Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM 03.12.2015

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 19 10 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 13.09.2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 23 02 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 27 04 2022

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14 10 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 28 04 2021 1

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 02 07 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 02 2022

Compte-Rendu - 02 Compte rendu Affichage

Déliberation - 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS CM DU 12.12.2023

Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM 03.12.2015 Document publié le Jeudi 3 décembre 2015 par la commune de Saint-Germain-sur-Ille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu affichage CM 03.12.2015)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL - 03 DECEMBRE 2015

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 19 OCTOBRE 2015

Le Compte-rendu de la précédente réunion de Conseil municipal est approuvé à l’unanimité. Madame la Conseillère Municipale déléguée « Espaces verts » relaie le désaccord de la compagnie OCUS sur la partie concernant les conditions de mise à disposition du Presbytère. Monsieur le Maire confirme que le compte-rendu est conforme à la réunion et aux échanges avec la Compagnie sur une éventuelle prolongation de résidence.

Le projet culturel d’OCUS sera présenté en janvier 2016 à la Mairie. La Communauté de Communes du Val d’Ille sera également sollicitée s’agissant d’une association ayant un objet intercommunal.

2. CONSEIL MUNICIPAL : CREATION D’UN POSTE DE 4EME ADJOINT

Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal la proposition de création d’un poste de 4ème Adjoint au Maire dans le respect de l’article L 2122-2 du CGCT qui prévoit un nombre d’Adjoints ne pouvant excéder 30% de l’effectif global du conseil. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 Aadjoints.

Cette proposition s’inscrit dans le cadre de l’engagement pris en début de mandat de faire évoluer le bureau et nécessitera une redéfinition des délégations. Mme MARGUERITTE Valérie, Conseillère Municipale déléguée, est candidate à ce poste.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix Pour, fixe à quatre postes le nombre d’Adjoints au Maire.

Il est précisé que l’élection du 4ème Adjoint ne pourra intervenir que lors d’un prochain Conseil Municipal. Une délibération indemnitaire mentionnant la délégation de ce nouvel Adjoint devra également être prise.

3. PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

Conformément à l’article L5210-1-1 du CGCT, Monsieur le Préfet sollicite l’avis du Conseil Municipal sur le périmètre de Schéma Départementale de Coopération Intercommunale.

Considérant les préalables imposés par la loi NOTRe :

 Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunal proposé par le Préfet, et particulièrement concernant la Communauté de Communes du Val d’Ille, à qui il est proposé de fusionner avec la Communauté de Communes du Pays d’Aubigné amputée des communes de Romazy et de Mouazé

 le vœu émis par le Val d'Ille lors de sa séance du 06 octobre 2015, acceptant l’élargissement de son territoire à des Communes du Pays d’Aubigné,

 les souhaits émis par le Pays d'Aubigné et ses Communes d’intégrer la Communauté de Communes du Val d’Ille.

Considérant les enjeux politiques territoriaux suivant :

 La préconisation N° 21 de la CDCI en séance de décembre 2012, incitant la réflexion pour la création d’un Pôle métropolitain à l’échelle du Pays de Rennes,

 l’élargissement du Val d’Ille à 18 communes, qui représente une étape de renforcement du territoire. L’inscription dans ce pôle métropolitain en sera plus aisée. Les compétences habituelles d’un pôle métropolitain (développement économique, transports, aménagement de l’espace, tourisme) devraient répondre à des besoins du territoire,

 l’extension permet de conserver l’identité Val d'Ille, dont le nom en termes d’affichage est encore plus légitime de par la position géographique centrale de la rivière et du canal au sein du nouveau territoire,Considérant les caractéristiques suivantes pour les deux intercommunalités :  Les compétences actuelles des deux EPCI du Val d’Ille et du pays d’Aubigné sont proches  Les taux d’imposition des ménages et autres acteurs sont proches,

 bien que les caractéristiques économiques et de ressources soient nettement différentes, les enjeux politiques sont communs (transport, démographie, environnement, ...)

