Déliberation - 22 mars 2022

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Déliberation - 22 mars 2022 Document publié le Mardi 22 mars 2022 par la commune de Pineaux. Lien du pdf (Déliberation - 22 mars 2022)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation, 1

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DU 22 MARS 2022

Date de convocation

15 mars 2022

∞

Date d’affichage

25 mars 2022

∞

L'an deux mil vingt-deux, le huit février, à dix-neuf

heures, les membres du Conseil Municipal de la

Commune des Pineaux se sont réunis, à la mairie,

salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur

Pascal PAQUEREAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 13

(12 pour les comptes administratifs)

Etaient présents : M. Pascal PAQUEREAU, M. Alain

ROUSSEAU, M. Dominique LE GAL, Mme Estelle

LAURENT, M. Mickaël BLANCHARD, Mme Maryline

BLANCHET, Mme Emilie CHARTIER, M. Thierry

GUYAU, Mme Stéphanie HERBERT, M. Vincent

MANDIN, M. Jean-Maurice NEAU, Mme Myriam

SACHOT, Mme Juliette SOULARD

Absents excusés : Mme Marie-France LEROUX, M.

Thierry BOURGEOIS

Secrétaire de séance : M. Dominique LE GAL

Délibération n°2022-03-01 ∞ DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Les membres du Conseil Municipal prennent acte des décisions prises par Monsieur le Maire :

PRINCIPAL (TTC)

15/02/2022 Citylum Illuminations de Noël 854.40 € 22/02/2022 SyDEV Mise en place d’une prise pour guirlande sur candélabre

319 €

02/03/2022 LACROIX Divers panneaux de signalisation 1 333.10 € ASSAINISSEMENT COLLECTIF (HT)

16/03/2022 AHS Julien Travers Contrat de dératisation – 1 an renouvelable

300.00 €

16/03/2022 SAUR Curage des drains 190.50 € 16/03/2022 Département

Vendée

Convention d’assistance technique

sur 3 ans

240.84 € pour

2022

Délibération n°2022-03-02 ∞ INSTALLATION CLASSEE POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : AVIS SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LES GERANTS DU GAEC LE GRAND BREUIL

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le GAEC le Grand Breuil a déposé une demande auprès de la Préfecture, en vue d’obtenir l’enregistrement pour l’augmentation du nombre de vaches laitières (passage de 150 à 220 unités), la création d’un nouveau bâtiment pour le logement des génisses et la construction d’une nouvelle fosse, au lieu-dit « le Breuil ».2

Cette installation est soumise à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l’environnement. Elle nécessite une consultation du public et le Conseil Municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Après délibération, le Conseil Municipal :

DONNE un avis favorable concernant cette demande

CHARGE Monsieur le Maire d’en informer les services préfectoraux.

Délibération n°2022-03-03 ∞ PRISE EN CHARGE FINANCIERE POUR UN ELEVE SCOLARISE EN CLASSE ULIS A L’ECOLE DE LA SAINTE FAMILLE DE LUCON

L’OGEC de l’école de la Sainte Famille de Luçon a adressé une demande de contribution financière à la Commune pour un enfant des Pineaux inscrits dans cette école en classe ULIS (unité localisée pour l’inclusion scolaire).

Faute de dispositif adapté sur la Commune pour accueillir ces élèves, cette dernière se doit de participer aux frais de fonctionnement pour cet élève.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de verser la somme de 640 € à l’OGEC de l’école de la Sainte Famille.

