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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Union Européenne, Banque, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
6 mars 2026
et qu'elle a été faite le
6 mars 2026
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 38
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2026_03_061
Objet :
Travaux d'assainissement sur la
commune d'Ougney : acquisition
de la parcelle n°ZH57
appartenant à la commune
d'Ougney à l'euro symbolique et
signature de l'acte notarie
Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 GER
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_061-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage - 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 12 mars 2026
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-six, le 12 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur le Président, Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Dammartin Marpain : M.
Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain
GOUNAND, Mme Nathalie HONORIO, M. Anthony FALCONNET
Etrepigney : M. Laurent CHENU Evans : M. François GRESET, M.
Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Sébastien HENGY, Mme
Marie-Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON
Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE La Bretenière: Mme Isabelle
GUILLOT Louvatange: M. Gérome FASSENET Montmirey-la-
Ville : M. Eric PERTUS Mutigney : M. Eric DRUOT Offlanges : M.
Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M.
Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Michèle BOUCARD
Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET
Plumont: M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine
MARANO, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M.
Raphaël TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE
Rouffange : Mme Marie-Hélène VACHET Salans : M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney: M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne : M. Ludovic
DUVERNOIS Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés : Thervay : M. Alain CHAMPONNOIS
Absents excusés : Courtefontaine : M. Jean-Noël ARNOULD
Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER Fraisans : M. Hubert
BACOT La Barre : M. Philippe GIMBERT Monteplain : M. Luc
BEJEAN Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Orchamps
: Mme Lucette NAEGELLEN Ougney : M. Cédric IVANES Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : Monsieur Philippe SMAGGHE
Procurations de vote :
Mandants : M. Hubert BACOT (FRAISANS), Mme Lucette
NAEGALLEN (ORCHAMPS)
Mandataires: M. Sébastien HENGY (FRAISANS), M. Olivier
DEMANDRE (ORCHAMPS)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19H14 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p.1
Conseil Communautaire du 12 mars 2026 Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026 ER
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE D'OU
LA PARCELLE N°ZH57 APPARTENANT A LA COMMUNE D’ OUGNEY A L'EURO SYMBOLIQUE ET SIGNATURE DE L’ACTE NOTARIE
Vu la compétence obligatoire « assainissement » de la Communauté de Communes Jura Nord ;
Vu la nécessité de remettre aux normes l'assainissement sur la commune d'OUGNEY ;
La Communauté de Communes Jura Nord a engagé des travaux d'assainissement sur la commune d'OUGNEY.
Pour le bon fonctionnement de ces travaux, il est nécessaire que la Communauté de Communes soit propriétaire de la parcelle n°ZRoo9 pour construire la STEP.
Il convient donc que la commune d'OUGNEY cède la parcelle n°ZRoo9 d'une surface de 4 313 m2 à l'Euro symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord afin de pouvoir réaliser les travaux de construction de la STEP.
Vu la délibération n°004-2024 du 31 janvier 2024 de la commune d'OUGNEY portant cession de la parcelle cadastrée ZRoo9 ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire du 3 mars 2026 ;
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
e Décide d'acquérir la parcelle n°ZRoo9 à l'Euro Symbolique à la commune d'OUGNEY d'une surface de 4 313 m? pour la réalisation des travaux de construction de la STEP ; e Décide de classer cette parcelle n°ZRoo9 dans le domaine public de la Communauté de Communes Jura Nord ;
e Précise que les frais notariés sont à la charge de la Communauté de Communes Jura Nord ;
e Nomrmie l'office notarial SCP BARTHEN RUIZ VANDEL, 8 rue Joseph Thoret 39100 DOLE ;
e Précise que la commune d'OUGNEY s'engage à prendre en charge les frais de bornage si nécessaire, les frais relatifs au désamiantage et frais divers et à viabiliser la parcelle si nécessaire avant la cession à l'Euro Symbolique à la Communauté de Communes Jura Nord ;
e Autorise Monsieur le Président à procéder aux formalités administratives nécessaires et à signer l'acte notarié et tout acte afférent à ce dossier ;
e Dit que les crédits au titre de cette acquisition sont inscrits au budget.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 41
Contre : o
Abstention : Oo
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p- 2 Conseil Communautaire du 12 mars 2026
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_061-DE Envoyé en préfecture le 16/03/2026
Reçu en préfecture le 16/03/2026
Publié le 16/ 026 ER
ID : 039-243900560-20260312-DCC2026_03_061-DE
ANNEXE
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil Communautaire du 12 mars 2026