A l’issu des débats et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal de Saint Germain sur Ille, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à l’élargissement de la Communauté de Communes du Val d’Ille aux huit communes suivantes : Andouillé Neuville, Aubigné, Feins, Gahard, Montreuil-sur-Ille, Saint-Aubin- d’Aubigné, Sens de Bretagne et Vieux-Vy-sur-Couesnon ;

EXPRIME la volonté que le Val d’Ille ainsi élargi puisse pérenniser et améliorer les services proposés aux habitants au sein d’un Pôle métropolitain en collaboration avec Rennes Métropole et les autres EPCI concernées par l’aire urbaine.

4. PROJET DE SECURISATION DES CARREFOURS RD 175/ RD 25-26

Lors du précédent Conseil Municipal, Monsieur le Maire a donné compte-rendu de la réunion du 16 octobre 2015 avec le Conseil Général concernant le projet de sécurisation de la route départementale n°175.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, formule l’avis suivant sur ce projet qui

prévoit parmi les 4 solutions envisagées la suppression du carrefour de la RD26/RD175.

Carrefour RD 25 / RD 175

Le bassin de vie des Germinois est la métropole rennaise, et de ce fait le transport par automobiles pour le moment est important. Donc l’accès à la RD 175 pour le sens Nord Sud le matin, et Sud Nord le soir, génère un flux important et nécessaire à la vie de la commune.

De ce constat, nous ne pouvons qu’être favorable à la sécurisation du carrefour RD 25/RD175 à hauteur de Mouazé.

Les probables difficultés de déplacements qui surgiront ces prochaines années, valideront-elles la mise en 2 fois 2 voies de cet axe?

Aussi, au regard des flux actuels, des difficultés en amont (Tremblay, Romazy) et en aval (Rd Pt des 12 arômes) de ce carrefour, la mise en place d’un rond-point ne nous semble pas présenter une difficulté de gestion du trafic. Au contraire, le rond-point est très certainement un ouvrage procurant de la sécurité aux usagers. Il permet l’accès au transport en commun.

En revanche, le deuxième scénario présenté lors de l’entrevue du 16/10/2015, en aménageant le carrefour avec un franchissement, et des ‘’tourne à droite’’ lui ne semble pas satisfaisant. En effet, l’exemple sur ce même axe à hauteur d’Andouillé n’est à notre avis pas probant. L’entrée sur la RD 175 s’avère aussi difficile que s’il s’agissait d’un STOP.

Si l’échangeur complet semble démesuré, le demi échangeur serait, comme à Chevaigné, satisfaisant parce que muni de bretelles d’accès et de dégagement.

Carrefour RD 26 / RD 175

Si le bassin de vie des germions est rennais, les échanges entre St Germain et St Aubin sont nombreux. Aussi le trafic entre nos deux communes est important, et le sera encore plus, puisque ces deux communes sont amenées à se rejoindre dans la même communauté de communes. Dans le cas où l’axe RD175 reste à 2 voies à ce niveau, nous ne percevons pas l’intérêt pour l’accès à St Germain de supprimer ce carrefour, largement sécurisé par la bande centrale favorisant le "tourne à gauche" en venant du sud. La fermeture totale de cet accès serait inacceptable pour nos habitants. Dans la journée, en dehors des heures de pointe, le trafic sur ces axes est modéré, et ce carrefour ne pose pas de problème, en témoigne la faible accidentologie.

Par contre, la difficulté de sortie ou entrée depuis le Bois Hulin est réelle. Cet accès fréquenté par 200 véhicules/jour est très dangereux, et n’a pas heureusement, occasionné aujourd’hui d’accidents importants. Il faut noter également l’importance de cet accès pour l’activité agricole, tout comme la prise en compte de l’arrêt de car aujourd’hui présent et fréquenté.Ce constat justifie qu’un aménagement serait le bienvenu. Un rond-point serait sans doute contraignant aujourd’hui, l’équilibre de trafic ne le justifiant pas. Toutefois, les raisonnements d’aménagements routiers ne doivent-ils pas évoluer, en prenant justement en compte l’évolution des modes de déplacements dans un avenir proche. De ce point de vue, l’accès aux transports en commun prend encore plus d’importance.

