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Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3MAI 2019
Document publié le Vendredi 3 mai 2019 par la commune de Saint-Eloy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu du Conseil Municipal du 3MAI 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
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COMMUNE DE SAINT ELOY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2019
PROCES-VERBAL DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
ET DE L’ELECTION D’UN MAIRE ET DE DEUX ADJOINTS
L’an deux mille dix-neuf, le trois mai, à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT ELOY, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du vingt-huit avril deux mille dix-neuf se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le 1er adjoint au Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents MM(Mmes) les conseillers municipaux :
1 - GRALL Olivier
2 - GRALL Renaud
3 - GUENAN Hélène
4 - LE DIZES Benoit
5 - LEBEUL Kristelle
6 - OLLIVIER Muriel
7 - PIZZETTA Jean-François
8 - POULIQUEN Gérard
9 - TANDEO Gilles
10 – TOULLEC Ronan
11 - TREGUER Maela
La séance a été ouverte sous la présidence de M. GRALL Renaud, 1er adjoint au Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
M. LE DIZES Benoit a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
ELECTION DU MAIRE
- Présidence de l'assemblée :
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
- Constitution du bureau :
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : M.POULIQUEN Gérard – M. GRALL Olivier
- Déroulement de chaque tour de scrutin :
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau, en application de l'article L. 66 du code électoral, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés, les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec Page 2 sur 3
leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.
Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.
- Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 0 Nombre de suffrages exprimés : 11 Majorité absolue : 11
Ont obtenu :
Mme OLLIVIER Muriel 11 voix
- Proclamation de l'élection du maire :
Mme OLLIVIER Muriel a été proclamée Maire et a été immédiatement installé.
ELECTION DES ADJOINTS
Sous la présidence de Mme OLLIVIER Muriel, élue maire, en application de l'article L 2122-17 du CGCT, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT).
Le président a indiqué, qu'en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du CGCT, la commune peut disposer de trois adjoints au maire au maximum. Elle doit disposer au minimum d'un adjoint. Il a rappelé, qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune.
ELECTION DU PREMIER ADJOINT
- Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 11 Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 1 Nombre de suffrages exprimés : 10 Majorité absolue : 10
Ont obtenu :
M. GRALL Renaud 10 voix
- Proclamation de l'élection du premier adjoint :
M. GRALL Renaud a été proclamé premier adjoint et immédiatement installé.
ELECTION DU DEUXIEME ADJOINT
- Résultat du premier tour de scrutin :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de votants : 11 Page 3 sur 3
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau: 2 Nombre de suffrages exprimés : 9 Majorité absolue : 9
Ont obtenu :
M. POULIQUEN Gérard 9 voix
- Proclamation de l'élection du deuxième adjoint :
M. POULIQUEN Gérard a été proclamé deuxième adjoint et immédiatement installé.
- Observations et réclamations :
Néant
- Clôture du procès-verbal :
Le présent procès-verbal, dressé et clos le trois mai deux mille dix-neuf à dix neuf heures et trente huit minutes en double exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.