Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 16 2018 023 du 15 juin
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA du 15 juin
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 16 2018 021 du 01 juin
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 16 2018 022 spécial du
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 16 2019 023 d
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA spécial 16 2018 014 26
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 16 2018 024 du 21 juin
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 16 2018 021 du 01 juin
Arrêté - Préfecture - Charente - 6 RAA spécial 16 2018 006
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 16 2018 024 du 21 juin
Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 16 2018 023 du 15 juin 2018
Document publié le Vendredi 15 juin 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - RAA 16 2018 023 du 15 juin 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°16-2018-023
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2018Sommaire
Agence régionale de la santé
16-2018-05-29-002 - CDU ArreteModif CHChateauneuf 20180529 (2 pages) Page 3
Direction départementale des Finances Publiques
16-2018-06-13-002 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de
signature en matière de ctx et gracieux fiscal MAJ 04062018 (2 pages) Page 6
Direction départementale des Territoires
16-2018-06-05-007 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d’expertise
des calamités agricoles (2 pages) Page 9
16-2018-06-05-005 - fixant la composition de la commission départementale d'orientation
de l'agriculture dans sa séance plénière (4 pages) Page 12
16-2018-06-05-006 - fixant la composition de la formation spécialisée de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des dossiers des
Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun (3 pages) Page 17
16-2018-06-05-004 - fixant la composition de la section agricole structures et économie
des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives, de la commission
départementale d'orientation de l'agriculture (4 pages) Page 21
Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg
commune de GOURVILLE (8 pages) Page 26
Direction des territoires
16-2018-06-13-001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion du trafic de la Charente
(2 pages) Page 35
Préfecture
16-2018-06-12-002 - 2018-06-12-Arrêté-reglementant-artifices (2 pages) Page 38
16-2018-06-12-003 - 2018-06-12-Arrêté-reglementant-vente-carburants (2 pages) Page 41
16-2018-06-13-003 - 2018-06-13-Arrêté-Modificatif-reglementant-artifices (2 pages) Page 44
16-2018-06-06-002 - 20180606 arrêté modifiant la décision institutive du syndicat mixte
pour l'accueil des gens du voyage en Charente (2 pages) Page 47
16-2018-06-12-001 - Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la
commune d'Angoulême (6 pages) Page 50
16-2018-06-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole -
Promotion du 14 juillet 2018 (6 pages) Page 57
16-2018-05-28-002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des
sports et de l'engagement associatif - Promotion juillet 2018 (3 pages) Page 64
16-2018-06-06-003 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire
de l'entreprise BERNARD sise chez le moine 16380 FEUILLADE (1 page) Page 68
16-2018-06-01-001 - Création d'un bureau de vote unique dans la commune nouvelle de
Val-de-Bonnieure (1 page) Page 70
2Agence régionale de la santé
16-2018-05-29-002
CDU ArreteModif CHChateauneuf 20180529
Arrêté portant modification de la désignation des représentants des usagers au sein de la CDU du
CH Châteauneuf
Agence régionale de la santé - 16-2018-05-29-002 - CDU ArreteModif CHChateauneuf 20180529 3Arrêté n° DD16/PATPS/CDU/2018/05-0020
© ) Agence Régionale de Santé _—.
Nouvelle-Aquitaine du 29 MAI 2ÜtË
portant modification de la désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers
du centre hospitalier de Châteauneuf/Charente
Le Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L.1112-3, L.1413-14 et R1112-83 ;
VU la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales
et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, article 183 ;
VU l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
VU le décret n° 2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé à la
nouvelle délimitation des régions et prorogeant le mandat des Unions régionales de professionnels de
santé regroupant les infirmiers ;
VU le décret du 17 décembre 2015, publié au Journal Officiel de la République Française le
19 décembre 2015, portant nomination de M. Michel LAFORCADE, en qualité de directeur général de
l'agence régionale de santé de Nouvelle-Aquitaine ;
VU le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine,
VU le décret n°2016-726 du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé,
VU la décision du 29 janvier 2018 portant délégation permanente de signature ;
VU l'arrêté n° DD16/CDU/2016/11-0094 du 28 novembre 2016 portant désignation des représentants
des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Châteauneuf/Charente ;
VU le courriel de Monsieur SANCHEZ, président de l'Association des Insuffisants Rénaux Poitou
Charente (AIRPC) du 1° mai 2018 proposant sa nomination en tant que membre titulaire ;
VU la lettre de Mme MAXES du 27 mars 2018 demandant sa démission de la fonction de
représentante des usagers en tant que titulaire au centre hospitalier de Châteauneuf/Charente ;
ARRETE
Article 1” - Sont désignés représentants des usagers au sein de la commission des usagers du centre hospitalier de Châteauneuf/Charente les personnes dont les noms suivent :
Titulaire Suppléant
MATHEY Bénédicte (ASP 16) GRANET Christine (UDAF 16)
Titulaire Suppléant
SANCHEZ Alain (AIRPC) VASLIN Raymonde (UDAF 16)
Agence régionale de la santé - 16-2018-05-29-002 - CDU ArreteModif CHChateauneuf 20180529 4Article 2 - Leur mandat est arrêté pour une durée de 3 ans.
Article 3 - Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
de faire l'objet :
- soit d'un recours gracieux devant le directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-
Aquitaine ;
- soit d’un recours hiérarchique devant Madame la Ministre des affaires sociales, de la santé et des
droits des femmes ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent.
Article 4- Le responsable du pôle animation territoriale et parcours de santé de la délégation
départementale de la Charente est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la Préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême,
Pour le directeur général de l'agence régionale de santé
Par délégation,
La directrice de la délégation départementale
IT)
 JHE
Agence régionale de la santé - 16-2018-05-29-002 - CDU ArreteModif CHChateauneuf 20180529 5Direction départementale des Finances Publiques
16-2018-06-13-002
Liste des responsables de service disposant d'une
délégation de signature en matière de ctx et gracieux fiscal
MAJ 04062018
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-06-13-002 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de ctx et gracieux fiscal MAJ 04062018 6RérugLIQUE FRANÇAISE
Direction départementale des Finances publiques de la Charente
Liste des responsables de service disposant d’une délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal prévue par le Ill de l’article 408 de lPannexe Il au code général
des impôts.
Situation au 04 juin 2018
Nom-Prénom Responsable de service
Services des Impôts des entreprises :
Emmanuel CASTELL] SIE Angoulême
Sophie AYMARD SIE Cognac
Service des impôts des particuliers :
Françoise AUTEF SIP Angoulême
Joël NICOLAS DE LAMBALLERIE SIP Cognac
Services des impôts des Particuliers-Services
des impôts des entreprises :
Jean LE CAMUS Barbezieux ST Hilaire
Philippe PINEAU Confolens
Jean-Philippe DARRICADES Ruffec
Trésoreries mixtes :
Damien THOMAS Trésorerie d'Angoulême municipale et amendes
Thierry ETHEVENIN Chalais
Jean-Yves DANEY Jarnac
isabelle BUTAUD La Couronne
Philippe ROOS La Rochefoucauld
Christine HENDRYCKS Mansle
François PEZE Montbron par interim
Alain MALLARD Rouillac
Régis BOMMELAER Roumazières-Loubert
Jean-François VIAUX Villebois Lavalette
Services de publicité foncière :
Philippe PERROY SPFE Angoulême 1
Marie-Line MOURIER SPF Angoulême 2
Régine CALVEYRAC SPF Angoulême 3
Laurence BOUILLAUD Pôle de contrôle et d'expertise
Karine CHARBONNIER Pôle de recouvrement spécialisé
MINISTÈRE DE L'ACTION
LT DES COMPTES PUBLICS
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-06-13-002 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de ctx et gracieux fiscal MAJ 04062018 7h
,
Llbureé + Égath + Frrreaité
RÉPUNLIQUE FRANÇAISE
Pascale SENSE Pôle de contrôle des revenus et du patrimoine
Christophe KRZCIUK Brigade départementale de vérification
L'Administrateur Général des Finances Publiques,
Directeur Départemental des Finances Publiques
MINISTÈRE DE L'ACTION
ÉT DÉS COMPTES PUBLICS
Direction départementale des Finances Publiques - 16-2018-06-13-002 - Liste des responsables de service disposant d'une délégation de signature en matière de ctx et gracieux fiscal MAJ 04062018 8wa
Direction départementale des Territoires
16-2018-06-05-007
Arrêté modifiant la composition du comité départemental
d’expertise
des calamités agricoles
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-007 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles 9Le }
Liberté » Égaltté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CHARENTE
Direction Départementale des Territoires
Service de l'Economie Agricole et Rurale
Arrêté modifiant la composition du comité départemental d’expertise
des calamités agricoles
Le Préfet de la Chatente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de ordre national du mérite
VU le code rural, notamment les atticles D. 361-13 et suivants ;
VU le code rural, notamment l’article R 514-37 ;
VU le code des assurances ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006, telatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif, modifié par les décrets 2013-420 du 23 mai 2013 et
2015-1342 du 23 octobre 2015,
VU l'arrêté préfectoral n°2013059.0001 du 28 février 2013 relatif à la représentation des otganisations
syndicales d’exploitants agricoles au sein de certains organismes ou commissions ;
VU Patrêté préfectoral n° 16-2017-11-30-003 du 30 novembre 2017, fixant la composition du comité
départemental d’expertise des calamités agricoles ;
Considérant le courrier de Groupama en date du 12 février 2018 nommant un deuxième membre
suppléant ;
Considérant le courrier électronique du syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Charente en date
du 27 mars 2018, concernant la nouvelle nomination de leur teptésentant au sein du CDE ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-007 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles 10ARRETE
Article 1°: Le comité départemental d’expertise des calamités agticoles placée sous la présidence du
préfet ou de son représentant, comprend :
- Le directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- Le ditecteur départemental des territoires ou son représentant,
- Le président de la chambre d’agriculture ou son représentant,
- Un représentant de chacune des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale habilitées en application de l’article 3 du décret n°2000-139 du 16 février 2000 susmentionné :
? Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles :
- M. Jean Bernard SALLAT, titulaire,
- M. Ludovic MASSACRE, suppléant.
> Jeunes agriculteurs :
- M. Cédric ANDRE, titulaire.
> Coordination rurale :
- M. Claude MESNARD), titulaire,
- M. Frank OLIVIER, suppléant.
- Une personnalité désignée par la Fédération française des sociétés d’assutances :
- M. Jean-Michel RENOU (Axa), titulaire.
Une personnalité désignée par les Caisses de réassurances mutuelles agticoles :
- M. Didier DESTRAIT (Groupama), titulaire,
- M. Christophe PARTHENAY (Groupama), suppléant,
- M. Sébastien SCHAEFFER (Groupama), suppléant.
- Un représentant des banques habilitées à délivrer des prêts calamités :
- M. Jean-Luc JOLY (Crédit agricole), titulaire,
- M. Stéphane BORNE (Crédit mutuel), suppléant,
- M. Jean-Luc COUDERT (Banque populaire), suppléant.
Article 2: Les membres du comité départemental d'expertise ainsi que leurs représentants, à
l'exception de ceux désignés ès-qualités, sont nommés pour une dutée de trois ans.
Article 3 : L'arrêté préfectoral du 30 novembre 2017 fixant la composition du comité départemental
d’expettise des calamités agricoles est abrogé.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du ptésent arrêté qui sera inséré au tecueil des
actes administratifs de la préfecture.
