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Déliberation - D 2022 051 ELIMINATION OUVRAGES
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 051 ELIMINATION OUVRAGES)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
D_2022-051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
BÉRARIEMENT D GRR DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, ET LE 15 SEPTEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSSETTE qui a donné procuration à Mme Morgane ANDRE- BERNAVON
08/09/2022
qS Etaient absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
( Por Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été
désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
OC dE TE UN Le 022.051 : AUTORISATION D'ELIMINATION D'OUVRAGES DES COLLECTIONS DE LA MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les documents de la médiathèque municipale de Meynes sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire.
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que les collections proposées au public pour qu'elles restent attractives et répondent aux besoins de la population, doivent faire l'objet d'un tri régulier selon les critères suivants :
l’état physique du document,
la date d'édition,
le nombre d'années écoulées sans prêt,
la qualité des informations (contenu obsolète),
l'existence ou non de documents de substitution.
Monsieur le Maire indique qu'il convient d'autoriser Madame Aurore MARTINEZ responsable de la Médiathèque à retirer et éliminer ces documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :
e suppression de la base bibliographique informatisée,
e _apposition d'une marque de sortie sur les exemplaires abîmés (Pilon).
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque pourront :
e être jetés à la déchetterie,
e être donnés à un autre organisme ou une association.
Délibération n° 2022 page 1/2 Publiée le 16/09/2022 Notifiée le 16/09/2022 Transmise en préfecture le 16/09/2022
Selon l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2022-051
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un état portant mention du nombre de documents éliminés et leur destination sera transmis à la municipalité par Madame Aurore MARTINEZ responsable de la médiathèque. Ces données seront incluses dans le rapport d'activité annuel de la médiathèque. L'élimination porte sur 318 documents/ouvrages dont l’état est annexé à la présente délibération.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE, décide
D’AUTORISER l'élimination du fonds documentaire de la médiathèque de 318 documents/ouvrages dont l’état est annexé à la présente délibération
DE CHARGER Madame Aurore Martinez responsable de la médiathèque de procéder aux opérations administratives d'élimination et de signer les procès-verbaux afférents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Fabrice FOURNIER
Délibération n° 2022 page 2/2 Publiée le 16/09/2022 Notifiée le 16/09/2022 Transmise en préfecture le 16/09/2022
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.