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Procès Verbal - PV 22032023 rectifie Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Taulé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 22032023 rectifie)Thèmes du document : Logement, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 22 MARS 2023

COMPTE-RENDU

Le vingt-deux mars deux mille vingt-trois, à dix-neuf heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, en mairie, sous la présidence de

Monsieur CREACH Gilles, Maire de la Commune de TAULÉ (Finistère).

Date convocation : 16/03/2023

Conseillers en exercice : 23 Présents : 22 Votants

Étaient présents : Le Maire, CREACH Gilles

Les adjoints : GOARNISSON Aude, BOZEC Marie-Claire, KERRIEN Ronan, COLMOU Jean Rémy, LEMEUNIER Denis

Les conseillers délégués : BONHUMEAU Loïc, ARGOUARCH Michel, KERSCAVEN François

Les conseillers : BLONS Béatrice, MEUDEC Dominique, COCAIGN Christophe, BOULANGER Régine, KERGUIDUFF Mireille, CLECH Philippe, RICHARD Hervé, DANIELOU Céline, KERGUIDUFF Claudine, DE BLASIO Stefano,

Absents excusés : COCAIGN Lionel donne pouvoir à RICHARD Hervé ; JONCOUR Johan donne pouvoir à CREACH Gilles, CLEACH Juliane donne pouvoir à BLONS Béatrice

Absents : JEAN YVES ROCHE

A été élu secrétaire de séance : Julie Huet

PV du conseil du 24/02/2023 validé à l’unanimité

1- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détaildes dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,

des restes à recouvrer et des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a

repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de

l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement

ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de

passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

5 abstentions

17 pour

2 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DU GITE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,

des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

3 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DE LA MAISON

MÉDICALE

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,

des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ 4 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DU LOTISSEMENT DU

VALLON

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des

états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,

des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTE À L’UNANIMITÉ

5 - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET DU LOTISSEMENT ROZ

VELLION

LE CLOS DES POMMIERS

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des

comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut

valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de

situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022 et les décisions

modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail

des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de

recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné desétats de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif,

des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous

les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations

d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte

de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni

réserve de sa part sur la tenue des comptes.

ADOPTE A L’UNANIMITÉ

6- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2022

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 2 218 203.62 €

Recettes 2 964 169.36 €

Résultat de la section de fonctionnement : Excèdent de 731 366.63 €

Investissement

Dépenses 1 238 732.81 €

Recettes 972 856.55 €

Résultat de la section d’investissement : Déficit de 265 867.26 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, approuve le compte

administratif du budget principal 2022.

5 abstentions

17 pourHervé Richard : Nous nous abstenons car nous trouvons que les dépenses de

fonctionnement, notamment celle du personnel, sont considérablement en

augmentation. Nous n’avons pas assez de regard quant aux dépenses au cours de

l’année. Nous souhaitons avoir un tableau des tâches pour chacun des agents de la

commune.

Gilles Créach : Nous allons améliorer ce point et Julie va se charger de mettre à jour les

fiches de poste des agents de la commune.

7 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET GITE 2022

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget 2022 du gite de Penzé qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 11 891.12 €

Recettes 19 776.00 €

Résultat de la section de fonctionnement : Excédent de 7 884.88 €

Investissement

Dépenses 580 €

Recettes 12 403.71 €

Résultat de la section d’investissement : Excédent de 11 823.71 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le

compte administratif du budget du gîte 2022.

8 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA MAISON MÉDICALE 2022

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 8873.78 €

Recettes 0 €

Résultat de la section de fonctionnement : - 8873.78 €

Investissement

Dépenses 9459.84 €Recettes 0 €

Résultat de la section d’investissement : - 9459.84 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le

compte administratif du budget 2022.

9 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT DU VALLON 2022

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de la section de fonctionnement : 0 €

Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de la section d’investissement : 0 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le

compte administratif du budget 2022.

10 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU LOTISSEMENT LE CLOS DES

POMMIERS (ROZ VELLION) 2022

Sous la présidence de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal examine le compte

administratif du budget 2022 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 70 588.90 €

Recettes 103 980.00 €

Résultat de la section de fonctionnement : 33 391.10 € Investissement

Dépenses 0 €

Recettes 0 €

Résultat de la section d’investissement : 0 €

Hors de la présence de Monsieur Le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le

compte administratif du budget 2022.