Délibération n°2022-03-04 ∞ SUBVENTION 2022 POUR L’ENTENTE SPORTIVE PINEAULAISE

Vu la demande de subvention réalisée par l’Entente Sportive Pineaulaise,

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1 000 € à l’association

Délibération n°2022-03-05 ∞ BUDGET PRINCIPAL : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents le compte administratif de l’exercice 2021. Il quitte ensuite la séance et M. ROUSSEAU, 1er Adjoint, assure la présidence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif de l’exercice 2021 qui se décompose ainsi :

Résultat d’investissement 2020 : - 180 887.31 €

Résultat de fonctionnement 2020 : 590 418.58 €

Part affecté à l’investissement 2020 : 180 887.31 €

Résultat d’investissement 2021 : 1 891.34 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 199 219.83 €

Résultat de clôture 2021 investissement : - 178 995.97 €

Résultat de clôture 2021 fonctionnement : 608 751.10 €

Restes à réaliser dépenses : 45 144.83 €

Restes à réaliser recettes : 73 356.18 €

Résultat global de clôture 2021 : 457 966.48 €3

Délibération n°2022-03-06 ∞ BUDGET PRINCIPAL : COMPTE DE GESTION 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par M. BECOT, Receveur municipal, en tous points identique au compte administratif.

Délibération n°2022-03-07 ∞ BUDGET PRINCIPAL : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon

suivante :

Fonctionnement

Résultat antérieur au 31.12.2020 : 409 531.27 €

Résultat 2021 : 199 219.83 €

Résultat cumulé : 608 751.10 €

Investissement

Résultat antérieur au 31.12.2020 : - 180 887.31 €

Résultat 2021 : 1 891,34 €

Résultat cumulé : - 178 995.97 €

Restes à réaliser (RAR)

Dépenses : 45 144.83 €

Recettes : 73 356.18 €

Résultat des RAR : 28 211.35 €

Affectation

- au 1068 : 150 784.62 €

- au R002 : 457 966.48 €

Délibération n°2022-03-08 ∞ BUDGET PRINCIPAL : VOTE DES TAUX 2022

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, fixe les taux d’imposition de l’exercice

2022, en fonction du tableau ci-dessous :

Bases estimées 2022

Taux de référence

2021 Produit espéré 2022

TFB (foncier bâti) 286 700 28,74 % 82 398

TFNB (foncier non bâti) 76 400 44,53 % 34 021

TOTAL ESPERE 116 419

Délibération n°2022-03-09 ∞ BUDGET PRINCIPAL : BUDGET PRIMITIF 2022

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022, qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 864 283.66 € et en investissement à la somme de 723 655.19 €.

Délibération n°2022-03-10 ∞ BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents le compte administratif de l’exercice 2021. Il quitte ensuite la séance et M. ROUSSEAU, 1er Adjoint, assure la présidence.4

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif de l’année 2021 qui se présente ainsi :

Résultat d’investissement 2020 : - 11 085.22 €

Résultat de fonctionnement 2020 : 61 219.68 €

Part affecté à l’investissement 2020 : 11 085.22 €

Résultat d’investissement 2021 : 4 518.61 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 27 295.60 €

Résultat de clôture 2021 investissement : - 6 566.61 €

Résultat de clôture 2021 fonctionnement : 88 515.28 €

Restes à réaliser dépenses : 0.00 €

Restes à réaliser recettes : 0.00 €

Résultat global de clôture 2021 : 81 948.67 €

Délibération n°2022-03-11 ∞ BUDGET ASSAINISSEMENT : COMPTE DE GESTION 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par M. BECOT, Receveur municipal, en tous points identique au compte administratif.

Délibération n°2022-03-12 ∞ BUDGET ASSAINISSEMENT : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon

suivante :

Fonctionnement

Résultat antérieur au 31.12.2020 : 61 219,68 €

Résultat 2021 : 27 295.60 €

Résultat cumulé : 88 515.28 €

Investissement

Résultat antérieur au 31.12.2020 : - 11 085.22 €

Résultat 2021 : 4 518.61 €

Résultat cumulé : - 6 566.61 €

Restes à réaliser (RAR)

Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat des RAR : 0.00 €

Affectation

- au 1068 : - 6 566.61 €

- au R002 : 81 948.67 €

Délibération n°2022-03-13 ∞ BUDGET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF 2022

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif 2022, qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 123 537.92 € et en investissement à la somme de 114 198.28 €.5