Si un rond-point ne s’avère pas opportun, un ouvrage de franchissement sécuriserait totalement l’accès, accès qui pourrait alors se faire à hauteur de Mouazé, après avoir emprunté l’ancienne RD 175. Cette mesure devra s’accompagner aussi de l’aménagement de la liaison St Germain-St Aubin qui aujourd’hui ne se fait que par des voies vicinales très étroites.

En conclusion :

1- Un aménagement en rond-point RD 25 /RD 175, ménage les finances publiques. Si le rond-point s’avère inopportun, l’aménagement d’un 1/2 échangeur, est préférable à une solution franchissement + tourne à droite.

2- La suppression du carrefour RD 26/RD 175 est inacceptable. Tant que la RD reste à deux voies, la municipalité de St Germain exige que l’accès à la RD 175 par ce carrefour soit conservé. Un aménagement pour l’accès par l’Est serait lui opportun.

3- Si évolution en 2 fois 2 voies, un ouvrage de franchissement de la RD 175, par la RD 26 sera nécessaire, et devra également s’accompagner de l’aménagement de liaisons entre St Aubin et St Germain.

Messieurs les Maires de Saint-Germain-sur-Ille, de Chevaigné, de Mouazé et de Saint-Aubin- d’Aubigné présents à cette réunion comprennent la nécessité d’aménagements de sécurité. Il a cependant été acté l’opposition à la solution de suppression du carrefour de la RD26/RD175 qui entrainerait un isolement des Germinois.

Il est également fait remarquer que les itinéraires alternatifs proposés lors de la réunion présentent

un risque pour la sécurité des usagers.

5. PROJET DE SUPRESSION PASSAGE A NIVEAU 11 DE SAINT-MEDARD-SUR-ILLE

Le Conseil Municipal de Saint-Germain-sur-Ille à l’unanimité souhaite,

 s’associer par la présente à la désapprobation exprimée par le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Médard-sur-Ille concernant le projet de fermeture du passage à niveau. La proposition de sécurisation ne peut se résumer à une fermeture pure et simple du passage à niveau et à un report du trafic routier sur Montreuil sur Ille, dont le passage à niveau pourrait profiter de travaux de sécurisation ;

 alerter Monsieur le Préfet de la Région Bretagne et d’Ille et Vilaine sur le caractère inacceptable de cette proposition déconnectée des réalités locales. La fermeture du passage à niveau sans solution de contournement s’apparenterait à une double peine pour les Médardais, déjà traumatisés par l’accident de 2011 et devant à présent subir les conséquences d’une décision à laquelle ils n’auraient même pas été associés ;

 la reprise de la consultation afin d’examiner l’ensemble des « alternatives réalistes » notamment la création d’un viaduc.

6. PORTAGE FONCIER DU CONSEIL GENERAL - PARCELLES A300 ET A301

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’acquisition par le Département, par acte notarié en date du 10 décembre 2007, des deux parcelles de terre cadastrées A n°300 et 301 d’une contenance totale de 2 ha 45a 60 ca aux lieux-dits « La Fresche » et « Le Fouillard » au titre du programme d’action foncière-habitat et équipements liés. Cette acquisition est intervenue par accord amiable avec le propriétaire.

Dans le cadre du projet d’urbanisation « Les Fouillais » inscrit dans la démarche ADDOU, Il est proposé au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Général la rétrocession de ces parcelles de terre pour un coût estimé à 80 000.00 € (inclus prix des terrains, des indemnités d’éviction, des frais de notaire et solde des intérêts de portage par le Département).Cette délibération sera soumise à la Commission Permanente du Conseil Général de février 2016 pour une cession programmée en juin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la rétrocession des parcelles A n°300 et n°301 auprès du Conseil Général au prix estimé de 80 000 € (terrains, indemnité d’éviction et frais de notaire inclus).

