Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - g09 03 2026 4 bp 2026
Déliberation - g09 03 2026 8 convention cea
Déliberation - g09 03 2026 9 acquisition terrains
Déliberation - g09 03 2026 3 affectation resultat
Procès Verbal - g09 03 2026 1 approbation pv 081225
Déliberation - g09 03 2026 5 vote des taux
Déliberation - g09 03 2026 6 subvention ccas
Déliberation - g09 03 2026 7 plan financement peri
Compte-Rendu - cr 19 03 20251
Déliberation - 9 membres bv
Déliberation - g09 03 2026 cfu 20251
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - g09 03 2026 cfu 20251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 à 20h
Par suite d’une convocation en date 3 mars 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le lundi 9 mars 2026 à 20h dans
la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : 14
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Gérard MUTSCHLER - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY - Corinne CHAMPALLE - Arnaud CHAVANNE - Fabienne MUCKLI - Martine OBSER
Membre absent : 1
Marie-Louise CHAVENTRE
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G09-03-2026_2 : Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2025
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu l'adhésion de la commune à la production du Compte financier Unique au titre de l’année
2025, document commun à l’ordonnateur et au comptable public qui se substitue au compte
administratif et au compte de gestion ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique (CFU) pour l’année 2025 ;
Vu le Compte Financier Unique 20235 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la
collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat
synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en
place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce
qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant la présentation au Conseil Municipal, de l'ensemble des recettes et dépenses
enregistrées durant l'exercice 2025 ainsi que la balance générale des différents comptes du
budget communal ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL, ET VOTE A L'UNANIMITÉ
Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote, Accusé de réception en préfecture 067-216701680-20260309-G09032026_02-DE Date de réception préfecture : 10/03/2026 APPROUVE le Compte Financier Unique :
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 1 306 234.36 €
Dépenses de fonctionnement : 1 084 754.93 €
Résultat de l'exercice : 221 479.43 €
Report antérieur : 8 886.87 €
Résultat cumulé : 230 366.30 €
Section d'investissement :
Recettes d'investissement : 577 910.21 €
Dépenses d'investissement : 512 683.78 €
Résultat de l’exercice : 65 226.43 €
Report antérieur : 219 002.81 €
Résultat cumulé : 284 229.24 €
Reste à réaliser : 45 219.54 €
VOTE ET ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire, La Secrétaire,
Pierre THIELEN Véronique EPP
#
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260309-G09032026_02-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2026