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Déliberation - 111 Revision des attributions de compensation – Rapport de la CLECT – Communaute de Communes du Bassin de Marennes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 111 Revision des attributions de compensation – Rapport de la CLECT – Communaute de Communes du Bassin de Marennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Mare S +
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 25 novembre 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 21
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : le 18 novembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq novembre à 19 heures, le conseil municipal de
Marennes-Hiers-Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à
l'hôtel de ville, sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-
Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Mariane LUQUÉ, Jean-
Pierre FROC, Françoise LUCAS, Régis JOUSSON, Martine COUSIN, Clotilde DEGORCAS,
Richard GUERIT, Michel BROCHET, Claude QUILLET, Maryse THOMAS, Marie-Bernard BOURIT,
Florence WINKLER, Michelle PIVETEAU, André GUILEMIN, Sophie LESORT-PAJOT, Catherine
BERGEON, James SLEGR, Jean-Marie PETIT.
Absents ayant donné pouvoir : Philippe LUTZ (pouvoir à Philippe MOINET), Alain BOMPARD
(pouvoir à Claude BALLOTEAU), Philippe GENDRE (pouvoir à Sophie LESORT-PAJOT), Liliane
BARRÉ (pouvoir à Jean-Marie PETIT), Martine FARRAS (pouvoir à Catherine BERGEON), Patricia
DESCAMPS (pouvoir à Frédérique LIÈVRE), Thierry GÉRARDEAU (pouvoir à Jean-Pierre FROC),
Pascale FOUCHÉ (pouvoir à Françoise LUCAS), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Maryse
THOMAS), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Richard GUERIT).
Absents : Stéphane DUC, Norbert PROTEAU.
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2025_11_111
Révision des attributions de compensation - Rapport de la CLECT - Communauté de
Communes du Bassin de Marennes
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5211-5, L5211-17,
L5211-28-1, L5219-5 et L5219-6, relatifs aux compétences et au fonctionnement des
établissements publics de coopération intercommunale (EPCI),
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Bassin de Marennes (CCBM),
Vu le rapport de La Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date
du 4 septembre 2025, portant sur la révision libre des attributions de compensation,
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_111-DE
Reçu le 27/11/2025 Vu la délibération du Conseil communautaire du 23 septembre 2025 approuvant la révision des
attributions de compensation à compter du 1er janvier 2026,
Vu le courrier du Président de la CCBM en date du 1er octobre 2025, invitant les communes
membres à délibérer dans un délai de trois mois conformément à la réglementation,
Considérant que La CLECT, composée de représentants des communes membres de La CCBM,
a pour mission d'évaluer le coût des charges transférées à l’intercommunalité et de proposer le
montant des attributions de compensation,
Considérant que la révision libre proposée a été approuvée par la CLECT à l’unanimité de ses
membres lors de sa séance du 4 septembre 2025,
Considérant la participation de la commune pour le financement du service d’autonomie à
domicile (SAAD) qui s’élèvera à 14 748 euros, faisant ainsi diminuer la compensation attribuée
à la commune à hauteur du montant susmentionné,
Considérant qu’il appartient à chaque conseil municipal de se prononcer sur le rapport de la
CLECT pour validation définitive des nouveaux montants,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
-_ de prendre acte du rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) du 4 septembre 2025,
-__d’approuver la révisionlibre des attributions de compensation telle qu’adoptée par
le Conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin de
Marennes lors de sa séance du 23 septembre 2025, avec effet au 1er janvier 2026,
- __d’autoriser Madame Le Maire à notifier La présente délibération à La Communauté
de Communes du Bassin de Marennes.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 31
Contre :0 Sa télétransmission en Préfecture le : 11 [AA [ 20 20
Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de la commune le : AH AA [2625
Extrait certifié conforme
LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Maire de Marennes-Hiers-Brouage
Frédériqu
Secrétair
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet
Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20251125-2025_11_111-DE
Reçu le 27/11/2025