Monsieur le Maire est autorisé à signer les actes correspondants et à entreprendre toute démarche nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

LOTISSEMENT LES FOUILLAIS - MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE – TRANCHE CONDITIONNELLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’affermissement par délibération n°2014/55 de la tranche conditionnelle de la mission de maîtrise d’œuvre opérationnelle du groupement « SITADIN, SERVICAD et DMEAU » relative à l’aménagement du lotissement « Les Fouillais ». Le forfait de rémunération pour cette tranche conditionnelle était fixé à 20 610.00 € HT.

Le coût estimé à 704 000. 00 € HT (hors frais de réseaux) de la viabilisation étant incompatible avec les finances de la Commune, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal la résiliation pour motif d’intérêt général de cette tranche conditionnelle. Conformément à l’article 14.1 du CCAP, l’indemnité de résiliation fixée à 3% du montant initial HT de la tranche conditionnelle est estimée 618.30 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide la résiliation pour intérêt général de la tranche conditionnelle du marché de maîtrise d’œuvre opérationnelle du groupement « SITADIN, SERVICAD et DMEAU » relative à l’aménagement du lotissement « Les Fouillais »; Monsieur le Maire est autorisé à verser l’indemnité de résiliation telle que fixée à l’article 14.1 du CCAP.

7. BUDGET ASSAINISSEMENT - DECISION MODIFICATIVE N°1

Dans le cadre la délibération n°2015/82 concernant la réalisation d’une étude de filières d’assainissement pour le secteur du Moulin Neuf,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°1 suivante au Budget Primitif Assainissement 2015 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.

8. BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°5 du 16 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la décision modificative n°5 suivante au Budget Primitif Communal 2015 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2015.

9. RECENSEMENT 2016 - REMUNERATION AGENTS RECENSEURS

Dans le cadre du recensement 2016 de la population, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le montant de la rémunération des deux agents recenseurs.

SECTION INVESTISSEMENT

203 - Frais d’étude + 1 700.00 €

2313 - Extension de réseaux - 1 700.00 €

SECTION FONCTIONNEMENT

6413 - Personnel non titulaire + 10 000.00 € 6419 - Remboursement sur rémunération de personnel + 10 000.00 €Considérant le montant de la dotation de l’INSEE pour ce recensement est de 1 790 €

Après délibération, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, créer 2 emplois temporaires d’agents recenseurs vacataires et fixe comme suit la rémunération des agents recenseurs :  Taux horaire du SMIC l’heure de formation, de tournée de reconnaissance et de réunion;  1.50 euros le Bulletin Individuel;

 0.60 euros la Feuille de Logement y compris la Feuille de Logement Non Enquêté. Il est précisé que la dotation de l’INSEE ne couvre pas cette rémunération avec un reste à charge de la Commune estimé à 950.00 €

10. VEHICULE UTILITAIRE ELECTRIQUE - PROPOSITION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU VAL D’ILLE

Lauréate de l’appel à projets « Territoires à énergie positive pour la croissance verte », la Communauté de Communes du Val d’Ille bénéficie à ce titre d’un appui financier dans la mise en œuvre d'actions en matière de transition énergétique, parmi lesquelles l'acquisition d'un parc de véhicules électriques.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le projet d’acquisition d’un véhicule utilitaire électrique dans le cadre d’un achat groupé de la Communauté de Communes du Val d’Ille avec un reste à charge estimée à 20%.

11. EGLISE : CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES ET DU PARATONNERRE

Après étude du devis, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la proposition de l’entreprise BODET pour l’entretien annuel de l’installation des cloches et du paratonnerre de l’église. Le coût de ce contrat de maintenance est estimé à 210 € HT pour l’année 2016.

