unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault -

unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l Document publié le Lundi 6 février 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Châtellerault - get file?p l)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°11 page 1/2

EXTRAIT :

Nombre de membres en exercice : 82

PRESENTS ( 71 ) : J.P. ABELIN, M. LAVRARD, J. MELQUIOND, P . MIS, A.F. BOURAT, M. BEN EMBAREK, F. BRAUD, H. PREHER, C. FARINEAU, J. DUMAS, B. ROUSSENQUE, J.M. MEUNIER, E. PHLIPPONNEAU, G. MAUDUIT, D. BEAUDEUX, F. MÉRY, P. BARAUDON, M. METAIS, Y GANIVELLE,, J.M. TARDIF, A. PICHON, J. ROY, J.P BARBOT, B. HENEAU, L. BARREAU, D. BOIREAU, J.C. BONNET, L. ROY, J.M. MAZAUD, J. GAUTHIER, M. FAVREAU, C. DAGUISÉ, B. MORIN, P. BIGOT, B. DE COURRÈGES, P. MOREAU, E. LASSALLE, F. MERCHADOU, H. COLIN, I. RABUSSIER, D. TREMBLAIS, B. FONTAINE, P. VILLETTE, R. GRANDIN, F. SOURIAU, A. GUIMARD, C. PIAULET, D. GAUTHIER, L. CLAVÉ, JL. FERVAULT, G. WIBAUX, E. BAILLY, P. BARBOT, T. PRIEUR, J.J. BERTHELLEMY, A. BRAGUIER, J. CONTE, M. GODET, L. JUGÉ, Y. ECALE, G. PEROCHON, D. MARTIN, M. CHAINEAU, G.PEREZ, D. CHAINE, J.F. DABILLY, P. ROCHER, P. FOUCTEAU, C. VANEROUX, P. BERNARD, M. PONTHIER.

POUVOIRS ( 8 ) :

E. AZIHARI mandante a pour mandataire JP. ABELIN

T. BAUDIN mandant a pour mandataire M. LAVRARD

F. BRAILLARD mandant a pour mandataire J. MELQUIOND

N. CASSAN FAUX mandante a pour mandataire P. MIS

L. RABUSSIER mandante a pour mandataire AF. BOURAT

G. MICHAUD mandant a pour mandataire F. MERY

B. SIMON mandant a pour mandataire L. ROY

B. SULLI mandant a pour mandataire C.PIAULET

EXCUSES ( 3 ) : M. MONTASSIER, E. AUDEBERT, M.L. CHABOT

Secrétaire de séance C . PIAULET

RAPPORTEUR : Monsieur Jean-Pierre ABELIN

OBJET : Désignation d'un représentant à l'établissement public foncier Poitou-Charentes (EPF Poitou-Charentes)

Par délibération n°8 du 13 avril 2015, le conseil communautaire a désigné Monsieur Gérard PEROCHON comme titulaire et Monsieur Dominique CHAINE comme suppléant pour représenter la communauté d'agglomération au sein du conseil d'administration de l'Etablissement Public Foncier (EPF) de Poitou-Charentes.

En application du schéma départemental de coopération intercommunale, la préfète de la Vienne a décidé, par arrêté n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016, de modifier le périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017.

A cette occasion, en application de l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire, les communes perdant des sièges ont dû élire parmi leurs conseillers communautaires en place ceux qui continueraient à occuper un siège de conseiller. Dans ce cas, le mandat des conseillers siégeant jusqu'en décembre 2016 a été interrompu.

C'est le cas de Monsieur Gérard PEROCHON et Monsieur Dominique CHAINE.

C'est pourquoi il faut procéder à nouveau à la désignation d'un représentant de la communauté d'agglomération à l'EPF Poitou-Charentes.

Monsieur Gérard PEROCHON et Monsieur Dominique CHAINE ayant été élus parmi les conseillers communautaires en place, respectivement, pour la commune de Senillé-Saint-Sauveur et celle de Thuré, il est proposé de les désigner à nouveau pour représenter la communauté

Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS CHATELLERAUDAIS

Délibération du conseil communautaire

du 6 février 2017 n°11 page 2/2

d'agglomération.

* * * * *

VU l'article 5 du décret n°2014-1730 du 29 décembre 2014 indiquant que la composition du conseil d'administration de l'établissement, est de 31 membres, dotés chacun d'un suppléant dont un représentant pour la communauté d'agglomération désigné par son organe délibérant,

VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-037 du 6 décembre 2016 portant modification de périmètre de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,

VU l'arrêté préfectoral n°2016-D2/B1-050 du 16 décembre 2016 fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de la communauté d'agglomération du pays châtelleraudais à compter du 1er janvier 2017,

CONSIDERANT la nécessité de désigner un titulaire et un suppléant dans le conseil d'administration de l'EPF,

Le Conseil communautaire, ayant délibéré, décide de désigner :

– Gérard PEROCHON, titulaire

– Dominique CHAINE, suppléant

pour représenter la communauté d'agglomération au conseil d'administration de l'EPF Poitou-Charentes.

UNANIMITE

Certifiée exécutoire Pour ampliation,

Par le président de la communauté d’agglomération Pour le président et par délégation,

Publié au siège de la CAPC, le 09/02/2017 La responsable du service juridique

Nadège GROLLIER

Acquitté en PREFECTURE le 09/02/2017