté
de
Communes
Serre-
Ponçon
Val
d’Avance,
indique
notamment
que
le
conseil
municipal
y
est
représenté
par
10
membres
élus
lors
des
élections
municipales.
Le
Conseil
Communautaire
est
constitué
de
35
membres
dont
6
vice-présidents.
Monsieur
le
maire
indique
qu’il
se
présente
à
la
Présidence
de
la Communauté
de
Commune
lors
de
la
prochaine
séance
du
9 avril
2026.
Des
commissions
thématiques
sont
créés
et
tous
les
conseillers
municipaux
peuvent
proposer
leur
participation.
Ce
sera
décidé
lors
d’un
autre
conseil.
Institutions
et
vie
politique
19.Délégations
consenties
par
le
Conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
dispose
que
«
Le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune
».
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
la
possibilité
de
déléguer
directement
au
maire
un
certain
nombre
de
pouvoirs
limitativement
énumérés
à
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
la
délégation
de
pouvoir
du
conseil
municipal
envers
le
maire
induit
un
transfert
juridique
de
la
responsabilité
et
du
contrôle
de
la
décision.
Il
est
proposé
que
Monsieur
le
Maire
puisse,
par
délégation
du
Conseil
municipal
et
pour
la
durée
de
son
mandat
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr
3
CR
30/03/2026 =
(
=
a
Bâtie-Neue_
.
.
,
.
.
….
a
N
"De
fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
conseil
municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l'article
L.
1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
r 7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
8°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
À
CR
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
30/03/2026
de
justice
et
experts
;
2
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la
création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
conseil
municipal ; 16°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
fixée
par
le
conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local ;
19°
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr ( da Bâti€ Ÿ
= = 20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
conseil
municipal ; 21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-
3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal ;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la
commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre ;
25°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
26°
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal,
l'attribution
de
subventions
;
27°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
conseil
municipal,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux ;
28°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
I
de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à
la
protection
des
occupants
de
locaux
à
usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
I de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
200€.
31°
D'autoriser
les
mandats
spéciaux
que
les
membres
du
conseil
municipal
peuvent
être
amenés
à
exercer
dans
le
cadre
de
leur
fonctions,
ainsi
que
le
remboursement
des
frais
afférents
prévus
à
l’article
L
2123-18
du
code
Général
des
collectivités
Territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
(22
voix)
:
-__
Approuve
les
délégations
telles
que
présentées
dans
les
31
articles
précédents
;
-
Précise
que
les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
Adoptée
à l’unanimité
Monsieur
Benjamin
Boisset
arrive
et
prend
part
à
cette
délibération
et
aux
suivantes.
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr
5
CR
30/03/2026 ” a Bâti€ ÿ
= =
20.Indemnités
du
maire
et
des
adjoints
Les
indemnités
du
maire
et
des
adjoints
sont
fixées
en
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
A
noter
que
depuis
le
22
décembre
2025,
toutes
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
perçoivent
la
dotation
particulière
relative
aux
conditions
d'exercice
des
mandats
locaux,
sensée
permettre
de
couvrir
en
partie
le
coût
des
indemnités
de
fonction
pour
le
budget
communal.
-
Fixation
de
l'indemnité
du
maire
:
Strate
de
communes
taux
Indemnités
brute
mensuelle
De
1000
à
3500
habitants
55.7%
2289.56€
-
Indemnités
des
adjoints
Strate
de
communes
taux
Indemnités
brute
mensuelle
De
1000
à
3500
habitants
21.38%
878.33€
Vu
les
articles
L2123-17
à
L2123-24-2
qui
déterminent
les
indemnités
des
titulaires
de
mandats
municipaux.
Considérant
que
les
montants
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
(23
voix) :
-__Approuve
le
versement
et
le
montant
des
indemnités
versée
au
Maire
et
aux
Adjoints
telles
que
définies
précédemment
6
CR
30/03/2026
Adoptée
à l’unanimité
21.Election
des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offre
(CAO)
Considérant
l'article
L.1414-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
prescrivant
la
réunion
de
la
CAO
pour
les
marchés
dans
le
cadre
des
seuils
européens.