12. BIBLIOTHEQUE COMMUNALE - DESHERBAGE 2015 DE 45 OUVRAGES

Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la proposition de désherbage de la Bibliothèque de 45 ouvrages pour l’année 2015 telle qu’annexée à la présente délibération.

13. SERVICES EXTERIEURS – RAPPORTS ANNUEL 2014

Sont présentés à l’assemblée, les rapports annuel2014 concernant :

 la Communauté de Communes du Val d’Ille ;

 le Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Aubin-d’Aubigné ;

 le Syndicat Mixte du Bassin Versant de l’Ille et de l’Illet.

Tous les rapports sont consultables en Mairie.

Le Conseil municipal renouvelle son souhait que soit étudié l’impact du retrait de 3 des 9 communes adhérentes au Syndicat Intercommunal des Eaux de Saint-Aubin-d’Aubigné dans le cadre du nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale.

14. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

PLUi : CHARTE DE GOUVERNANCE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet charte de gouvernance du PLUi qui sera soumis à la conférence intercommunale des Maires de la Communauté de Communes du Val d’Ille ce 4 décembre. Cette charte détermine les instances de coopération et stipule notamment le maintien du rôle décisionnel de chaque Conseil Municipal pour valider les orientations proposées. Le PLUi répondra aux orientations communales avec des plans de secteurs permettant d'adapter des règles conformes aux projets de la commune, tout en permettant d'atteindre les objectifs intercommunaux validés collectivement. Dans le but de sécuriser les procédures d'urbanisme et les autorisations dudroit du sol, les Communes et le Val d'Ille s'engagent à respecter le calendrier règlementaire de grenellisation: soit une prescription du PLUi avant le 31 décembre 2015 et un débat sur le PADD avant le 27 mars 2017.

D.E.T.R 2016 - AMENAGEMENT DU CIMETIERE COMMUNAL

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les modalités de répartition des crédits de la dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) pour l’exercice 2016. Le projet d’aménagement du cimetière étant éligible à hauteur de 40 % du montant HT des travaux, il sera soumis à la prochaine réunion de Conseil Municipal de solliciter cette dotation auprès de la Préfecture (échéance fixée au 31 janvier 2016).

SENTIER BOUCLES DU VAL D’ILLE – N°22

Dans le cadre d’un projet de création d’une boucle pédestre concernant les communes de St Germain et St Médard, projet qui sera à proposer à la communauté de communes, les élus suivants se portent volontaires pour faire une visite de terrain : M. MONNERIE Philippe, M. BARBES, M. BERTHELOT, M. CAILLAUD, Mme DELABARRE et Mme MARGUERITTE.

SITE INTERNET ET DISTRIBUTION DU BULLETIN

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le site internet de la commune accessible à www.stgi.fr et précise que les modalités de distribution du bulletin seront revues d’ici quelques mois.

LOTISSEMENT COMMUNAL « L »UMBE » : LOT N°5…………………………………………

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la remise en commercialisation du lot n°5 du lotissement communal « L’Umbe » suite aux désistements des attributaires.

ARRETS TRANSPORT SCOLAIRE – ANNÉE SOLAIRE 2016/2017……………………………

Monsieur le 3ème Adjoint au Maire informe le Conseil Municipal des démarches en cours pour le transfert de l’arrêt de transport scolaire « Les Forges » au parking de l’Arboretum à compter de la rentrée 2016. Ce changement en cours de validation du Conseil Général permettra de sécuriser la sortie du car, de mettre en place un abri plus important et de répondre à la demande présentée par les parents d’élèves. Un aménagement pour sécuriser le cheminement piéton est à l’étude.