11- ACCORD DE PRINCIPE SUR LA CESSION D’UN DÉLAISSÉ COMMUNAL – LIEU-DIT KERAMBELLEC

Vu l’article L.2241-1 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’état des lieux,

Monsieur Yvan CLEACH sollicite la mairie pour l’acquisition d’un délaissé communal d’une superficie approximative de 280m².

Le fait que le délaissé soit cultivé par Monsieur CLEACH depuis plusieurs années démontre une désaffectation implicite.

Situé en zone agricole, il s’agit aujourd’hui d’une partie intégrante d’un terrain destiné à une exploitation agricole.

La cession envisagée appartient pour autant, sur le plan légal, au Domaine Public routier mais n’a manifestement plus d’utilité publique. Seul l’intéressé jouit de ce délaissé.

Avant toute cession, il conviendra de détacher le bien du Domaine Public sans recours à une enquête publique. En effet, le déclassement du délaissé ne porterait en rien atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation.

Selon Monsieur CLEACH, un géomètre sera dépêché pour définir avec précision la surface exacte du délaissé.

Á l’issue, il sera demandé au service du Domaine d’en fixer la valeur vénale. Sur cette prochaine estimation, le Conseil pourra appliquer les règles d’augmentation ou de réduction données par le service des domaines.

Ainsi, dans le premier temps, il est proposé au Conseil de donner un accord de principe de cession, en l’attente des démarches sus-évoquées.

L’autorisation de déclassement sera actée dans un second temps dans le cadre d’une délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de :

- Donner son accord de principe sur cette cession

- Prononcer formellement la désaffectation

- Rappeler que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur

1 abstention

21 Pour

Gilles CREACH : Nous allons contacter l’avis des domaines pour avoir un montant de prix de

vente, avec une marge de plus ou moins 10%. Il y a un projet d’agrandissement du parcours

extérieur.

Claudine KERGUIDUFF : cela concerne un agrandissement pour combien de volailles ?

François KERSCAVEN : 20 000 volailles, à ce jour l’enquête publique avec délibération du

conseil à partir de 40 000 volailles.

12- CESSION DE L’EXTENSION DE L’ÉGLISE DE PENZE A TAULEMonsieur le Maire indique l’association Diocésaine de Quimper propose à la commune de

céder l’extension de l’église de Penzé moyennement un euro symbolique.

Sur le plan opérationnel, la commune intégrera cette extension dans l’église avec maintien

de la destination cultuelle, dans les mêmes conditions que l’église peut l’être en vertu de la

loi de séparation de l’Église et de l’Etat du 09 décembre 1905.

Pour rappel, l’Église de Penzé fait déjà parti des bâtiments de la commune.

Monsieur Le Maire indique que le bâtiment est en bon état et ne suppose pas de travaux

dans l’immédiat.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Consent au rachat de cette extension pour 1€

 Autorise le maire à signer les documents correspondants

13- CONSTRUCTION D’UNE MAISON MÉDICALE / ATTRIBUTION DU MARCHE

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une mise en concurrence d’entreprises

a été organisée pour les travaux de construction d’une maison médicale.

Il rappelle également que les montants indiqués pourront être modifiés à la hausse ou à la

baisse. (Circulaire N°6338/SG du 27 mars 2022, relative à l’exécution des contrats de la

commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matière

premières).

Le marché est composé de onze lots :

- Lot 1 VRD Aménagement extérieur : 4 entreprises ont présenté une offre.

- Lot 2 Gros œuvre : 2 entreprises ont présenté une offre.

- Lot 3 Charpente : 2 entreprises ont présenté une offre.

- Lot 4 Couverture : 2 entreprises ont présenté une offre.

- Lot 5 Menuiserie extérieur Aluminium : 2 entreprises ont présenté une offre

- Lot 6 Menuiserie intérieur : 1 entreprise a présenté une offre.

- Lot 7 Doublage plafond cloison : 1 entreprise a présenté une offre.

- Lot 8 Revêtement du sol : 1 entreprise a présenté une offre.

- Lot 9 Peinture : 2 entreprises ont présenté une offre.

