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Compte-Rendu - CR CM 2016 01 13
Document publié le Mardi 13 janvier 2015 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 01 13)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2015
L'an deux mille seize, Le 13 Janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Madame Régine CATIN, Maire. Nombre de Conseillers Mumcipaux en exercice : 19
Date de convocation des membres : Of Janvier 2018 Date de l'affichage à la porte de le Maine : 06 Janvier 2016
Btaïent présents : Mesdames et Messieurs Rigine CATIN, Maire - Fabienne RANGER. 2° Adjoint- Philippe BOURGEOIS, 4°” Adjoint - Sandrine LION, 1°" Adjoint — François JOST = Martine BAUDOT - nie BEC - Louiseite TRICHET — Fabien LAURENT — Anne Marie GERVAIS — Brigitte DURAND — Marie-Claude JOLY — Patrick DUVIC — Jacques CAILLEUX- Antoine FONT - Marie-Paule POUACHE — Jean-Pierre MONS conseillers municipaux.
POUVOIRS : Mr Patrice VÉRITÉ à Mme Régine CATIN - Mme Carole CHEVREUX à Mr Antaine FONT
Secrétaire de séance : Anne-M je GERVAIS
Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 24 Novembre 2015.
1L= CONVENTION CENTRE HOSPITALIER DE SAUMUR Madame le Maire rappelle que Ia Commune de Fontevraud-l'Abbaye ne peut assurer seule auprès de ses agents un service de santé du travail. Les communes rencontrent en effet des dificutés pour le recrutement d'un médecin. 1 a done été décidé de sollieiter le Centre Hospitalier de Saumur pour la mise à disposition d'un médecin de santé au travail par l'iermédiure du Centre de Gestion du personnel communal. Une convention a été signée en 2014 avec le Centre hospitalier de Saumur pouvant mettre à disposition de Ia Commune de Fontevraud-l'Abbaye un médeein de santé au travail Cette convention était présentée pour une durée d'un an et renouvelable chaque année. De ce fui, Nime le Maire demande le renouvellement de cette convention pour, cette fois, une durée de 1 an, soit du 1” Janvier 2016 au 31 Décembre 2016, soit 1 194 € (H1Ex14 agents)
La facturation sera payable directement au Centre Hospitalier.
Le Canseil Municipal, après en avoir délibéré = Approuve ces dispositions nécessaires,
= Charge Madame le Maire de signer la convention avec Mrle Dirocteur du Centre Hospitalier de Saurur.
2_= Versement d'un fonds de concours. au SIEML pour les opérations d'extension de Liane me or acteurs Sabine et d'a) Ontrains DEN LAD-1E-20 Remplacement de 2 lanternes n° 285 et 290 place du Grand clos par es lanternes n' et 359
VU l'article LS212-26 du CGCT., VU La délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 12 oetobre 2011 décidant les
conditions de mise en place d'un fands de concours, Le Conseil Mumicipal, après en avoir délibéré
TICLE 1 - _ Décide de verser un fonds de cancours de 75% au profit du SIEML. pour
l'opération suivante ‘7. Extension de l'éclairage public (hors secteurs d'habitations et d'activités,
montant de la dépense : 3 364.87 euros HT taux du fonds de concours : 255%
montant du fond de concours à verser au SIEML : 2 623,65 euros HT 444