Conseil Municipal - 2021 07 CM 2021 oct 18 seance affichage

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Conseil Municipal - 2021 07 CM 2021 oct 18 seance affichage Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Gauville-la-Campagne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 CM 2021 oct 18 seance affichage)Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques, Mairie de

Séance n°2021 – 7

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 18 octobre 2021 à 20 h 30

Date de convocation 12 octobre 2021 Gauville la Campagne

Le 18 octobre 2021 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué 12 octobre 2021 par le Maire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire.

Étaient présents : Françoise CANEL, Hervé BUREAU, Marie-Claude FAUDEUX, Jérôme FER, Vanessa MARIE, Jean-Paul ROULAND, Grégory STEIN, Sandra TOUSSAINT formant la majorité des membres en exercice. Absents excusés : André DUFOUR (pouvoir à F CANEL), Sébastien CANIVET (pouvoir à H BUREAU), Benoît RAVON (pouvoir à JP ROULAND), Luc DESHAYES, Sandra LETELLIER, Isabelle LOSSEAU La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M BUREAU a été élu secrétaire de séance.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 01/09/2021 Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 01/09/2021

Madame le Maire demande au Conseil, l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la question du report de la demande de DETR pour la réalisation du terrain multisport, le sujet ayant fait l’objet d’un courrier de la Préfecture, postérieur à la convocation et nécessitant une réponse avant le 29 octobre. Le Conseil y consent.

TERRAIN MULTISPORT – RECONDUCTION DE LA DEMANDE DE DETR (DELIBERATION 2021–S07–D1) Nous avons déposé en 2021 une demande de financement de l’Etat pour nous aider à réaliser un multisport sur la commune. En raison du grand nombre de dossiers déposés, notre demande n’a pas reçu de suite favorable. La Préfecture nous propose aujourd’hui de reconduire notre demande au titre de l’année 2022 suivant une procédure simplifiée, à la condition que le dossier n’ait subi aucune modification et soit rigoureusement identique. Si telle est la volonté du Conseil, la réponse doit être rendue le 29 octobre au plus tard.

Le Conseil à l’unanimité vote la reconduction à l’identique de la demande de DETR au titre de l’année 2022 pour la réalisation d’un terrain multisport.

PROJET SUR LE TERRAIN DU 60 RUE DU NEUBOURG (DELIBERATION 2021–S07–D2 Lors de la précédente réunion du Conseil, il a été évoqué la possibilité de réaliser sur ce terrain une résidence séniors : 2 maisons avec 1 chambre et 2 maisons avec 2 chambres.

Pour cela, le Conseil doit dans un premier temps avant réalisation pouvoir étudier pour comparaison des études / projets pré-opérationnels sollicités auprès d’A M O (Assistant Maître d’œuvre)

Mme le Maire présente les devis d’AMO reçus : - EAD : 5 000 € HT - MCPI : 3 850 € HT

Le Conseil à l’unanimité accepte ces devis.

PRESENCE VERTE (DELIBERATION 2021–S07–D3)

Mme le Maire a rencontré une représentante de l’organisme Présence Verte pour faire le point sur ce service de téléassistance avec des solutions à domicile ou en extérieur. Une convention existe déjà entre Gauville et Présence verte pour une participation de la commune à hauteur de 25 % sur l’option de base chiffrée entre 24 et 26 €. Le montant de l’abonnement mensuel est facturé à l’abonné sur un rythme mensuel déduction faite de la participation de la mairie de Gauville la Campagne.

Présence verte adresse annuellement au payeur une attestation fiscale permettant de bénéficier de la déduction fiscale. Il convient de renouveler cette convention.