Considérant
l’article
L.2121-22
du
CGCT,
dans
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants
[...]
la
composition
de
la
commission
d'appel
d'offres,
doit
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Par
renvoi
de
l'article
L.1414-2
du
CGCT,
la
commission
d'appel
d'offres
est
composée
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
1411-5
du
CGCT,
soit
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants
de
trois
membres
titulaires
et
les
trois
membres
suppléants.
Considérant
les
articles
L.1411-5
complété
des
articles
D.1411-3
et
suivants,
qui
prévoient
que
les
membres
de
la
CAO
doivent
être
élus
au
scrutin
de
liste
à
bulletin
secret
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
Le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
membres
titulaires
:
Une
seule
liste
de
trois
candidats
est
proposée,
elle
est
composée
de
Mme
Marylène
PEREZ,
M.
Benjamin
BOISSET,
Mme
Jessica
MARTIN
Au
premier
tour
de
scrutin,
le
résultat
du
dépouillement
des
bulletins
de
vote
est
le
suivant :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
23
-
Nombre
de
bulletins
blancs :
0
-
Nombre
de
bulletins
nuls :
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr LS LE
N -
Majorité
absolue :
12
La
liste
proposée
a
obtenu
23
voix
Mme
Marylène
PEREZ,
M.
Benjamin
BOISSET,
Mme
Jessica
MARTIN
sont
donc
élus
titulaires
de
la
CAO
au
premier
tour
de
scrutin
Par
la
suite,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
des
membres
suppléants
:
Une
seule
liste
de
trois
candidats
est
proposée,
elle
est
composée
de
M.
Joël
SARRAZIN,
M.
Jean-
Philippe
BREARD
et
M.
François
FABBIAN
Au
premier
tour
de
scrutin,
le
résultat
du
dépouillement
des
bulletins
de
vote
est
le
suivant :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
23
-
Nombre
de
bulletins
blancs
:
0
-
Nombre
de
bulletins
nuls
:
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
23
-
Majorité
absolue :
12
La
liste
proposée
a
obtenu
23
voix
M.
Joël
SARRAZIN,
M.
Jean-Philippe
BREARD
et
M.
François
FABBIAN
sont
donc
élus
suppléants
de
la
CAO
au
premier
tour
de
scrutin
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
d'APPEL
d'OFFRE
Titulaire
(T)
Nom
et
prénom
Qualité
OÙ
7cR
Suppléané;os 2026
(S)
M.
Joël
BONNAFFOUX
Maire,
Président
de
la
Commission
Mme
Jessica
MARTIN
Conseillère
Municipale
T
Mme
Marylène
PEREZ
Conseillère
Municipale
T
M.
Benjamin
BOISSET
Conseiller
Municipal
T
M.
François
FABBIAN
Conseiller
Municipal
S
M.
Jean
Philippe
BREARD
Adjoint
au
Maire
S
M.
Joël
SARRAZIN
Adjoint
au
Maire
S
Adoptée
à l’unanimité
22.Désignation
du
représentant
de
la
commune
à
Ingénierie
Territoriale
05
(ITO5)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
adhère
à
ITO5
depuis
2014
et
qu'un
partenariat
d'ingénierie
fort
permet
des
aides
mutualisées,
un
support
technique
important
et
la
réduction
des
coûts
via
des
achats
groupés.
Cette
établissement
requiert
qu’un
délégué
communal
puisse
représenter
le
Conseil
Municipal.
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr Éhsieur
le
Maire
propose
de
reconduite
Monsieur
Joël
SARRAZIN
à
ce
poste
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix :
-_
Approuve
la
nomination
de
Joël
SARRAZIN
comme
délégué
à
ITO5 Adoptée
à l’unanimité
23.Désignation
des
représentants
à
l'Association
Foncière
Pastorale
(AFP)
Selon
l’article
L135-1
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime :
Dans
les
régions
délimitées
en
application
de
l'article
L.
113-2,
des
associations
syndicales,
dites
"associations
foncières
pastorales
",
peuvent
être
créées.
Elles
regroupent
des
propriétaires
de
terrains
à
destination
agricole
ou
pastorale
ainsi
que
des
terrains
boisés
où
à
boiser
concourant
à
l'économie
agricole,
pastorale
et
forestière
et
à
la
préservation
de
la
biodiversité
ou
des
paysages
dans
leur
périmètre.