A Angoulême, le .f 5
2018
Le Préfet
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-007 - Arrêté modifiant la composition du comité départemental d’expertise des calamités agricoles 11Direction départementale des Territoires
16-2018-06-05-005
fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-005 - fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière 12EE 5 Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole et rurale
Arrêté modificatif n°
fixant la composition de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu l loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d’orientation agricole modifiée notamment pat la loi n° 2006-11 du
05 janvier 2006 ;
Vu le code rural, notamment les articles R. 313-1 et suivants :
Vu le code rural, notamment l’article R514-37 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administtatives à caractère consultatif 5
Vu larrêté cadre préfectotal du 13 avril 2010 instituant la composition de la commission
départementale d’orientation de l’agriculture ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2013 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains otpanismes ou commissions :
Vu l'arrêté préfectoral n° 16.20170912.004 du 12 septembre 2017 modifiant la composition de la
commission dépattementale d’orientation de l’agticulture dans sa séance plénière ;
Considérant le coutrier de l'Association des Maires de la Charente, en date du 18 septembre 2017,
concernant les nouvelles nominations des représentants d’un établissement public de coopération
intercommunale ;
Considérant le courrier de la CCI Chatente en date du 20 septembre 2017, concernant les nouvelles
nominations de leurs représentants au sein de la CDOA :
Adresse postale : 43 rue du docteur Duroselle -— 16000 ANGOULEME
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-005 - fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière 13Considérant le courrier électronique du syndicat des Jeunes Agticulteurs de la Charente en date
du 27 mats 2018, concernant les nouvelles nominations de leurs représentants au sein de la CDOA ;
Considérant le courtier du CNPF en date du 14 septembre 2017, rajoutant un membre suppléant à la
liste de leurs représentants au sein de ia CDOA ;
Sur proposition du sectétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article T° :
L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 12 septembre 2017 modifiant la composition de la CDOA dans sa
séance plénière est modifié comme suit :
Conformément à l’article R 313-2 du code rural, la commission départementale d’orientation de
Pagricultute de la Charente placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, comprend, outre
les personnes désignées es qualité suivantes :
le président du conseil régional ou son teprésentant ;
le président du conseil départemental ou son représentant ;
la directrice départementale des territoires ou son représentant ;
le directeur départemental des Finances publiques ou son représentant ;
le président de la caisse de mutualité sociale agticole ou son représentant ;
les personnes désignées ci-après :
- Représentants d’un établissement public de coopération intercommunale :
Mme Jeanne FILLOUX, maire de Champniers, Conseillère communautaire de la C.A.
Grand Angoulême,
M. Patrice PETIT, maire d'EDON, Conseiller communautaire de la CdC Lavalette
Tude et Dronne
- Représentants de la chambre d’agriculture :
MM. Emmanuel GUIONNET, Jacques AUPETIT et Jean Yves VERHAEGEN,
titulaires ;
Mes Brigitte GIBOIN, Agnès BALLU, Laëtitia PLUMAT,
MM. Pascal SALIGAULT, Claude MESNARD et Christian LALOI, suppléants ;
- Représentants des activités de transformation des produits de Pagriculture :
* Au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives :
M. Claude MAUMONT, titulaire ;
M. Alain LEBRET, suppléant ;
* Au titre des coopératives :
Mme Evelyne LOHUES, titulaire ;
M. Yves AUFFREY, suppléant ;
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-005 - fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière 14- Représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale :
* Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Charente (FNSEA
16) :
Mme Joëlle MICHAUD), titulaire ;
M. Jean-Paul BESSON, suppléant ;
M. Jacky PELLETANT, titulaire ;
M. Patrick SOURY, suppléant ;
*__ Jeunes Agriculteurs de Charente (JA) :
M. Julien MASSE, titulaire ;
Mme Lucie VIVIER, suppléant ;
° __ Cootdination turale :
M. Jean-Pierre TORNIER, titulaire ;
M. Jean Pierre BODIN, suppléant ;
M. Thietty BOURON, titulaire ;
M. Patrice BARRTTAUD, suppléant ;
Mme Nathalie PUTIER, titulaire ;
M. Stéphane TERRADE, suppléant ;
M. David ALLARD, titulaite ;
M. Jean Pierre DUDOUIT, suppléant ;
* Confédération paysanne :
M. Jean-Luc MANGUY, titulaire ;
M. Christophe FRAGNAUD), suppléant ;
- Représentants des salariés agricoles :
M. BROUARD Patrick, titulaire ;
Mme DUPAS Adeline et M. ARRIVE Claude, suppléants ;
- Représentants de la distribution des produits agroalimentaires :
* Au titre du commerce indépendant :
M. Claude MAUMONT, titulaire ;
M. Alain LEBRET, suppléant ;
* Au titre de la grande distribution :
M. Claude MAUMONT, titulaire ;
M. Alain LEBRET, suppléant ;
- Représentants du financement de Pagriculture :
M. Bertrand FRADIN, titulaire ;
M. Jean-Pierre GABORTAUD), suppléant ;
- Représentants des fermiers métayers :
M. Didier JALLET, titulaire ;
MM. Bernard DARMANDIEU et Bruno MARIN, suppléants ;
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-005 - fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière 15- Représentants de la propriété privée rurale :
M. Alain PASQUET, titulaite ;
M. Jean Pierre MARTIN, suppléant ;
- Représentants de la propriété forestière :
M. Jean-Claude BORDAS, titulaire ;
M. Jean-Paul DERVIN, suppléant ;
M. Pierre LANDRE, suppléant ;
- Représentants d’associations de protection de la nature :
M. Alain BOUSSARIE (Charente Nature), titulaire ;
MM. Maxime BLANCHET et Jean BERNABEN, suppléants ;
M. Yohann GUEDON (Fédération Départementale des chasseurs de la Charente),
titulaire ;
M. Didier TEXIER, suppléant ;
- Représentants de Partisanat :
Mme Geneviève BRANGE, titulaire ;
M. Patrice LAPIERRE, suppléant ;
- Représentants des consommateurs :
Mme Geneviève MUFFON, titulaire ;
Mme Liliane POIGNANT et M. Jacques BRIE, suppléants ;
- Personnes qualifiées :
*__ Représentant de lPODASEA :
Mme Lætitia PLUMAT ;
*__ Représentant de la chambre des notaires :
Maitre Fabrice GEOFFROY, titulaire ;
Maître Maryronne GUERIN suppléante.
Article 2 :
L’atrêté préfectoral n° 16.20170912.004 du 12 septembre 2017 modifiant la composition de la
commission départementale d'orientation de l’agriculture dans sa séance plénière est abrogé.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale des territoires sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seta inséré au recueil des actes administratifs
de la Chatente.
Angoulême, le Î 71 È 2018
Le Préfet
GAHANE
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-005 - fixant la composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture dans sa séance plénière 16Direction départementale des Territoires
16-2018-06-05-006
fixant la composition de la formation spécialisée de la
commission départementale d'orientation de
l'agriculture consacrée à l'examen des dossiers des
Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-006 - fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de 17’
=
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service de l'économie agricole et rurale
Unité vie des exploitations
Arrêté modificatif n°
fixant la composition de la formation spécialisée de la commission dépattementale d'orientation de
l'agriculture consacrée à l'examen des dossiers des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu La loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 pour l'avenir de l'agriculture et de l'alimentation et de la forêt
et ses décrets d'application ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L323-11 et L323-12, R317-7-1 et
R317-7-2, R514-37;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions adtuinistratives ;
Vu le déctet n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-215 du 25 février 2015 relatif aux conditions et modalités d'agrément des
groupements agricoles d'exploitation en commun et pottant diverses dispositions d'adaptation
réglementaire
Vu l'arrêté préfectoral du 28 février 2013 relatif à la représentation des organisations syndicales
d'exploitants agricoles au sein de certains organismes où commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015097-0007 du 7 avril 2015 fixant la composition de la formation
spécialisée de la commission départementale d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des
dossiers des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun ;
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-006 - fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de 18Vu les propositions des organisations membres de la commission départementale d'orientation de
l'agriculture ;
Vu la désignation d'un agriculteur représentant ies agriculteurs travaillant en commun dans le
département ;
Considérant le courrier électronique du syndicat des Jeunes Agriculteurs de la Charente en date du 27 mars
2018, concernant les nouvelles nominations de leurs représentants au sein de la CDOA ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1€ :
L'article 1* de l'arrêté préfectoral du 7 avril 2015 fixant la composition de la formation spécialisée de
la commission départementale d'orientation de l'agriculture consacrée à l'examen des dossiers des
Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun est modifié cotnme suit :
La formation spécialisée de la commission départementale d'otientation agricole pour l'agriculture
consacrée à l'examen des dossiers des Groupements Agricoles d'Exploitation en Commun est placée sous
la présidence du préfet ou de son reptésentant et comprend :
e Tiois repréSentants de la direction départementale des tertitoires, dont le directeur ou son
représentant ;
° Trois agticulteurs désignés sur proposition des représentants des otganisations syndicales
d'exploitations agricoles membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture
:
TITULAIRES SUPPLEANT
FNSEA + JA MASSE Julien
BESSON Jean-Paul
4 rue de la Gare Rue dés Jardins « Boisraymond »
16170 Mateuil 16170 ST AMANT DE NOUERE
COORDINATION BOURON Thierry AUPETIT Jacques
RURALE La Bigrie 54 Ter Route du Grand
Maine
16410 GARAT 16400 LA COURONNE
CONFEDERATION FLAUD Francis FRAGNAUD Christophe PAYSANNE
Lieu dit « Villesoubis » Le Chaumeau
Route La Garenne 16700 LONDIGNY
16230 JUILLE
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-006 - fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de 19* Un agriculteur membre d'un groupement agricole d'exploitation en commun, représentant les
agticulteuts travaillant en commun, désigné sur proposition de l'association nationale des
sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun :
TITULAIRES SUPPLEANTS
LASSOUDIERRE Jean-Luc MICHAUD Joëlle
Merlageau La Bouticourtie
16140 FRAINT-SAIGNE 16150 CHABANAIS
Article 2 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
Charente.
