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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié
le _J8.DJ
dy
(ET
ID
: 068-216801928-20240109-DELIB12_090124-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a
été
affichée
03/01/2024.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
janvier,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
trois
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Etaient
présents
: FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
LIDY
Céline,
BARNABE
Christophe,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Evelyne
BARAT
a
été
désignée
à l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le secrétaire
de
séance.
POINT
12
:INSCRIPTION
DE
CREDITS
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2024
HE
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
devis
concernant
le
projet
de
réhabilitation
du
logement
au
1°’
étage
au-dessus
de
la
Mairie.
Une
enveloppe
de
25
000.00
€
est
nécessaire
pour
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
propose
d'inscrire
un
crédit
au
compte
2158
pour
un
montant
de
25
000
€
avant
le
vote
du
budget
2024
afin
de
pouvoir
engager
les
travaux
au
plus
vite.
Pour
extrait
certifié
conforme
Décision
adoptée
à
l’unanimité