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Déliberation - D 2022 040 OUVERTURE CREDIT 041
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 040 OUVERTURE CREDIT 041)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
D_2022 040
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU GARD DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, ET 15 SEPTEMBRE À 19 HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice FOURNIER.
Etaient présents :
M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, Mme Sonia REBOUL, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane ANDRE-BERNAVON, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, M. Nicolas
AE EU UE) GEMBERLE, Mme Karine PHILIPPE, Mme Patricia PIERREDON, M. Bastien VALENTE, M. Brice VOULAND, Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL, M. Alexandre SENERS, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
M. David EYSSETTE qui a donné procuration à Mme Morgane ANDRE-
BERNAVON
Etaient absents :
Mme Gaëlle GUILLERMIN
Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sonia REBOUL a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages. 08/09/2022
N° 2022-040 : Ouverture de crédits au chapitre globalisé 041
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Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de prendre une décision modificative permettant de passer une écriture comptable demandée par la trésorerie. En effet, afin d'intégrer les frais de publication afférents au marché de travaux d'aménagement de la médiathèque d’un montant de 146.97 €, l'ouverture de crédits au chapitre 041 (opérations d'ordre) en recette au 2033 et en dépenses au 2135 (installation générale, agencement, construction…), est nécessaire.
Chapitre Recettes Dépenses Commentaires Montant
Article Article Intégration des frais de publication liés 146.97 €
2033 2135 au marché de travaux d'aménagement
041 (frais d'insertion) | (construction...) de la médiathèque 2018-01 au dépenses de travaux dudit marché
Monsieur le Maire précise à l'assemblée que ces opérations d'ordre sont des écritures comptables non suivies de réalisation financière.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, décide
D’AUTORISER Monsieur le Maire à ouvrir les crédits au chapitre 041 (opérations d'ordre) en recette au 2033
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Délibération n° 2022 page 1/1 Publiéele 16/09/2022 Notifiée le 16/09/2022 Transmise en ieRete 16/09/2022
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie et de sa réception par le Représentant
de l'Etat.