Angoulême, le 9 5 JUIN ns
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-006 - fixant la composition de la formation spécialisée de la commission départementale d'orientation de 20Direction départementale des Territoires
16-2018-06-05-004
fixant la composition de la section agricole structures et
économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et
coopératives, de la commission départementale
d'orientation de l'agriculture
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-004 - fixant la composition de la section agricole structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 21Lol er Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service de l’économie agricole et rurale
Atrêté modificatif n°
fixant la composition de la section agricole structures
et économie des exploitations,
agriculteurs en difficulté et coopétatives, de la
commission départementale d'orientation
de l'agriculture
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation
agricole modifiée notamment pat la loi n° 2006-11
du 05 janvier 2006 ;
Vu le code tural, notamment les atticles R. 313-1
et suivants ;
Vu le coderural, notamment Farticle R514-37 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif
à la réduction du nombre et à l simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif
à la création, à La composition et au fonctionnement
de commissions administratives À caractère consultatif ;
Vu arrêté cadre préfectoral du 13 avril 2010 instituant
la composition de la section agricole structures et économie des exploitations, agticulteuts en difficulté
et coopétatives, de la commission dépattementale
d’orientation de Pagticulture ;
Vu Farrêté préfectoral du 28 février 2013
relatif à la teptésentation des Orgauisations syndicales d'exploitants agricoles au sein de cettains Organismes ou commissions ;
Vu larrêté préfectoral n° 16.20170912.003 du
12 septembre 2017 modifiant la composition
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture dans sa section agricole;
Considérant le courrier de la CCI Charente en
date du 20 septembre 2017, concernant les nouvelles nominations de leurs représentants au sein de la CDOA
;
Adresse postale : 43 rue du docteur Duroselle -
16000 ANGOULEME
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-004 - fixant la composition de la section agricole structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 22Considérant le coutrier électronique du syndicat des
Jeunes Agriculteurs de la Charente en date
du 27 mars 2018, concernant les nouvelles nominations de leuts
représentants au sein de la CDOA :
Considérant le couttier du CNPF en date du 14 septembre 2017, rajoutant un membre suppléant à la
liste de leuts représentants au sein de la CDOA ;
Sur proposition du secrétaire général de la ptéfecture,
ARRÊTE
Atticle 1* : L'article 1* de latrêté préfectoral du 12 septembre 2017 modifiant la composition de la CDOAÀ dans
sa section agricole est modifié comme suit :
La section agricole structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives de la commission
départementale d’otientation de l’agriculture de la Charente, instituée conformément à l'article R 313-5 du code
rural, placée sous la présidence du préfet ou de son représentant, comprend, outre les personnes désignées es qualité
suivantes :
* le président du conseil départemental ou son représentant ;
* la directrice départementale des territoires ou son représentant ; * le directeut
départemental des Finances Publiques ou son teprésentant ; * le président
de la chambre d’agticulture ou son représentant :
* le président de la caisse de mutualité sociale
agticole ou son représentant ;
les personnes désignées ci-après :
- Représentants de la chambre d'agriculture :
MM. Emmanuel GUIONNET, Jacques AUPETIT
et Jean Yves VERHAEGEN,
titulaires, ;
Mmes Brigitte GIBOIN, Agnès BALLU, Laëtitia PLUMAT,
MM. Pascal SALIGAULT, Claude MESNARD et Christian LALOI, suppléants ;
- Représentants des activités de transformation des
produits de l’agriculture :
* Au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives : M. Claude
MAUMONT, titulaire :
M. Alain LEBRET, suppléant ;
* Au titre des coopératives :
Mme Evelyne LOHUES, titulaire ;
M. Yves AUFFREY, suppléant ;
- Représentants des Organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
*_ Fédération Nationale des syndicats d’exploitants agricoles de Charente (ENSEA 16)
Mme Joëlle MICHAUD), titulaire :
M. Jean-Paul BESSON, suppléant ;
M. Jacky PELLETANT, titulaire :
M. Patrick SOURY, suppléant ;
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-004 - fixant la composition de la section agricole structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 23* Jeunes Agriculteurs de Charente
M. Julien MASSE, titulaire :
Mme Lucie VIVIER, suppléant ;
* Coordination rutale :
M
M
M
M
- Jean-Pierre TORNIER, titulaire ;
. jean Pierre BODIN, suppléant ;
: Thietry BOURON, titulaire ;
- Patrice BARRITAUD, suppléant ;
Mme Nathalie PUTIER, titulaire ;
M
M
- Stéphane TERRADE, suppléant ;
. David ALLARD), titulaire |
M. Jean-Pietre DUDOUIT, suppléant ;
* Confédération paysanne :
M- Jean-Luc MANGUY, titulaire :
(JA) :
M. Christophe FRAGNAUD), suppléant ;
- Représentants des salariés agricoles :
M: BROUARD Patrick, titulaite ;
Mtme DUPAS Adeline et M. ARRIVE Claude,
suppléants ;
- Représentants du financement de Pagricuiture
:
M. Bertrand FRADIN, titulaire :
M. Jean-Pierre GABORIAUD, suppléant
;
- Représentants des fermiers métayers :
M. DidierJALLET, titulaire :
M. Bernard DARMANDIEU et M. Bruno MARIN,
suppléants ;
- Représentants de la propriété privée rurale
M. Alain PASQUET, titulaire ;
M. Jean-Pierre MARTIN, suppléant ;
- Représentants de la propriété forestière
:
M. Jean-Claude BORDAS, titulaite ;
M. Jean-Paul DERVIN, suppléant ;
a:
fus LANDRE y Jvagté'hnr à
- Personnes qualifiées :
* Représentant de PODASEA :
Mme Leætitia PLUMAT 5
* Représentant de la chambre des notaires
:
Maître Fabrice GEOFFROY, titulaire ;
Maître Maryvonne GUERIN, suppléante.
Article 2 :
L'arrêté ptéfectoral du 12 septembre 2017 modifiant
la d'orientation
de agriculture dans sa section agricole est
composition de la commission départementale
abrogé.
Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-004 - fixant la composition de la section agricole structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 24Direction départementale des Territoires - 16-2018-06-05-004 - fixant la composition de la section agricole structures et économie des exploitations, agriculteurs en difficulté et coopératives, de la commission départementale d'orientation de l'agriculture 25Direction Départementale des Territoires de la Charente
16-2018-06-06-001
KM_C284e-20180606105507 - APS système
d'assainissement bourg commune de GOURVILLE
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration système d'assainissement bourg de la
commune de GOURVILLE
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 26EX Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Service Eau, Environnement, Risques
Atrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration en application de
l’article L. 214-3 du code de environnement relatives au système
d'assainissement du bourg de la commune de Gourville
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu la directive du Conseil des Communautés Européennes n° 91-271 du 21 mai 1991 relative au
traitement des eaux résiduaires urbaines ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 du livre IL, titre 1°,
relatif à l'eau et aux milieux aquatiques ct sa partie réglementaire notamment les articles R. 214-1 à
R. 214-56 relatifs à la nomenclature et aux procédures de déclaration et d'autorisation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations
d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d’assainissement non collectif recevant une
charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBOS ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux Adour Garonne approuvé le
1% décembre 2015 ;
Vu la déclaration déposée le 07 novembre 2017 au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement
présentée par la communauté de communes du Rouïillacais, représentée par monsieur le président,
enregistrée sous le n° 16-2017-00106 et relative à la création du système d’assainissement de la
commune de Gourville ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui dudit projet et comprenant notamment : identification du
demandeur, la localisation du projet, la présentation et les principales caractéristiques du projet, la
rubrique concernée de la nomenclature, le document d’incidences, les moyens de surveillance et
d'intervention, les éléments graphiques ;
Vu l'avis de l’hydrogéologue agréé rendu le 26 novembre 2017 ;
Vu l’avis de l’agence régionale de santé en date du 19 décembre 2017 ;
Vu l'avis de l'agence française pour la biodiversité en date du 02 janvier 2018 ;
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture
CS 92302
16023 ANGOULÊME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 27Vu la demande de compléments de la direction départementale des territoires en date du 02 janvier
2018 au titre de la régularité du dossier ;
Vu les compléments apportés au dossier les 21 et 28 mars 2018 par la communauté de communes du
Rouillacais.
Vu le projet d’artêté portant prescriptions spécifiques à déclaration adressé à la communauté de
communes du Rouillacais le 04 avril 2018 ;
Vu lPabsence d’observations de la communauté de communes du Rouillacais sur le projet d’arrèté ;
Vu lartêté n° 16-2017-12-19-005 du 19 décembre 2017 donnant délégation de signature à Mme
Bénédicte GENIN, directrice départementale des territoires ;
Vu l'arrêté n° 16-2018-04-23-001 du 23 avril 2018 donnant subdélégation de signature à des cadres de la
direction départementale des territoires de la Charente ;
Considérant
* la nécessité de traiter les eaux usées pour la protection du milieu aquatique et la préservation de
la santé des populations,
* que les prescriptions du présent arrêté permettent de garantir une gestion globale et équilibrée
de la ressource en eau,
Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Titre I : OBJET DE LA DÉCLARATION
ARTICLE 1°: Objet
En application des articles L. 214-1 à 6 du code de l'environnement, il est donné acte à la communauté
communes du Rouïillacais de sa déclaration concernant la création du système d’assainissement du
bourg de la commune de Gourville, conformément aux dispositions présentées dans le dossier de
déclaration n°16-2017-00106 et aux conditions du présent arrêté.
La rubrique définie au tableau de l'article KR. 214-1 du code de l'environnement concernée par cette
opération est la suivante :
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 28Arrêtés de
. " P Drescribhions Rubrique Intitulé Régrme RES
correspondants
Stations d'épuration des agglomérations
d'assainissement ou dispositifs d'assainissement non
collectif devant traiter une charge brute de pollution
organique au sens de l'article R. 2224-6 du code] Déclaration Atrêté
général des collectivités territoriales : 1° Supérieure à 2.1.1.0.-2 du 21 juillet 2015
600 kg de DBOS5 (A) ; 2° Supérieure à 12 kg de
DBOS, mais inférieure ou égale à 600 kg de DBOS
D).
Le maître d'ouvrage respecte les prescriptions générales définies dans l’atrêté ministériel du 21 juillet
2015 joint au présent arrêté.
2.1.1.0.
Titre IT : PRESCRIPTIONS
ARTICLE2 : Système de collecte
Le système de collecte est de type séparatif. Il comprend environ 4,7 km de canalisations et un poste de
relèvement équipé d’un dispositif de télésurveillance.
ARTICLE3 : Système de traitement
3.1. Capacité de la filière de traitement
La station de traitement des eaux usées est dimensionnée pour traiter un effluent brut domestique
correspondant à 500 EH (Équivalents Habitants). Elle est implantée sur la parcelle n°89 de la section
cadastrale ZE de la commune de Gourville.
Ses coordonnées en Lambert 93 sont : X= 466 484m - Y= 6 529 705 m
Caractéristiques hydrauliques :
Charge hydraulique
Débit nominal 75 m3/)
Débit moyen horaire 3,13 m3/h
Le débit de référence est fixé à 75 m3/j. Il définit le débit journalier au delà duquel la station de
traitement des eaux usées est considérée comme étant dans des situations inhabituelles pour son
fonctionnement.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 29Caractéristiques de la charge organique :
Paramètres Charge polluante à traiter
DBO: 30 kg/)
DCO 60 kg/j
MES 45 kg/j
NTK 7,4 kg/)
3.2. La filière de traitement
La filière de traitement est de type filtres plantés de roseaux. Elle se compose :
2.
3.
Le rejet se fait par infiltration dans le sol via deux bassins enherbés d’une surface unitaire de 47 m°. Les
bassins sont alimentés en alternance et équipés d’un trop-plein. Le fond des bassins est positionné à la
d’un prétraitement par dégrillage ;
d’une chasse hydraulique d’alimentation du premier étage par bâchées ;
d’un premier étage de filtres plantés de roseaux verticaux, étanches et drainés d'une surface
totale de 600 m2 (soit 1,2 m°/FH) ;
d’une chasse hydraulique d’alimentation du deuxième étage par bâchées ;
d’un deuxième étage de filtres plantés de roseaux verticaux, étanches et drainés d'une surface
totale de 400 m? (soit 0,8 m2/EH) ;
d’un canal de mesure de débit sortie station.
3.3. Le rejet des effluents traités
cote 85 m NGF.
Les coordonnées en Lambert 93 du dispositif d'infiltration sont X=— 466 514 m, Y= 6 529 850 m.
3.4. Qualité minimale des rejets
La qualité minimale des rejets doit respecter les concentrations portées dans le tableau ci-dessous :
DBO; (1) DCO (1) MES (1) NTK (2)
| CONCENTRATION MAXIMALE DUREJET| 25 mp/l 90 mg/1 30 mg/l 25 mg/l (1) Valeur moyenne journalière (2) Valeur moyenne annuelle
Le pH des rejets doit être compris entre 6 et 8,5 et leur température doit être inférieure à 25 °C.
ARTICLE 4 : Prescriptions relatives à établissement des ouvrages
Les ouvrages sont implantés de manière à préserver les habitations et établissements recevant du public
des nuisances de voisinage et des risques saritaires.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 30L'ensemble des installations est clôturé interdisant l'accès au public et l'aspect paysager est préservé pour une patfaite insertion du site. Le site de la station doit être maintenu en permanence en état de propreté.
Afin de protéger le réseau public d’eau potable de toute contamination par retour d’eau, la canalisation
d’atrivée d’eau potable à la station est équipée de manière à assurer un niveau de protection équivalent à celui du disconnecteur à zones de pression réduites contrôlables (type BA).
ARTICLE 5 : Exécution des travaux
5.1. Généralités
Le service en charge du contrôle à en permanence accès aux chantiers durant la phase travaux. Le maître d'ouvrage prend également toutes les dispositions utiles pour éviter les rejets de matériaux de toutes natures et pour limiter le risque de pollution accidentelle (aires de stockage, équipement
provisoire de traitement, aires étanches pour lapprovisionnement, l'entretien et la réparation des engins de chantier...).