Après consultation des informations tarifaires, le Conseil autorise Mme le Maire à signer la convention et décide de reconduire sa participation de 25% sur l’offre de base d’un abonnement mensuel Activ’zen La participation communale est cumulable avec celles d’autres partenaires. Si le solde de l’abonnement est égal à 0€ du fait du cumul d’aide, la participation communale ne peut être reportée sur d’éventuelles options. La participation communale est ouverte à tout abonné résidant sur la commune sans condition de ressources.MEDECINE PREVENTIVE (DELIBERATION 2021–S7–D4)

Selon mail du CDG du 27/09, la convention d’adhésion au Service de la médecine préventive du Centre de Gestion a évolué à compter du 01/01/2022 afin d’adapter le modèle organisationnel au contexte évolutif, notamment au regard de la mise en œuvre d’entretiens Santé au Travail infirmier (ESTI) et du possible recours à la téléconsultation. Aussi, le Conseil est invité à délibérer de nouveau concernant l’adhésion de la commune à ce service. S’agissant d’une obligation légale, le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme Le Maire à signer la nouvelle convention et à procéder à toutes formalités afférentes.

RETROCESSION PARCELLE COMMUNE ENHERBEE DU JARDIN THIERRY (DELIBERATION 2021–S07–D5) L’association syndicale « le jardin Thierry » a informé la mairie que tous les copropriétaires du lotissement le Jardin Thierry ont donné leur accord pour rétrocéder la parcelle cadastrée ZB 60 dans le domaine communal. Il convient de donner la position du Conseil avant de poursuivre.

Mme Faudeux, concernée car résidant le Jardin Thierry, ne prend pas part au vote. A la majorité le Conseil Municipal accepte cette rétrocession pour l’euro symbolique avec frais de notaire à la charge de la commune.

DONATION TERRAIN SUR LE BOUT DE LA VILLE (DELIBERATION 2021–S07–D6) Madame le Maire a reçu des membres de la famille Kosak qui souhaiteraient prévoir le don à la commune de la parcelle C 196 de 4 155 m² située sur le bout de la ville.

Cette parcelle est classée en zone agricole et située dans un périmètre à risque de cavité souterraine. Le terrain pourra être arboré pour un entretien facilité.

Le Conseil à l’unanimité accepte cette donation sous réserve de l’accord de l’ensemble des copropriétaires en indivision, la commune prendra à sa charge les frais afférents (notaire).

DIVERS

Les cloches de l’églises continuent de sonner de façon irrégulière et intempestive. Le moteur animant les marteaux pourrait être défaillant et faire disjoncter le système de volée. Un devis a été demandé.

Mme le Maire présente le devis de la Signalisation Routière pour l’achat et la pose d’un miroir au carrefour de la rue du Neubourg et de la rue d’Aviron pour 485.11 € HT.

Le Conseil est divisé. Un miroir risque de permettre à ceux venant de la rue d’Aviron de prendre le carrefour avec plus d’assurance et donc plus rapidement.

4 des membres présents (dont 2 avec pouvoir) se prononcent en faveur de la pose d’un miroir. Le Département sera consulté pour avis et autorisation puisque son implantation serait sur la RD 39. Le Conseil sera alors invité à voter.

Par ailleurs, EPN sera consulté sur l’intérêt d’un ralentisseur en fin de rue des Bruyères vers la RD 39.

Les colonnes enterrées pour la collecte des verres sont installées. A noter que les caoutchoucs bordant l’orifice sont absents ou tombés et qu’une réclamation a été faite.

Dans le cadre du plan vélo, EPN a repris la descente vers la voie verte après le pont rue de Branville

Une révision allégée du PLUI HD est en cours.

L’entreprise Magniez part s’installer sur Conches.

Des prises de Noël sont prévues sur le jardin Thierry et le chemin vert.

Mme Canel demande à M Dufour et M Rouland de prévoir le recensement de la longueur de voirie.

M Stein s’interroge concernant les commémorations de l’armistice du 11 novembre. Nous n’avons reçu à ce jour aucune consigne. On peut espérer pouvoir organiser cette journée comme avant.

M Stein sera en charge du contrôle du pass sanitaire pour le repas des anciens.

Suite au changement des consignes de tri, Mme Marie demande soit des poubelles « jaunes » plus grandes soit un ramassage hebdomadaire.

L’aménagement paysager de l’ancienne décharge est en cours de finition.

Une réunion concernant le ruissellement de la Fosse Marie doit prochainement être programmée.

Fin de la séance à 22h30