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Arrêté - 4 arrete delegation de fonction et de signature nicolas truffet 4eme adjoint au maire
Document publié le Lundi 27 novembre 2023 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - 4 arrete delegation de fonction et de signature nicolas truffet 4eme adjoint au maire)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE .
RUMILL Rumilly, le 27 novembre 2023
Ville de Rumilly ù Arrêté municipal
Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Délégation de fonction et de signature au profit de
Monsieur Nicolas TRUFFET, Quatrième Adjoint au
Maire chargé de la culture, du patrimoine culturel et
historique, des festivités, de l'animation de la ville,
du tourisme, de la communication, du protocole et
des cérémonies
Nature : 5. Institutions et vie politique — 5.4. Délégations de fonctions Nos réf. : CD/NP
Le Maire de RUMILLY, Haute-Savoie,
VU l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sa responsabilité une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date 18 novembre 2023 du constatant l'élection de Monsieur Nicolas TRUFFET en qualité d’adjoint au Maire,
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date 18 novembre 2023 fixant le nombre d’adjoints au maire,
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur Nicolas TRUFFET, 4e adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1° :
En application de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Nicolas TRUFFET, 4ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants :
-_ Affaires culturelles,
A ce titre il sera en charge des questions relatives à :
o La mise en œuvre des politiques culturelles de la ville (enseignement artistique, politique muséale, lecture publique, spectacles, cinéma, archives),
o Les relations avec les institutions et associations culturelles, o L’événementiel culturel.
- Patrimoine culturel et historique,
A ce titre il sera en charge des questions relatives à :
o La préservation et mise en valeur des patrimoines architecturaux, culturels, cultuels, mobiliers et immobiliers,
o L'accompagnement et le suivi du dispositif Site Patrimonial Remarquable avec les différents partenaires. - Festivités et Animation de la ville,
A ce titre il sera en charge des questions relatives :
o Au suivi des manifestations et événements,
o À la Coordination, suivi et gestion avec les organismes et associations partenaires,
o A la représentation du Maire dans les instances relatives à ce domaine.
- Tourisme,
A ce titre il sera en charge des questions relatives au :
o Suivi des actions en faveur du développement touristique,
o Suivi et gestion des relations avec l'office de Tourisme Rumilly - Albanais et les associations et instances en charge de ce domaine.
- Communication,
A ce titre il sera en charge des questions relatives :
o A la gestion et au développement des outils de communication,
o A l'élaboration et au suivi des publications municipales.
- Protocole et Cérémonies
A ce titre il sera en charge des questions relatives aux :
o Cérémonies officielles,
o Vins d'honneur.
Article 2 :
Dans le champ de sa délégation, M. Nicolas TRUFFET peut signer les actes suivants :
o Les déclarations uniques simplifiées GUSO (Guichet Unique de Spectacle Occasionnel) servant à simplifier les démarches administratives pour l'emploi des artistes et des
techniciens du spectacle vivant en France. Ces déclarations servent simultanément de contrat de travail, de déclaration des contributions dues à l'emploi, de déclaration de données sociales, d’attestation Pôle Emploi et de certificat d'emploi pour la Caisse de
Congés.
o Les contrats de cession des droits d'exploitation des spectacles dans la limite d'un montant unitaire de 15 000,00 euros HT maximum.
o Courriers avec les partenaires, organismes et associations relevant de sa délégation de
fonction.
Article 3 :
La signature par M. Nicolas TRUFFET des pièces et actes repris à l’article 2 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du Maire ».
Article 4 :
Les dispositions sus-visées ne font pas obstacle à l'application de l’article L2122-17 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant le remplacement provisoire du Maire en cas
d'absence, dans la plénitude de ses fonctions, par un Adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d'Adjoint, par un Conseiller Municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Article 5 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la ville de RUMILLY dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du Tribunal Administratif de Grenoble par voie postale (2 place de Verdun, BP 35, 38022 Grenoble Cedex) où par voie électronique (Télérecours citoyens, www.telerecours.fr ) dans le délai de deux mois à compter - De la notification de l'arrêté ou de sa date de publication, ou
- À compter de la réponse de la ville de RUMILLY, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Article 6 :
Le présent arrêté sera affiché, inscrit au registre des arrêtés du Maire et publié au recueil des actes administratifs. Copie sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. En outre, une expédition en sera adressée à Monsieur le Comptable du Trésor et à l'Intéressé.
Le Maire,
Christian DULAC
Notifié à l’Intéressé,
[e ......................