Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 12.12.2023 affichage

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Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 12.12.2023 affichage Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Lanrigan. Lien du pdf (Déliberation - 2 Compte Rendu DES Deliberations cm du 12.12.2023 affichage)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie, Page 1 sur 7

COMMUNE DE LANRIGAN

Compte-rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

-------------

Séance du 12 décembre 2023

Convocation affichée et envoyée : le 5 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze décembre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de LANRIGAN, régulièrement convoqués, se sont réunis au nombre prescrit par la Loi, dans la salle du conseil municipal sous la présidence de Monsieur Sébastien DELABROISE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs DELABROISE Sébastien, ARNAL Bruno, SIRET Philippe, LEPRIZE Christophe, RAVET Raymond, LEMUR Karine

Absents excusés : M. LAVOLLE Christophe, M. HAMON Marc, M. GENU Thierry, Mme COUVERT Magali

Secrétaire de séance : M. RAVET Raymond

Validation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la réunion du 16 novembre 2023 dernier à se prononcer sur la rédaction du compte rendu de cette séance.

En l’absence d’objection et à l’unanimité, les conseillers municipaux présents lors de la séance du 16 novembre 2023.

VALIDENT le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 novembre 2023.

Compte rendu des décisions du Maire par délégation du Conseil Municipal

- Décision du 03/10/2023 : achat alimentation d’un montant de 54,30 € (Hyper U) - Décision du 07/10/2023 : achat alimentation d’un montant de 75,82 € (Hyper U)

042-12.12.2023 Confirmation des délibérations relatives au projet éolien et signature d’une promesse de convention de servitudes sur voies communales et chemins ruraux

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui- même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu à propos dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés.

En conséquence de quoi, Messieurs Thierry GENU, Marc HAMON, Christophe LAVOLLEE, et Madame Magali COUVERT, à la lecture de l’ordre du jour et de la note de synthèse, ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, se sont excusés de leurs absences auprès du conseil municipal. IlsPage 2 sur 7

n’ont donc pas donné leur avis, et n’ont pas pris part à la présentation, aux débats ni aux délibérations concernant les projets d’actes annexés.

Avant de traiter ce point du jour, l’ensemble des membres du conseil municipal se conforme à l’article L.2131-11 du CGCT, mais désapprouve le fait que Mme Magali COUVERT, M. Marc HAMON, M. Thierry GENU et M. Christophe LAVOLLEE ne puissent pas prendre part aux débats et aux votes (absents excusés à la lecture de l’ordre du jour et de la note de synthèse). Les membres du conseil rappellent en effet que le projet est d’intérêt général et qu’il n’y a jamais eu dans l'équipe municipale la volonté de faire prévaloir un quelconque intérêt privé sur cet intérêt général.

Il est rappelé l’historique du projet de parc éolien souhaité par la commune, et pour lequel le conseil municipal a été régulièrement informé de chaque étape depuis la présentation de la SEM ENERG’IV en séance du 16 octobre 2019 :

En effet, la commune ayant souhaité participer activement à un projet de parc éolien, compte-tenu du potentiel de son territoire, ses élus se sont impliqués et ont collaboré activement avec ENERG’IV qui l’accompagne dans la mise en place des conditions nécessaires à ce projet.

Par une délibération du 17 novembre 2020 la commune a approuvé la poursuite de l’étude d’un projet de parc éolien,

Par une délibération du 12 janvier 2021 la commune a approuvé le projet des promesses de bail et autorisé leur signature par Monsieur le Maire,

Par une délibération du 20 mai 2021 la commune a approuvé l’entrée de la commune au capital de la SAS « Lanrigan Dans l’Vent » (SPV) à créer, par apport en nature des promesses de bail signées, valorisés à 30 000 euros.

La SPV a été créée en septembre 2021 entre Énerg’Iv, la commune de Lanrigan, Enercoop et Énergie Partagée Investissement.