Sous
réserve
des
dispositions
de
leurs
statuts,
elles
assurent
où
font
assurer
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
des
ouvrages
collectifs
permettant
une
bonne
utilisation
de
leurs
fonds
ainsi
que
les
travaux
nécessaires
à
l'amélioration
ou
à
la
protection
des
sols.
Elles
peuvent
assurer
ou
faire
assurer
la
mise
en
valeur
et
la
gestion
des
fonds
à
destination
pastorale
ou
agricole
ainsi
que
des
terrains
boisés
ou
à
boiser
inclus
à
titre
accessoire
dans
leur
périmètre.
Les
associations
foncières
pastorales
peuvent
donner
à
bail
les
terres
situées
dans
leur
périmètre
à
des
groupements
pastoraux
définis
à
l'article
L.
113-3
où
à
d'autres
personnes,
physiques
ou
morales,
s'engageant
à
respecter
les
conditions
minimales
d'équipement
et
d'exploitation
qui
pourront
être
édictées
par
le
préfet.
Elles
peuvent,
à
titre
accessoire
seulement,
et
à
condition
que
la
gestion
en
soit
confiée
à
des
tiers,
autoriser
où
réaliser
des
équipements
à
des
fins
autres
qu'agricoles
ou
forestières,
mais
de
nature
à
contribuer
au
maintien
de
la
vie
rurale
et
à
des
actions
tendant
à
la
favoriser.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
statuts
syndical
de
l'AFP
et
notamment
l'article
9,
stipule
que
les
membres
du
Conseil
Syndical
sont
de
3
titulaires
et
1
suppléant
pour
le
collèges
des
propriétaires
fonciers
ainsi
que
pour
le
collège
des
représentants
de
la
commune.
Il
propose
donc
:
Mylène
SEIMANDO,
Magali
VANDENABEELE
et
Pascal
LESBROS
comme
membres
titulaires
et
Jessica
MARTIN
comme
membre
suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix
:
- __ Approuve
la
nomination
de
Mylène
SEIMANDO,
Magali
VANDENABEELE
et
Pascal
LESBROS
comme
membres
titulaires
et
Jessica
MARTIN
comme
membre
suppléant
à
l'Association
Foncière
Pastorale.
Adoptée
à l’unanimité
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr
8
CR
30/03/2026 Ÿ BÉERN
Considérant
l’article
R123-7
de
la
partie
règlementaire
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
:
24.Désignation
du
nombre
de
représentants
de
la
commune
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS
Le
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
est
présidé
par
le
maire.
Il
comprend
en
nombre
égal,
au
maximum
huit
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
et
huit
membres
nommés
par
le
maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
mentionnées
au
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
123-6.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
nombre
de
membres
du
CCAS
ne
peut
excéder
16
(
et
ne
peut
être
inférieur
à
8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisque
la
moitié
est
désignée
par
le
Maire
et
l'autre
moitié
par
le
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
propose
donc
que
le
nombre
de
membre
du
CCAS
soit
de
7
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix
:
-__
Décide
que
le
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
sera
de
7.
Adoptée
à l’unanimité
25,
Election
des
membres
du
Conseil
Municipal
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
CCAS
En
application
des
articles
R123-7
et
suivant
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le
maire
expose
que
la
moitié
mes
membres
du
CCAS
est
élue
par
le
Conseil
Municipal
sur
scrutin
de
liste,
à
; CR
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel ;
30/03/2026
Les
membres
élus
en
son
sein
par
le
conseil
municipal
le
sont
au
scrutin
de
liste,
à
la
——
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
scrutin
est
secret.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Dans
cette
hypothèse,
si
le
nombre
de
candidats
figurant
sur
une
liste
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
celle-ci,
le
ou
les
sièges
non
pourvus
le
sont
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d'après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
plusieurs
listes
ont
le
même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à
pourvoir,
ceux-ci
reviennent
à
la
ou
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
La
délibération
n°
24
du
30
mars
2026
a
fixé
le
nombre
de
membres
à
7
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseiller
Municipaux
de
constituer
leur
liste.
