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Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Gauville-la-Campagne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 05 CM 2026 avril 01 seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Mairie de
Séance n°2026 - 05
COMPTE RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 01 avril 2026 à 20 h 30
Date de convocation 26 mars 2026 Gauville la Campagne
Le 01 avril 2026 à 20h30, le Conseil Municipal légalement convoqué 26 mars 2026 par le Maire, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de M Jean Pierre HAILLARD, le Maire. Étaient présents : Jean-Pierre HAILLARD, André DUFOUR, Maud LASNON, Alain FAUDEUX, Catherine LECLERC, Sébastien CANIVET, Matthieu GUERANDEL, Julie INGELAERE, Sylvain BILLON, Céline LASNON, Sabrina COUTANT, Grégory STEIN.
Absents excusés : Alexandre TOUSSAINT (pouvoir à G Stein), Céline VANDAMME (pouvoir à S Coutant), Marjolaine BRUNEAU
La séance est déclarée ouverte à 20 h 30. Mme Maud LASNON a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du PV de la dernière séance
- Délibération : commissions internes
- Délibération : taux d’imposition 2026
- Délibération : subventions 2026
- Préparation budget communal 2026
- Questions diverses
SIGNATURE DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL
Les membres du Conseil Municipal approuvent et signent le PV de la réunion du 21 mars 2026.
COMPOSITION DES COMMISSIONS INTERNES (DELIBERATION 2026–S05–D1)
Le Conseil Municipal, après discussion décide la composition des commissions communales internes selon le tableau ci- après
COMMISSIONS INTERNES Membre référent Membres
Appel d’offres JP Haillard M Lasnon, A Dufour, G Stein, S Billon Bâtiments communaux, sécurité
cimetière, éclairage, incendie A Dufour A Toussaint, S Billon, M Guerandel, M Lasnon Urbanisme, voirie et chemins JP Haillard A Faudeux, A Toussaint, M Lasnon, A Dufour Aide sociale C Leclerc C Lasnon, A Faudeux, S Coutant, JP Haillard, C Vandamme Fleurissement A Faudeux C Leclerc, M Lasnon, J Ingelaere Information – communication -
site Internet M Guerandel C Vandamme, G Stein, J Ingelaere, JP Haillard Fêtes et cérémonies M Lasnon G Stein, J Ingelaere, A Faudeux, S Billon, C Lasnon, S Coutant Aucune commission des finances n’est prévue pour laisser les discussions à l’ensemble des membres du Conseil
TAUX D’IMPOSITION (DELIBERATION 2026–S5–D2)
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales. Pour rappel, depuis 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Il est ainsi proposé de maintenir les taux d'imposition en 2026 par rapport à 2025 et de les porter à : Taxe d’habitation - TH 14.12 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties - TFPB 44.04 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties - TFPNB 45.44 %
POUR : 14 (2 pouvoirs) CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
-de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.SUBVENTIONS 2026 (DELIBERATION 2026–S05–D3)
Les membres du Conseil Municipal votent à l’unanimité les subventions suivantes pour 2026 :
Culture et Loisirs 1 600,00 € Comité des Fêtes si évènement 800,00 € Comité des Fêtes pour paiement subvention 2025 300,00 € Football Club du Plateau 500,00 € Becquerel 300,00 € Pompiers de Caugé 200,00 € AS Cats rescue 200,00 € Société Libre de l'Eure 150,00 € Les restos du cœur 150.00 € SPAE 100,00 € Comité Départemental de lutte contre le cancer 100,00 € AFM TELETHON 100,00 € Pleine forme Aviron 100,00 € Lycée horticole si réalisation 100,00 € École MFR du Perche 75,00 € Total 4775.00 €
Les associations doivent fournir leur bilan
Par ailleurs, le Conseil décide d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour une cotisation de 200 € annuelle
PREPARATION DU BUDGET PRIMITIF 2026
Le Conseil Municipal, étudie la préparation du budget primitif 2026 dont les chiffres sont donnés en lecture Et qui s’équilibre respectivement
En fonctionnement : En investissement :
Dépenses : 760 716.08 €
Recettes : 760 716.08 €
Dépenses : 899 034.67 €
Recettes : 899 034.67 €
Le Conseil Municipal valide ce budget qui sera mis au vote lors de la prochaine réunion du Conseil.
DIVERS
M le Maire propose d’acheter en matériel reconditionné chez Vasse Mobilier un lot de chaises pour la petite salle polyvalente pour 360 € HT et 2 parkings à vélos pour 60 € HT. Le Conseil donne son accord
M le Maire présente un livret reçu en mairie et proposé à la vente, destiné aux élus pour comprendre le rôle et fonctionnement de la commune au prix de 4.50 € HT. Le Conseil valide la commande de 15 exemplaires
Concernant les cérémonies de commémoration du 08 mai, Mme Coutant propose que les écoles soient associées.
La séance est levée à 22h30