La SEM ÉNERG’IV a organisé un appel à manifestation d’intérêt et la SPV a analysé 12 offres. Sur proposition de la commune, un collège de « propriétaires/exploitants non élu », un collège « collectivité » (commune de Lanrigan / SEM Energ’Iv), un collège « citoyen » (Enercoop / Energie Partagée), et un collège « Jury-citoyen » (habitants Lanrigan et Combourg) a composé le jury de sélection et a retenu la société VENSOLAIR, filiale de CN’AIR, elle-même filiale à 100 % de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR), pour ce projet.

À ce jour le projet a fait l’objet des études de préfaisabilité, et donné lieu à l’étude du foncier et des implantations possibles

La société « Lanrigan Dans l’Vent » a présenté le projet d’implantation envisagé, résultant de l’ensemble des études de faisabilité préalables au développement du parc éolien, pour un parc composé de trois éoliennes et d’un poste de livraison.

Dans ce cadre la société VENSOLAIR, chargé du développement du projet, s’est rapprochée de la commune pour définir les conditions d’autorisation de passage et d’occupation afférant aux voies communales et aux chemins ruraux nécessaires au projet, et a proposé une convention de promesse de constitution de servitudes à signer avec la commune, en tant que propriétaire. La convention de constitution de servitudes sera par la suite transféré à la société « Lanrigan Dans l’Vent ».

Les droits nécessaires à la société sur ces voies et chemins sont :

- Le passage des engins et véhicules de construction et de transport,

- La réalisation des travaux d’aménagement et de consolidation si nécessaire,

- Le passage de câbles et de réseaux souterrains,Page 3 sur 7

- Le passage des pales des éoliennes en survol.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la conclusion entre les parties intéressées de cette convention et de ses suites.

Compte-tenu de la création, à l’automne 2022 d’un collectif anti-éolien, il est également demandé au Conseil Municipal de confirmer sa position en réitérant son consentement pour les différentes décisions précédemment prises concernant :

- La poursuite du projet éolien par la société « Lanrigan Dans l’Vent », selon l’implantation

telle que déjà présentée au conseil municipal,

- La signature des promesses de bail,

- La signature des statuts de la SAS « Lanrigan Dans l’Vent » et la participation de la commune

à son capital par apport en nature.

Après revue du projet d’implantation du parc éolien, des statuts de la SAS,

Après lecture du projet de la convention de servitudes sur voies communales et chemins ruraux de la commune,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Article 1

Le Conseil Municipal confirme ses précédentes approbations, en donnant son accord sur :

- La poursuite du projet de parc éolien présenté par la société « Lanrigan Dans l’Vent » ainsi

que son implantation telle que déjà présentée,

- La signature de promesses de bail,

- L‘adhésion au pacte et aux statuts de la SAS « Lanrigan Dans l’Vent »,

- Les statuts de la SAS « Lanrigan Dans l’Vent » et la participation de la commune à son capital

par apport en nature.

Article 2

Le Conseil Municipal approuve :

- La conclusion de la promesse de constitution de servitudes sur voies communales et chemins

ruraux de la commune, et de ses suites éventuelles, y compris la signature des actes devant

notaire. Le projet de promesse demeurera annexé à la présente délibération.

Article 3

Le Conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer la promesse de constitution de servitudes, et ses suites éventuelles, y compris au besoin de signer les actes notariés, et tous autres documents afférents.

Article 4

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Page 4 sur 7

043-12.12.2023 Résiliation du pacte d’associés initial de la société « Lanrigan dans l’vent » et adhésion au nouveau pacte d’associés et statuts de la Société dans le cadre de l’entrée de nouveaux actionnaires dans la Société

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui- même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu à propos dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés.

En conséquence de quoi, Messieurs Thierry GENU, Marc HAMON, Christophe LAVOLLEE, et Madame Magali COUVERT, à la lecture de l’ordre du jour et de la note de synthèse, ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, se sont excusés de leurs absences auprès du conseil municipal. Ils n’ont donc pas donné leur avis, et n’ont pas pris part à la présentation, aux débats ni aux délibérations concernant les projets d’actes annexés.