Les engins amenés à travailler sur les chantiers sont contrôlés et leurs conducteurs sensibilisés au risque de pollution accidentelle notamment par hydrocarbures. Aucun outil ne doit être lavé à la rivière.
Le service en charge du contrôle est immédiatement informé de tout incident, toute pollution accidentelle, de chantier susceptible d’avoir un effet sur la qualité du milieu aquatique.
5.2. Mesures d'accompagnement pour la construction de la station d'épuration pagn P P
Afin de limiter l'incidence des travaux sur les espèces d'intérêt communautaire du site Natura 2000 FR 54112023 des Plaines de Barbezière à Gourville, la construction de la station d’éputation est réalisée entre le 1“ septembre et le 31 mars. Avant les travaux, le maître d’ouvrage prend toutes les dispositions utiles pour éviter le développement de la végétation sur la parcelle d'implantation de la station.
ARTICLE 6 : Autosurveillance, validation et contrôles
6.1. Autosurveillance du système de traitement
Le maître d’ouvrage met en place un programme d’autosurveillance de la station comprenant des mesures de débit et des prélèvements réalisés sur un échantillon moyen journalier sut les points suivants :
* en entrée de la station : effluent brut de l'agglomération
° en sortie de la station
selon les fréquences détaillées dans le tableau suivant :
Bilan 24 heures
Déarr PH 1 FES MES DCO DBO; NTK NH NO, * NO, * Pr
1 tous les | 1tousles | 1tousles | 1tousles | 1 tousles | 1 tousles | 1 tousles | 1tousles | 1 tousles | 1 tousles | 1 tous les deux ans deux ans deux ans deux ans deux ans deux ans deux ans deux ans deux ans deux ans deux ans
* mesure uniquement en SOrite
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 316.2. Surveillance du dispositif d'infiltration
Le maître d'ouvrage assure un contrôle hebdomadaire du fonctionnement des deux bassins
d'infiltration. Le contrôle porte notamment sur l’état de propreté des surfaces d'infiltration, le bon
fonctionnement du système répartition des eaux, et la vérification de l'état de saturation de la zone
d'infiltration.
Au cours de la première année de fonctionnement, le maître d'ouvrage effectue un relevé hebdomadaire
des lames d’eau et des volumes d’eau infiltrés.
Les opérations de contrôle et d’entretien du dispositif d'infiltration sont consignées dans le cahier de vie
du système d’assainissement et intégrer au bilan annuel de fonctionnement du système d’assainissement.
Titre III — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 9 : Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent atrêté, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier de déclaration sans préjudice des dispositions
du présent arrêté.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration doit être potté, avant sa réalisation à la
connaissance du préfet, conformément aux dispositions de l'article R. 214-40 du code de
l'environnement.
ARTICLE 10 : Remise en état des lieux
Après abandon de l'exploitation des ouvrages, les lieux devront être remis dans leur état d’origine. En
cas de non-exécution, 1l y serait pourvu d’office aux frais du maître d'ouvrage.
ARTICLE 11 : Réserve du droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 12 : Publication et information des tiers
Une copie de cet atrêté est transmise à la mairie de la commune de Gourville, pour affichage pendant
une dutée minimale d'un mois.
Ces informations sont publiées au recueil des actes administratifs et sont mises à la disposition du
public sur le site internet de la préfecture de la Charente pendant une durée d’au moins 6 mois.
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 32ARTICLE 13 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent
dans un délai de deux mois suivant sa notification pat le déclarant et dans un délai de un an par les tiers
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs dans les conditions de l’article L. 514-6
du code de l’environnement.
Dans le même délai de deux mois, le déclarant peut présenter un recours gracieux. Le silence gardé par
Padministration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte décision
implicite de rejet de cette demande conformément à l’article R. 421-2 du code de justice administrative.
ARTICLE 14 : Exécution
Le sectétaire général de la préfecture, le sous-préfet de Confolens, le président de la communauté de
communes du Rouillacais, le maire de Gourville, la directrice départementale des territoires, le directeur
général de l'agence régionale de santé, le chef du service départemental de l’agence française pour la
biodivetsité, le commandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Angoulême, le 6 6 JUIN 2018
Pour le préfet et par délégation
P/la directrice dfpartementale des territoires
Le chef du serv] u, enÿironnement, risques
mas LOURY
Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 33Direction Départementale des Territoires de la Charente - 16-2018-06-06-001 - KM_C284e-20180606105507 - APS système d'assainissement bourg commune de GOURVILLE 34Direction des territoires
16-2018-06-13-001
Arrêté portant approbation du plan de gestion du trafic de
la Charente
Direction des territoires - 16-2018-06-13-001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion du trafic de la Charente 35?
Liborré » Égaties =Frarrraiti
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Direction départementale des territoires
Arrêté n° 16-Z18-06-13-0014
portant approbation du plan de gestion du trafic de la Charente
Itinéraires de déviations des routes nationales 10 et 141 en cas de
fermeture à la circulation
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le Code de la route ;
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la loi n°82213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2004- 811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2010 -146 du 16 février 2010 modifiant le déctet n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif
aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n°2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécutité ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes modifié ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011 354-0005 du 20 décembre 2011 portant approbation du plan de gestion
des itinéraires de déviation en cas de fermeture à la circulation des routes nationales 10 et 141 :
Vu L circulaire du 28 décembre 2011 relative à la gestion de la circulation routière et au traitement des
situations de crise dans la nouvelle configuration routière ;
Vu l'avis du préfet de la zone de défense sud-ouest en date du 14/05/2018 ;
Vu les avis des préfets de la Chatrente-Maritime en date du 28/05/2018, de la Vienne en date du
15/05/2018, de la Haute-Vienne en date du 14/05/2018 et des Deux-Sèvres en date du 20/11/2017 :
Vu l'avis du président du conseil départemental de la Charente en date du 03/05/2018 :
Vu Pavis de la directrice interdépartementale des routes Atlantique en date du 18/04/2018 ;
Vu l'avis du directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest en date du 20/04/2018 ;
Vu lavis du commandant du groupement de gendarmerie de la Charente en date du 26/04/2018 ;
Vu l'avis de la direction départementale de sécurité publique en date du 07/06/2018 ;
Considérant qu’en raison d’accidents ou d'incidents provoquant l'arrêt de la citculation sur le réseau
considéré, il est nécessaire de décider rapidement des mesures d’exploitation à mettre en œuvre et
d’organiser la coordination entre les services de l’État et les gestionnaires de voiries concernés afin
d'assurer la sécurité des usagers, la fluidité du trafic et que pour y patvenir, des mesures spécifiques de
circulation doivent être prises,
Direction des territoires - 16-2018-06-13-001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion du trafic de la Charente 36Sut proposition de la directrice départementale des territoires,
ARRÊTE
Article 1et :
Le “plan de gestion du trafic de la Charente - itinéraires de déviations des routes nationales 10 et 141 en
cas de fermeture à la circulation” annexé au présent arrêté est applicable à compter de ce jour.
Article 2 :
Les présentes dispositions abrogent larrêté préfectoral n°2011- 354-0005 du 20 décembre 2011.
Article 3
Le Secrétaire général de la préfecture, la Directrice de cabinet du Préfet, les Sous-préfets des
atrondissements de Cognac et de Confolens, les Chefs des services départementaux et les Maires du
département sont chatgés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente.
Fait à Angoulême, le * 3 J{J}N 2018
Le Préfet,
Direction des territoires - 16-2018-06-13-001 - Arrêté portant approbation du plan de gestion du trafic de la Charente 37Préfecture
16-2018-06-12-002
2018-06-12-Arrêté-reglementant-artifices
Arrêté réglementant du 14 juin au 15 juillet 2018 la vente et l'utilisation d'artifices sur la voie
publique
Préfecture - 16-2018-06-12-002 - 2018-06-12-Arrêté-reglementant-artifices 38Be =’ Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet du Préfet - Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public et de la police administrative
Arrêté temporaire réglementant la vente et l'utilisation
des artifices de divertissement dans le département de la Charente
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2014, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à laction des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pierre
N'GAHANE préfet de la Charente ;
CONSIDÉRANT les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent résulter de lutilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie publique et dans les lieux de rassemblement ;
CONSIDÉRANT que lutilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ; que Putilisation de ces artifices occasionne des nuisances sonotes ; qu’en outre, une utilisation inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ; que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués pat emploi de ces artifices sont particulièrement importants à l’occasion de la retransmission des matchs de la coupe du monde de football dans le contexte sécuritaire actuel ;
CONSIDÉRANT le risque d'utilisation de ces artifices notamment contre les forces de l’ordre ou contre les personnes dans les lieux publics ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de prévenir ces désordres par des mesures adaptées durant toute la période de retransmission de la coupe du monde de football, entre le 14 juin 2018 et le 15 juillet 2018 inclus;
Sut proposition de Mme la Sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet de la Charente ;
Adresse postale : 7-9 rue de la Préfecture - CS 92301
16023 ANGOULEME CEDEX
Téléphone : 05.45.97.61.00 - Site internet : wwwcharente.gouv.fr
Préfecture - 16-2018-06-12-002 - 2018-06-12-Arrêté-reglementant-artifices 39ARRÊTE
Article 1%: La vente et lutilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique des
artifices de divertissement des groupes C2 à C4 ou K2 à K4, au sens du décret n° 2010-455 du
4 mai 2010 sont interdites temporairement sur l’ensemble du département de la SHRNERE, entre
le 14 juin 2018 et le 15 juillet 2015 inclus.
Article 2 : Toutefois et par dérogation à l’article 1, la vente aux seules personnes titulaires du
certificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
demeure autorisée pendant cette période.
Article 3: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recouts gracieux formé auprès de Monsieut le Préfet de la Charente ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex.
Article 4 : La Sous-préfète, directrice de Cabinet est chargée de l’exécution du présent arrêté dont
une copie sera adressée au commandant du groupement de gendarmerie départementale de la
Charente, au directeur départemental de la sécurité publique et au directeur départemental des
services d'incendie et de secours de la Charente ainsi qu’à tous les maires du département, pour
information.
Fait à Angoulême, le 12 juin 2018
Le préfet
Préfecture - 16-2018-06-12-002 - 2018-06-12-Arrêté-reglementant-artifices 40Préfecture
16-2018-06-12-003
2018-06-12-Arrêté-reglementant-vente-carburants
Arrêté réglementant la vente de carburants du 14 juin au 15 juillet
Préfecture - 16-2018-06-12-003 - 2018-06-12-Arrêté-reglementant-vente-carburants 41me 4 à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet du Préfet - Direction des sécurités
Bureau de ordre public et de la police administrative
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
réglementant la vente de carburant au détail et son transport
dans toutes les communes du département de la Charente
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieute ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2215-1 et suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU Je décret du Président de la République du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pierre
N'GAHANE préfet de la Charente;
Considérant que la retransmission de la coupe du monde de football, pendant la période du 14 juin
2018au 15 juillet 2018 inclus, est susceptible de donner lieu à des troubles à l’ordre public ;
Considérant que pour prévenir tout incident ou trouble à l’ordre public lié à Putilisation de catbutants, il
convient d’en réglementer la vente au détail et le transport ;
Considérant que toutes les mesures doivent être prises pour prévenir la survenance des incendies
volontaires ou en limiter les conséquences ;
Sur proposition de Mme la Sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1% : La vente de carburants au détail dans tout récipient transportable est interdite sur le
territoire de toutes les communes du département de la Charente, pendant toute la période de la
retransmission de la coupe du monde de football, du 14 juin 2018 au 15 juillet 2018 inclus.
Les gérants de stations services, notamment celles disposant d’appareils ou pompes automatisés
de distribution de carbutants devront s’assurer du strict respect de cette prescription.
