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Procès Verbal - ar pv 09 03 26
Déliberation - g09 03 2026 5 vote des taux
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gresswiller.
Lien du pdf (Déliberation - g09 03 2026 5 vote des taux)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
République Française
Commune de
GRESSWILLER
EXTRAIT
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 mars 2026 à 20h
Par suite d’une convocation en date 3 mars 2026, les membres du conseil municipal de la
commune de Gresswiller se sont réunis en séance ordinaire le lundi 9 mars 2026 à 20h dans
la salle coulaux sous la présidence de M. le Maire.
Nombre de conseillers élus : 19
Nombre de conseillers en exercice : 15
Membres présents : 14
M. le Maire : Pierre THIELEN
Mmes et MM. les Adjoints : Jean-Sébastien SCHELL - Sandrine HIMBERT - Véronique EPP - Dominique ERNENWEIN — Martin KLOTZ
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux : Michel REMINIAC - Gérard MUTSCHLER - Fabienne BOURY - Laurent LAMORY - Corinne CHAMPALLE - Arnaud CHAVANNE - Fabienne MUCKLI - Martine OBSER
Membre absent : 1
Marie-Louise CHAVENTRE
Secrétaire de séance : Véronique EPP
G09-03-2026 5 : Vote des taux des taxes locales
Considérant la délibération n°219/25 du 1° avril 2025, fixant les taux d'imposition de fiscalité
directe communale 2025 à :
Taxe foncière sur propriétés bâties : 23,26 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties : 48,98 %
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,76 %
Contribution foncière des entreprises : 7,19 %
Considérant la présentation des prévisions budgétaires 2026,
Considérant la proposition de Monsieur le Maire de maintenir les taux communaux des taxes
communales au même niveau qu'en 2026,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE, ET VOTE A L'UNANIMITE
FIXE par conséquent pour l'exercice 2026 les taux suivants :
Taxe foncière sur propriétés bâties : 23,26 %
Taxe foncière sur propriétés non bâties : 48,98 % Accusé de réception en préfecture 067-216701680-20260309-G09032026_05-DE Date de réception préfecture : 10/03/2026 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 14,76 %
Contribution foncière des entreprises : 7,19 %
Pour expédition certifiée conforme et décision certifiée exécutoire.
Le Maire, La Secrétaire, Pierre THIELEN Véronique EPP
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Accusé de réception en préfecture
067-216701680-20260309-G09032026_05-DE
Date de réception préfecture : 10/03/2026