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Procès Verbal - pv Seance du 22 NOVEMBRE 2024
Document publié le Vendredi 22 novembre 2024 par la commune d'Ulmes.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 22 NOVEMBRE 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024
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Le vingt-deux novembre deux mil vingt-quatre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire.
Présents : Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Cédric BONNEAU, Damien CUREAUDEAU, Fabienne HUBERT, Vincent IMHOFF, Mathieu LE BEC, Marie-Laure MERCIER, Sarah NIVELLE. Absentes excusées : Maud COUAILLIER et Françoise COUVÉ.
Secrétaire : Marie-Laure MERCIER.
Remplacement d’une lanterne sur le réseau d’éclairage public
Vu l’article L.5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi que le règlement financier du syndicat intercommunal des énergies de Maine-et-Loire (SIEML) en vigueur, les membres du Conseil décident de verser un fonds de concours de 75 % au profit du SIEML pour le remplacement de la lanterne n° 65, Impasse de la Maligny, défectueuse, dont le montant de la dépense s’élève à 831,39 € nets de taxe soit, 623,54€ nets de taxe à charge pour la Commune.
Travaux d’aménagements de voirie 2024-2025
Monsieur le Maire présente au Conseil le programme des travaux d’aménagement de voirie en vue principalement de la sécurisation des entrées du bourg et en agglomération. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent le programme des travaux définis, décident de confier la maîtrise d’œuvre de ces travaux au bureau d’études Anjou Maine Coordination et autorisent Monsieur le Maire à signer le contrat de maîtrise d’œuvre avec celui-ci qui fixe sa rémunération en un montant forfaitaire de 5 640. euros TTC d’une part, pour la confection de l’avant-projet, et sur la base d’un taux de 4,85% du montant desdits travaux d’autre part, pour les autres missions, des études de projet à l’assistance lors des opérations de réception.
Demande de subvention de l’association Familles Rurales pour l’accueil de loisirs 2024 Vu la demande présentée par l’Association Famille Rurales, organisatrice du centre de loisirs (ALSH) estival, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention à hauteur de 4€ par enfant de la Commune ayant participé journellement à l’ALSH et précise que les crédits sont inscrits au budget.
Tarifs communaux
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de réviser les tarifs de location des salles communales suivants à compter du 2 janvier 2025 :
Salle des fêtes du Mousseau Salle d’animation de la Maligny
du 01/04au31/10 ; du 01/11au31/03 du 01/04au31/10 ; du 01/11au31/03
. Particulier de la commune
… week-end : 210 € ; 240 € 250 € ; 300 €
… ½ journée/semaine : 50 €
. Particulier hors commune : 280 € ; 310 € 320 € ; 370 €
. Professionnels : 320 € ; 350 € 370 € ; 420 € (restaurateurs, associations, sociétés, etc…, dans le cadre de manifestions à but lucratif)
Il précise que tous les autres tarifs sont maintenus en vigueur. PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024
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Rapport sur le prix et la qualité du service de l’eau potable et de l’assainissement de l’année 2023
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que le rapport annuel, 2023, sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement a été approuvé par délibération n° 2024-132-DC du conseil communautaire du 26 septembre 2024.
Le Conseil en prend acte.
Cérémonie des vœux 2025
Monsieur le Maire informe le Conseil que la cérémonie municipale des vœux à la population se tiendra à la salle des fêtes dite du Mousseau le samedi 25 janvier 2025 à 16 heures.
Questions diverses :
. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés - exercice 2023
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil que le rapport annuel, 2023, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été approuvé par délibération n° 2024-155-DC du conseil communautaire du 14 novembre 2024. Le Conseil en prend acte.
. Acquisition d’une parcelle de terrain
Monsieur le Maire soumet au Conseil l’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée en section ZY, numéro 90, d’une superficie de 610m², et proposée à la commune par le propriétaire au prix de 500€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’achat de ladite parcelle sise « Sur la Fontaine » au prix de 500 euros, auquel s’ajouteront les frais d’acte notarié, en vue d’aménagements de sécurisation routière des usagers de la voie communale n° 109 d’accès au village, et autorise le Maire à signer l’acte authentique de vente ainsi que tout autre document à intervenir afférant à cette acquisition immobilière.
. Compétence « production alimentaire »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision de la communauté d’agglomération Saumur Val de Loire de créer une cuisine centrale sur son territoire afin de desservir les restaurants scolaires communaux qui le désirent.
Une Société Publique Locale (SPL) a été mise en place afin d’en gérer la construction et la gestion.
Pour pouvoir adhérer à ce projet, chaque commune intéressée doit posséder la compétence « production » de sa restauration collective.
Or, cette compétence a été confiée par la Commune au Syndicat Intercommunal d’Unité Pédagogique (SIUP) de Rou-Marson – Les Ulmes – Verrie dans le cadre de sa compétence « gestion de la restauration scolaire ».
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, sollicitent la reprise de la compétence communale en matière de « production alimentaire », et cela à compter du 1er janvier 2025, la gestion de l’organisation du service et du personnel au sein du restaurant scolaire communal, et sa facturation, restant confiée au SIUP de Rou-Marson – Les Ulmes - Verrie.
. Mission d’un agent
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu’il va missionner la secrétaire générale de mairie, qui l’a accepté, à apporter son aide, compte-tenu de son expérience et de ses compétences, afin d’initier le nouvel agent qui va être nommé aux fonctions de secrétaire du syndicat intercommunal d’unité pédagogique (SIUP) de Rou-Marson – Les Ulmes – Verrie, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 22 NOVEMBRE 2024
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à compter du 6 janvier 2025 à raison de 2 demi-journées par semaine au plus, tant que de besoin.
Fait et délibéré les : jour, mois et an sus-dits.
Le Maire, La secrétaire,