Adresse postale : 7-9 rue de la Préfecture - CS 92301
16023 ANGOULEÈME CEDEX
Téléphone : 05.45.97.61.00 - Site internet : www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2018-06-12-003 - 2018-06-12-Arrêté-reglementant-vente-carburants 42Article 2 : Le transport de carburant dans tout récipient tel que bouteille, bidon ou jettican est interdit.
Seul lPachat de carburant pour l'alimentation directe des réservoirs des véhicules automobiles est
autorisé.
Article 3: La directrice de cabinet du préfet, les sous-préfets d’arrondissement, les maires des
communes concernées, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale de la Charente, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de Pexécution du présent arrêté qui sera notifié à l’ensemble des gérants de stations services par les
maitres et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Angoulême, le 12 juin 2018
Le préfet / /
Préfecture - 16-2018-06-12-003 - 2018-06-12-Arrêté-reglementant-vente-carburants 43Préfecture
16-2018-06-13-003
2018-06-13-Arrêté-Modificatif-reglementant-artifices
Préfecture - 16-2018-06-13-003 - 2018-06-13-Arrêté-Modificatif-reglementant-artifices 44De —d Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Cabinet du Préfet - Direction des sécurités
Bureau de l’ordre public et de la police administrative
Arrêté temporaire réglementant la vente et l’utilisation
des artifices de divertissement dans le département de la Charente
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code pénal ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2014, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2015-799 du 1% juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques
Vu lParrêté Développement u 1‘ juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu le décret du Président de la République du 9 juin 2016 nommant Monsieur Pierre
N'GAHANE préfet de la Charente ;
Considérant qu’au-delà du 4 juillet 2017 les artifices agréés uniquement selon la procédure
nationale française ne sont plus autorisés pour la mise sur le marché, pour le stockage en vue de
leur mise à disposition sur le marché, pour l’importation et le transfert ainsi que lutilisation ;
Considérant les dangers, les accidents et les atteintes graves aux personnes et aux biens qui
peuvent résulter de Putilisation des artifices de divertissement, particulièrement sur la voie
publique et dans les lieux de rassemblement ;
Considérant que lutilisation des artifices de divertissement impose des précautions particulières ;
que l’utilisation de ces artifices occasionne des nuisances sonores ; qu’en outre, une utilisation
inconsidérée ou malintentionnée peut provoquer des atteintes graves aux personnes et aux biens ;
que les risques de trouble à l’ordre et à la tranquillité publics provoqués pat l'emploi de ces
artifices sont particulièrement importants à l’occasion de la retransmission des matchs de la
coupe du monde de football dans le contexte sécuritaire actuel ;
Considérant le risque d'utilisation de ces artifices notamment contre les forces de l’ordre ou
contre les personnes dans les lieux publics ;
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULÊME cedex
Tél. 05.45.97.61.00 - Adresse site internet : www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2018-06-13-003 - 2018-06-13-Arrêté-Modificatif-reglementant-artifices 45Considérant qu’il convient de prévenir ces désordres pat des mesures adaptées durant toute la
période de retransmission de la coupe du monde de football, entre le 14 juin 2018 et le
15 juillet 2018 inclus;
Considérant le changement de classification et d'appellation des artifices de divertissements
mentionnés dans l’article 1er de arrêté préfectoral du 12 juin 2018 ;
Sut proposition de Mme la Sous-préfète, directrice de Cabinet du Préfet de la Charente ;
ARRÊTE
Article 1% : L'arrêté préfectoral du 12 juin 2018 est abrogé.
Article 2 : La vente et l’utilisation sur la voie publique ou en direction de la voie publique des
artifices de divertissement des groupes C2 à C4 ou F2 à F4, au sens du décret n° 2010-455 du
4 mai 2010 sont interdites temporairement sur l’ensemble du département de la Charente, entre
le 14 juin 2018 et le 15 juillet 2018 inclus.?
Article 3: Toutefois et par dérogation à l’article 1, la vente aux seules personnes titulaires du
cettificat de qualification prévu aux articles 6 et 12 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010
demeure autorisée pendant cette période.
Article 4: Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa publication:
- soit par voie de recouts gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Charente ;
- soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l’Intérieur ;
- soit par voie de recours contentieux déposé devant le tribunal administratif de Poitiers
15 rue de Blossac, BP 541 86020 Poitiers Cedex.
Article 5 : Ta Sous-préfète, directrice de Cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie
départementale de la Charente et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Charente ainsi qu’à tous les
maires du département.
Fait à Angoulême, le 13 juin 2018
Le n/
/ [/] |
,.
Adresse postale : 7, 9 rue de la préfecture CS 92301 - 16023 ANGOULÈME cedex
Tél. 05.45.97.61.00 - Adresse site internet : www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2018-06-13-003 - 2018-06-13-Arrêté-Modificatif-reglementant-artifices 46Préfecture
16-2018-06-06-002
20180606 arrêté modifiant la décision institutive du
syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en
Charente
Préfecture - 16-2018-06-06-002 - 20180606 arrêté modifiant la décision institutive du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente 47Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau du contrôle de légalité, du conseil et
de l'intercommunalité
Affaire suivie par : Sylvie Collardeau
Tél : 05 45 97 62 61
Courriel : sylvie.collardeau@charente.gouv.fr
Arrêté modifiant la décision institutive du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment les articles L. 5711-1 et suivants ;
VU Partêté préfectoral modifié du 23 juillet 1993 portant création du syndicat mixte pou l'accueil des gens du
voyage en Charente ;
VU larrêté préfectoral du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à M. Xavier CZERWINSKI, secrétaire
général de la préfecture de la Charente ;
VU Ja délibération du 25 octobre 2017 du comité du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en
Charente décidant de modifier Particle 11 des statuts du syndicat mixte ;
VU les délibérations des assemblées délibérantes des membres du syndicat mixte pour laccueil des gens du
voyage en Charente donnant un avis favorable aux modifications statutaires ;
CONSIDÉRANT que les conditions fixées pat Particle L. 5211-20 du code général des collectivités territoriales sont réunies ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1%: L'article 11 de l'arrêté préfectoral modifié du 23 juillet 1993 est modifié ainsi qu’il suit :
«Article 11 : La participation financière des membres du syndicat mixte est répartie comme suit :
- 70 % de la participation financière répartie proportionnellement au nombre d’emplacements des aires
d'accueil présent sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale (EPCD ;
- 30 % de la participation financière répartie proportionnellement au nombre d’habitants des EPCI."
Adresse postale : 7,9 rue de la préfecture
CS 92301
16023 ANGOULEME CEDEX
Téléphone : 05 45 97 61 00 - Serveur vocal 0.821.80.30.16
Horaires d'ouverture : lundi, mardi, jeudi de 8h15 à 12h30 - Site internet : www.charente.gouv.fr
Préfecture - 16-2018-06-06-002 - 20180606 arrêté modifiant la décision institutive du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente 48ARTICLE 2 : Conformément aux dispositions de Particle R. 421-5 du code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, selon les
modalités suivantes :
- soit un recours administratif (recours gracieux devant l’autotité qui à pris la décision ou recours hiérarchique
auprès du ministre de l’intérieur) ;
- soit un recouts contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture de la Charente, la directrice départementale des finances
publiques de la Charente, les sous-préfets de Cognac et de Confolens, le président du syndicat mixte pour
l'accueil des gens du voyage en Charente et les présidents des établissements publics de coopération
intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angoulême, le - 6 JUIN 2018
Poule Pxéfet et par délégation,
le Sactétaire Général
|
Xavièr CZERWINSKI
Préfecture - 16-2018-06-06-002 - 20180606 arrêté modifiant la décision institutive du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage en Charente 49Préfecture
16-2018-06-12-001
Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de
la commune d'Angoulême
Préfecture - 16-2018-06-12-001 - Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune d'Angoulême 50ET -É
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote
de la commune d’Angoulême
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret n° 2014-195 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Charente ;
Vu la circulaire INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 du Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er février 2017 fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote dans la commune d’Angoulême ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier CZERWINSKI, Secrétaire Général de la préfecture ;
Vu la demande du Maire d’Angoulême du 29 mai 2018, sollicitant le changement de lieu d’implantation du bureau de vote n° 25 ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Pour les élections politiques organisées à compter du 1er janvier 2019 dans le département de la Charente, la commune d’Angoulême est divisée en vingt neuf bureaux de vote, conformément aux dispositions suivantes :
Canton Angoulême 1
Numéros et lieux des bureaux de vote Périmètres géographiques
1
Hôtel de Ville
(Salle Hugo Pratt – 1 place de l’Hôtel
de Ville)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la rue Léonard Jarraud (côté numéros impairs), la rue de la Corderie (côté impair du n°39 à 55) jusqu’à la place Gérard Pérot ; à l’Est la rue de Montmoreau (côté impair jusqu’au n°33) jusqu’à la jonction avec la rue Paul Abadie non comprise ; au Sud par le boulevard du Docteur Emile Roux compris ; à l’Ouest par le rempart Jean et Jérôme Tharaud, le rempart Desaix, le rempart du Midi, la rue Corneille, la rue Molière, la rue Prudent, la place Francis Louvel, la rue Chabrefy, la rue Trarieux, la rue de la cloche verte, l’avenue du Général de Gaulle, la place des Halles, le boulevard Pasteur jusqu’à l’intersection avec la rue Léonard Jarraud.
2 Ecole maternelle Comtesse de
Ségur
Electeurs du secteur délimité au Nord par l’avenue de Cognac côté numéros impairs, la place du Palet, le boulevard Pasteur non compris ; à l’Est par la
Préfecture - 16-2018-06-12-001 - Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune d'Angoulême 51(Salle de jeux – 3 place Henri Dunant)
place Guillon, la rue de Genève, la rue Massillon, la rue Saint André, la place Francis Louvel non comprise, la rue Prudent non comprise ; au Sud par les rues Molière et Corneille non comprises, le rempart du Midi non compris ; à l’Ouest par le boulevard des anciens combattants, le sentier de la Colonne non compris jusqu’au pont de Saint-Cybard.
3
Maison de quartier Saint Martin /
Saint Ausone – salle A
(Salle commune – 187 bis avenue Jules
Ferry)
Electeurs du secteur délimité au Nord par l’avenue de Verdun, la rue Louis Desbrandes, le boulevard du Docteur Emile Roux non compris, la rue Paul Abadie ; à l’Est par la rue de Montmoreau (côté impair du n°39 au n°121) ; au Sud, la voie de l’Europe jusqu’à son intersection avec la rue Pierre Grenet non comprise ; à l’Ouest par la rue Pierre Grenet non comprise, la rue et la place Saint-Martin non comprises, la rue Waldeck Rousseau jusqu’à son intersection avec la rue Saint Ausone non comprise, la rue du Colonel Driant comprise.
4
Maison de quartier Saint Martin /
Saint Ausone – salle B
(Salle commune – 187 bis avenue Jules
Ferry)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le pont de Saint Cybard ; à l’Est par le sentier de la Colonne, l’avenue du Président Wilson, la rue Saint Martin ; au Sud par l’intersection entre la rue Pierre Grenet et la rue de Clérac à Sillac non comprises ; à l’Ouest par la rue du Pont de Véchillot à Sillac, l’impasse des Gibauds, la rue Pierre Loti non comprise jusqu’à son intersection avec la rue de Bordeaux, la rue de Bordeaux (côté impair du n°145 au n°281, côté pair du n°164 au n°342).
5
Salle conviviale de la Grande
Garenne - salle A
(Salle commune – Rue Pierre
Aumaître)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la rue Pierre Loti depuis sa jonction avec la rue de Bordeaux, la rue Arago, la rue du Pont de Véchillot à Sillac non comprise, la rue de Clérac à Sillac jusqu’à son intersection avec la rue Pierre Grenet (côté impair du n°217 à la fin, côté pair du n°216 à la fin) ; à l’Est par la rue Pierre Grenet, la limite cantonale ; au Sud, par la limite territoriale de la commune de La Couronne jusqu’au rond point de Girac ; à l’Ouest par la rue de Bordeaux, la rue Louis Pergaud non comprise, la rue Jean Chabaneix, l’impasse des Alliers, la rue Alphonse Aulard, la rue de Bordeaux jusqu’à son intersection avec la rue Jean Maintenon.
