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Déliberation - 23 Deliberation Designation de Conseillers (registre electoral unique)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Deliberation Designation de Conseillers (registre electoral unique))
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
23
mars
2021
DATE
D'AFFICHAGE 23
mars
2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 26
OBJET
:
Désignation
d'un
conseiller
{Registre
Electoral
Unique)
en
remplacement
de
Madame
Camille
CRONIER
Pour
: 26
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le
o4
lou
(7521
Publiée le 4
lot i
2024
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
29
mars
à
20H00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie,
Solange
GRiLLOT,
Alain
SOUEDET,
Sylvain
PASTORELLO,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodoiphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON Etaient
absents
excusés
:
Ariel
SHEPS
donne
pouvoir
à
Alexa
PELAGE
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Fleurine
BOCQUILLON
donne
pouvoir
à
Mariannick
MORVAN
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Laurent
PERTHUIS
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
Annick
BAZIN
donne
pouvoir
à
Françoise
BOUSSAT
Était absente : Laure
CHENU
DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
(REGISTRE
ELECTORAL
UNIQUE)
EN
REMPLACEMENT
DE
MADAME
CAMILLE
CRONIER
Madame
le
Maire
indique
que
depuis
le
1*
janvier
2019,
le
Répertoire
Electoral
Unique
(REU)
est
en
vigueur
et
a
mis
fin
à
la
révision
annuelle
des
listes
électorales.
Pour
la
gestion
des
listes
électorales
chaque
commune
du
département
doit
constituer
une
commission
de
contrôle
prévue
par
l’Art.L.19
nouveau
du
Code
Electoral.
Elle
est
chargée
d'examiner
les
recours
administratifs
formés
par
l'électeur
préalablement
à
tout
recours
contentieux
contre
les
décisions
prises
par
le
maire
à
son
encontre.
Il convient
de
désigner
un
nouveau
conseiller
municipal
appartenant
à
la
deuxième
liste
qui
siègera
dans
cette
commission,
en
remplacement
de
Madame
Camille
CRONIER,
suite
à
sa
démission.
VU
!a
Circulaire
Ministérielle
du
12
juillet
2018,
CONSIDERANT
la
démission
de
Madame
Camille
CRONIER
en
date
du
05
décembre
2020,
il est
nécessaire
:
DE
DESIGNER
un
conseiller
au
Registre
Electoral
Unique
appartenant
à
la deuxième
liste.
Madame
le
Maire
RAPPELLE
:
- LA
DESIGNATION
DE
: - Marie,
Solange
GRILLOT
- Alain
SOUEDET
- Fleurine
BOCQUILLON
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
liste
ayant
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
sièges.
- LA
DESIGNATION
DE
:
-
Stéphane
LE
PECULIER,
parmi
les
conseillers
municipaux
de
la
deuxième
liste.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
Après
appel
des
candidatures
M.
Nicolas
FOURNILLON
se
présente.
Après
concertation
DESIGNE
M.
Nicolas
FOURNILLON
conseiller
au
registre
électoral
unique. AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
consécutives
à
ces
décisions. Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire.
Mariannick
MORVAN