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Conseil Municipal - 23. Subvention AUX Associations au Titre de 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 23. Subvention AUX Associations au Titre de 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 5 mai
2020
DATE
D'AFFICHAGE
5
mai
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
physiquement
: 8
Présents
visio-conférence
:3
Votants
: 12
OBJET
:
Subventions
aux
associations
au
titre
de
2020
Pour
: 8
Contre
:0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le
13/05/2020
Publiée
le
13/05/2020
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
le
11
mai
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
physiquement
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
Françoise
BOUSSAT,
José
AZEVEDO,
Alexa
PELAGE,
Lionnet
LAFONTAINE.
Etaient
présents
en
visio-conférence
:
Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Michelle
LUCARAIN. Etaient
Absents :
Mmes
et
M.
Yves
MARRE,
Stéphane
LE
PECULIER,
Mélanie
MATHIEU,
Guy
PETITBON,
Marie-Colette
MAHIER,
André
RIETZ,
Camille
CRONIER,
Alain
DENIMAL,
Isabelle
QUESNE,
Alain
NOURY,
Carole
DEFFAIN.
Etaient
Absents-excusés :
M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS
Mmes
et
M.
Katia
MEREEN,
Philippe
AUTRIVE,
Caroline
PARATRE,
Christine
CASIMIR.
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2020
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2124-29
et
L.
2321-1,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Associations
en
date
du
29
avril
2020,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
en
date
du
29
avril
2020,
CONSIDERANT
l'importance,
pour
la
vie
locale,
de
l'apport
et
du
rôle
des
associations
"loi
1901",
de
la
participation
des
citoyens
à
la
vie
de
la
cité, LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE
-
les
membres
de
bureau
des
associations
subventionnées
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
Votes
en
présentiel
:
Pour:
Mmes
et
M.
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Philippe
VAN
ROSSOMME,
José
AZEVEDO,
Lionnel
LAFONTAINE.
(+
4
pouvoir
: M.
Hervé
FRANEL
donne
pouvoir
à Ariel
SHEPS)
Contre
:0
Abstention
:0
Votes
en
visio-conférence
:
Pour
: Mesdames
Jacqueline
GALEAZZI,
Mauricette
FERRAND,
Contre
:0
Abstention
:0 Ne
prennent
pas
part
au
vote
étant
membre
d’une
association
:
Mesdames
Mariannick
MORVAN,
Françoise
BOUSSAT,
Alexa
PELAGE,
Michelle
LUCARAIN.
e
DECIDE
d'attribuer
des
subventions
de
fonctionnement
d’un
montant
de
23
117
€
aux
associations,
telles
que
figurant
dans
le
document
annexé
à
la
présente,
e
DIT
que
les
inscriptions
budgétaires
nécessaires
au
paiement
figurent
au
budget
primitif
de
l'exercice
2020
à
l'article
6574,
+
RAPPELLE
que
le
versement
de
toute
subvention
ne
peut
être
effectué
que
sur
un
compte
ouvert
au
nom
de
l'association.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents
signé
au
registre.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN Fonctionnement
Associations
culturelles
total
3570€
Bibli
Fertoise
1020
€
Cercle
philat
171€
La
Pause
Musicale
258
€
histoire
au
fil
192
€
kaleidoscope
140
€
OTSI
180
€
morvandiaux
94
€
mezzo
ferté
178
€
scrabble
212
€
société
musicale
150
€
Figuier
bavard
115
€
Créateliers
211€
4A's
332
€
Sauvegarde
de
l'eglise
Notre
Dame
217€
Vana
100
€
Associations
sports
total
4 946
€
AFBC
552€
CFTA
Il
382
€
GRMF
557
€
Basket
CF
384€
Judo
CG
355
€
KaratéCF
413
€
Canoe
235€
K-DANCE
418
€
TCF
282€
USCF
351€
Slack
N'Jump
Familly
383
€
AS
Camus
100
€
AS
De
Vinci
100
€
SETT
434€
Administration
Générale
total
350€
Amicale
Sapeurs
Pompiers
150
€
FNACAMT
100
€
U.N.C.
100
€
Social
total
376€
Bonheur
4
saisons
276€
Alzheimer
Essonne
100
€
‘Associations avec accords
__
total
13875€
Picoti-Picota
13
875
€
TOTAL
23
117
€ Accusé
de
réception
https:/teletransmission-public.omnikles.com/okpgi/actes
viewar...
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
Objet
de
l'acte
: DELIBERATION
: SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
2020
Date
de
décision:
11/05/2020
Date
de
réception
de
l'accusé
15/05/2020
de
réception :
Numéro
de
l'acte
: 523
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20200511-5_23-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7,5 Finances
locales
Subventions
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: deliberation
23
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
AU
TITRE
DE
L
ANNEE
2020.pdf
( 99_DE-091-219102324-20200511-5_23-
DE-1-1_1.pdf)