Avant de traiter ce point du jour, l’ensemble des membres du conseil municipal se conforme à l’article L.2131-11 du CGCT, mais désapprouve le fait que Mme Magali COUVERT, M. Marc HAMON, M. Thierry GENU et M. Christophe LAVOLLEE ne puissent pas prendre part aux débats et aux votes (absents excusés à la lecture de l’ordre du jour et de la note de synthèse). Les membres du conseil rappellent en effet que le projet est d’intérêt général et qu’il n’y a jamais eu dans l'équipe municipale la volonté de faire prévaloir un quelconque intérêt privé sur cet intérêt général.

Il est rappelé que la commune a souhaité participer activement à un projet de parc éolien, compte-tenu du potentiel de son territoire, ses élus se sont impliqués et ont collaboré activement avec ENERG’IV afin notamment de créer une société de projet dédié au développement, à la construction et à l’exploitation du parc éolien.

Ainsi, par une délibération du 20 mai 2021, confirmée ce jour par le conseil municipal, la commune a approuvé l’entrée de la commune au capital de la SAS « Lanrigan Dans l’Vent » (la « Société ») au côté de la SEML ENERG’iV, de la société ENERCOOP BRETAGNE et de la société ENERGIE PARTAGEE INVESTISSEMENT.

La société a été créée en septembre 2021. Outre les statuts de la Société, les associés fondateurs ont signé un pacte d’associés pour encadrer leurs relations et les modalités de gouvernance de la Société. La délibération du 20 mai 2021 informait par ailleurs le conseil municipal de la sélection future, par la Société, d’un développeur en capacité d’assurer la conduite du projet.

La procédure de sélection s’est déroulée à l’automne 2021 et à son issue les associés fondateurs de la Société :

- Ont retenu la société VENSOLAIR, filiale de CN’AIR, elle-même filiale à 100 % de la Com-

pagnie Nationale du Rhône (CNR), pour le développement du projet ;

- Ont convenu d’ouvrir le capital de la SAS « Lanrigan Dans l’Vent » à la société CN’AIR.

La Société a par ailleurs convenu d’ouvrir dans le même temps son capital à la SCIC-SAS La Coopérative des Survoltés, société regroupant des citoyens (les « Survoltés »).Page 5 sur 7

Il a été convenu que la société CN’AIR et la société Les Survoltés deviennent associés de la Société à l’occasion d’une augmentation de capital de la Société.

Depuis lors des discussions ont eu lieu entre les associés fondateurs, la société CN’AIR et la société les Survoltés, afin d’adapter les statuts et le pacte d’associés compte tenu de la nouvelle répartition du capital à venir, ici détaillée :

Par conséquent, il est aujourd’hui demandé au Conseil Municipal :

- d’autoriser le Maire à résilier le pacte d’associés initial de la société LANRIGAN DANS

L’VENT, en date du 26 août 2021 ;

- d’autoriser le Maire à signer et adopter le nouveau pacte d’associés de la société LANRIGAN

DANS L’VENT ;

- d’autoriser le Maire à voter en faveur de l’adoption des nouveaux statuts de la société LANRI-

GAN DANS L’VENT ;

- d’autoriser le Maire à signer tout autre document nécessaire à l’augmentation de capital de la

société LANRIGAN DANS L’VENT.

Après revue du document de synthèse des dispositions du nouveau pacte d’associés et des nouveaux statuts de la SAS LANRIGAN DANS L’VENT,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

Article 1

Le Conseil Municipal approuve :

- La résiliation du pacte d’associés initial de la société LANRIGAN DANS L’VENT en date du

26 août 2021

- La conclusion du nouveau pacte d’associés de la société LANRIGAN DANS L’VENT

- L’adoption des nouveaux statuts de la société LANRIGAN DANS L’VENT

Article 2

Le Conseil municipal habilite Monsieur le Maire à signer le nouveau Pacte d’associés de la société LANRIGAN DANS L’VENT, y compris au besoin, de signer tout acte nécessaire dans le cadre de l’augmentation de capital à venir de la société LANRIGAN DANS L’VENT.