Après
10
minutes,
une
seule
liste
présente
sa
candidature,
elle
est
menée
par
Mme
Christine
SPOZIO
accompagnée
de
Hugo
RUEL,
Liliane
ACHARD,
Jacqueline
BAILLE,
Nicole
PRINTEMPS,
Béatrice
PEARON,
Emeline
MULOT
Le
scrutin
est
organisé,
à
bulletin
secrets
Au
premier
tour
de
scrutin,
le
résultat
du
dépouillement
des
bulletins
de
vote
est
le
suivant :
-
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l’urne :
23
-
Nombre
de
bulletins
blancs :
0
-
Nombre
de
bulletins
nuls
:
0
-
Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
-
Majorité
absolue
:
12
La
liste
proposée
a
obtenu
23
voix
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr { a Bâti€ ÿ
= = Les
représentants
du
Conseil
Municipal
au
CCAS
sont
Mme
Christine
SPOZIO
Hugo
RUEL
Liliane
ACHARD
Jacqueline
BAILLE
Nicole
PRINTEMPS
Béatrice
PEARON
Emeline
MULOT
Adoptée
à l’unanimité
6.
Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
Centre
National
”
d'Action
Sociale
CNAS
Le
CNAS
(Comité
National
d'Action
Sociale)
est
une
association
nationale
qui
mutualise
l’action
so
ciale
pour
les
agents
des
collectivités
territoriales.
Le
CNAS
est
une
association
loi
1901
créée
en
1967
pour
améliorer
les
conditions
matérielles
et
morales
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics.
Il
fonction
ne
sur
le
modèle
mutualiste
et
paritaire,
regroupant
les
ressources
de
plus
de
21
000
structures
t
erritoriales
adhérentes,
ce
qui
permet
de
proposer
des
prestations
qu'une
petite
collectivité
ne
po
urrait
pas
financer
seule.
900
000
adhérents
en
2026.
Le
coût
annuel
pour
la
commune
s'élève
à
8466€
en
2026,
pour
un
montant
de
prestation
variable
selon
les
années.
Le
Maire
propose
donc
que
jacqueline
BAILLE
puisse
être
délégué
auprès
du
CNAS.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix
:
- _
Approuve
la
nomination
de
Jacqueline
BAILLE
comme
délégué
du
Conseil
municipal
au
Centre
National
d'Action
Sociale
Adoptée
à l’unanimité
27.Désignation
du
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
Mixte
d'Electrification
des
Hautes-Alpes
(SYMEO5)
Le
SYME
05
est
un
acteur
public
dans
la
gestion
de
l'énergie
à
l'échelle
locale.
Il
accompagne
les
communes
du
département
dans
plusieurs
missions
clés
liées
à
la
transition
énergétique.
Sa
première
mission
concerne
la
distribution
d'électricité
:
il
organise
et
supervise
les
réseaux
afin
de
garantir
un
service
fiable
et
sécurisé
pour
les
habitants.
Il
intervient
également
dans
la
gestion
de
l'éclairage
public,
en
modernisant
les
installations
pour
réduire
la
consommation
d'énergie
et
les
coûts.
Le
syndicat
joue
aussi
un
rôle
important
dans
le
développement
des
énergies
renouvelables,
en
soutenant
des
projets
locaux
comme
le
solaire
ou
la
biomasse.
Par
ailleurs,
il
participe
à
l'installation
de
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques,
contribuant
ainsi
à
la
mobilité
durable.
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr
10
CR
30/03/2026 Ù Bâti€
ES
2 Enfin,
le
SYME
05
accompagne
les
collectivités
dans
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics,
afin
d'améliorer
leur
performance
et
de
réduire
leur
impact
environnemental.
Considérant
l'arrêté
préfectoral
n°2010-343-1
du
9
décembre
2010
et
les
statuts
du
SYME
05
qui
précisent
que
chaque
commune
membre
doit
avoir
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
municipal
propose
de
reconduire
Joël
BONNAFFOUX
comme
titulaire
et
Joël
SARRAZIN
comme
Suppléant
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix
:
-_
Approuve
la
nomination
de
Joël
BONNAFFOUX
comme
membre
titulaire
et
de
Joël
SARRAZIN
comme
membre
suppléant.
