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Conseil Municipal - 2021 01 CM 2021 fev 15 seance affichage Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Gauville-la-Campagne. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 01 CM 2021 fev 15 seance affichage)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Mairie de

Séance n°2021 – 01

COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 15 février 2021 à 20 h 30

Date de convocation 09 février 2021 Gauville la Campagne

Le 15 février 2021 à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué 09 février 2021 par le Maire, s’est réuni à la salle polyvalente en raison de l’épidémie de coronavirus en séance publique sous la présidence de Mme Françoise CANEL, le Maire. Étaient présents : Françoise CANEL, André DUFOUR, Hervé BUREAU, Sébastien CANIVET, Luc DESHAYES, Sandra LETELLIER, Isabelle LOSSEAU, Vanessa MARIE, Jérôme FER, Benoît RAVON, Jean-Paul ROULAND, Grégory STEIN formant la majorité des membres en exercice.

Absentes excusées : Marie-Claude FAUDEUX (pouvoir à V MARIE), Sandra TOUSSAINT (pouvoir à G STEIN) La séance est déclarée ouverte à 20 h 30 M DUFOUR a été élu secrétaire de séance.

SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL DU 09/12/2020 Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 09/12/2020.

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2020 (DELIBERATION 2021–S01–D1)

Le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 dont lecture est donnée par M Dufour et qui s’établit ainsi :

Fonctionnement Investissement - Report excédent 2019 : 452 153.93 €

- Intégration résultats SITS : 1 787.78 €

- Dépenses 2020 : 330 063.45 €

- Recettes 2020 : 373 133.41 €

- Excédent 2020 : 43 069.96 €

- Excédent de clôture cumulé : 497 011.67 €

- Report excédent 2019 : 15 656.03 €

- Dépenses 2020 : 61 471.04 €

- Recettes 2020 : 70 661.21 €

- Excédent 2020 : 9 190.17 €

- Excédent de clôture cumulé : 24 846.20 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité (à l’exclusion de Mme le Maire) approuve le compte administratif communal 2020 Les restes à réaliser en investissement s’élèvent en dépenses à 59 000 € et en recettes à 5 600€

VALIDATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2020 (DELIBERATION 2021–S01–D2)

Le compte de gestion de la commune transmis par les services de la Trésorerie est identique au compte administratif. Le Conseil Municipal à l’unanimité (à l’exclusion de Mme le Maire) approuve ce compte de gestion 2020.

AFFECTATION DU RESULTAT (DELIBERATION 2021–S01–D3)

Après calcul des restes à réaliser pour 53 400 €,

L’affectation du résultat est exposée au Conseil

468 457.87 € seront inscrits en excédent reporté de fonctionnement

24 846.20 € seront inscrits en excédent reporté d’investissement

28 553.80 € seront affectés au compte 1068

Le Conseil Municipal vote cette délibération à l’unanimité.

Mme le Maire reprend part aux discussions suivantes

TERRAIN MULTI SPORT (DELIBERATION 2021–S01–D4)

Mme le Maire présente les possibilités d’implantation sur le terrain derrière le parking de la mairie avec une implantation verticale :

- Soit sur la gauche du grand chêne en limite avec le terrain voisin de Mme Guidet - Soit sur la droite du grand chêne vers le lotissement du Cormier

Pour rappel comme évoqué lors de la séance du 09 décembre, ce terrain est le seul à pouvoir accepter le projet. Les Bâtiments de France ont demandé le classement du terrain à côté du cimetière et de l’église en zone NP (naturelle patrimoine) rendant la construction du multisport sur ce terrain impossible, les éléments bétonnés n’étant pas autorisés sous ce classement.

M Bureau est sensible à l’avis des voisins qui risquent d’être surpris par cette implantation et pourraient craindre les nuisances sonores. Selon lui, il faut s’attendre à des réclamations.

Pour M Dufour la réalisation de merlons et le choix du revêtement permettront d’y remédier. M Ravon trouverait dommage que le projet soit diabolisé

Mme Losseau demande s’il est possible de proposer à Mme Guidet d’acquérir la parcelle du fond sur la gauche. Pour Mme Canel, cela ne changera pas l’orientation, le souci étant en largeur et non en profondeur Mme Marie s’interroge sur la possibilité de réguler l’accès.

Mme Canel émet l’hypothèse de ne pas mettre d’éclairage public.

Mme Marie n’y voit pas une bonne idée pour pouvoir en profiter l’hiver après les sorties d’école. Pour M Canivet, le problème est en soirée l’été.M Fer attire l’attention sur la hauteur des filets. Il ne souhaite pas voir les enfants sauter son grillage pour récupérer les ballons. M Stein est favorable à une implantation sur la droite.