6
Salle conviviale de la Grande
Garenne – salle B
(Salle commune – Rue Pierre
Aumaître)
Electeurs du secteur délimité au Nord par l’angle de la rue Nungesser et la rue de Basseau, la rue de Basseau et l’allée de la Sablière non comprises, jusqu’à l’avenue de Varsovie, non comprise ; à l’Est par la rue Pierre Aumaître, la rue René Pajot, la rue des Essarts, le boulevard Jean XXIII, l’avenue de Varsovie non comprise, les rues Georges Lautrette, Alphonse Aulard, Jean Chabaneix, impasse des Alliers non comprises ; au Sud, par la rue Louis Pergaud, la route de Bordeaux non comprise jusqu’au rond point de Girac ; à l’Ouest par la limite territoriale de la commune de Saint-Michel jusqu’à la Nationale 10, la rue de Saint-Michel à Angoulême non comprise, la rue de la Charité comprise (côté impair du n°35 à la fin, côté pair du n°38 à la fin) jusqu’à son intersection avec la rue Antoine de Saint-Exupéry, la rue Antoine de Saint-Exupéry, la rue Nungesser non comprise.
7
Salle conviviale de la Grande
Garenne – salle C
(Salle commune – Rue Pierre
Aumaître)
Electeurs du secteur délimité au Nord par l’angle de l’avenue de Varsovie comprise et la rue de Basseau non comprise jusqu’à l’impasse Bourbonnaise, la rue de Basseau (côté impair du début au n°87, côté pair du début au n°90 bis) ; à l’Est par le giratoire Saint-Ausone et la rue de Bordeaux jusqu’à son intersection avec la rue Alphonse Aulard non comprises ; au Sud par la rue Alphonse Aulard non comprise jusqu’à son intersection avec la rue Georges Lautrette ; à l’Ouest par la rue Georges Lautrette (côté impair du début au n°51, côté pair du début au n°50), le boulevard Jean XXIII non compris, les rues des Essarts, René Pajot et Pierre Aumaître non comprises, l’avenue de Varsovie jusqu’à la rue de Basseau.
Préfecture - 16-2018-06-12-001 - Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune d'Angoulême 528
Ecole Alain Fournier – salle A
(Salle de classe porte 26 – 16 rue Cité
Poudrière)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le fleuve Charente, à son point de jonction avec la route nationale 10, jusqu’au pont de Saint-Cybard ; à l’Est par la rue de Bordeaux non comprise jusqu’au giratoire Saint-Ausone ; au Sud par la rue de Basseau comprise entre la rue du Port Thureau et la rue de la Cité Poudrière côté pair (du n°92 au n°240) et entre la rue Jean Maintenon et la rue de la Cité Poudrière côté impair (du n°89 au n°239) ; à l’Ouest par la rue de la Cité Poudrière, la rue des Bosquets, la rue du Port Thureau jusqu’à sa jonction avec la Nationale 10, la Nationale 10 non comprise jusqu’au fleuve Charente.
9
Ecole Alain Fournier – salle B
(Salle de classe porte 36 – 16 rue Cité
Poudrière)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le point de jonction entre la Nationale 10 et la rue du Port Thureau, la rue du Port Thureau non comprise jusqu’à la rue des Bosquets ; à l’Est par les rues des Bosquets et de la Cité Poudrière non comprise, la rue Nungesser ; au Sud par la rue Antoine de Saint- Exupéry non comprise ; à l’Ouest par la rue de la Charité (côté impair du début au n°33, côté pair du début au n°36), la Nationale 10 non comprise jusqu’à sa jonction avec la rue du Port Thureau.
10
Ecole Uderzo
(Salle multi activités – Passage Jean de
Verrazano)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le fleuve Charente jusqu’à son point de jonction avec la route nationale 10, à l’Est par la Nationale 10 jusqu’à la rue de Basseau, au niveau du rond point n°310 et n°317 compris, la rue de la Charité non comprise jusqu’à son intersection avec le chemin des Lamberts, le chemin des Lamberts compris, ligne droite de ce point jusqu’à l’intersection entre la rue de Saint Michel à Angoulême et la rue des Marais de Grelet, ligne droite de ce point jusqu’à la limite territoriale de la commune de Saint-Michel, dans le prolongement de la rue des Marais de Grelet ; au Sud et à l’Ouest, les limites territoriales avec les communes de Saint-Michel et Fléac.
Le bureau centralisateur de la commune d’Angoulême à l’occasion des élections départementales concernant le canton d’Angoulême 1, est situé dans le bureau de vote n°1 – Hôtel de Ville (salle Hugo Pratt).
Canton Angoulême 2
Numéros et lieux des bureaux de vote Périmètres géographiques
20
Ecole Victor Hugo – salle A
(Préau fermé – 10 rue Fernand
Laporte)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la rue Abbé Rousselot non comprise ; à l’Est, au Sud et à l’Ouest par la limite cantonale.
21
Ecole Victor Hugo – salle B
(Préau fermé – 10 rue Fernand
Laporte)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la place et la rampe Victor Hugo, le boulevard Denfert Rochereau, les rues de Bel Air à la Grand Font, de Bellegarde et du 1er septembre 1944 non comprises, l’impasse du 1er septembre 1944 non comprise, Domaine de Puyredon jusqu’à la limite territoriale avec la commune de L’Isle d’Espagnac ; à l’Est par la limite territoriale avec la commune de L’Isle d’Espagnac ; au Sud par la limite territoriale avec la commune de Soyaux et la rue Abbé Rousselot ; à l’Ouest par la place Victor Hugo.
22
Bâtiment Prévert – salle A
(Espace Fernando Moreira – rue
Théodore Botrel)
Electeurs du secteur délimité au Nord par les rues de Limoges et des Peupliers non comprises, à l’Est par la limite territoriale avec la commune de L’Isle d’Espagnac jusqu’au Domaine de Puyredon non compris ; au Sud par l’impasse et la rue du 1er septembre 1944, la rue de Bellegarde ; à l’Ouest la rue de Bel Air à La Madeleine non comprise, la rue Marguerite d’Angoulême, la rue Adrien Paul Mairat, l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu’à son
Préfecture - 16-2018-06-12-001 - Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune d'Angoulême 53intersection avec la rue Rouget de l’Isle, ligne droite de ce point jusqu’à la voie ferrée, portion de la voie ferrée jusqu’à la rue de Limoges.
23
Bâtiment Prévert – salle B
(Espace Fernando Moreira – rue
Théodore Botrel)
Electeurs du secteur délimité au Nord par l’avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny non comprise (de la rue Rouget de l’Isle à la rue Adrien Paul Mairat), la rue Adrien Paul Mairat non comprise jusqu’à son intersection avec la rue Marguerite d’Angoulême ; à l’Est par la rue Marguerite d’Angoulême non comprise, la rue de Bel Air à La Madeleine ; au Sud par la rue de Bel Air à la Grand Font, le boulevard Denfert Rochereau non compris, la rampe Victor Hugo non comprise ; à l’Ouest par la limite cantonale, la rue de la Font du Croc, la rue Henri Bellamy non comprise, la rampe Baillarge, la rue de Bel Air à la Grand Font, les rues Marcel Pointeau et Rouget de l’Isle non comprises.
24
Bâtiment Prévert – salle C
(Espace Fernando Moreira – rue
Théodore Botrel)
Electeurs du secteur délimité à l’Est par la voie ferrée au niveau de la rue Rouget de l’Isle, les rues Rouget de l’Isle, Marcel Pointeau, la rue de Bel Air à la Grand Font non comprise, la rampe Baillarge non comprise, la rue Henri Bellamy, la rue de la Font du Croc non comprise ; au Sud par la limite cantonale jusqu’au giratoire de La République ; à l’Ouest par la voie ferrée.
25
Maison de quartier La Madeleine
« Emile Gin »
(Salle commune – 2 boulevard Pierre
Camus)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le fleuve Charente, les limites territoriales des communes du Gond Pontouvre et de l’Isle d’Espagnac jusqu’à l’extrémité Est de la rue de Limoges ; au Sud par les rues des Peupliers, de Limoges, Guy Ragnaud et Trousset ; à l’Ouest par la rue du Gond non comprise, l’axe du boulevard de Bretagne jusqu’au fleuve Charente et la limite territoriale avec la commune de Gond-Pontouvre.
26
Ecole Alphonse Daudet
(Salle de jeux – Place de l’Houmeau)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le fleuve Charente, l’axe du boulevard de Bretagne , la rue du Gond, les rues Trousset et Guy Ragnaud non comprises jusqu’à la voie ferrée ; à l’Est par la voie ferrée jusqu’au giratoire de la République ; au Sud par la limite cantonale jusqu’au pont de Saint-Cybard ; à l’Ouest par le fleuve Charente.
27
Ecole Victor Duruy – salle A
(Préau fermé – 65 rue de Saintes)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la limite territoriale avec la commune de Saint-Yrieix, de la rue Jules Durandeau jusqu’au fleuve Charente ; à l’Est et au Sud par le fleuve Charente jusqu’au pont de Saint-Cybard ; à l’Ouest par la rue de Saintes non comprise jusqu’à son intersection avec la rue de la Croix, la rue et la place de la Croix, la rue Jules Durandeau.
28
Ecole Victor Duruy – salle B
(Préau fermé – 65 rue de Saintes)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la limite territoriale avec la commune de Saint-Yrieix, de la rue de Bécheline jusqu’à la rue Jules Durandeau ; à l’Est par la rue Jules Durandeau non comprise ; au Sud par la place et la rue de la Croix non comprises, la rue de Saintes non comprise jusqu’à son intersection avec la rue Léonide Lacroix ; à l’Ouest par la rue Léonide Lacroix non comprise jusqu’à son intersection avec la rue de Mauron, la rue Gontrand Labregère jusqu’à la limite territoriale avec la commune de Saint-Yrieix.
29
Ecole Victor Duruy – salle C
(Préau fermé – 65 rue de Saintes)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le cimetière de Bardines, la rue Raoul Verlet, la rue Gontrand Labregère non comprise jusqu’à son intersection avec la rue Léonide Lacroix ; à l’Est par la rue Léonide Lacroix, la rue de Saintes, le pont de Saint-Cybard ; au Sud par le fleuve Charente ; à l’Ouest par la limite territoriale avec la commune de Saint-Yrieix.
Préfecture - 16-2018-06-12-001 - Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune d'Angoulême 54Le bureau centralisateur de la commune d’Angoulême à l’occasion des élections départementales concernant le canton d’Angoulême 2, est situé dans le bureau de vote n°20 – Ecole Victor Hugo (salle A).
Canton Angoulême 3
Numéros et lieux des bureaux de vote Périmètres géographiques
11
Gymnase du collège Pierre Bodet –
salle A
(Gymnase – boulevard Jean Moulin)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la voie de l’Europe, de son intersection avec la rue Pierre Grenet jusqu’à la rue Léonce Guimberteau non comprise, la rue de Fontgrave non comprise ; à l’Est par une ligne droite dans le prolongement de la rue de Fontgrave jusqu’à l’intersection entre la rue de la Cible et la rue du capitaine Favre ; au Sud par la rue du capitaine Favre (côté impair du début au n°97, côté pair du début au n°92), l’avenue de Navarre (côté impair du début au n°335, côté pair du début au n°456), le boulevard Jean Moulin non compris, la rue Renoir non comprise, à l’Ouest par la voie de l’Europe non comprise, du giratoire de l’Europe jusqu’à son point de jonction avec la limite cantonale et la rue Pierre Grenet non comprise.
