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Arrêté - VP2026 AT 0176 CIRC Rue Grandet tirage de fibre optique 15 07 au 17 07
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0176 CIRC Rue Grandet tirage de fibre optique 15 07 au 17 07)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0176
Portant réglementation de la circulation
RUE GRANDET (D62)
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment {es articles L, 2213-1 à L, 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'arrêté municipal AG 2026-0500 en date du 13 avril 2026 portant délégation de signature à Serge JULIEN en sa qualité de 10e
adjoint,
VU la demande en date du 03/07/2026 émise par SAS SOGETREL demeurant 287 ROUTE DE LA PICARDIE - HAUTE 12330 SALLES LA SOURCE représentée par Monsieur DONOVAN SOLER aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux sur réseaux ou ouvrages de télécommunications rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 15/07/2026 au 17/07/2026 RUE GRANDET (D62),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 15/07/2026 et jusqu'au 17/07/2026, RUE GRANDET (D62), un rétrécissement de chaussée, compte tenu de la réalisation des travaux en bordure de voie, entraine une modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de l'empiètement sont neutralisés.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, SAS SOGETREL.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires, L'accès aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 3
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier où par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée,
Article 4
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du
présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur Île Directeur Départemental de la Police
Nationale,
Fait à Rodez, le
Serge. JULIEN
DIFFUSION:
o SAS SOGETREL
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le
Publié le 06 JUIL. 2026 Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260708-ARVP2026AT0176-AR
Reçu le 08/07/2026