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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2025
D
Publié le
13 Où.
202S
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D: ne
cer
à 5042025-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
quinze
avril,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
premier
avril
deux
mille
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 8
La
convocation
a été
affichée
01/04/2025.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absent
non
excusé
:
BARNABE
Christophe,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l'unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
[POINT
7
: VOTE
DU
BUDGET
2025
(M57)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2;
CONSIDERANT
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
début
de
l'exercice
auquel
il
se
rapporte
(article
7
de
la
loi
N°
82-213
du
2
mars
1982);
CONSIDERANT
les
délais
offerts
aux
communes
jusqu’au
15
Avril
pour
2025
;
CONSIDERANT
que
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
davantage
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la
possibilité
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
prochaine
séance.
CONSIDERANT
que
le
budget
a
été
travaillé
en
commissions
réunies
les
17
Mars
2025
et
14
Avril
2025
en
détaillant
chaque
ligne
budgétaire
; Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 16/04/2025
é
(
—
EM
Publié
le À
1.-cûù.
2C2S
ID
: 068-216801928-20250415-DELIB7_15042025-DE
Le
Maire
expose
le contenu
du
budget.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
par
8 voix
pour,
0 voix
contre,
0 abstention,
adopte
le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
881
373.39
881
373.39
FONCTIONNEMENT
536
721.74
536
721.74
PRECISE
que
le budget
de l'exercice
2025
a été
établi
avec
la nomenclature
abrégée
M
57.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article
L.5217-10-6
du
CGCT).
6e"
RENOU
EXECUTOIRE
LE
»
GOù
° 20
ès
Le
Maire,
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
!
——
Pol
rt Florent LACHAUSSEE,