12
Gymnase du collège Pierre Bodet –
salle B
(Gymnase – boulevard Jean Moulin)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la voie de l’Europe, de son intersection avec la rue Pierre Grenet jusqu’au giratoire de l’Europe, le boulevard Jean Moulin non compris, la place Victoria non comprise, l’allée du Champ Brun non compris ; à l’Est par l’allée des Chaumes de Crages, l’allée du Corail jusqu’au giratoire de Clairgon ; au Sud par les limites territoriales des communes de Puymoyen et La Couronne jusqu’à la limite cantonale ; à l’Ouest par la limite cantonale.
13
Gymnase du collège Pierre Bodet –
salle C
(Gymnase – boulevard Jean Moulin)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le boulevard Jean Moulin, rue Renoir comprise ; à l’Est par l’avenue de Navarre (côté impair du n°337 à la fin, côté pair du n°458 à la fin), la rue du Béarn ; au Sud par la limite territoriale avec la commune de Puymoyen jusqu’au giratoire de Clairgon, les allées du Corail et des Chaumes de Crages non comprises, l’allée du Champ Brun, la place Victoria et le boulevard Jean Moulin.
14
Gymnase du collège Pierre Bodet –
salle D
(Gymnase – boulevard Jean Moulin)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la rue du capitaine Favre non comprise jusqu’à son intersection avec l’impasse des Rossignols ; à l’Est par l’impasse des Rossignols non comprise ; au Sud par la limite territoriale de la commune de Puymoyen jusqu’à son intersection avec l’allée Joachim du Bellay, la rue du Béarn non comprise ; à l’Ouest par l’avenue de Navarre non comprise jusqu’à son point de jonction avec la rue du capitaine Favre.
15
Maison de quartier Petit Fresquet –
salle A
(Salle commune – rue Belle Allée du
Petit Fresquet)
Electeurs du secteur délimité au Nord par une ligne partant de l’extrémité sud de la rue de Fontgrave jusqu’à l’intersection entre la rue de la Tourgarnier et la rue de la Belle Allée du Petit Fresquet, les rues de la Tourgarnier et du Tropic non comprises ; à l’Est par le boulevard du colonel Campagne non compris, la rue d’Angoulême à Grapillet non comprise, la limite territoriale avec la commune de Soyaux ; au Sud par la limite territoriale avec les communes de Dirac et Puymoyen jusqu’à l’impasse des Rossignols ; à l’Ouest par l’impasse des Rossignols comprise, l’axe de la rue du capitaine Favre jusqu’à son intersection avec la rue de la Cible, ligne droite de ce point jusqu’à la rue de Fontgrave.
Préfecture - 16-2018-06-12-001 - Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune d'Angoulême 5516
Maison de quartier Petit Fresquet –
salle B
(Salle commune – rue Belle Allée du
Petit Fresquet)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la rue des Bézines non comprise, la rue de la Loire jusqu’à son intersection avec la rue Basse de Lavalette, la rue et l’impasse Basse de Lavalette non comprises ; à l’Est par la rue de Lavalette, la rampe Gaudron, la rue de la Tourgarnier non comprise ; au Sud par une ligne partant de l’intersection entre la rue de la Tourgarnier et la rue de la Belle Allée du Petit Fresquet jusqu’à la rue Léonce Guimberteau et la limite cantonale, rue de Fontgrave comprise ; à l’Ouest par la limite cantonale.
17
Ecole Ferdinand Buisson – salle A
(Préau fermé – 114 rue de Périgueux)
Electeurs du secteur délimité au Nord par le giratoire de la Bussatte, la rue de Périgueux non comprise, à l’Est par la limite cantonale ; au Sud par la rue d’Angoulême à Grapillet, le boulevard du colonel Campagne, la rue du Tropic, la rue de la Croix non comprise ; à l’Ouest par la rue de la Tourgarnier jusqu’au giratoire de la Bussatte.
18
Ecole Ferdinand Buisson – salle B
(Préau fermé – 114 rue de Périgueux)
Electeurs du secteur délimité au Nord et à l’Est par la limite cantonale de la rue Jean Guichard à la rue de Périgueux ; au Sud par la rue de Périgueux ; à l’Ouest par les rues Jules Michelet et Jean Guichard non comprises.
19
Ecole Jean de la Fontaine
(Salle de jeux – 33 rue des Boissières)
Electeurs du secteur délimité au Nord par la limite cantonale de la place Gérard Pérot à la rue Jean Guichard ; à l’Est par les rues Jean Guichard et Jules Michelet, la rue de Périgueux non comprise, le giratoire de la Bussatte non compris, la rue de Lavalette non comprise ; au Sud par l’impasse et la rue Basse de Lavalette, la rue de la Loire non comprise, la rue des Bézines jusqu’à la limite cantonale ; à l’Ouest par la limite cantonale.
Le bureau centralisateur de la commune d’Angoulême à l’occasion des élections départementales concernant le canton d’Angoulême 3, est situé dans le bureau de vote n°11 – Gymnase du collège Pierre Bodet.
Le bureau centralisateur de la commune d’Angoulême à l’occasion des élections politiques autres que les élections départementales, est situé dans le bureau de vote n°1 – Hôtel de Ville (salle Hugo Pratt).
ARTICLE 2 : Les arrêtés préfectoraux antérieurs à la date du présent arrêté, portant délimitation ou modifiant le périmètre des bureaux de vote de la commune d’Angoulême, sont abrogés.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente et le Maire d’Angoulême sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angoulême, le 12 juin 2018
P/Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Xavier CZERWINSKI
Préfecture - 16-2018-06-12-001 - Arrêté fixant la liste et le périmètre des bureaux de vote de la commune d'Angoulême 56Préfecture
16-2018-06-08-001
Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole
- Promotion du 14 juillet 2018
Préfecture - 16-2018-06-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2018 57A
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA CHARENTE
ARRÊTÉ
Pottant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille d'honneur
agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
Sur proposition de la directrice de cabinet,
ARRÈTE
Atticle 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieut ALEXANDRON Cédric
Gestionnaire, MSA des Charentes, SAINTES.
demeutant à PUYMOYEN
- Madame BERTHAUD Florence
Employée, MSA des Charentes, SAINTES,
demeurant à SAINT-MICHEL
- Monsieur BILLOUT Christophe
Ouvrier, ELVIR, CLAIX.
detneurant à SAINT-MICHEL
- Madame BOISSARD Sylvie
Conducttice machine, ELVIR, CLAIX.
demeutant à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
- Monsieut CABANE Didier
Conducteur véhicule, LOGICEA, COGNAC.
demeutant à VILLEJESUS
- Monsieur CHAGNAUD Patrick
Conseiller d'exploitation, OCEALIA, COGNAC.
demeurant à SAINT-LAURENT-DES-COMBES
Préfecture - 16-2018-06-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2018 58- Madame CORBIAT Sandra
Employée, MSA des Chatentes, SAINTES.
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE
- Madame COUTAREL Nathalie
Conseiller particuliers, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeutant à SAINT-LAURENT-DE-CERIS
- Madame FAYS Marylène
Agent technique de laboratoire, ELVIR, CLAIX.
demeurant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE
- Madame FOUCHER Isabelle
Assistante agro fournitures, OCEALIA, COGNAC.
demeurant à VILLEFAGNAN
- Monsieur MAUDET Dominique
Approvisionneur ordonnancement, OCRALIA, COGNAC.
demeurant à CHALLIGNAC
- Monsieut MERLE Olivier
Conseiller exploitation, OCEALIA, COGNAC.
demeurant à THEIL-RABIER
- Monsieut MEZIT Alain
Ouvtiet agricole, FONTAULIERE SAS, COGNAC.
demeurant à COGNAC
- Madame MICHEL Mireille
Conseiller vendeur, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC.
demeurant à GENOUILELAC
- Madame MOREAU Christelle
Responsable secteur commercial, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE,
NIORT.
demeurant à BENEST
« Madame MOREAU Marie-Eve
Ouvtiète agricole, FONTAULIERE SAS, COGNAC.
demeutant à CHERVES-RICHEMONT
- Monsieut O'BYRNE Didier
Ouvrier agricole, SAS DU DOMAINE DE CRESSE, COGNAC.
demeurant à CHASSORS
- Monsieut VASSELIN Yannick
Conseiller exploitation, OCEALIA, COGNAC.
demeurant à GUIMPS
Préfecture - 16-2018-06-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2018 59Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Monsieur BICHOT Christian
Responsable de secteur, OCEALITA, COGNAC.
demeurant à LUXE
- Madame BOISSARD Sylvie
Conductrice machine, ELVIR, CLATX.:
demeurant à CHATEAUNEUEF-SUR-CHARENTT
- Monsieut CABANE Didier
Conducteur véhicule, LOGICEA, COGNAC.
demeurant à VILLEJESUS
- Monsieut DELAGE Patrice
Conseiller exploitation, OCEALIA, COGNAC.
dermeutant à LA COURONNE
- Monsieut FORT Jean Pierre
Agent collecte appro., OCEALIA, COGNAC.
demeurant à LES PINS
- Madame GALLAIS BAUFANAIS Cécile
Employée de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeutant à CLAIX
- Madame GARD Patricia
Chargée d'affaires, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT.
demeurant à BARBEZIEUX-SAINT-HILAIRE
- Monsieur JAUBERT Laurent
ouvrier agricole, ELVIR, CLAIX.
demeurant à MONTMOREAU-SAINT-CYBARD
- Monsieut LEZERAN Philippe
Ouvrier agricole, SAS DU DOMAINE DU BOCAGE, COGNAC.
demeurant à COGNAC
- Monsieur RAYNAUD Philippe
Chargé d'affaires privées, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à ROUMAZIERES-LOUBERT
- Madame SAUNIER Véronique
Responsable de domaine, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à COGNAC
- Madame WASKO Isabelle
Assistante de direction, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à EYMOUTHIERS
Préfecture - 16-2018-06-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2018 60Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur AUTEXIER Thierry
Conducteur process, ELVIR, CLAIX.
demeurant à SAINT-PROJET-SAINT-CONSTANT
- Madame BARBANNEAU Nadine
Assistante de controle, MSA des Charentes, SAINTES.
dermeutant à ANGOULEME
- Madame BARDOULAT Miteille
Conseiller vendeuse, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC.
detneurant à FEUILLADE
- Madame BAULT Élisabeth
Chargée d'affaires agri.pro., CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
detneutant à LA ROCHETTE
- Madame BOISSARD Sylvie
Conductrice machine, ELVIR, CLAIX.
demeutant à CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE
- Madame BUHOT Léna
Agent administratif, LE MAINE AU BOIS, ARCHIAC.
demeurant à LACHAISE
- Monsieut CABANE Didier
Conducteur véhicule, LOGICEA, COGNAC.
demeutant à VILLEJESUS
- Madame CARNEVILLIER Isabelle
Directrice adjointe, MSÀ des Charentes, SAINTES.
demeutant à ANGOULEME
- Monsieut COUDERT Christian
Chef d'équipe, ELVIR, CLAIX.
demeurant à SAINT-FRONT
- Madame DARANLOT VIROULAUD
Directrice d'agence déléguée, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE
MUTUEXL, CHARENTT PERIGORD, BERGERAC.
demeutant à LE TATRE
- Madame DUPONT Nadine
Responsable point de vente, JARDINERIES MONPLAISIR, COGNAC.
demeurant à CONFOLENS
- Monsieut GALINON Louis
Cadre bancaire, CRÉDIT AGRICOLE CHARENTE-MARITIME DEUX-
SÈVRES, LAGORD.
demeurant à PUYMOYEN
Préfecture - 16-2018-06-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2018 61- Madame GAT'ELLIER Marie-Hélène
Comtmerciale spécialisée, GROUPAMA CENTRIE-ATLANTIQUE, NIORT.
