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Arrêté - cms 2023 196
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 196)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/196
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
du
parc
de
MESSKIRCH
—
Société
TERIDEAL
SEGEX
Travaux
et
Services
—
Reprise
de
voirie,
bordures
et trottoir
—- Dépendance
du
domaine
routier
métropolitain
située
en
partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la loi n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état ;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27 janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la Route
et notamment
les
articles
L. 411-1,
L 411-6
et L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire -
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
l'arrêté
municipal
n°
2019-106
du
18
avril
2019
modifiant
les
limites
de
la
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2020-160
du
10 juillet 2020
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
la
demande
de
la
société
TERIDEAL
SEGEX
Travaux
et
Services,
domiciliée
71,
Route
de
Valence
-— 38
113
Veurey
Voroïize,
de
procéder
aux
reprises
de
voirie,
bordures
et
trottoir
rue
du
parc
de
Messkirch
;
CONSIDERANT
la
demande
de
la
société
TERIDEAL
SEGEX
Travaux
et
Services,
domiciliée
71,
Route
de
Valence
— 38
113
Veurey
Voroize,
de
procéder
aux
reprises
de
voirie,
bordures
et
trottoir
rue
du
parc
de
Messkirch
;
CONSIDERANT
la configuration
et les
caractéristiques
géométriques
de
la
rue
du
parc
de
Messkirch
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
usagers
au
droit
de
la zone
d'intervention
;
CONSIDERANT
que
l'intervention
de
la
société
TERIDEAL
SEGEX
Travaux
et
Services
prévue
rue
du
parc
de Sassenage
0
onnementales (@A » PEFC 1031-2384/ Carund PEFC / peace or Imprimé sur papier aux normes envir
Messkirch
au
droit
de
l'entrée
du
parking
du
groupe
scolaire
« les
Pies
»
nécessite
de
procéder
à l'instaurqtie me
Ses enage
d’une
interdiction
de
stationner
et d’une
réduction
de
la largeur
de
la
voie
qui
dessert
le parking
et le ParC
P
31
38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
|.
Pendant
l'intervention
de
la
société
TERIDEAL
SEGEX
Travaux
et
Services
la
largeur
de
la
rue
du
parc
de
Messkirch
sera
réduite.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
A3
(A3a
et/ou
A3b)
qui
sera
implanté
à
l’amont
de
la
portion
de
la
voie
précitée
et
concernée
par
le chantier.
Article
I.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
à
hauteur
de
la
zone
de
travaux,
excepté
pour
le
ou
les
véhicules
qui
seront
affectés
au
chantier.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Elle
évoluera
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux. Article
Il.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
du
secteur.
Il
en
sera
de
même
pour
les
riverains
(habitants,
personnels
d’entreprise(s)
et
de
services
publics
situés
sur
le
secteur...)
de
la
voie
qui,
sauf
contrainte
technique
qui
ne
permettrait
pas
à
l’entreprise
intervenante
de
garantir
conjointement
la
sécurité
des
usagers
et
des
ouvriers
sur
la
zone
de
travaux,
devront
être
en
mesure
d'accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
aux
différents
locaux
d’activité(s)
desservis
par
la
voie
interne
à
l'aire
de
stationnement
concernée
par
les
présentes
restrictions.
Article
IV.
Pendant
toute
la
durée
du
chantier,
l’entreprise
intervenante
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
(entrées/sorties)
aux
bâtiments
et
autres
sites
qui
jouxtent
l'aire
de
stationnement
et
qui
débouchent
au
droit
de
la zone
de
chantier.
Article
V.
La
circulation
des
piétons
pourra
être
interdite
au
droit
de
la
zone
d'intervention.
Le
cas
échéant,
un
panneau
portant
la
mention
« circulation
piétonne
interdite
»
et
appuyé,
selon
le
cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO
et/ou
B1)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
de
la
voie
qui
sera
fermé
à
la
circulation
piétonne.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
«
piétons
passez
en
face
» sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
du
chantier
afin
d'assurer
une
continuité
dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Cette
signalisation
pourra
être,
le
cas
échéant,
complétée
par
la
mise
en
place
de
mobilier
urbain
(barrières...).
Article
VI.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
ou
sont
positionné(s)
dans
l’emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
de
travaux
et
se
trouve(nt),
de
ce
fait,
susceptible(s)
d’être
impacté(s)
par
le
chantier,
le
pétitionnaire
sera
chargé
de
prendre
contact,
au
moins
72
heures
avant
son
intervention,
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel:
thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89
).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
d'intervention.
Article
VII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité; Article
VI.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
03
juillet
2023,
8h00,
au
12
juillet
2023,
17h00.
Par
ailleurs,
et si les
conditions
requises
pour
assurer
la sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le chantier.
Article
IX.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
X.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
XI.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XII.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 27
juin
2023.
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
Notifié
le :
3 0 JUIN 2073