Compte-Rendu - 11 janvier 2021

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Compte-Rendu - 11 janvier 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Dhuizon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 janvier 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Jeunesse, Département de LOIR-ET-CHER

Arrondissement de ROMORANTIN-LANTHENAY

COMMUNE DE DHUIZON – 41220

Tél. 02.54.98.50.00 – Fax. 02.54.98.50.02 –

mairie-dhuizon@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 11 JANVIER 2021

2021.1

L’an deux mil vingt et un , le Onze du mois de Janvier à Dix-Huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Dhuizon, dûment convoqué en session ordinaire à la Salle des Fêtes de Dhuizon, Route de la Ferté Saint Cyr, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Michel BUFFET, Maire. Date de la convocation : 4 Janvier 2021

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Michel BUFFET, Dominique GARDY, Carole LE BRETON, Robert GARNIER, Laëtitia TESNIER, Pascal BATTAIS, Marie-Thérèse FERRAUD, Gwenaëlle FRANCOIS, Jean-Pierre CARAYON, Raymond BEY, Christian CADART Absents excusés : Mme FOUCHER Evelyne, M. Yann GARNIER ayant donné procuration à M. Robert GARNIER, M. Tom LAVIE.

Secrétaire de séance : Madame Gwenaelle FRANCOIS.

Ordre du jour :

1. Salle des fêtes – demande de subvention DETR 2021

2. Salle des fêtes – Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

3. Travaux d’isolation Bâtiment Centre de Loisirs/garderie périscolaire – demande d’aide financière de la CAF.

4. Travaux de construction du groupe scolaire M. Pagnol : régularisation solde de paiement 5. Acquisition bâtiment, 13 bis Place St Pierre – Remboursement impôts fonciers au propriétaire. 6. Droit individuel à la formation des élus.

7. Personnel communal – Autorisation d’absences à l’occasion d’événements familiaux. 8. Approbation des Lignes Directrices de Gestion.

9. Questions diverses

1. Salle des fêtes – demande de subvention DETR 2021

2. Salle des fêtes – Demande de subvention auprès de la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal sollicite une subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021 et auprès de la région Région Centre-Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale (CRST) pour financer les travaux de rénovation énergétique de la salle des fêtes selon le plan de financement suivant : - Montant total des travaux 598 996 € HT - Montant des travaux liés à la rénovation énergétique 394 472 € HT - Subvention DETR 2019 87 000 € HT - Subvention DETR 2021 138 000 € HT - Subvention CRTS (région) 157 800 € HT - Autofinancement 216 196 € HT

3. Travaux d’isolation Bâtiment Centre de Loisirs/garderie périscolaire – demande d’aide financière de la CAF.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal sollicite une aide financière à hauteur de 40% auprès de la CAF pour financer les travaux d’isolation (toiture et plafond) du bâtiment mis à disposition pour l’accueil du centre de loisirs et de la garderie périscolaire : - Montant des travaux estimés à : 26 479 € HT

- Aide financière attendue (40%) 10 592 € HT

4. Travaux de construction du groupe scolaire M. Pagnol : régularisation solde de paiement. Entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui précise que :

 Dans le cadre des travaux de « Restructuration et Extension du groupe scolaire M. Pagnol (marché du 30/06/2010), un litige est intervenu avec l’entreprise PASTEUR TP, titulaire du lot « Terrassement – VRD – Espaces Verts), bloquant le solde du marché.  Après accord entre les parties, la situation définitive n° 17 relative aux travaux exécutés en 2014 s’élevant à 16 928,51 € HT (20 314,21 € TTC), a été établie et validée par le Maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal,Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 11 JANVIER 2021

2021.1

- DONNE son accord pour le règlement de la somme de 20 314,21 € TTC correspondant à la situation définitive n°17 de l’entreprise PASTEUR TP, titulaire du lot n°2 VRD – ESPACES VERTS , marché « restructuration et extension du groupe scolaire M. Pagnol » - PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 – chap 23 – art 2313.