Article 3

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Colleges

Actionnaires Enercoop EPI/EnRCiT

Citoyens

(les

Survoltés)

Total Energ'iV Commune Total CN'AIR Total

Total

d'actions

détenues

125 125 200 450 225 225 450 450 450 1 350

Part

d'actions

détenues

9,26% 9,26% 14,81% 33,33% 16,67% 16,67% 33,34% 33,33% 33,33% 100,00%

Acteurs citoyens Acteurs territoriaux Developpeur

TOTAUXPage 6 sur 7

044-12.12.2023 Zone d’accélération des énergies renouvelables

Monsieur le Maire rappelle que tout membre du conseil municipal dont la famille, les proches ou lui- même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet aujourd’hui considéré est susceptible, d’une part, d’être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l’article L2131-11 du CGCT et, d’autre part, d’être poursuivi pour prise illégale d’intérêt, dès lors qu’il assiste à la séance du Conseil municipal, qu’il participe au vote de la délibération ou qu’il se manifeste en sa qualité d’élu à propos dudit projet.

Par conséquent, Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et aux votes relatifs aux actes ci-annexés.

En conséquence de quoi, Messieurs Thierry GENU, Marc HAMON, Christophe LAVOLLEE, et Madame Magali COUVERT, à la lecture de l’ordre du jour et de la note de synthèse, ayant des intérêts personnels sur la zone du projet, se sont excusés de leurs absences auprès du conseil municipal. Ils n’ont donc pas donné leur avis, et n’ont pas pris part à la présentation, aux débats ni aux délibérations concernant les projets d’actes annexés.

Avant de traiter ce point du jour, l’ensemble des membres du conseil municipal se conforme à l’article L.2131-11 du CGCT, mais désapprouve le fait que Mme Magali COUVERT, M. Marc HAMON, M. Thierry GENU et M. Christophe LAVOLLEE ne puissent pas prendre part aux débats et aux votes (absents excusés à la lecture de l’ordre du jour et de la note de synthèse). Les membres du conseil rappellent en effet que le projet est d’intérêt général et qu’il n’y a jamais eu dans l'équipe municipale la volonté de faire prévaloir un quelconque intérêt privé sur cet intérêt général.

Il est rappelé au Conseil Municipal que l’article 15 de loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relatif à l'accé- lération de la production d'énergies renouvelables demande aux communes de définir des zones d'ac- célération des énergies renouvelables (ZAEnR) avant le 31 décembre 2023, après concertation du pu- blic selon des modalités librement déterminés.

Cette loi donne donc la possibilité aux Communes de définir les zones où elles souhaitent prioritaire- ment voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biogaz, géothermie etc.).

C’est dans ce cadre qu’il est proposé au Conseil Municipal de définir comme zone d’accélération : la zone d’implantation potentielle du projet éolien en cours de développement (voir carte en annexe).

Cette proposition a fait l’objet d’une concertation du public par différents moyens :

- Affichage en mairie du 5 au 12 décembre 2023,

- Publication sur le site internet et sur la page Facebook de la commune le 5 décembre 2023.

Il en est ressorti : zéro avis reçus par mail, zéro avis reçus sur le registre tenu en Mairie, seize vues sur le site internet et quatre consultations en mairie.

Vu l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 et l’article L.141-5-3 du Code de l’énergie ;

Vu la carte identifiant la zone d’accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la Com- mune ;

Vu le dossier de concertation et les contributions ;Page 7 sur 7

Après délibération, le Conseil Municipal décide :

1) De VALIDER les modalités de concertation tel qu’elles ont été mises en œuvre ;

2) D’APPROUVER la zone d’accélération des énergies renouvelables telle que cartographiée en annexe de la présente de délibération ;

3) D’AUTORISER M. Le Maire à accomplir les formalités administratives liées à la mise en œuvre de ce dispositif et notamment à communiquer auprès des services de l’Etat et de la Com- munauté de Communes Bretagne Romantique, avant le 31 mars 2023.

Informations diverses

Vœux du Maire

A la vue d’un grand nombre de cérémonie de vœux le samedi 13 janvier, la cérémonie des vœux de Lanrigan est modifiée et sera le dimanche 14 janvier 2024.

Communes membres de la CCBR - Cérémonies de vœux 2024

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le calendrier des cérémonies des vœux 2024 de l’ensemble des communes membres de la CCBR.