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Conseil Municipal - 2024 062 Autorisation Elimination Ouvrages DES Collections de la Mediathque Municipale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meynes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 062 Autorisation Elimination Ouvrages DES Collections de la Mediathque Municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
D_2024 062
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | .
DÉPARTEMENT DU GARD DEÉLIBEÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE MEYNES
A Sd \fé L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, ET LE CINQ DECEMBRE À 19 a) HEURES, se sont réunis les membres du Conseil Municipal, légalement D convoqué en session ordinaire, par son Maire en exercice, M. Fabrice je FOURNIER.
ÿ
Étaient présents : M. Fabrice FOURNIER, M. Clément MONNIER, M. Jean-Luc FORTIN, Mme Morgane CASTAN, Mme Alexandra MORAND, M. Christophe D CURIE, M. Stéphan LAUTHIER, Patricia PIERREDON, Bastien VALENTE, M. Tps Brice VOULAND, M. Nicolas GEMBERLE, Mme Sabine SERRANO, M. Grégory ROMAN, M. Jacques VIGNAL, Mme Fanette FESSY-PAQUET
Excusés ayant donné procuration :
Mme Sonia REBOUL à Patricia PIERREDON
David EYSSETTE à Mme Alexandra MORAND
Mme Sandrine DEYLAUD-VIGNAL à Mme Fanette FESSY-PAQUET M. Alexandre SENERS à M. Jacques VIGNAL
| Le quorum du Conseil Municipal étant atteint, Mme Sabine SERRANO a été désignée secrétaire de séance à la majorité des suffrages.
N° 2024-062 : AUTORISATION D’ELIMINATION D'OUVRAGES DES COLLECTIONS DE LA
OB DE LA DÉLIBÉRATIO MEDIATHEQUE MUNICIPALE
Madame Alexandra MORAND 5%" adjointe déléguée à la politique culturelle rappelle à l'assemblée que les documents de la médiathèque municipale de Meynes sont propriété de la commune et sont inscrits à l'inventaire et que les collections proposées au public pour qu'elles restent attractives et répondent aux besoins de la population, doivent faire l'objet d’un tri régulier selon les critères suivants :
l'état physique du document,
la date d'édition,
le nombre d'années écoulées sans prêt,
la qualité des informations (contenu obsolète),
l'existence ou non de documents de substitution.
Madame Alexandra MORAND indique qu'il convient d'autoriser Madame Aurore MARTINEZ responsable de la Médiathèque à retirer et éliminer ces documents de l'inventaire et à les traiter selon les modalités qui conviennent :
°e suppression de la base bibliographique informatisée,
° _apposition d'une marque de sortie sur les exemplaires abîmés (Pilon).
Selon leur état, les documents éliminés du fonds de la médiathèque pourront :
e être jetés à la déchetterie,
e être donnés à un autre organisme ou une association.
Madame Alexandra MORAND précise à l'assemblée qu'un état portant mention du nombre de documents éliminés et leur destination sera transmis à la municipalité par Madame Aurore MARTINEZ responsable de la médiathèque.
Ces données seront incluses dans le rapport d'activité annuel de la médiathèque.
Délibération n° 2024-062 page 1/2 Publiée le 9/12/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification. D_2024 062
L'élimination porte sur 404 documents/ouvrages dont l'état est annexé à la présente délibération.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, À L'UNANIMITE,
AUTORISE l'élimination du fonds documentaire de la médiathèque de 404 documents/ouvrages dont l’état est annexé à la présente délibération
CHARGE Madame Aurore Martinez responsable de la médiathèque de procéder aux opérations administratives d'élimination et de signer les procès-verbaux afférents.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Fabric: SeRENIER
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AT V
Délibération n° 2024-062 page 2/2 Publiée le 9/12/2024
Selon l’article R421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nîmes, 16, Av. Feuchères à NÎMES, dans le délai de deux mois suivant sa publication en mairie ou sa notification.