Adoptée
à l’unanimité
28.Désignation
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
La
CCID
est
composée
de
7
membres
:
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
président,
et
6
commissaires.
Dans
les
communes
de
plus
de
2000
habitants,
le
nombres
de
commissaires
est
porté
de
6
à
8
(soit
9
membres
au
total).
Les
commissaires
doivent
:
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d'un
État
membre
de
l'Union
européenne
:
avoir
au
moins
18
ans
;
jouir
de
leurs
droits
civils
;
être
inscrits
sur
l'un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
dans
la
commune
;
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
de
la
commission
Pour
mémoire,
depuis
le
précédent
renouvellement,
l'obligation
de
désigner
un
commissaire
extérieur
à
la
commune
ou
propriétaire
de
bois
est
supprimée.
Il
appartient
au
maire
de
vérifier
que
les
personnes
proposées
sont
effectivement
inscrites
sur
l’un
des
rôles
d'impôts
directs
locaux
de
la
commune.
Aux
termes
des
articles
1732
(b)
et
1753
du
CGI,
ne
peuvent
être
admises
à
participer
aux
travaux
de
la
commission
les
personnes
:
e
qui,
à
l’occasion
de
fraudes
fiscales
ou
d'oppositions
au
contrôle
fiscal,
ont
fait
l’objet
d'une
condamnation,
prononcée
par
le
tribunal,
à
l’une
des
peines
prévues
aux
articles
du
CGI
visés
par
l'article
1753
du
même
code
;
e
ayant
été
concernées
par
une
procédure
d'évaluation
d'office
prévue
à
l'article
L.
74
du
livre
des
procédures
fiscales,
par
suite
d'opposition
à
contrôle
fiscal
du
fait
du
contribuable
ou
de
tiers.
Ces
derniers
contrôles
seront
réalisés
par
la
direction
régionale/départementale
des
finances
publiques. Les
6
(ou
8)
commissaires,
et
leurs
suppléants
en
nombre
égal,
sont
désignés
par
le
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
(DR/DFiP)
sur
une
liste
de
contribuables
en
nombre
double
dressée
par
le
conseil
municipal.
La
liste
de
propositions
établie
par
délibération
du
conseil
municipal
doit
donc
comporter
32
noms :
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr
11
CR
30/03/2026 { a Bâti€ À
=
16
noms
pour
les
commissaires
titulaires
et
16
noms
pour
les
commissaires
suppléants
La
désignation
des
commissaires
intervient
dans
les
deux
mois
suivant
le
renouvellement
général
des
conseils
municipaux.
À
défaut
de
proposition,
les
commissaires
sont
nommés
d'office
par
le
DR/DFiP,
un
mois
après
la
mise
en
demeure
de
délibérer
adressée
au
conseil
municipal.
Si
la
liste
fournie
par
la
collectivité
est
incomplète
ou
contient
des
personnes
ne
remplissant
pas
les
conditions
pour
être
désignées
commissaires,
le
DR/DFiP
peut,
sans
mise
en
demeure,
procéder
à
des
désignations
d'office.
En
cas
de
décès,
démission
ou
révocation
de
trois
au
moins
des
membres
titulaires
de
la
commission,
il est
procédé
à
de
nouvelles
nominations
en
vue
de
les
remplacer.
Le
mandat
des
commissaires
ainsi
désignés
prend
fin
avec
celui
des
commissaires
choisis
lors
du
renouvellement
général
du
conseil
municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
la
liste
suivante
pour
examen
par
le
Conseil
Municipal.
Liliane
ACHARD
Virginie
MONDET
Christine
SPOZIO
Joël
SARRAZIN
Alain
DUBOS
Jean-Pierre
BONNET
Magali
SERVANT
Jocelyne
BERTRAND
Charlène
VIOLA
Mylène
SEIMANDO
Jacqueline
BAÏILLE
Marion
NICOLAS
Anthony
MIGNON
Juliette
BAILLE
Rolland
DAVID
Benjamin
BOISSET
Laurent
CEAS
Marylène
PEREZ
Jean
Philippe
BREARD
Pierre-Laurent
FAURE
Bernard
VALLANTIN
12
CR
Alain
GOYET
Françoise
ROBERT
Yannick
BOREL
30/03/2026
Anne
BOERO-TESSIER
Jean-Luc
BLANC
GRAS
Cécile
TORRES
Nicole
PRINTEMPS
Emeline
MULOT
Pascal
LESBROS
Hugo
RUEL
François
FABBIAN
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix
:
- _
Approuve
la
liste
de
nom
proposée
par
Monsieur
le
Maire
pour
siéger
à
la
CCID
:
Adoptée
à l’unanimité
29.Désiqgnation
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
La
création
de
cette
commission
est
obligatoire.