- Lot 10 Électricité : 3 entreprises ont présenté une offre- Lot 11 Plomberie - chauffage – sanitaire : 1 entreprise a présenté une offre

Après analyse des offres, la commission des travaux ainsi que la commission d’appel d’offre

proposent de retenir les entreprises suivantes :

- Lot 1 VRD Aménagement extérieur :

CRENN TP – pour un montant de 83 640.50 € HT

- Lot 2 Gros œuvre :

RICOU – pour un montant de 57 509.44 € HT

- Lot 3 Charpente :

INTERBOIS – pour un montant de 12 804.81 € HT

- Lot 4 Couverture :

PACOT – pour un montant de 22 053 e HT

Lot 5 Menuiserie extérieur Aluminium :

DILASSER – pour un montant de 26 371 € HT

- Lot 6 Menuiserie intérieur :

DILASSER – pour un montant de 8991 € HT

- Lot 7 Doublage plafond cloison :

LAPOUS – 26 741.05 € HT

- Lot 8 Revêtement du sol :

ABGRALL – 13 801.61€ HT

- Lot 9 Peinture :

LE COZ – 8422.50 € HT

- Lot 10 Électricité :

ARCEM – 18 502.19 € HT

- Lot 11 Plomberie - chauffage – sanitaire :

EMALEC – 22 000 € HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

-Accepte les propositions ci-dessus, sauf pour le lot 1, VRD ; il demande une révision du prix. -Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

Jean Rémy COLMOU : Le coût des VRD est important, nous réfléchissons à une

mutualisation avec la pharmacie.

Gilles CREACH : nous proposons d’attribuer tous les lots, sauf la VRD. Nous demandons

que le prix soit revu avec de nouvelles informations suite à cette mutualisation.

14 - CESSION DE LA BOUCHERIE DE TAULE – ACQUISITION DES MURS COMMERCIAUX

Monsieur le Maire rappelle que les propriétaires artisans de la boucherie de Taulé

envisagent de prendre leur retraite au cours de l’année 2023.

La commune souhaite que ce commerce soit repris pour maintenir l’attractivité du centre-

bourg.

Pour cela, la collectivité pourrait, d’une part, faire l’acquisition des murs commerciaux tandis

que le fonds artisanal serait au bénéfice des repreneurs.

D’autre part, la commune envisage de rénover les locaux.

Le montant de cette opération est évalué à 100 000 € pour l’achat des murs et 50 000 € pour

la remise en état.

Les repreneurs seraient assujettis au paiement d’un loyer mensuel, à répartir entre la partie

commerciale et la partie habitation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

 Consent au rachat des murs commerciaux de la boucherie de Taulé

 Fixe le montant total du loyer mensuel à 1100 €

Hervé RICHARD : très bonne nouvelle, nous sommes favorables.

Questions diverses :

Gilles CREACH : Juliane souhaite démissionner de son poste d’adjoint. Nous avons pris at- tache auprès de la préfecture, elle ne nécessite pas d’être remplacée, le calcul des indemni- tés des élus sera revu en commission des finances.

Johan a quitté son poste de délégué, Régine a repris le poste.

J’ai été contacté par l’entreprise Voltalis pour contrôler les chauffages des bureaux à dis- tance via une application sur smartphone. La démarche est gratuite.Cela s’applique également aux particuliers, nous diffuserons l’information sur le panneau d’affichage pour les taulésiens.

Gilles CREACH : quatre personnes sont présente lors du conseil au sujet de l’attribution d’un terrain rue des lilas.

Le terrain n°1 avait été attribué en 2022 mais il y a eu un désistement.

En octobre 2022, j’ai rencontré Mr et Mme JEZEQUEL qui souhaitaient acheter le lot n°1. J’ai confirmé via un mail la réservation en octobre 2022.

Une offre au prix a été faite en janvier 2023 par Mr et Mme Rolland.

La commission urbanisme a débattu sur ce sujet et a attribué le terrain au jeune couple.

Mr et Mme JEZEQUEL réfutent cette décision.

Philippe CLECH : Nous n’avions pas toutes les informations en notre possession lorsque nous avons délibéré.

Hervé RICHARD : La méthode utilisée n’est pas bonne car si le terrain était réservé, pourquoi l’avoir proposé à Mr et Mme Rolland ? le mail envoyé vaut parole du maire.

Philippe CLECH : Pourquoi nous avoir dit que les offres étaient arrivées à quelques jours d’écarts alors qu’il y avait 3.5 mois d’écart ?

Gilles CREACH : Je signale qu’il y a eu une confirmation en février 2023 de Mr et Mme Jeze- quel, c’est de cette date dont je parlais.

Plusieurs échanges à lieu entre les deux familles présentes.

Gilles CREACH : nous n’allons pas débattre de ce sujet qui n’est pas à l’ordre du jour, je prends attache auprès de professionnels (notaire, avocat) pour avis et on en reparle au pro- chain conseil le 07 avril.

Fin du conseil : 21h53

Les rapports des commissions seront évoqués au prochain conseil municipal.