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Procès Verbal - pv Seance du 30 NOVEMBRE 2022
Document publié le Mercredi 30 novembre 2022 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 30 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Histoire et mémoire,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
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Le trente novembre deux mil vingt-deux, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME,
Maire.
Présents : Mesdames Françoise BERNET-CARAMAN, , Françoise COUVÉ, Fabienne HUBERT,
Marie-Laure MERCIER et Messieurs Cédric BONNEAU, Thierry BOURASSEAU,
Pascal CHAMPION, Damien CUREAUDEAU, Vincent IMHOFF, Jean-Yves PILLIER.
Absents excusés : Mmes Maud COUAILLIER, Sarah NIVELLE et M. Mathieu LE BEC.
Secrétaire : Mme Françoise BERNET-CARAMAN.
Projet de réaménagement du local technique (déplacement sur site) :
Après s’être rendu sur le site, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de rénovation,
de mise aux normes et d’agencement du bâtiment technique communal sis au Chemin Vert estimé à
69 630 euros hors taxes soit, 83 556 euros TTC comprenant l’option « magasin » (faux-plafond et
isolation), s’élevant à 5 400€, ainsi que les honoraires, d’architecte, d’études et d’assurances, pour la
somme estimative de 13 956€.
Il charge Monsieur le Maire de lancer l’appel d’offres qui convient pour la consultation des
entreprises d’une part et, d’autre part, de solliciter une subvention de l’Etat au titre de la dotation
d’équipement des territoires ruraux (DETR), aussi substantielle que possible, en l’autorisant à signer
toutes les pièces nécessaires au bon déroulement de ces missions.
Le Conseil précise que les crédits budgétaires seront prévus sur l’exercice 2023.
Horaires de l’éclairage public
Monsieur le Maire rapporte au Conseil sa demande, par souci d’économie d’énergie, de simulations
de réduction des temps d’éclairage public, et de chiffrage de l’économie d’énergie électrique qui en
découlerait, au Syndicat Intercommunal des Energies de Maine-et-Loire (SIEML).
Le conseil municipal approuve la démarche de Monsieur le Maire mais faute de retour, à ce jour,
des éléments statistiques demandés au SIEML, la décision éventuelle de retarder les heures d’allumage,
le matin, et d’avancer les heures d’extinction, le soir, de l’éclairage public est reportée.
Tarifs communaux :
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident unanimement d’instaurer un
tarif hivernal, sur la période du 1er novembre de chaque année N au 31 mars de l’année N+1, pour les
locations des salles communales ainsi qu’il suit à compter du 2 janvier 2023 :
Salle des fêtes du Mousseau Salle d’animation de la Maligny
. Particuliers de la Commune,
pour un week-end ou
un jour férié en semaine : 230 € 290 €
. Particulier hors-commune : 290 € 350 €
. Professionnels : 330 € 400 €
Il est précisé que tous les autres tarifs en vigueur sont maintenus. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 30 NOVEMBRE 2022
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Cérémonie des vœux 2023
Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil que la Commune a été lauréate de la Marianne
du Civisme en 2022, au sein du département de Maine-et-Loire et dans sa catégorie des communes de
251 à 500 électeurs, vu le taux de participation de ses électeurs aux élections présidentielle et législatives
(1er et 2ième tours). Aussi, l’Association des Anciens Maires de l’Anjou, communément avec l’Association
des Maires de France (AMF49), se propose de marquer cet évènement par la remise d’une plaque
commémorative lors de la cérémonie de vœux à la population qui sera organisée en début d‘année 2023.
Après échanges, la cérémonie des vœux est fixée au vendredi 21 janvier 2023 à 16 heures.
Pompe à incendie à bras
Monsieur le Maire fait part au Conseil de l’intérêt porté par les membres de la commission
« Histoire et Matériels Anciens » de l’union départementale des sapeurs-pompiers de Maine-et-Loire
(UDSP49) sur la pompe à incendie à bras.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce favorablement sur le don de ce matériel,
réformé, à ladite association, UDSP49, en vue de sa valorisation au sein du patrimoine départemental et
autorise le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.
Rémunération de l’agent recenseur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2022 relative à la démocratie de proximité et notamment ses
articles 156 et suivants fixant les modalités et la procédure du nouveau recensement de la population
qui a pris effet en 2004,
Vu l’arrêté du 16 février 2004 fixant l’assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour les
agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la population,
Considérant qu’il appartient à la commune de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui
effectue les opérations de collecte,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rémunérer l’agent recenseur à raison de
4 euros par formulaire « feuille de logement » collecté en stipulant que ce tarif ne comprend pas les
charges sociales et précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2023 au
chapitre 012.
Question diverse :
Monsieur le Maire rapporte au Conseil la décision de mise en vente de l’immeuble sis au 19 Rue
du Prieuré, cadastré en section ZE numéro 129, par les consorts BOURREAU.
Après débat, le conseil municipal décide de ne pas se positionner sur cette vente
Le président de séance, La secrétaire de séance,