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Arrêté - VP2026 AT 0175 CIRC Cote du Monastere Tirage de fibre optique 16 07 au 17 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0175 CIRC Cote du Monastere Tirage de fibre optique 16 07 au 17 07)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A4 VILLE de RODEZ
Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0175
Portant réglementation de la circulation
COTE DU MONASTERE
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,,
VU la demande en date du 07/07/2026 émise par SAS SOGETREL demeurant 287 ROUTE DE LA PICARDIE - HAUTE 12330
SALLES LA SOURCE représentée par Monsieur DONOVAN SOLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 16/07/2026 au 17/07/2026 COTE DU MONASTERE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 16/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite 23h00 à 6h00 COTE DU MONASTERE. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAS SOGETREL.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police
Nationale.
Fait à Rodez, le A 08 IUL. LU/6
Pour le Maire,
et par délégation
Serge JULIEN
DIFFUSION:
e SAS SOGETREL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis an Préfarture la À M min Annn
Publié le
U O JUIL, ZUZ
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AT0175-AR
Reçu le 10/07/2026