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Procès Verbal - pv Seance du 21 JUILLET 2022
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 21 JUILLET 2022)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 21 JUILLET 2022
Page - 1 - sur 1
Le vingt-et-un juillet deux mil vingt-deux, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire. Présents : Mesdames Françoise BERNET-CARAMAN, Maud COUAILLIER , Françoise COUVÉ, Fabienne HUBERT, Marie-Laure MERCIER, et Messieurs Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Damien CUREAUDEAU, Vincent IMHOFF, Mathieu LE BEC, Jean-Yves PILLIER.
Absents : M. Cédric BONNEAU et Mme Sarah NIVELLE.
Secrétaire : Mme Françoise BERNET-CARAMAN.
Renouvellement de la tondeuse autoportée
Compte-tenu de la vétusté de la tondeuse autoportée, acquise, pour information, en 2006, et d’une fuite d’huile sur le bloc moteur, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil son renouvellement.
Après analyse des offres recueillies, le Conseil décide de retenir, à l’unanimité, la proposition moins-disante de la Société MGAV, et qui dispose du matériel en son magasin de Doué-la-Fontaine à savoir, une tondeuse de la marque ISEKI - modèle SF370, avec le kit mulching pour une tonte affinée évitant le ramassage de l’herbe, pour la somme totale de 19 705,00 euros hors taxes soit, 23 646 euros toutes taxes comprises. Les crédits nécessaires figurant au budget de l’exercice en cours, le Conseil autorise le maire à signer le devis correspondant pour une acquisition au plus tôt.
Rattachement à l’appel d’offres du centre de gestion pour le contrat d’assurance-groupe "risques statutaires"
Monsieur le Maire informe le Conseil que le contrat d’assurance-groupe "risques statutaires", souscrit par le Centre de Gestion avec COLLECTeam/Yvelin/SA ACTE-VIE et EUCARE Insurance, auquel la Commune adhère, prendra fin le 31 décembre 2022 de part la volonté des assureurs. Puis Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le Centre de Gestion peut souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L.416-4 du code des communes et du titre II du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique, relative aux protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès (articles L.821-1 à L.829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels.
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance-groupe, le Conseil, après en avoir délibéré, décide de rattacher la Commune à la consultation lancée par le Centre de Gestion pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2023 et charge le Maire de signer la demande de consultation dont les caractéristiques sont les suivantes : . Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels. . Franchise de 60 jours fermes cumulés sauf pour les accidents du travail et les maladies professionnelles (sans franchise).
Garantie des charges patronales (optionnelle).
. Option : Franchise de 30 jours fermes en cas d’accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Décisions adoptées les : jour, mois et an sus-dits.