Procès Verbal - pv 003

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Procès Verbal - pv 003 Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Croix-Mare. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 003)Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 avril 2026

003/2026

Le neuf avril deux mil vingt-six, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en séance Extraordinaire publique sous la présidence de Mr CARPENTIER Éric, le Maire.

Étaient présents : ANCEL Valérie, BARRE Karine, BEUX Thomas, CARPENTIER Éric, COLOM- BEL Jean-Sébastien, DAMBRY Céline, DEBURE Aurélie, DELAHAYE Frédéric, GUBRI Christian, LEBLOND DU PLOUY Philippe, MALANDAIN Élodie, PIGNÉ Laetitia, SAILLARD Sophie

Absent : JEGAT Yann

Absent excusé : FRESSENCOURT Arnaud,

Secrétaire de séance : MALANDAIN Élodie

Le procès-verbal de la dernière séance est adopté à l’unanimité

….............................................................................................

DELEGATION DE POUVOIR MANQUANTE

En date du 20 mars 2026, lors de la mise en place du nouveau conseil, la délégation n°4 a été omise.

Elle consiste :

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Conformément à l’article L2122-22 du CGCT donnant délégation au Maire, le Conseil municipal autorise, à l’unanimité, cette délégation.

PRÉSENTATION ET VOTE DU CFU LOCATIONS LOCAUX

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr GUBRI Christian, délibérant sur le CFU de l’exercice 2025 dressé par M. Carpentier, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modifica- tives de l’exercice considéré :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 1 497.52 €

Recettes : 7 477.38 €

Excédent de fonctionnement : 5 979.86€Section d’investissement :

Dépenses : 39 075.76 €

Recettes : 10 831.11 €

Déficit d’investissement : 28 244.65 €

Le compte administratif Commune 2025 est voté à l’unanimité en l’absence du Maire.

AFFECTATION DU RESULTAT LOCATION LOCAUX

Excédent reporté de Fonctionnement 2024 : 0 €

Déficit reporté d’Investissement 2024 : 6 162.47 €

Excèdent de Fonctionnement 2025 : 5 979.86 €

Déficit d’Investissement 2025 : 28 244.85 €

Reste à réaliser dépenses : 652.68 €

Reste à réaliser recettes : 17 289.84€

Besoin de la section d’Investissement : 17 769.96 €

Virement au 1068 : 5 979.86 €

Affectation à l’excédent reporté (R002): 0€

Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’affectation du résultat

PRÉSENTATION ET VOTE DU CFU COMMUNE

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de Mr GUBRI Christian, délibérant sur le CFU de l’exercice 2025 dressé par M. Carpentier, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modifica- tives de l’exercice considéré :

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 558 788.62 €

Recettes : 615 576.02 €

Excédent de fonctionnement : 56 787.40 €

Section d’investissement :

Dépenses : 429 990.24 €

Recettes : 588 045.25 €

Excèdent d’investissement : 158 055.01 €

Le compte administratif Commune 2025 est voté à l’unanimité en l’absence du Maire.

AFFECTATION DU RESULTAT COMMUNE

Excédent reporté de Fonctionnement 2024 : 282 269.55 €

Déficit reporté d’Investissement 2024 : 346 468.18 €

Excèdent de Fonctionnement 2025 : 56 787.40 €

Excédent d’Investissement 2025 : 158 055.01 €Reste à réaliser dépenses : 41 639.93 €

Reste à réaliser recettes : 50 690.84 €

Besoin de la section d’Investissement : 179 362.26 €

Virement au 1068 : 179 362.26 €

Affectation à l’excédent reporté R002: 159 694.69 €

Le conseil approuve à l’unanimité l’affectation du résultat

VOTE DES TAUX

Le conseil décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux:

- TH  16.63 %

- FB  41.95 %

- FNB  39.37 %

SUBVENTION D’EQUILIBBRE AU BUDGET ANNEXE « LOCATIONS LOCAUX – EPICERIE »

Mr le maire présente la problématique du budget Épicerie :

Vu que les besoins de la section d’investissement ne sont pas couverts

Le maire propose que l’on inscrive au BP de la commune, une subvention maxi de 15 500.00€ à verser sur le budget annexe « Locations Locaux » sous le compte 657348

A l’unanimité, le conseil accepte cette proposition.

BUDGET PRIMITIF ANNEXE « LOCATION LOCAUX »

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif annexe « Locations Locaux » 2026, qui se présente de la façon suivante :

Équilibre en fonctionnement à 22 930.00 €

Équilibre en investissement à 40 289.70 €

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BP ANNEXES « LOCATIONS LOCAUX » 2026

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Pour le Budget Annexe « Locations Locaux » 2026, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13présents et votants):

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

BUDGET PRIMITIF COMMUNE

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif commune 2026, qui se présente de la façon suivante :

Équilibre en fonctionnement à 742 385.29 €

Équilibre en investissement à 900 377.07 €

FONGIBILITÉ DES CRÉDITS BP COMMUNE 2026

La nomenclature M57 donne la possibilité pour l’exécutif, si l’Assemblée l’y a autorisé, de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section.

Pour le Budget 2026, le Conseil Municipal décide à l’unanimité (13 présents et votant):

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % du montant des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement) déterminées à l’occasion du budget et

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant

SUBVENTIONS CCAS

Dans le budget primitif Commune, le maire propose d’allouer 4 000.00€ de subventions pour le CCAS.

Le conseil accepte à l’unanimité cette subvention

SERVITUDE VAL AU CESNE

La commune de Croix-Mare avec la participation des communes de Saint Martin de l’If et Touffreville la Corbeline à posé une réserve incendie sur le terrain privé parcelle A716 appartenant la SCI FYFTY -FIFTY.

Pour pérenniser cette servitude, il faut signer une convention devant notaire avec enregistrement eux hypo- thèques.

A l’unanimité, le conseil donne tout pouvoir au maire pour signer tous les actes relatifs à cette convention.

CONVENTION AVEC LA LUDOTHEQUE D’ECALLES-ALIX

Lors du dernier conseil d’école, des parents d’élèves ont demandé à renouveler les jeux présents à la garde- rie.

Il avait été suggérer de voir avec la ludothèque d’Ecalles-Alix, si elle accepterait notre adhésion.

Après échange avec la maire d’Ecalles-Alix, ils souhaitent que nous fassions une convention d’adhésion.

A l’unanimité, le conseil donne tout pouvoir au maire pour signer tous les documents relatifs à cette conven- tionINFORMATIONS DIVERSES

.

TARIF GÎTE

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les tarifs du gîte

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Mr le maire fait le compte rendu du conseil communautaire du 8 avril :

- Président Mr Didier TERRIER

- 8 vices présidents

- Et au total 21 membres du bureau

NIDS DE POULES

Des nids de poules à boucher, les conseillers font l’inventaire.

QUESTIONS DIVERSES

• On nous signal un panneau de basket cassé au city stade

• Route du Mouchel, suite à des vitesses excessive, on nous demande de mettre quelque chose en place

• Un lampadaire au début de l’impasse du Hameau Yvelin bricole

Fin de séance 22H30