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Procès Verbal - ar pv 20 03 26
Déliberation - g09 03 2026 4 bp 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - g09 03 2026 4 bp 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 à 20h
Par suite d’une convocation en date 3 mars 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le lundi 9 mars 2026 à 20h dans
la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : 14
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Gérard MUTSCHLER - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY - Corinne CHAMPALLE - Arnaud CHAVANNE - Fabienne MUCKLI - Martine OBSER
Membre absent : 1
Marie-Louise CHAVENTRE
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G09-03-2026_4 : Budget primitif 2026 et fongibilité des crédits |
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2312-1 et
suivants ;
VU sa délibération n°G09-03-2026 4 du 9 mars 2026 portant affectation des résultats 2025
qui sont reportés au Budget Principal 2026 de la Commune ;
Considérant que la nomenclature M57 permet la mise en place de la fongibilité des crédits
(hors dépenses du personnel) permettant les mouvements de crédits de chapitre à chapitre
et ce dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections ;
Considérant la proposition de budget primitif 2026 en équilibre réel et sincère en dépenses
et en recettes ;
Après l’exposé conjoint de Monsieur le Maire et de l’Adjoint au Maire Jean-Sébastien SCHELL
présentant le Budget Primitif de l'Exercice 2026 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, ET VOTE A L'UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260309-G09032026_04-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2026 DECIDE d'approuver le Budget Primitif de l'Exercice 2026, arrêté en dépenses et en
recettes comme suit :
| - SECTION DE FONCTIONNEMENT :
DÉPENSES : 1 150 496,00€
RECETTES : 1 150 496,00 €
Il - SECTION D'INVESTISSEMENT :
DEPENSES :1 268 849,29 €
RECETTES : 1 268 849,29 €
AUTORISE en application de l’article L.5217-10-6 du CGCT, le Maire à procéder à des virements
de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, à l'exclusion des crédits relatifs
aux dépenses de personnel dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Dans ce cas, Le Maire informe le Conseil Municipal des mouvements de crédits opérés, lors de sa prochaine séance.
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire, La Secrétaire, Pierre THIELEN Véronique EPP
Æ
Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260309-G09032026_04-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2026