Pour
notre
commune,
compte
tenu
du
fait
qu'une
seule
liste
était
candidate
lors
des
élections,
elle
sera
constituée
d'un
membre
du
Conseil
Municipal,
pris
dans
l'ordre
du
tableau,
et
prêt
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
d’un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet
et
d’un
délégué
par
le
tribunal
judiciaire.
Monsieur
le
Maire
propose
que
Magali
VANDENABEELE
puisse
représenter
le
Conseil
Municipal
dans
cette
commission
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix :
-__
Approuve
la
désignation
de
Magali
VANDENABEELE
pour
la
commission
électorale
Adoptée
à l’unanimité
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr ( a Bâti€ ÿ
— =
30.Demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
mur
de
l’école
des
Carles
Ces
travaux
ont
pour
objectif
principal
de
sécuriser
et
stabiliser
les
abords
de
ce
bâtiment,
tout
en
permettant
la
sécurisation
des
lieux
qui
risquent
de
s'effondrer
sur
la
RD614
aux
Carles
Les
travaux
comprennent
plusieurs
phases
successives :
e
Installation
et
préparation
du
chantier
e
Travaux
de
défrichement
et
démolition
Abattage
et
évacuation
d'arbres
et
de
souches
présents
sur
la
zone
concernée.
Dépose
et
évacuation
d'une
portion
du
mur
existant
côté
sud
afin
de
permettre
la
reconstruction
et
l'aménagement
du
site.
e
Terrassement
Réalisation
des
terrassements
nécessaires
à
l'élargissement
du
parking
et
à
l'implantation
du
futur
mur.
Évacuation
des
déblais
en
décharge
agréée.
Construction
du
mur
de
soutènement
d'environ
59
m2.
Mise
en
œuvre
d'une
finition
des
joints
au
mortier
et
installation
d'un
remblai
drainant
à
l'arrière
du
mur
afin
d'assurer
la
stabilité
de
l'ouvrage
et
l'évacuation
des
eaux.
La
réalisation
de
ce
mur
présente
un
caractère
prioritaire
pour
plusieurs
raisons
:
Le
mur
existant
et
les
aménagements
actuels
ne
garantissent
plus
des
conditions
de
sécurité
suffisantes. La
reconstruction
et
le
renforcement
par
un
mur
en
enrochement
bétonné
permettront
de
stabiliser
le
terrain
et
d'éviter
tout
risque
d'affaissement
ou
d'éboulement
à
proximité
immédiate
13
cR
de
l’école.
30/03/2026
objet
montant
HT
financeurs
|
%
montant
travaux
du
mur
en
Département
des
Hautes
Alpes
|
50%
20
500,00
€
enrochement
bétonné
de
41
000,00
€
l'Ecole des Carles
Autofinancement
|
50%
20 500,00 €
|
TOTAL.
41 000,00 €
TOTAL
| 41000,00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix :
- _
Approuve
le
plan
de
financement
proposé
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
documents
afférant
aux
demandes
d'aides
financières
correspondantes
Adoptée
à l’unanimité
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr (
d
Bâti€ ÿ
= Demande
d'aide
financière
dans
le
cadre
du
fonds
de
prévention
de
la
délinquance
(retirée
en
Séance
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
d'installation
de
caméra
de
vidéo
surveillance,
encouragé
par
les
financements
apportés
par
les
Région
(10
000°
par
caméra)
et
les
services
de
l'Etat
( auprès
des
lieux
recevant
des
enfants)
Mme
Emeline
MULOT
demande
la
parole
et
indique
son
étonnement
quant
à cette
proposition
qui
ne
faisait
pas
partie
des
éléments
évoqués
lors
de
la campagne
électorale.
