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Compte-Rendu - CR CM 2015 01 14
Document publié le Mercredi 14 janvier 2015 par la commune de Fontevraud-l'Abbaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 01 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
COMMUNE DE FONTEVRAUD L'ABBAYE 14 JANVIER 2015
L'an deux mille quinze, le 14 Janvier, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de Fontevraud l'Abbaye, dûment convoqués, se sont réunis à la Mairie, sous la
présidence de Madame Régine CATIN, Maire.
Nambre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Date de convocation des membres : 06 Janvier 2015
Date de l'affichage à a porte de Ia Mairie : 06 Janvier 2015
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Régime CATIN, Maire - Fabienne RANGER, 2°" Adjoint - Mr Philippe BOURGEOIS, 3°”° Adjoint - Sandrine LION, 4 Adjoint - François JOST
- Martine BAUDOT - Éric BEC - Louisette TRICHET - Fabien LAURENT - Brigitte DURAND Patrick DUVIC - Véronique RÉTIF - Antaine FONT - Carole CHEVREUX - Gilles BURNEAU
conseillers municipaux.
Pouvoirs: Mme Marie-Paule FOUACHE à Mme Sandrine LION Mr Patrice VÉRITÉ à Mme le Maire, Régine CATIN
Mme Anne-Marie GERVAIS à Mme Martine BAUDOT- Mr Hans MAZILLER à Mr Philippe BOURGEOIS
Absent exeusé : 0 Démissionnaire : Mr Yann BRODEL
Secrétaire de séance : Mme Fabienne RANGER
Approbation Compte rendu du 03 Décembre 2014
L_= REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Mme le Maire a déjà fait part au Conseil Municipal Le 03 Décembre dernier de la démission de Mr Yann BRODEL, en date du 1° Décembre 2014, pour raison personnelle.
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, il convient d'appeler au conseil municipal un nouveau conseiller municipal, selon les règles édictées à l'article L. 270 du Code électoral
'est-à-dire par appel du candidat venant immédiatement après le dernier élu de la liste à laquelle appartenait l'élu démissionnaire lors du dernier renouvellement général du conseil
municipal
Le suivant de liste étant Mr Patrick DUVIC, i vient compléter le tableau du Conseil Municipal et pourra participer aux réunions ainsi que dans les commissions où il est appelé à remplacer
Le démissionnaire.
Mr DUVIC Patrick a donné son accord pour siéger au sein de l'assemblée communale. Conformément à l'art. L.270 du code électoral, Madame le Maire déclare Monsieur DUVIC
Patrick installé dans ses fonctions de conseiller municipal et l'invite à siéger au sein du Conseil Municipal
Le tableau du conseil municipal est mis à jour en conséquence. Monsieur le Préfet sera informé de cette modification.