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Arrêté - cms 2023 234 sondages geotechniques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 234 sondages geotechniques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Ci
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/234
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rampe
qui
permet
aux
cycles
d'accéder
au
pont
des
Martyrs,
côté
Nord,
depuis
la voie
verte
en
rive
gauche
du
Drac
et
partie
sommitale
de
la
berge
en
rive
gauche
du
canal
de
la
Grande
Saône
-
Société
Fondasol
- Sondages
géotechniques
— Sections
de
voies
et dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
; cheminement
piéton
situé
en
domaine
privé
ouvert
à
la
circulation
publique.
Ensemble
situé
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant
:
https://www.sassenage.fr/vie-
municipale/publications/autres-publications/); Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
de
la
société
Fondasol,
domiciliée
50,
espace
des
3 fontaines
— 38
140
Rives
de
procéder
à
des
sondages
géotechniques
d’une
part
en
bordure
de
la
rampe
qui
permet
aux
cycles
d'accéder
au
pont
des
Martyrs,
côté
Nord,
depuis
la
voie
verte
en
rive
gauche
du
Drac
et,
d’autre
part,
sur
la
partie
sommitale
de
la
berge
située
en
rive
gauche
du
canal
de
la
Grande
Saône
;
61) à es @AÂyPEFC 10-32-3010 /Certifié PEFC /pefc-france org
CONSIDERANT
la
configuration
de
la
rampe
qui
permet
aux
cycles
d'accéder
au
pont
des
Martyrs,
côté
Nord,
depuis
la
voie
verte
en
rive
gauche
du
Drac
au
droit
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
Fondasol;
Ville
de
Sassenage
B.P. 31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
présence
d’un
accotement
en
talus
en
limite
Sud
de
la
rampe
d'accès
précitée;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
La
largeur
de
la
rampe
qui
permet
aux
cycles
d'accéder
au
pont
des
Martyrs,
côté
Nord,
depuis
la voie
verte
en
rive
gauche
du
Drac
sera
réduite
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
Fondasol.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
A3
(A3a
et
ou
A3b)
qui
seront
implantés
à
l’amont
de
la
zone
concernée
par
les
travaux
de
reconnaissance
structurelle.
Une
circulation
alternée
pourra
être
mise
en
place.
Le
cas
échéant
celle-ci
sera
régulée
soit
par
signaux
manuels
du
type
K10,
soit
par
l'installation
de
panneaux
du
type
C18
et
B15
(le
sens
de
circulation
prioritaire
sera
fonction
de
la
densité
de
circulation
constatée
sur
l’une
ou
l’autre
des
voies),
soit
par
feux
tricolores
à cycle
fixe
du
type
KR11.
Si
les
conditions
d'intervention
le justifient,
l’entreprise
intervenante
pourra
demander
aux
usagers
à
vélo
de
mettre
pied
à
terre
pour
franchir
la
zone
de
travaux.
Le
cas
échéant,
une
signalisation
réglementaire
appropriée
sera
mise
en
place
sur
le
site
pour
indiquer
cette
mesure
aux
usagers.
Article
Il.
La
largeur
du
cheminement
situé
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
gauche
du
canal
de
la
Grande
Saône
sera
réduite
à
hauteur
de
la
zone
d'intervention
de
la
société
Fondasol.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
des
panneaux
du
type
A3
(A3a
et
ou
A3b)
qui
seront
implantés
à
l’amont
de
la
zone
concernée
par
les
travaux
de
reconnaissance
structurelle.
Article
IH.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l’emprise
des
différentes
zones
où
se
dérouleront
les
sondages
géotechniques,
excepté
pour
ceux
affectés
au
chantier
de
la
société
Fondasol.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1.
Article
IV.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
autres
propriétés
du
secteur
desservies
par
la
rampe
qui
permet
aux
cycles
d'accéder
au
pont
des
Martyrs,
côté
Nord,
depuis
la
voie
verte
en
rive
gauche
du
Drac
et
par
le
cheminement
situé
en
partie
sommitale
de
la
digue
en
rive
gauche
du
canal
de
la
Grande
Saône:
Article
V.
Pendant
toute
la
durée
de
l'intervention,
l’entreprise
Fondasol
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d'accès
aux
habitations
et
autres
bâtiments
qui
jouxtent
la
zone
où
les
investigations
structurelles
doivent
être
réalisées.
Il
en
sera
de
même
au
droit
du
débouché
de
l’espace
dédié
aux
cycles
sur
le
pont
des
Martyrs,
en
limite
Sud
de
la
zone
de
sondages.
Article
VI.
En
fonction
de
l'avancement
des
travaux,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
interdite
au
droit
des
différentes
zones
de
sondages.
Le
cas
échéant
un
panneau
portant
la
mention
« cheminement
piéton
barré»
et
appuyé,
selon
le cas,
par
un
élément
de
signalisation
réglementaire
(type
BO)
sera
mis
en
place
à
l’amont
de
la
portion
du
cheminement
piéton
qui
sera
fermé
à
la
circulation
de
ces
usagers.
Cet
élément
de
signalisation
pourra
être
complété
par
un
panonceau
qui
précisera
l'étendue
de
cette
restriction
afin
d'assurer
la
cohérence
avec
tout
ou
partie
des
restrictions
mentionnées
dans
le
présent
article.
Un
itinéraire
de
déviation
matérialisé
par
l'installation
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
portant
par
exemple
la
mention
«
piétons
passez
en
face
»
sera
disposé
en
amont
et
en
aval
de
chaque
zone
de
sondage
afin
d'assurer
une
continuité dans
le
déplacement
de
ces
usagers,
y
compris
des
personnes
à
mobilité
réduite
qui
doit
être
assurée
en
toute
sécurité.
Article
VII.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8*"®
partie
du
livre
1°’
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
VIN.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
28
août
2023,
8h30,
au
8
septembre
2023,
18h00.
Par
ailleurs,
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
les
horaires
de
travail
sur
le
chantier
;
Article
IX.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier
;
Article
X.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
;
Article
XI.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
où
de
son
affichage.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à
compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
24
août
2023.
Par
délégation,
le conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Notifié
le
:
2
5
ADUT
2023