Délibération n°2022-03-14 ∞ BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents le compte administratif de l’exercice 2021. Il quitte ensuite la séance et M. ROUSSEAU, 1er Adjoint, assure la présidence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif de l’année 2021 qui se présente ainsi :

Résultat d’investissement 2020 : - 82 726.42 €

Résultat de fonctionnement 2020 : 62 278.74 €

Résultat d’investissement 2021 : 62 906.49 €

Résultat de fonctionnement 2021 : - 66 090.42 €

Résultat de clôture 2021 investissement : - 19 819.93 €

Résultat de clôture 2021 fonctionnement : - 3 811.68 €

Résultat global de clôture 2021 : - 23 631.61 €

Délibération n°2022-03-15 ∞ BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS : COMPTE DE GESTION 2021

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par M. BECOT, Receveur, en tous points identique au Compte administratif.

Délibération n°2022-03-16 ∞ BUDGET LOTISSEMENT LES JARDINS : BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents, vote le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 23 636.75 € et en investissement à la somme de 19 819.93 €.

Délibération n°2022-03-17 ∞ BUDGET LOTISSEMENT LES GAINS : COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Monsieur le Maire donne lecture aux membres présents le compte administratif de l’exercice 2021. Il quitte ensuite la séance et M. ROUSSEAU, 1er Adjoint, assure la présidence.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le compte administratif de l’année 2021 qui se présente ainsi :

Résultat d’investissement 2020 : - 41 461.52 €

Résultat de fonctionnement 2020 : 0.00 €

Résultat d’investissement 2021 : 44 772.47 €

Résultat de fonctionnement 2021 : 13 077.71 €

Résultat de clôture 2021 investissement : - 3 310.95 €

Résultat de clôture 2021 fonctionnement : 13 077.71 €

Résultat global de clôture 2021 : 16 388.66 €6

Délibération n°2022-03-18 ∞ BUDGET LOTISSEMENT LES GAINS : COMPTE DE GESTION 2021

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le compte de gestion de l’exercice 2021 dressé par M. BECOT, Receveur, en tous points identique au Compte administratif.

Délibération n°2022-03-19 ∞ BUDGET LOTISSEMENT LES GAINS : BUDGET PRIMITIF 2022

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité des présents, vote le budget primitif de l’exercice 2022 qui s’équilibre en fonctionnement à la somme de 132 240.40 € et en investissement à la somme de 80 000 €.

Délibération n°2022-03-20 ∞ CREATION D’UN SAS A LA MAIRIE : CHOIX DE L’ENTREPRISE DE TRAVAUX POUR LA FOURNITURE ET LA POSE DE LA STRUCTURE ALUMINIUM ET REMPLACEMENT DE LA PORTE D’ENTREE ACTUELLE

Mme Estelle LAURENT présente aux membres du Conseil Municipal le projet de création d’un SAS pour la mairie.

Deux entreprises ont été sollicitées pour la fourniture et la pose de la structure aluminium, ainsi que pour le remplacement de la porte d’entrée actuelle de la

Véranda Rideau Concept Alu

SAS 15 500 € TTC 25 592,53 € TTC

Remplacement porte existante 1 800 € TTC 3 688,80 € TTC

Délai de livraison identique : fin 2022

Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 12 voix pour et 1 abstention : CHOISISSENT l’entreprise VERANDA RIDEAU

AUTORISENT M. le Maire à signer les documents relatifs à cette affaire

QUESTIONS DIVERSES

Bâtiment bibliothèque / garderie : Mme Stéphanie HERBERT demande s’il ne serait pas possible d’égayer la façade du bâtiment citée afin que les activités présentes dans ce dernier soit plus facilement repérables. Une commission va travailler sur ce sujet.

Commission voirie : M. le Maire retransmet aux membres du Conseil Municipal le compte-rendu de la commission voirie du 17 février 2022 et présente l’avancement des travaux de voirie en cours.

Prochaine séance : mardi 12 avril 2022 à 19h00

Le Maire,

P. PAQUEREAU

#signature#