demeurant à ROUSSINES
- Madame LETOURNEAU Christine
Responsable secteur/unité gestion PSSP, MSA des Charentes, SAINTES.
demeutant à CHENON
- Madame MERLE Chantal
Conseiller particuliers, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à BARRET
- Monsieur MOLTO Fabrice
Conseiller assurance, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à GARAT
- Monsieur MONTENON Bertrand
Animateur tech.adtif.à moyens paiement, CAISSE REGIONALE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à MONTMOREAU-SAINT-CYBARD
- Madame TERRADE Chantal
Cariste expédition, ELVIR, CLAIX.
detneutant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BROUILLET Josiane
Assistante agro fournitures, OCEALIA, COGNAC.
demeurant à SAINT-MICHEL
- Monsieut CABANE Didier
Conducteur véhicule, LOGICEA, COGNAC.
demeurant à VILLEJESUS
- Monsieut CHAÏILLEU René
Responsable de site adjoint, OCEALIA, COGNAC.
demeurant à COURCOME
- Madame GAUDIN Dominique
Téléconseiller, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demmeutant à GOND-PONTOUVRE
- Monsieut LAVERGNE Dominique
Agent collecte appro., OCEALIA, COGNAC.
demeurant à MONTEMBOEUF
- Madame MALMANCHE Annie
Employée, MSA des Charentes, SAINTES.
demeutant à ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Préfecture - 16-2018-06-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2018 62- Madame MERLE Chantal
Conseiller particuliers, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à BARRET
- Monsieut ORDRONNEAU Pascal
Magasinier conducteur, OCEALIA, COGNAC.
demeurant à SAINT-AMANT
- Monsieut ROY Gilles
Employé de banque, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
CHARENTE PERIGORD, BERGERAC.
demeurant à DIRAC
- Madame WIEBER Murielle
Employée, MSA des Charentes, SAINTES.
demeutant à ANGOULEME
Article 5 : Le secrétaire général et la directrice de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Angoulême le, — $ JUIR 2010
Le Préfet, / / /
|
Pierte voa }
Préfecture - 16-2018-06-08-001 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole - Promotion du 14 juillet 2018 63Préfecture
16-2018-05-28-002
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la
jeunesse, des sports et de l'engagement associatif -
Promotion juillet 2018
Préfecture - 16-2018-05-28-002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion juillet 2018 64’
7.
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE LA CHARENTE
Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports
et de l'engagement associatif
Promotion du 14 juillet 2018
Le Préfet de la Charente
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2013-1191 en date du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre
1969 modifié relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et
des sports ;
Vu l'arrêté du 05 octobre 1987 du secrétaire d'État auprès du Premier Ministre chargé de la jeunesse et
des spotts, portant déconcentration de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
Vu l'instruction n° 87-197 JS de M. le secrétaire d'État auprès du Premier Ministre, chatgé de la
jeunesse et des spotts en date du 10 novembre 1987 ;
Vu lavis favorable émis par la commission départementale consultative d’attribution de la médaille de
bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif en date du 5 février 2018 ;
Sut proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1: La médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif est décernée
aux personnes désignées ci-après pouf la promotion du 14 juillet 2018 :
° M. Jean-Joseph ALEMANY né le 30 janvier 1949 à Angoulême, demeurant 10 allée de la
Cigogne 16000 Angoulême
° Mme Monique AUBIN née le 28 septembre 1951 à Saint-Cyt-en-Bourg, demeurant le Bourg
16410 Torsac
° M. David BARDIN né le 18 octobre 1974 à Meaux, demeurant les Chaumes 16220 Saint Sornin
Préfecture - 16-2018-05-28-002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion juillet 2018 65M. Jacques BLOIS né le 6 mars 1926 à Gatdes-le-Pontaroux, demeutant route de la Piscine, La
Malsaisie 16320 Gardes-le-Pontaroux
M. Marcel BREMONT né le 22 juin 1954 à Chatillon-sut-Seine, demeutant le Clos des Groies,
4 rue Jean Kéruzoré 16400 La Couronne
Mme Christiane DESIMPELAERE née MOREAU le 6 novembre 1954 à Saint Aulaye-
Puymangou, demeutant le Dougne 16210 Saint Quentin-de-Chalais
M. Lautent DOUTEAU né le 7 août 1976 à Jonzac, demeurant le Champ du Puits 16360
Touvérac
M. Jean-Jacques DROUAUD né le 6 avril 1953 à Aubeterre-sur-Dronne, demeurant le Dougne
16210 Saint Quentin-de-Chalais
M. Jérôme GERDIL né le 28 juillet 1976 à Cognac, demeurant la Lande des Goisets 16120
Châteauneuf-sur-Charente
M. Jean-Louis GIRARD né le 14 janvier 1949 à Saint Mandé, demeurant139 rue du Chêne Vert
17610 Chérac
M. Pascal GIRAUD né le 27 janvier 1959 à La Rochelle, demeurant 10 impasse des Merles
16160 Gond-Pontouvte
M. Jean-Pierre GLUCKLICH né le 24 mai 1955, demeuranti1 chemin de la Saline 79110
Couture d’Argenson
M. Didier JOSEPH-EDMOND né le 17 août 1959 à Aubin, demeurant 67 avenue Félix
Gaillard 16300 Barbezieux-Saint-Hilaire
Mme Chantal LAVIE née le 4 mai 1949 à Châtellerault, demeuranti4 boulevard Jacques
Monod appt 1433 16000 Angoulême
M. Philippe LIVERTOUX né le 18 avril 1961 à La Rochefoucauld, demeurant les Brunettes
16110 Taponnat-Fleurignac
M. Jean-Pierre MARSAULT né le 19 février 1940 à Melleran, demeurant 27 avenue de
Montbron 16340 L’Isle-d’'Espagnac
M. Bernard MARTINOT né le 27 avril 1950 à Nonaville, demeurant 138 rue des Pics Verts la
Simarde 16430 Champniers
M. Jean-Claude MASSITAS né Le 30 juin 1941 à Saint-Lautent-d’Arce, demeurant 12 toute de la
Tardoite chez Pouillat 16230 Saint Angeau
M. Lautent MAUPETIT né le 4 décembre 1939 à Saint Hilaire de Voust, demeurant 7 rue des
Plantes 16230 Saint Angeau
Mme Odette MAUPETTT née BADIER le 14 janvier 1944 à La Gohannière, demeurant 7 rue
des Plantes 16230 Saint Angeau
M. Raoul PROUX né le 24 janvier 1938 à Angoulême, demeutanti2 rue du Moulin à Vent
16230 Maine de Boixe
Préfecture - 16-2018-05-28-002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion juillet 2018 66° Mme Nicole ROUGIER née le 19 juillet 1942 à Angoulème, demeurant 13 allée des Genévriers
16000 Angoulème
° M. Thierry SERVE né le 29 janvier 1963 à La Rochefoucauld, demeurant les Fouilloux 16110
Bunzac
° M. Daniel THOBERT né le 10 mars 1950 à Touvre, demeurant 14 rue de la Chaume le Quéroy,
16600 Mornac
+ Mme Édith VERGEZ née le 30 octobre 1979 à Soyaux, demeurant 20 bis rue du Petit Mairat 16320 Villebois-Lavalette
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet et Madame la directrice départementale de la
cohésion sociale et de la protection des populations sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Charente.
Angoulême, le h MA 2018
Le Préfet
Préfecture - 16-2018-05-28-002 - Arrêté portant attribution de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif - Promotion juillet 2018 67Préfecture
16-2018-06-06-003
arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire de l'entreprise BERNARD sise chez le
moine 16380 FEUILLADE
Préfecture - 16-2018-06-06-003 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise BERNARD sise chez le moine 16380 FEUILLADE 68De © A 4 Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA CHARENTE
Préfecture de la Charente
Secrétariat Général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation
ARRÊTÉ
Pottant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
2004-16-224
LE PRÉFET DE LA CHARENTE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2223-19, L. 2223-23
et R.2223-56 à KR. 2223-65 ;
VU Parrêté du 26 mars 2018, donnant délégation de signatute à Monsieur Xavier CZERWINSKI,
Secrétaire Général de la Préfecture ;
VU Parrêté préfectoral du 19 juin 2012 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine
funéraire de l’entreprise BERNARD sise chez le moine 16380 FEUILLADE exploitée par Monsieur
Frédéric BERNARD ;
VU la demande formulée par Frédéric BERNARD en vue d’obtenir le renouvellement de
l’habilitation dans le domaine funéraire pour son entreprise sise chez le moine 16380 FEUILLADE ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÈTE
ARTICLE 1° : L'entreprise BERNARD sise chez le moine 16380 FEUILLADE exploitée par
Monsieur Frédéric BERNARD), est habilitée pout exercer sur l’ensemble du territoire national,
les opérations funéraires suivantes :
- Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
ARTICLE 2 : Le numéro de l’habilitation est 2000-16-224
ARTICLE 3 : La durée de l’habilitation est fixée à six ans à compter du 6 juin 2018.
ARTICLE 4 — Le Secrétaire Général de la préfectute et le maire de FEUILLADE sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont une copie sera publiée au
recueil des actes administratifs de la préfecture et notifiée aux intéressés.
Fait à Angoulême, le 6 juin 2018
Le Préfet
le PréféY et par délégation,
Le Sectétaire Général,
Adresse postale : 7,9 rue de la préfecture
CS 92301 - 16023 ANGOULÈME CEDEX x
Téléphone : 05 45 97 61 00 — Serveur vocal : 0.821.80.30.16 XaAVÏar CZER
Horaires d’ouverture :8h15 à 12h30 — Site internet : www.charente. gouv.fr WINSKI
Préfecture - 16-2018-06-06-003 - arrêté portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise BERNARD sise chez le moine 16380 FEUILLADE 69Préfecture
16-2018-06-01-001
Création d'un bureau de vote unique dans la commune
nouvelle de Val-de-Bonnieure
Préfecture - 16-2018-06-01-001 - Création d'un bureau de vote unique dans la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure 70À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA CHARENTE
Préfecture
Secrétariat général
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections et de la réglementation générale
ARRÊTÉ
portant création d’un bureau de vote unique dans la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure
Le Préfet de la Charente,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17 et R. 40 ;
Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 portant application de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire du Ministre de l’intérieur n° NOR/INTA1317573C du 25 juillet 2013, relative à la révision et à la tenue des listes électorales et des listes électorales complémentaires ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2 août 2017 fixant la liste des bureaux de vote dans le département de la Charente pour la période courant du 1er mars 2018 au 28 février 2019 ;
Vu la demande du maire de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure du 31 mai 2018, qui souhaite conserver, en lieu et place des bureaux de vote des anciennes communes de Saint-Angeau, Saint-Amant-de-Bonnieure et Sainte-Colombe un bureau de vote unique situé à la salle socioculturelle de Val-de-Bonnieure ;
Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2018 donnant délégation de signature à Monsieur Xavier CZERWINSKI, Secrétaire Général de la préfecture ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1er : Pour les élections politiques organisées à compter du 1er janvier 2019, la commune nouvelle de Val-de- Bonnieure dispose d’un bureau de vote unique situé dans les locaux de la salle socioculturelle – 1 rue de la Barraude – Saint-Angeau – 16230 Val-de-Bonnieure.
Ce bureau de vote, qui regroupe les électeurs des anciennes communes de Saint-Angeau, Saint-Amant-de-Bonnieure et Sainte-Colombe, se substitue aux bureaux de vote de ces anciennes communes. Son périmètre est celui de la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure.
ARTICLE 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Charente et le Maire de Val-de-Bonnieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angoulême, le 1er juin 2018
P/Le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Xavier CZERWINSKI
Préfecture - 16-2018-06-01-001 - Création d'un bureau de vote unique dans la commune nouvelle de Val-de-Bonnieure 71