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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 220412 cm 19 p 07 vote bp 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 ER
REPUBLIQUE FRANCAISE Affiché le Dh U, PI DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN ID : 068-216601928-20220412-DELIB7_12042022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE VALDIEU-LUTRAN
Nombre de membres du Conseil Municipal : 11 L'an deux mille vingt-deux, le douze avril, à 20 heures 00, le Conseil
En exercice : 10 Municipal, régulièrement convoqué le sept avril deux mille vingt- Qui ont pris part à la délibération : 8 deux, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur Florent
LACHAUSSEE, Maire.
La convocation a été affichée 07/04/2022.
Etalent présents :
GAUTHERAT Vincent, LIDY Céline, BARAT Evelyne, ROBERT Alain, BARNABE Christophe, FOLTIN Muriel, STUTZMANN
Marc Conseillers Municipaux.
Absents excusés : FRANCOIS Jacques, PUCHE Marie-Claude, Adjoints
Procurations : FRANCOIS Jacques à ROBERT Alain
PUCHE Marie-Claude à LACHAUSSEE Florent
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur BARNABE Christophe à
été désigné à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Madame Corinne NOTTER a été désignée à l’unanimité par les membres du Conseil en qualité d'auxiliaire en vue d'assister le secrétaire de séance.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L2343-2 ;
POINT 7 : VOTE DU BUDGET 2022 (NORME M57)
CONSIDERANT l'obligation de voter le budget primitif avant le début de l'exercice auquel il se rapporte (article 7 de la loi N° 82-213 du 2 mars 1982) ;
CONSIDERANT les délais offerts aux communes jusqu’au 15 Avril pour 2022 ;
CONSIDERANT que le budget a été travaillé en commissions réunies le 6 Avril 2022 en détaillant chaque ligne budgétaire ;
Le Maire expose le contenu du budget.
Après en avoir délibéré le conseil municipal par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, adopte le budget
primitif de l’exercice 2022 arrêté comme suit :
U DEPENSES CI]. RECETTES |
INVESTISSEMENT 348 191.52 | 348 191.52 | FONCTIONNEMENT _ 399 883.03 __ 399883.03 |
PRECISE que le budget de l’exercice 2022 a été établi avec la nomenclature abrégée M 57.
RENDU EXECUTOIRE LE JU. LU ‘ 022) Pour extrait certifié conforme
Le Maire,
Florent LACHAUSSEE,