ACCUEIL DE RÉFUGIÉS

Monsieur le Maire rappelle l’accord de principe donné à Monsieur LE COUSTER Yves, porte-parole d’un groupe d’amis (GA), par le Conseil Municipal après sa présentation lors du Conseil du 19 octobre dernier. Il a été indiqué que la mise à disposition du Gîte était une solution parmi d'autres et que le Conseil Municipal émettait le souhait d’étudier la possibilité d’un autre type d'hébergement. Monsieur le Maire a en conséquence recherché un logement dans le secteur privé et trouvé un accord avec la famille HUBERT. La proposition des propriétaires de mettre cette maison de 5 chambres à disposition, moyennant un loyer mensuel de 200 € a été transmise au groupe d’amis.Une visite du logement a eu lieu ce samedi 28 novembre avec Monsieur LE COUSTER qui a permis de constater la nécessité de réaliser des travaux de rafraichissement (peinture) et de changement des convecteurs électriques obsolètes.

A la suite de cette visite, une réunion s’est déroulée au domicile de M. LE COUSTER où est apparue un certain nombre de questions qui ont été posées à la Préfecture :

l'association COALLIA prend en charge

 1000 € d’aide versés à la Maire, ce qui permettra à cette dernière d’ouvrir un « compte Réfugiés » dans le budget CCAS;

 1500 € d’aide sont versés à COALLIA, association désignée par le Préfet pour la prise en charge de l'accompagnement social. COALLIA sera par exemple signataire des baux de location des logements, engagera les dépenses diverses (cantine, transports, vêtements, nourritures, etc....), s'occupera de l'accès aux aides. Une personne de cette association sera désignée comme référent pour chacune des familles accueillies.

 330 € supplémentaires sont versés à la famille, pour satisfaire des besoins d'urgence.  Une ligne budgétaire supplémentaire a été créée par l’Etat, pour l’aide à la rénovation des logements. D’après les échanges avec le cabinet du Préfet, un logement privé devrait pouvoir en bénéficier.

Il apparaît important de bien phaser ces aides du fait du statut de réfugiés qui entraine l’accès au droit commun (APL, RSA, CMU, ....). Il existe cependant un temps de latence avant que ces aides ne soient perçues, pendant lequel il faut se nourrir, se loger, se déplacer…. Cette organisation nécessite le soutien de bénévoles localement, et c'est le rôle que pourrait jouer le groupe d’amis.

Suite à cette information retransmise à Monsieur LE COUSTER, le groupe d’amis n'envisage plus, comme cela avait été évoqué, de s'engager dans un chantier collectif de rafraichissement du logement. Monsieur le Maire a donc demandé aux propriétaires de faire établir des devis. Ces derniers avaient par ailleurs d’ores et déjà envisagé des démarches pour travaux de rénovation, concernant notamment le chauffage et les peintures.

Monsieur le Maire confirme que la Mairie s'inscrit dans la démarche d'accueil d'une famille, en suivant les dispositions de la Préfecture, à savoir l'essentiel de l'accompagnement réalisé par COALLIA. Il souhaite que le groupe d’amis s'engage comme accompagnants de proximité, ce qui est indispensable à la réussite de l'intégration d'une famille de réfugiés, et tient à souligner la générosité de la famille HUBERT pour cet accueil.

COMMISSION « ASSOCIATIONS » DU 23 NOVEMBRE 2015

Madame la Conseillère Municipale déléguée « Espaces verts » souhaite intervenir pour faire part de son profond malaise sur la forme employée par le compte rendu de la commission du 23 novembre dernier où figure les réponses apportées par la Mairie aux questions posées par les associations. Madame la Conseillère Municipale regrette plus précisément la formulation suivante qui ne retranscrit pas la réponse apportée aux associations:

« Pour l'Echo Germinois toujours : ne pas faire une programmation par association mais par mois. Cela va rendre la lecture plus facile.

Réponse de la Mairie : Programmation par date déjà présente dans le calendrier des manifestations. »

Le conseil municipal prend acte de cette remarque, et note déjà la présence d’un calendrier des manifestations dans le bulletin municipal. La commission est invitée à réfléchir sur une nouvelle présentation, qui permettrait de mettre plus en avant la chronologie des évènements.

A Saint-Germain-sur-Ille, le 9 décembre 2015

Le Maire,

MONNERIE Philippe