Pour Mme Canel, cela permettrait de réaliser une piste autour (l’emplacement à gauche du chêne est trop petit)

Le Conseil municipal à l’unanimité approuve et décide la construction d’un terrain multisport sous réserve de financement pour permettre la pratique du sport dans un climat de partage et de convivialité tant pour les adultes que les enfants hors ou durant les temps scolaires.

Avec une implantation sur les parcelles B302 et B363 à droite du chêne qui est préservé, cet emplacement situé face à l’école facilitera l’usage du terrain par les élèves. L’existence en limitrophe du parking de la mairie et de l’école permettra un stationnement sécurisé

Mme Canel présente deux devis

- CAD’En, assistant maître d’ouvrage : 161 553 € HT

Le devis compte le recours à un maître d’œuvre et ne comprend pas de merlons - CMA, architecte : 154 972.78 € HT

M Manière, assure la maîtrise d’œuvre. Le devis comprend la réalisation d’un merlon et les options suivantes : revêtement souple en gomme et piste de course.

M Canivet note qu’il est difficile de comparer ces devis très différents.

Le Conseil s’il souhaite profiter d’une dotation de l’Etat (DETR) doit déposer son dossier au plus tard vendredi prochain auprès de la Préfecture.

Le Conseil Municipal à l’unanimité après étude et discussion

- retient le devis du Cabinet d’Architecture CMA représenté par M Christian MANIERE, architecte - et approuve l’estimation des travaux HT qui sera portée au budget 2021

Le Conseil Municipal à l’unanimité autorise Mme le Maire à solliciter

- la subvention de la DETR auprès de la Préfecture pour financement du projet à hauteur de 40% - et un fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie pour financement du projet pour 50% du solde

Le Conseil Municipal autorise Mme le Maire à signer l’ensemble des documents afférents nécessaires au bon déroulement de l’opération à hauteur de l’enveloppe financière votée.

DIVERS

Concernant l’enfouissement des lignes électriques du réseau HDA sur le chemin de la forêt, en concertation et avec l’aide d’EPN, Mme le Maire a porté réclamation sur l’état déplorable du terrain du fait des travaux. Elle a demandé à être associée à l’opération et être présente au rendez-vous de fin de chantier. La mairie a fait réaliser un constat d’huissier. La société vient de proposer un RDV la semaine prochaine.

Mme Canel propose de mettre en marche le projet d’animation présenté par M Ravon lors de la séance du 09 décembre 2020 avec l’intervention dans l’école du street artiste Oré puis jeu de piste dans la commune. Le projet à l’unanimité sera porté au BP 2021 pour 1500 € pour réalisation sur la fin d’année scolaire selon accord des maîtresses.

Le camion sera livré dans les prochains jours. Pour la sérigraphie du camion M Dufour propose Hélène Grémont et décoh Enseigne et publicité. M Fer suggère également Publi Noé.

L’installation de la fibre est terminée sur la commune mais il reste un souci de raccordement sur le croisement de la rue d’Aviron et rue des Bruyères.

M Rouland signale qu’il reste des plaques de regard mal remises et donc dangereuses.

A ce jour pour répondre à Mme Losseau, l’antenne Orange n’est pas encore en service.

L’acte de rétrocession du terrain issu de la division Fontaine, rue du Neubourg, sera signé mardi.

M Stein interroge Mme Canel sur les travaux sur la VC4 (Aviron – Sacquenville) Il s’agit de la réfection de la voirie avec réalisation de noues sur une largeur de 8 m et réalisation de 2 rond-points. Mme Losseau précise que sur les quatre communes, 4.80 hectares de terre agricole ont été pris. La question est mise à l’ordre du jour du Conseil communautaire de demain. La commission a déjà voté favorablement (Mme Canel a voté contre). Ce qui est accepté en commission est toujours validé en Conseil communautaire. Mme Losseau ajoute que les bassins de rétention ont contre toute logique été mis sur les points les plus hauts.

Concernant la création d’un nouveau site internet communal, M Stein n’a pas pu le finaliser en raison d’une surcharge de travail personnel. M Bureau a de son côté pris attache avec les services d’EPN pour juger de leur proposition d’assistance en la matière.

Il est noté qu’il reste dans la rue des Bruyères des déchets sortis pour le passage des encombrants mais non ramassés. Il serait souhaitable que leurs propriétaires les reprennent

Fin de la séance à 22h00