5. Acquisition bâtiment, 13 bis Place St Pierre - Remboursement impôts fonciers au propriétaire.

Monsieur le Maire expose que suite à l’acquisition par la commune de l’immeuble sis 13 bis Place Saint Pierre, suivant acte reçu par Me CHAUVEAU, le 19 février 2020, Mme Nicole CHESNEAU, demande le remboursement du prorata des taxes foncières dues par la commune, à savoir 578,47 € (316/366 de 670 €).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et à l’unanimité - DONNE son accord pour le remboursement du prorata des sommes dues au titre des taxes foncières 2020 soit la somme de 578,47 euros (316/366 de 670 €).

- PRECISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021 « Commune ».

6. Droit individuel à la formation des élus locaux

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire relatif au doit à la formation

des élus et notamment la formation obligatoire pour les élus ayant reçu délégation dès la première

année du mandat, décide à l’unanimité des modalités suivantes :

- Les dépenses de formations sont limitées, par an, à 10 % des indemnités de fonction allouées

aux élus de la commune, soit 3 500 €.

- Les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat - Les formations seront dispensées par un organisme agréé par le Ministère de l’Intérieur. - Toute formation doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Maire - Le remboursement des frais de formation sera fait sur présentation d’un état de frais. - Les thèmes privilégiés seront, notamment :

o Finances et marchés publics

o Prévention / risques et responsabilités

o Aménagement du territoire / environnement

o Management / Ressources humaines

o Communication

7. Personnel communal – Autorisations spéciales d’absence (ASA) Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui précise que les personnels des collectivités locales peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence (ASA) dont le principe est posé à l’article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le règlement des autorisations spéciales d’absence pour le personnel communal tel qu’annexé à la présente délibération, sous réserve d’un avis favorable du Comité Technique.

8. Approbation des Lignes Directrices de Gestion.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire qui précise que : - L’article 33 de la loi n°84-54 du 26 janvier 1984 crée une nouvelle obligation pour l’autorité territoriale, à savoir l’adoption de Lignes Directrices de Gestion, après avis du Comité Technique.

- Ces Lignes Directrices de Gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences.

- Elles fixent également les orientations générales en matière de promotion (changement de grade) et de valorisation des parcours (concours/examen professionnel). - La rédaction des Lignes Directrices de Gestion constitue donc un document de référence en matière de gestion des Ressources Humaines. Elles s’adressent à l’ensemble des agents de la collectivité.Département de LOIR-ET-CHER

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 11 JANVIER 2021

2021.1

- Elles peuvent être invoquées par un agent, en cas de recours devant le tribunal administratif, d’une décision individuelle défavorable en matière d’avancement, de promotion, ou encore de mutation.

- Il précise que Les Lignes Directrices de Gestion relatives à la collectivité ont été établies le 23 Novembre 2020 et reçues l’avis favorable du Comité Technique, en séance du 22 Décembre 2020

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le document de pilotage des ressources humaines tel que présenté et annexé. - DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de cette décision

Questions diverses :

1. Demande de M Bastien THOMAS (pizzeria) : aide aux commerces durant la période COVID (exonération totale ou partielle des loyers)

 Loyers maintenus avec accord de facilité de paiement

 Information donnée pour livraisons possibles jusqu’à 22 H.

 Un nouveau point sera fait en Mars -

2. Informations :

- Décision 1/2021 prise au nom du conseil municipal, pour signature d’un contrat de prêt de 200 000 € auprès de la Caisse d’Epargne pour financer l’acquisition du cabinet médical. - Vidéo vœux disponible le sur site, information sur panneau pocket, diffusée dans les commerces du village.

- Aides financières maisons fissurées pour les propriétaires à faibles revenus  Information portée à connaissance de la population par voie d’affichage

Séance levée à 20H15

CR validé le 18/01/2021 par Mme G. FRANCOIS