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Déliberation - deliberation 240227 cm 28 p 04 acquisition parcelle forestiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240227 cm 28 p 04 acquisition parcelle forestiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le
2a
O7.
EM
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:068-216801928-20240227-DELIB4_27022024-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-sept
février,
à 20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
vingt
février
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 7
La
convocation
a
été
affichée
20/02/2024.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
LIDY
Céline,
BARAT
Evelyne,
STUTZMANN
Marc,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
BARNABE
Christophe,
FOLTIN
Muriel
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Vincent
GAUTHERAT
a
été
désigné
à
l’unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
[ POINT
4 :
ACQUISITION
D'UNE
PARCELLE
FORESTIERE
SECTION
3 N°13
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
de
la
mise
en
vente
d'une
parcelle
forestière
cadastrée
section
3
N°
13
d’une
contenance
de
28
ares
37
ca,
adjacente
au
ban
communal
de
Valdieu-Lutran,
et
propose
que
la
Commune
l'acquiert.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
e
_D'acquérir
la
parcelle
forestière
pour
la
somme
de
8
500
€
+
les
frais
de
notaire.
e
D'inscrire
avant
le
vote
du
budget
2024
la
somme
en
dépenses
d'investissements
au
compte
2117.
°
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
accomplir
toutes
les
formalités
administratives
nécessaires
à
l’achat
afférent
à
la
parcelle.
Décision
adoptée
à l’unanimité.
RENDU EXECUTOIRE LE
24
O2:
20724
Pour
extrait
certifié
conforme