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Procès Verbal - pv Seance du 20 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 20 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
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Le vingt septembre deux mil vingt-deux, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire.
Présents : Mesdames Françoise BERNET-CARAMAN, Maud COUAILLIER , Fabienne HUBERT, Marie-Laure MERCIER, Sarah NIVELLE et Messieurs Cédric BONNEAU, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Vincent IMHOFF, Mathieu LE BEC, Jean-Yves PILLIER. Absent excusé : M. Damien CUREAUDEAU.
Absente : Mme Françoise COUVÉ.
Secrétaire : Mme Françoise BERNET-CARAMAN.
Mur de clôture – Salle de la Maligny
Après analyse des offres reçues en vue de la construction d’un mur de clôture pour la sécurisation des usagers au-dessus de la salle d’animation, en bordure des parcelles communales cadastrées en section ZE numéros 794 et 809 à La Maligny, le conseil municipal décide de retenir l’offre, moins-disante, de la SARL MAG-BAT DESVALLON qui s’élève à 12 935,88 euros hors taxes soit, 15 523,06 euros toutes taxes comprises et autorise le maire à signer le devis présenté.
Cavurnes au cimetière communal
Monsieur le Maire propose au Conseil la confection de 10 cavurnes en béton sur les 18 emplacements disponibles à ce jour et réservés à cet effet au cimetière communal, au coût estimatif de 2 220. euros TTC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve cette proposition, autorise le maire à signer le devis correspondant établi par les Pompes Funèbres La Saulaie Doué-la-Fontaine et décide en conséquence de modifier le règlement du cimetière communal en son article 4 ainsi qu’il suit : « L’octroi d’une concession dans le cimetière donne droit à perception au profit de la commune d’une somme de : • 50 € pour un caveau cinéraire,
• 300 € pour un caveau cinéraire équipé d’un cavurne,
• 100 € pour un caveau simple,
• 200 € pour un caveau double,
sommes correspondant aux prix de 50 € le mètre carré de terrain et 250 € l’équipement d’un cavurne en béton. » La suite de cet article ainsi que les autres termes du règlement demeurent inchangés.
Convention d’entretien des routes départementales n° 175 et n° 205 en agglomération Monsieur le Maire soumet au Conseil le projet de convention d’entretien des routes départementales numéros 175 et 205, en agglomération, soit, Route de Meigné, Rues de la Tour, du Prieuré, des Ormes et du Mousseau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte ladite convention ci-annexée et autorise le maire à la signer afin d’être présentée à la prochaine commission permanente du conseil département de Maine-et-Loire.
Question diverse :
Convention Territoriale Globale
Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune s’est engagée dans une démarche stratégique partenariale avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Maine-et-Loire, par une Convention Territoriale Globale (CTG), pour le maintien et le développement de services aux familles à l’échelle du territoire des 5 communes suivantes : Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Les Ulmes, Louresse-Rochemenier, qui composaient précédemment le bassin de vie du douessin, et Tuffalun. Or, la Commune, orientée vers le bassin sud-saumurois de part son adhésion au syndicat intercommunal d’unité pédagogique de Rou-Marson-Les Ulmes-Verrie, mais également désormais à la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire, à l’AFRIEJ (Association Familles Rurales Intercommunale PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 20 SEPTEMBRE 2022
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Enfance Jeunesse) et au syndicat de la Côte, manque de sensibilité dans la détermination d’enjeux communs
et d’axes de priorité envers les familles sur le secteur de Doué.
Aussi, après en avoir délibéré, le conseil municipal, demande, d’une part, le retrait de la Commune du secteur de Doué au 31 décembre 2022 et sollicite d’autre part son rattachement au secteur saumurois au 1er janvier 2023 dans le cadre de la convention territoriale globale avec la CAF de Maine-et-Loire
Le président de séance, La secrétaire de séance,