Procès Verbal - pv Seance du 25 FEVRIER 2026

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Procès Verbal - pv Seance du 25 FEVRIER 2026 Document publié le Mercredi 25 février 2026 par la commune d'Ulmes. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Seance du 25 FEVRIER 2026)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 25 FEVRIER 2026

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Le vingt-cinq février deux mil vingt-six, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Didier GUILLAUME, Maire.

Présents : Jean-Yves PILLIER, Thierry BOURASSEAU, Pascal CHAMPION, Françoise BERNET-CARAMAN, Maud COUAILLIER, Françoise COUVÉ, Damien CUREAUDEAU, Fabienne HUBERT, Vincent IMHOFF, Mathieu LE BEC, Marie-Laure MERCIER.

Absente excusée : Sarah NIVELLE.

Absent : Cédric BONNEAU.

Secrétaire : Marie-Laure MERCIER.

Le Maire ouvre la séance et propose au Conseil Municipal d’adjoindre les points suivants à l’ordre du jour :

. Convention de partenariat avec l’AFRIEJ,

. Devis pour travaux de réfection du logement communal sis 25 Rue du Prieuré, . Demande de gratuité de la salle de la Maligny par le comité des Fêtes pour une 2ième manifestation en 2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces ajouts à l’ordre du jour.

Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre pour des travaux de voiries et réseaux (VRD)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil avoir confié, par délibération du 22 novembre 2024, la maîtrise d’œuvre des travaux d’aménagements de voirie au bureau d’études Anjou Maine Coordination et précise que la rémunération des prestations pour les études de projet, l’assistance/consultation pour les travaux, l’examen de conformité-visa, la direction de l’exécution du contrat de travaux, l’ordonnancement, le pilotage du chantier, la coordination et l’assistance lors de opérations de réception, fixée au taux de 4,85% du montant des travaux, est estimée à ce jour au montant forfaitaire de 17 460. euros TTC.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil approuvent l’avenant au contrat de maîtrise d’œuvre du bureau d’études Anjou Maine Coordination pour les missions suscitées, allant de l’étude de projet à l’assistance lors des opérations de réception, pour un montant de 14 550 euros hors taxes (17 460 € TTC) et autorise le Maire à le signer en précisant que les crédits seront inscrits au budget 2026.

Acquisition d’une parcelle cadastrée ZY 49

Monsieur le Maire rapporte au Conseil sa proposition d’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée en section ZY, numéro 49, d’une superficie de 450m², au prix de 400 euros, à l’occasion du changement de propriétaires, et cela en vue d’une « opération communale » tel que stipulé dans le plan local d’urbanisme intercommunal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité, l’achat de ladite parcelle sise à « Les Vauyons » au prix de 400 euros, auquel s’ajouteront les frais d’acte notarié, et autorise le Maire à signer l’acte authentique de vente ainsi que tout autre document à intervenir afférant à cette acquisition immobilière en précisant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal de l’exercice 2026.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 25 FEVRIER 2026

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Commerce plus

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire est autorisée, de part la convention régionale signée le 9 décembre 2025, à attribuer des aides économiques aux entreprises des secteurs du commerce, de l’artisanat et des services de proximité. Dans ce cadre, il porte à la connaissance du Conseil l’évolution du règlement d’intervention « Commerce Plus » qui permet désormais aux collectivités de subventionner non seulement les travaux mais également les équipements professionnels.

Après en avoir délibéré, le Conseil en prend acte en confirmant à ce jour sa décision du 16 mars 2023 de non-engagement de la Commune dans cette action.

Renouvellement de l’ordinateur-portable

Monsieur le Maire rapporte au Conseil que l’ordinateur portable, acquis en 2010 pour son usage, devient obsolète par manque de performance, de compatibilité et de fiabilité et propose son renouvellement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le renouvellement de l’ordinateur portable du maire et autorise ce dernier à signer le devis de la société NETXINFORMATIQUE qui s’élève à 1 083,58 euros hors taxes (1 300,30 € TTC) pour l’acquisition d’un matériel TERRA MOBILE 1717R – i5 – 16Go avec migration des données depuis l’ancien poste, en précisant que les crédits seront inscrits au budget de cet exercice 2026.

Elections municipales des 15 et 22 mars 2026 : constitution du bureau de vote En vue du scrutin relatif à l'élection des conseillers municipaux et communautaires, Monsieur le Maire invite les membres du Conseil à tenir une permanence au sein du bureau de vote qui doit être ouvert de 8 heures à 18 heures.

Sur proposition de chacun des conseillers, le bureau de vote est ainsi constitué pour le 1er tour des élections municipales :

► Didier GUILLAUME, Fabienne HUBERT et Vincent IMHOFF, de 8h à 10h30, ► Pascal CHAMPION, Maud POINTREAU et Matthieu Le BEC, de 10h30 à 13h, ► Françoise BERNET-CARAMAN, Françoise COUVÉ et Thierry BOURASSEAU, de 13h à 15h30,

► Didier GUILLAUME, Jean-Yves PILLIER et Damien CUREAUDEAU, de 15h30 à 18h.

Convention de partenariat avec l’AFRIEJ

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune apporte son soutien financier constant à l’association AFRIEJ Culture et Loisirs pour ses actions conduites en faveur des enfants et des jeunes gens sis sur notre territoire mais qu’il convient, dans le cade de la Convention Territoriale Globale passée entre la CAF et cette association, d’acter notre partenariat avec celle-ci par une convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve ladite convention de partenariat avec l’AFRIEJ Culture et Loisirs telle qu’annexée pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2026 et autorise Monsieur le Maire à la signer.

Travaux de réfection du logement communal sis 25 Rue du Prieuré

Monsieur le Maire informe le Conseil du départ, impromptu, des locataires du logement communal sis 25 Rue du Prieuré le 2 février dernier et qu’après un état des lieux par les membres de la municipalité, il s’avère nécessaire d’effectuer certains travaux de réfection avant de le reproposer à la location.PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNCIPAL DU 25 FEVRIER 2026

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Après avoir pris connaissance des différents devis, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de la réalisation des travaux suivants :

. remplacement du receveur de douche pour la somme de 1 841,31 euros hors taxes (2 025,44 € TTC) par l’EURL BANCHEREAU,

. réfection de la faïence dans la salle de bain pour la somme de 1 550,00 euros hors taxes (1 705,00€ TTC) par la SARL LE NY,

. réfection de la peinture de toutes les pièces de la maison, exception faite de la chambre 3, des WC, de la cage d’escalier et du couloir de l’étage, pour la somme de 4 599,40 euros hors taxes (5 059,34€ TTC) par l’EURL BOSSARD Stéphane.

Le Conseil autorise le Maire à signer les devis suscités dont les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice en cours.

Demande de gratuité de la salle de la Maligny par le comité des Fêtes pour une 2ième manifestation en 2026

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Comité des Fêtes qui sollicite la gratuité de la salle communale de La Maligny pour la manifestation « randonnée découverte du village des Ulmes » qu’il reconduit cette année. Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation de la salle des fêtes dite du Mousseau lui est accordée gracieusement et qu’il bénéficie du tarif « particulier de la Commune » pour la salle d’animation de La Maligny avec 1 gratuité par an qui ne peut être pour une soirée « fouées » ou la fête du nouvel an et que le comité des fêtes use tout particulièrement lors du vide-greniers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’allouer gratuitement la salle d’animation de La Maligny au Comité des Fêtes tant pour ladite manifestation, le 22 mars prochain, que pour le vide-greniers du 14 juin 2026.

Le Maire, La secrétaire,