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Document publié le Mercredi 3 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Kreiz Breizh - 2019 47 Abondement au FSL)
Thèmes du document : Banque, Sécurité sociale, Union Européenne,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZH
Nombre de membres : 34
Nombre de votants
Présents Procuration
29 1
Date de la convocation
3 avril 2019
transmission en Sous-Pr
A8 _fveñl AAA
Acte rendu exécutoire après
éfecture le
[et publication le AB Avesl 254 |
L’an deux mille dix-neuf, le 11 avril à 17 heures 30,
Le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni à la Cité Administrative de Rostrenen, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves Philippe, Président en exercice
PRESENTS : Jean-Yves Philippe — Michel André — Luc Carité — Joël Chevalier — Christian Jouan — Fabienne Perrot —- Michel Jan — Christian Henneteau — Jean-Yves le Guyader — Laurent le Corre — Lionel Gainon — Pascal Not — Rolande le Borgne — Alain Marzin — Patrick Lijeour — Michel Connan — Bernard Rohou — Monique Pasco — Alain Guéguen — Gwénaëlle Trubuilt — Nolwenn Burlot — Réjane Boscher — Alain Rolland — Jean-Paul le Boedec — Georges Galardon — Jacques Troël — Christiane Bernard — Daniel Le Caër — Claude Bernard
Monsieur Mathieu Geffroy donne procuration à Monsieur Jean-Yves Philippe
Abondement au Fonds de Solidarité pour le logement
Le Président expose au Conseil Communautaire que, dans le cadre des Contrats de Territoire signés entre les EPCI et le Conseil Départemental, ce dernier exige que les territoires abondent annuellement au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 0,50 euro par habitant.
Il précise que les aides attribuées dans le cadre du FSL permettent de financer les dépenses liées à l’entrée dans un logement (dépôt de garantie, premier loyer, assurance, frais de déménagement..…) et également dans certains cas, les dettes de loyer, d’énergie, d’eau ou de téléphone.
Il rappelle que lors de sa réunion du 19 mai 2016, le Conseil Communautaire avait décidé que la Communauté de Communes du Kreiz Breizh se substituerait à l’ensemble des communes conformément à la volonté du Conseil Départemental.
Le Président propose ainsi au Conseil Communautaire de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 10 782.00 euros au titre de l’exercice en cours conformément aux éléments figurant dans le tableau ci-dessous :
nombre
d'habitant ne CCKB s 0e
DGF201 ?
8
Bon Repos sur
Blavet 1512 756.00 €
Canihuel 452 226.00 €
Glomel 1641 820.50 €
Gouarec 974 487.00 €
Kergrist-Moelou 766 383.00 €
Lanrivain 574 287.00 €
Lescouet-Gouarec 268 134.00 €
Délibération N° Page 1/2 Locam 544 272.00 €
Mael-Carhaix 1712 856.00 €
Mellionnec 535 267.50 €
Paule 827 413.50 €
Peumerit-Quintin 210 105.00 €
Plélauff 834 417.00 €
Plouguernével 1867 933.50 €
Plounevez-Quintin 1224 612.00 €
Rostrenen 3585] 1 792.50 €
Saint-Connan 349 174.50 €
Saint-Gilles-
Pligeaux 356 178.00 €
Saint-Y geaux 177 88.50 €
Saint-Nicolas-Du-
Pelem 1882 941.00 €
Sainte-Trephine 239 88.50 €
Trebrivan 812 406.00 €
Trémargat 224 112.00 €
21 564| 10 782.00 €
Le Conseil Communautaire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
décide de contribuer au Fonds de Solidarité pour le Logement à hauteur de 10 782.00 euros
au titre de l’exercice 2019.
Le Président,
Jean-Yves Philippe
Délibération N° 44 Page2/2