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Déliberation - DELIBERATION 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil
Municipal
du
16/12/2019
— Délibération
23
NOTICE
EXPLICATIVE
OBJET
: DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CONTRATS
CULTURELS
DE
TERRITOIRE
2020.
Cette
demande
est
effectuée
chaque
année
depuis
2011,
via
les
Contrats
de
Développement
Culturel
devenus
Contrats
Culturels
de
Territoire.
>
Présentation
du
dispositif
Avec
l'adoption
le
24
septembre
2018
du
Schéma
départemental
des
enseignements
artistiques
et
du
Plan
départemental
d'éducation
artistique
et
culturelle
s'achève
une
nouvelle
étape
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
culturelle
départementale
définie
par
une
délibération-cadre
votée
le
27
juin
2016
Précédés
en
novembre
2017
du
Plan
départemental
de
développement
de
la
lecture
publique
puis
en
mars
2018
du
Plan
départemental
de
préservation
et
de
valorisation
du
patrimoine,
ces
différents
textes
précisent
les
orientations
du
Département.
Is
s'attachent
également
à
renforcer
l'effet
levier
de
l'intervention
départementale
en
prenant
en
compte
les
enjeux
et
les
spécificités
de
chaque
territoire.
>
Objet
et
champ
d'application
Un
Contrat
culturel
de
territoire
a
pour
objet
d'accompagner
une
commune,
un
EPCI
où
un
groupement
de
communes
dans
la
mise
en
œuvre
de
son
projet
culturel
pour
les
prochaines
années
2019-2021.
Ce
projet
doit
être
porté
par
la
collectivité
territoriale
demandeuse,
et
correspondre
aux
orientations
départementales
décrites
dans
la
délibération-cadre
de
2016
et
les
plans
départementaux. NB:
En
ce
qui
concerne
2020,
le
calendrier
a
été
modifié
pour
tenir
compte
des
élections
municipales
à
venir.
Le
dossier
de
demande
vous
parviendra
fin
novembre
début
décembre.
Il
sera
à
retourner
pour
la
mi-mai
2020,
après
l'installation
des
nouveaux
conseillers
municipaux.
Cela
entrainera
un
décalage
dans
l'attribution
des
subventions.
Les
dossiers
sont
programmés
pour
un
passage
en
Commission
permanente
du
CD91
début
septembre.
>
Projets
pressentis
pour
2020
-
11e
édition
du
Festival
- Carte
Blanche
à
un
Instrument
-
3° édition
de
Cinémation
—
Semaine
du
cinéma
d'animation
-
Un
nouveau
projet
fera
l'objet
d'une
demande
de
subvention
et
sera
articulé
soit
« Autour
du
Patrimoine
» soit
« Autour
des
Nouvelles
Technologie
»
lLest
donc
demandé
au
Conseil
Municipal
de :
°
SOLLICITER
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
correspondantes
à
des
programmes
d'action
de
développement
culturel,
+
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision. LA
FERTE
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
10
décembre
2019
DATE
D'AFFICHAGE
(L__ 10 décembre
2019
]
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents: Votants
:
OBJET
:
Demande
de
subventions
Contrats
culturels
de
territoire
2020.
Pour
:
Contre : Abstentions : Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
xH
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
COMMUNE
DE
LA
FERTE-ALAIS
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
16
décembre
2019
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
Séances,
sous
la
présidence
de
Mme
Mariannick
MORVAN,
Maire.
PROJET
DE
DELIBERATION
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
CONTRATS
CULTURELS
DE
TERRITOIRE
2020
Monsieur
Ariel
SHEPS,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
culturelles,
à
l'animation
et
à
la
communication,
expose
à
l'assemblée
la
nécessité
d'effectuer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l'année
civile
2020
auprès
du
Conseil
Départemental,
pour
des
actions
de
développement
culturel,
dans
la
cadre
du
dispositif
des
contrats
culturels
de
territoires.
VU
l'avis
de
la
commission
culturelle
du
28
novembre
2019,
VU
l'avis
de
la
commission
des
finances
du
4
décembre
2019,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
À
L'UNANIMITE
e
SOLLICITE
les
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
correspondantes
à
des
programmes
d'action
de
développement
culturel,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
cette
décision.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN