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Déliberation - 2025 02 08 vote du budget PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE « LES Martres Energie »
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Martres-de-Veyre.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 02 08 vote du budget PRIMITIF 2025 – BUDGET ANNEXE « LES Martres Energie »)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Pubiié le
ID : 063-216802141-20250820-2025 02 O8-BF
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie des Marires de Veyre
place Alphonse Quinsat
63730 LES MARTRES DE VEYRE
L'an deux mille vingt-cinq, le 20 mars, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni
à la Mairie, sous la présidence de Monsieur PIGOT Pascal, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de présents : 18
Nombre de votants : 20
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06/03/2025
PRESENTS: Pascal PIGOT - Martine BOUCHUT - Régis BERNARD - Catherine PHAM - Gilles DURIF - Gloria
DIALLO - Jean-Pierre RIGAL - Christophe CHAPUT - Grégory DESTOMBES - Sylvie CAMUS - Annick BARDEY
- Sébastien BERNARD - Frédéric MASSON - Pascal BARTHELEMY - Laurence DELAVET - Anne-Sophie
JARROUSSE - Éric CANDIOLO - Damien COULON.
ONT DONNE POUVOIR: David PERREIRA (procuration à Sylvie CAMUS) - Stéphanie DUBIEN (procuration
à Christophe CHAPUT).
ABSENTS : Jocelyne MOGENROS - Evelyne KERJOLIS-CAUVIN - Catherine LOPEZ - Anthony VAZEILLE - Cécile
MANDONNET - Lucie DEQUESNES - Kévin TREMOUILLE.
n° 2025-02-08 CM du 20 mars 2025
Objet : vote du budget PRIMITIF 2025 — BUDGET ANNEXE « LES MARTRES ENERGIE »
Annexe n° 6 : maquette du budget primitif du budget annexe « LES MARTRES ENERGIE »
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L1412-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu f'article L 2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction M4,
Vu la délibération n° 2022-03-09 du Conseil municipal du 14 avril 2022, portant création de la régie à
autonomie financière pour l'exploitation du SPIC « énergie »
Vu la création du numéro SIRET 216 302 141 00132 par l'INSEE en date du 31 mai 2022,
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 10 février 2025.
Vu les délibérations n° 2025-02-02 et 2025-02-04 en date du 20 mars 2025, adoptant le compte de gestion
et le compte administratif 2024 du budget annexe « LES MARTRES ENERGIE »,
Vu la délibération n° 2025-02-06 en date du 20 mars 2025, votant l'affectation du résultat de l’exercice
2024,
Le budget annexe « Les Martres Energie » 2025 est équilibré en section de fonctionnement à hauteur de
4 097.88£€ et en section d'investissement à hauteur de 32 301.16€, en dépense et en recette, comme suit : Envoyé en préfecture le 02/04/2025
Reçu en préfecture le 02/04/2025
Publié le S L G
SECTION PE FONÉTONNEMENT BUDGET 2024 ID : 063-216302141-20250320-2025 02-08-BF Dépenses de fonctionnement 773,84 17,20 4 097,88 011 Charges à caractère général 755,84 0,09 3 053,96 002 Déficit de fonctionnement reporté - 5 16,74 023 Transfert en section d'investissement 409,18 042 Amortissement des immos 18,00 17,24 618,00 Recettes de fonctionnement 773,84 0,46 4 097,88 70 Produit des services 773,38 # 3 897,88 75 Autres poduits de gestion courante
co2 Excédent de fonctionnement reporté 0,46 0,46
042 Amortissement des subventions 200,00
{Résultat de fontionnement - -16,74 -
' NOUVELLE BUDGET PRIMITIF SECTION D'INVESTISSEMENT BUDGET 2024 CA 2024 RAR 2024 INSCRIPTION BP25 2025
Dépenses d'investissement 34 590,31 18 315,44 14 547,08 17 754,08 32 301,16
21 Immobilisation 34 590,31 18 315,44 14 547,08 17 554,08 32101,16
1687 REMBOURSEMENT DU CAPITAL au BP = #
001 Déficit d'investissement reporté à
040 Amortissement des subventions =: 200,00 200,00
Recettes d'investissement 34 590,31 34 589,42 - 32301,16 32301,16
13 Subventions d'investissement 5 000,00 5 000,00 -
001 Excédent d'investissement reporté 29572,31 29 572,31 16 273,98 16 273,98
1687 emprunt (du BP) = 15 000,00 15 000,00
021 Transfert de la section de fonctionnement = - 409,18 409,18
040 Amortissement des immos 18,00 17,11 618,00 618,00
Résultat d'investissement - 16 273,98 -14 547,08 14 547,08 -
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité des suffrages :
- adopte le budget primitif 2025 du budget annexe « Les Martres Energie ».
- autorise Monsieur le Maire et son représentant à exécuter ce budget et signer toutes les pièces et actes
à intervenir dans le cadre de cette opération
Pour : 20
Contre :
Abstention :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, le 25 mars 2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire
de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux
services de l’État.
Le maire,
La 1% Adjointe, Pascal PIGOT
Le secrétaire de séance,