Mme
Béatrice
PEARON
indique
qu’il
n’y
a pas
beaucoup
d’incivilités
sur
la commune
M.
Joël
SARRAZIN
précise
qu’il
y
a
des
points
sensibles
sur
la
commune.
Que
les
images
ne
pourraient
être
visionnées
que
par
les
enquêteurs
des
services
de
gendarmerie
M.
Jean-Philippe
BREARD
complète
ce
propos
en
parlant
des
nombreuses
incivilités
constatées.
Mme
Emeline
MULOT
indique
qu’on
propose
d'installer
des
choses
qui
risquent
d’être
utilisées
ensuite
sans
accord
de
la
population.
De
quels
gardes
fou
disposons
nous
? on
parle
d’un
budget
de
80
000€
cet
argent
public
ne
peut
il pas
être
engagé
sur
d’autres
projets
?
Monsieur
le
Maire
propose
le
report
de
cette
proposition
après
qu’un
groupe
de
travail
ait
pu
avancer
sur
le sujet
31.Aide
financière
communale
à
l’association
«
les
p‘tites
papouilles
»
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
complétées
par
le
décret
n°2001-495
du
6
juin
2001,
ayant
pour
objet
"les
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations",
et
plus
précisément
ici
l'obligation
pour
une
autorité
administrative
de
conclure
une
convention
avec
un
organisme
de
droit
privé
qui
bénéficie
de
sa
part
d'une
subvention
supérieure
à
23
000
€
dans
une
année,
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
voter
la
subvention
2026
à
l'Association
"les
P'tites
Papouilles"
et,
si
cette
subvention
est
supérieure
à
la
limite
fixée
ci-dessus,
de
signer
une
convention
de
soutien
financier
avec
la
même
association,
dont
le
rôle
est
de
proposer
des
actions
éducatives
pour
la
petite
enfance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
prend
en
charge
les
consommations
électriques
et
de
chauffage
du
bâtiment.
Monsieur
le
Maire
indique
aussi
que
la
commune
a
financé
le
percement
d'une
évacuation
Monsieur
le
Maire
propose
d'attribuer
une
aide
financière
de
60
000€
à
l'association.
Il
propose
un
versement
en
deux
périodes
35
000
€
lors
de
la
délibération
et
25
000
€
en
septembre
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
soit
23
voix
:
- __
Approuve
l’aide
financière
apportée
à
l'association
de
la
crèche
«
Les
p'tites
Papouilles
»
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondant
à
ce
partenariat
et
annexée
à
la
présente.
Adoptée
à l’unanimité
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
23
www.labatieneuve.fr
14
CR
30/03/2026 Ÿ ÉERN
L'ordre
du
Jour
étant
épuise,
Monsieur
le
Maire
demande
si
des
Questions
diverses
peuvent
être
abordées.
Mme
SEIMANDO
indique
que
le
Carnaval
est
reporté
et
demande
si
des
élus
peuvent
venir
aider
les
enfants
à
s'habiller
pendant
le
temps
de
cantine
vendredi
3
avril.
Des
habitants
demandent
si
l'informatique
est
maintenu
dans
le
cadre
des
missions
de
France
Service.
Il
est
indiqué
que
l'agent
en
charge
de
ces
travaux
va
quitter
son
poste.
La
demande
d'aide
à
l'usage
de
l'informatique
est
trop
faible
pour
maintenir
le
poste.
Le
secrétariat
de
France
Service
reste
cependant
en
mesure
d'aider
les
particuliers
dans
la
plupart
de
leurs
demandes.
La
séance
se
termine
par
des
remerciements
de
Monsieur
le
Maire
aux
adjoints
et
conseillers
municipaux
pour
leur
travail
pendant
la
mandature.
La
séance
est
levée
à
20h30
Monsieur
le
Maire,
Madame
la
Secrétaire
de
Séance
Joel
BONNAFFOUX
Magali
VANDENABEELE
15
CR
30/03/2026
Mairie
32,
Place
de
la
Mairie
05230
LA
BÂTIE-NEUVE
Tél
: 04
92
50
32
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32,
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Mairie
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BÂTIE-NEUVE
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